CHAPITRE PREMIER - I

La politique religieuse sous la Restauration

La Restauration proclama l'union du trône et de l'autel. Louis XVIII, quoique peu dévot et, semble-t-il, peu croyant, se déclarait le protecteur de la religion; Charles X était un croyant et un dévot. La plupart des émigrés rentraient convertis; les souffrances communes subies en exil avaient uni prêtres et gentilshommes. Les mandements des évêques répétèrent que la religion est nécessaire au maintien de l'Etat[3]; beaucoup d'hommes politiques sentaient de même et voyaient dans l'échec de tous les gouvernements organisés depuis 1789 la confirmation de cette vérité. On put croire que l'Eglise allait retrouver son ancien pouvoir en France. Contre ce pouvoir se dressèrent de nombreux ennemis, venus de tous les points de l'horizon; la tradition du gallicanisme parlementaire, fortifiée par l'idée nouvelle de l'Etat laïque, leur donna le moyen de s'unir. Ils engagèrent une action politique, opposée aux efforts qui tendaient à faire du clergé un pouvoir politique; porte-drapeau de la contre-révolution, il devint particulièrement suspect à tous ceux qui se réclamaient de la Révolution.

[3] L'évêque de Troyes parle de «cette religion qu'une politique insensée voudrait toujours séparer de l'Etat, sans songer que l'Etat est né avec elle, et qu'il mourrait sans elle; cette religion plus nécessaire encore aux rois que les rois ne lui sont nécessaires.» (_L'Ami de la religion_, I, p. 101.)

C'est en suivant les débats de la Chambre des députés que nous pouvons le mieux saisir la formation et les progrès du parti de l'Etat laïque. En 1815 les militants du catholicisme dominent à la Chambre introuvable. Ils étouffent la voix de d'Argenson faisant allusion aux violences commises contre les protestants du Midi[4]. L'un demande qu'on restitue au clergé les actes de l'état civil, et prétend mettre, pour ainsi dire, hors la loi les hommes qui n'ont aucune religion[5]. L'autre veut confier aux évêques la surveillance exclusive des collèges de l'Université. La plupart expriment surtout le désir d'assurer au clergé une dotation permanente affranchie du vote annuel du budget par les Chambres, et de reconstituer pour lui une propriété corporative; voilà pourquoi ils s'opposent aux aliénations de forêts et d'autres domaines de l'Etat, quand ces domaines proviennent des anciens biens ecclésiastiques. Mais les ultra-royalistes de 1815 étaient des parlementaires novices, incapables de former une majorité compacte et de lutter avec persévérance contre les ministres du roi. Or le duc de Richelieu et ses collègues, quoique bien disposés pour l'Eglise, étaient résolus à respecter la Charte et à rassurer la nation. Ils trouvèrent dans la Chambre l'appui d'un petit groupe de catholiques politiques, soucieux de sauvegarder les droits de l'Etat. Un des plus actifs, Duvergier de Hauranne, demanda souvent que les prêtres ne fussent point mêlés aux affaires de ce monde. Le clergé, disait-il, forme un corps à part, soumis à un souverain étranger; les terreurs d'une conscience timorée le portent souvent à méconnaître les droits de la royauté. Donc il faut «renfermer le clergé dans le cercle de ses devoirs spirituels, et ne point lui confier les magistratures civiles»[6]. Un philosophe converti à la religion, Maine de Biran, montra que l'ancienne puissance du clergé avait disparu, et qu'une loi ne pouvait rétablir des institutions mortes. Le curé ne peut accorder le baptême, le mariage, la sépulture religieuse, que sous certaines conditions imposées par l'Eglise; s'il devient officier de l'état civil, souvent on le verra pris entre deux devoirs[7].

[4] Séance du 23 octobre 1815.

[5] Discours de Lachèze-Murel (18 avril 1816). «Soyez catholique, non catholique, soyez juif si vous voulez, la Charte vous protège également tous, et vous accorde protection pour votre culte..., mais soyez quelque chose; car si vous n'êtes rien, c'est-à-dire si vous ne professez aucun culte, alors la société ne vous doit rien, puisque vous êtes hors de son sein.»

