CHAPITRE V.

Portrait et caractère de Colbert d'après Guy-Patin, Mme de Sévigné, M. de Lamoignon, etc., etc.--Il devient le confident intime de Louis XIV (1663).--Lettre de ce roi à Colbert au sujet de M. de Montespan.--Colbert poursuit ses réformes.--Réduction des dettes communales.--Abus commis par les maires et échevins.--Troubles en Bourgogne au sujet de la réduction des dettes (1664).--Usurpation et vente des titres de noblesse.--Mesures prises par Colbert pour réprimer ces abus.--Modification du tarif des douanes (1664).--Colbert aurait voulu soumettre la France entière à un tarif uniforme.--Résistances qu'il éprouve.--La douane de Valence.--Promulgation du tarif de 1664.--Organisation douanière du royaume par suite de l'adoption de ce tarif.

Tous les portraits de Colbert le représentent avec des sourcils épais, un regard austère, des plis de front redoutables. Son accueil froid et silencieux était l'effroi des solliciteurs les plus intrépides[206]. C'était un homme de marbre, vir marmoreus, selon Guy-Patin. Un autre contemporain a dit de lui: «Il est homme sans fastidie, sans luxe, d'une médiocre dépense, qui sacrifie volontiers tous ses plaisirs et divertissements aux intérests de l'Estat et aux soins des affaires. Il est actif, vigilant, ferme et inviolable du côté de son devoir, qui témoigne n'avoir pas grande avidité pour les richesses, mais une forte passion d'amasser et de conserver les biens du roi[207].» Un jour, cette Mme Cornuel, qui s'était fait une réputation par son esprit au milieu de la société la plus spirituelle, entretenait Colbert de ses affaires sans pouvoir obtenir une réponse. «Monseigneur, s'écria-t-elle enfin, piquée au vif de ce silence, faites-moi au moins signe que vous m'entendez[208]. Mme de Sévigné appelait Colbert le Nord, et tremblait à la seule idée de lui demander une audience[209]. Pourtant, elle s'y résignait quelquefois, et un jour que, bravant son abord glacial, elle vint lui recommander son fils avec cette chaleur un peu verbeuse sans doute qu'elle apportait dans ses affections de famille, elle sortit à moitié satisfaite de n'avoir obtenu de lui que ces mots: Madame, j'en aurai soin[210]. Une autre fois, Mme de Sévigné invitait spirituellement Mme de Coulange, qui sollicitait une intendance pour son mari, à prier le roi, si elle voulait réussir, de la faire parler à M. Colbert. Dans l'appréciation qu'il a laissée du caractère de ce ministre, un de ses plus illustres contemporains, le premier président de Lamoignon, a dit que c'était un des esprits du monde les plus difficiles pour ceux qui n'étaient ni d'humeur ni d'état à lui être entièrement soumis.

«Cela vient, dit M. de Lamoignon, plutôt de son humeur que d'aucune mauvaise volonté; mais cette humeur est capable de produire de bien mauvais effets; car il la suit entièrement et il se fortifie dans ses défauts par ses bonnes qualités, et, comme il est plein de la connoissance des services qu'il rend, lesquels sont en effet très-grands, et tels que je crois qu'il n'y a personne qui pût travailler avec plus d'application, avec plus de fidélité et de capacité, et même avec plus de succès, pour dégager les finances du roi, pour en ôter les abus et y établir un ordre excellent, cette connoissance lui fait croire que tout ce qui ne suit pas ses sentiments est mauvais, qu'on ne peut le contredire sans ignorance ou sans malignité, et il est si persuadé que toute la bonne intention est chez lui qu'il ne peut pas croire qu'il s'en puisse trouver chez les autres, à moins qu'ils ne se rangent entièrement de son avis. C'est ce qui le porte à vouloir trop fortement ce qu'il veut, et à employer toute sorte de moyens pour parvenir à la fin qu'il s'est proposée, sans considérer que bien souvent les moyens sont tels qu'ils peuvent rendre mauvaise la meilleure fin du monde. Son humeur et son habileté le portent aussi à conduire toutes choses despotiquement, et, comme il n'a pas été dans les compagnies réglées, où on apprend à déférer aux sentiments des autres et à régler sa conduite et son propre jugement sur le secours de ceux avec lesquels on travaille, il veut tout décider et tout emporter par sa seule autorité, sans se concerter avec ceux qui ont titre et caractère pour juger des objets dont il s'agit; au contraire, ce sont ceux-là dont il est le plus éloigné de prendre conseil, parce que ce seroit comme un partage d'autorité qu'il ne peut souffrir; et cette même disposition le jette dans une autre extrémité qui paroît d'abord bien opposée, mais qui procède du même principe et que j'ai retrouvée dans plusieurs personnes du morne caractère: c'est d'être très-susceptible des différentes impressions que ses valets et ceux qui sont entièrement soumis à ses ordres lui veulent donner. La défiance et les soupçons suivent presque toujours ces dispositions-là; aussi, je n'ai vu personne qui en soit plus susceptible[211].»

Cependant, cet homme si difficile et si rude, à l'abord glacial, aux manières austères et dures, avait été obligé, pour se raffermir au pouvoir, où il s'étonnait sans doute encore lui-même d'être arrivé, de se prêter aux plus intimes confidences du roi, de servir, de favoriser ses amours. Au mois d'août 1663, Louis XIV était l'amant heureux, mais discret, de Mlle de La Vallière. Dans un voyage qu'