[6] 19 avril 1816.

[7] Maine de Biran cite avec éloge le mot de Montesquieu: «On ne doit pas statuer par les lois divines ce qui doit être réglé par les lois humaines.» (20 avril 1816.)

Le projet de refaire un clergé propriétaire souleva aussi des objections. Quand on autorisa les évêques et les curés à recevoir des donations, Royer-Collard, entre autres, fit décider que les dons supérieurs à mille francs devraient être confirmés par une autorisation royale[8]; à la Chambre des pairs, l'abbé de Montesquiou, l'ancien ministre de 1814, obtint que l'autorisation serait exigible pour n'importe quel don[9]. De Serre, dans un discours qui fonda sa réputation d'orateur, niait le droit de propriété de l'Eglise. Ce droit, dit-il, n'appartient qu'aux établissements ecclésiastiques pris individuellement. Ces établissements sont fondés par la puissance spirituelle; «mais ils ne prennent et ne conservent pied dans un Etat, ils ne sont fondés, au temporel, que par le fait et la force de la puissance publique temporelle; ils sont, à son égard, dans la même position que tous les autres établissements d'utilité publique». La puissance civile peut les supprimer et l'a fait souvent; quand elle l'a fait, les biens qui n'appartenaient qu'à ces établissements sont tombés dans le domaine public[10].--En somme, les partisans de la réaction religieuse en 1815 obtinrent une loi de combat, celle qui supprimait les pensions des prêtres mariés, et une mesure sociale importante, l'abolition du divorce. Mais l'Etat laïque avait maintenu ses droits.

[8] 22 janvier 1816.

[9] 26 novembre 1816.

[10] 22 avril 1816.

Les élections de 1816 firent arriver à la Chambre une majorité royaliste modérée, qui vit bientôt s'organiser en face d'elle, grossi à chaque renouvellement partiel, le groupe nouveau de la gauche, des «indépendants». C'est dans cette Chambre, sous les ministères de Richelieu et de Decazes, que le petit groupe doctrinaire allait jouer jusqu'en 1820 un rôle considérable. Le chef de ce groupe, Royer-Collard, était royaliste et catholique; issu d'une famille janséniste, il reprochait à la secte sa doctrine de la grâce, une révolte funeste contre le Saint-Siège, et ne parlait qu'avec dégoût des convulsionnaires; mais son admiration demeurait grande pour les solitaires de Port-Royal, qui lui paraissaient réaliser l'alliance de la philosophie avec la religion. Il désirait aussi l'alliance de l'Eglise avec l'Etat; dès 1797 le Conseil des Cinq-Cents l'avait entendu en montrer les avantages[11]; mais cette alliance impliquait l'indépendance de l'Etat et le devoir pour le prêtre de se borner à sa mission spirituelle. Président de la commission royale d'instruction publique, Royer-Collard fut pendant quelques années une sorte de ministre dirigeant; à ce titre, il défendit l'Université contre les critiques venues de deux côtés différents. Aux députés de la droite, qui attaquaient la taxe universitaire et demandaient une liberté complète pour les écoles religieuses, il opposa les droits de l'Etat[12]. L'exemption du service militaire pour les membres des congrégations ne fut admise par lui qu'avec des réserves[13]. Mais en même temps le grand doctrinaire déclarait que l'Université doit être monarchique et religieuse[14]. Quand certains députés de la gauche dénoncèrent les essais pratiqués dans les collèges royaux pour convertir les élèves protestants, quand une pétition demanda qu'on ouvrît dans le Sud-Ouest un collège protestant, Royer-Collard opposa une dénégation formelle aux faits allégués et fit écarter ce projet[15].

[11] Séance du 26 messidor an V.

[12] «L'instruction et l'éducation publiques appartiennent à l'Etat, et sont sous la direction supérieure du roi.» (25 février 1817.)

[13] Il ne l'accepta que pour les Frères contractant l'engagement de passer dix ans dans l'enseignement public. «Les Frères, dit-il, ne peuvent être exemptés comme personnes religieuses qui se sont engagées à certaines pratiques et à l'obéissance envers des supérieurs que la loi ne connaît pas; ils ne peuvent l'être que comme personnes vouées à un service public, sous l'autorité des chefs de ce service.» Il fit d'ailleurs étendre l'exemption du service militaire aux laïques signant l'engagement de dix ans. (30 janvier 1818.)

[14] 25 février 1817.

[15] 15 février 1819.

Camille Jordan était le confident le plus intime de Royer-Collard; lui aussi avait combattu depuis longtemps pour la liberté de l'Eglise, mais il n'apporta pas moins d'ardeur que son grand ami à défendre les droits de l'Etat. Bonald avait proposé que les biens non vendus fussent restitués au clergé. Camille Jordan se chargea de la réponse. Le clergé français, dit-il, renferme, à côté d'une majorité paisible et vertueuse, «un petit nombre d'hommes trop soumis à de funestes influences politiques, trop disposés à servir sans le vouloir d'instruments à des partis»; pour ces hommes, «il convient peut-être de resserrer plutôt que de relâcher les liens de la dépendance temporelle». L'orateur montra ensuite que jamais la France n'avait mis sur le même pied la propriété corporative et la propriété individuelle, que toujours l'Etat français avait conservé le droit de surveiller la première. «Voilà notre véritable droit public, Messieurs; voilà ce qu'eussent professé les Pithou, les d'Aguesseau, les Talon, l'illustre chancelier L'Hôpital, s'ils avaient pu faire entendre leurs voix dans cette grande délibération[16]».

[16] 4 mars 1817.

Les doctrinaires gallicans ne contribuèrent pas médiocrement, par leurs conseils et leurs critiques, à faire échouer le Concordat de 1817. Leur ami de Serre était presque toujours d'accord avec eux sur les questions religieuses. En 1819, par exemple, quand on discuta son projet de loi sur la presse, Lainé proposa de faire punir les outrages à la morale publique, mais aussi à la religion. De Serre combattit l'amendement: une religion positive, dit-il, ne se sent libre que lorsqu'elle possède le droit de prédication et de propagande; ce droit implique celui de critiquer les religions adverses. L'Etat doit respecter cette liberté, sans intervenir dans ces questions difficiles[17].--On transigea en votant un article qui punissait les outrages à la morale publique et religieuse.

[17] 17 avril 1819.

Les députés de la gauche n'intervinrent au début qu'assez timidement dans ces débats: les questions politiques, telles que les lois électorales ou la liberté de la presse, les intéressaient davantage. La réaction qui suivit l'assassinat du duc de Berry commença pourtant à les faire sortir de leur réserve; les missionnaires surtout les inquiétaient et les irritaient. Mais de 1820 à 1824, jusqu'au triomphe complet du parti ultra-royaliste, le gouvernement ne présenta pas de lois proprement cléricales; la question religieuse ne soulevait pas encore de passions violentes. Les orateurs de gauche s'appliquèrent seulement à défendre la tradition gallicane, à dénoncer les prétentions excessives de certaines coteries d'extrême droite; ils protestaient de leur profond respect pour la religion et s'accordaient à prendre la défense du bas clergé, à relever les traitements des desservants et des vicaires, en ajournant les dépenses proposées en faveur du haut clergé.

Les idées qui dominaient chez les défenseurs de l'esprit laïque apparaissent dans la longue discussion du mois de mai 1821. Il s'agissait d'un projet de loi tendant à augmenter les pensions ecclésiastiques et à créer douze évêchés nouveaux. Le ministère présidé par Richelieu voulait une loi pour cela; au nom de la commission, Bonald proposa que la création des nouveaux évêchés fût remise au roi, sans intervention des Chambres. Les orateurs de la droite se partagèrent entre les deux systèmes, non sans répéter à l'envi qu'il fallait fortifier la religion; le comte de Marcellus, comme d'habitude, se signala par le ton sacerdotal de ses «homélies» parlementaires[18]. Les adversaires de la loi se déclarèrent tous persuadés que l'Etat doit protéger et encourager la religion. «Il ne s'agit pas pour nous, dit Bignon, de savoir si la religion doit entrer comme élément nécessaire dans notre ordre social, nous sommes tous d'accord sur ce point». Benjamin Constant expliqua pourquoi un protestant comme lui pouvait prendre part à ce débat: «Des lumières chèrement acquises nous apprennent que ce qui décrédite une croyance est funeste aux autres, et qu'en conséquence il est bon pour le protestant que le culte catholique soit entouré de vénération, comme pour le culte catholique que le protestant ne soit pas avili». L'orateur ajouta qu'il repoussait la suppression du budget des cultes[19]. Le général Foy, de son côté, disait: «Il est conforme au mandat que les gouvernements ont à remplir d'honorer les sentiments religieux et de protéger les religions positives qui rangent ces sentiments sous des règles communes».

[18] Voici la fin de son discours: «Que le Gouvernement et les Chambres secondent à l'envi les intentions des enfants de saint Louis pour la religion de leur père, et qu'à l'ombre de cet arbre antique et mystérieux, dont la cime se perd dans le ciel, et dont la racine frappée en vain par l'impiété reprend toujours sur la terre une nouvelle vie, la tige auguste des lys qui vient de refleurir croisse et prospère pour rendre à la France cet éclat, cette gloire, cette félicité qui ont fait si longtemps l'admiration du monde et qui embelliront toujours le diadème du roi très chrétien.»

[19] «Il n'est pas bon, imprimais-je il y a longtemps, de mettre dans l'homme la religion aux prises avec l'intérêt pécuniaire.»

Mais les orateurs de la gauche s'accordent à dire qu'avant de créer des évêchés nouveaux, on doit songer aux paroisses dépourvues de desservants et à la condition misérable du clergé de campagne. Corcelle parle des 4.000 vicaires qui reçoivent de l'Etat 250 francs par an. Benjamin Constant rappelle que ce n'est pas l'opulence de l'épiscopat qui assure le progrès de la foi[20]. Bien rares sont les députés qui s'abstiennent de marquer leur sympathie pour la religion: c'est Manuel qui, avec son énergie provocante, signale dans cette loi un moyen détourné de mettre en vigueur le Concordat de 1817; c'est Beauséjour, un radical à peu près isolé, qui raconte les variations des dogmes de l'Eglise et les usurpations progressives des papes; lui aussi prend d'ailleurs la défense du bas clergé.

[20] «Avant la Révolution, sous le clergé riche, la religion s'est anéantie en France; vous en convenez, car vous ne cessez d'attribuer cette révolution à l'incrédulité. Depuis la Révolution, sous le clergé pauvre, la religion s'est relevée. Vous en convenez, car vous peignez l'ardeur des peuples à demander des pasteurs.»

Quant à Royer-Collard, selon son habitude, il élargit le débat et trouve l'occasion d'exposer sa théorie sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat. La religion échappe entièrement au pouvoir de l'Etat[21]; mais les ministres de la religion sont des hommes, et c'est avec eux seuls que l'Etat contracte une alliance. «L'alliance dont je parle consiste en ce que, de la mission divine du prêtre, l'Etat fait une magistrature sociale, la plus haute de toutes, puisqu'elle a pour _fonction_ d'enseigner la religion. Le prix de l'alliance, qu'on excuse cette expression nécessaire, est la protection; la condition, c'est que le prêtre restera dans le temple, et qu'il n'en sortira point pour troubler l'Etat». Puisque l'ancien régime est tombé, accommodons-nous à la situation nouvelle qui résulte de la liberté de conscience et de l'égalité des cultes. L'expérience apprendra «au siècle que, plus le clergé est faible dans l'Etat, plus il doit être fort dans la religion; au clergé que, s'il revendique toute la liberté religieuse à laquelle il a droit, il se retire du monde extérieur; il cesse de présider à la vie civile et aux mœurs de la société».

[21] «La religion, ses dogmes, ses préceptes, sa hiérarchie, en un mot, tout ce qu'elle a de saint et de divin, ne tombe point, ne peut jamais tomber sous l'action des pouvoirs politiques... La religion n'a d'humain que ses ministres... Eux seuls donc, jamais la religion, sont l'objet des lois qu'on appelle aujourd'hui religieuses.»

Les insurrections des _carbonari_ et la guerre d'Espagne marquèrent une crise terminée par le triomphe de la droite. En 1824 la «chambre retrouvée», assurée d'une longue existence par la loi sur la septennalité, reprit les projets de la chambre introuvable; bientôt l'avènement de Charles X obligea Villèle et ses collègues, malgré leurs hésitations d'hommes pratiques, à réaliser le programme des ultra-royalistes. Ce programme, religieux autant que politique, est dénoncé aux électeurs par l'opposition de gauche. Elle compte à la Chambre des députés quelques membres à peine, mais elle sera bientôt renforcée par une opposition de droite, composée de catholiques prêts à défendre le gallicanisme. L'une et l'autre vont montrer à la France qu'elle est menacée de subir le gouvernement des prêtres.

Le ministère parut leur donner raison par le projet de loi sur le sacrilège; après avoir refusé en 1824 de proposer une mesure de ce genre, il dut s'y résoudre l'année suivante. Ce projet suscita une émotion générale, dont nous trouvons l'écho dans le célèbre discours prononcé par Royer-Collard. Cette loi, disait-il, punit le crime de lèse-majesté divine; elle suppose que le législateur peut régler la foi. «Voilà le principe que la loi évoque des ténèbres du moyen-âge et des monuments barbares de la persécution religieuse! Principe absurde et impie, qui fait descendre la religion au rang des institutions humaines! Principe sanguinaire, qui arme l'ignorance et les passions du glaive terrible de l'autorité divine!» La loi n'a point à s'occuper des croyances religieuses. «Comme la religion n'est pas de ce monde, la loi humaine n'est pas du monde invisible; ces deux mondes, qui se touchent, ne sauraient jamais se confondre; le tombeau est leur limite». Si le gouvernement déclare la foi sur l'ordre de l'Eglise, c'est la confusion des deux puissances. «J'attaque la confusion, non l'alliance. Je sais bien que les gouvernements ont un grand intérêt à s'allier à la religion, parce que, rendant les hommes meilleurs, elle concourt puissamment à l'ordre, à la paix, et au bonheur des sociétés. Mais cette alliance ne saurait comprendre de la religion que ce qu'elle a d'extérieur et de visible, son culte, et la condition de ses ministres dans l'Etat». Cette alliance prend différentes formes, selon les temps; jamais elle ne peut aller jusqu'à faire dire par l'Etat quelle est la vraie religion. M. de La Mennais veut que l'Etat le dise; il exige qu'on choisisse entre la théocratie et l'athéisme. «Nous n'acceptons point cette odieuse alternative». La loi est athée quand elle suppose sciemment que le peuple n'a aucune religion. Or la loi française déclare que chacun pratique librement sa religion, fait payer par l'Etat les clergés chrétiens, exige du roi un serment, c'est-à-dire un acte religieux. La Charte assigne la prééminence à la religion catholique, mais cette prééminence ne sort pas de l'ordre politique; la Charte ne déclare point la religion catholique légalement vraie. Au contraire, la loi nouvelle repose sur le principe théocratique, aussi dangereux pour la religion que pour la société.--Malgré cette opposition puissante, la loi du sacrilège fut votée. Dans la pratique, le résultat était insignifiant, car la condition de publicité qui fut exigée rendit les châtiments illusoires; mais le principe ainsi adopté marquait un retour aux conceptions de l'ancien régime[22].

[22] Victor de Broglie a montré l'indignation soulevée par cette loi. (_Souvenirs_, II, p. 460.)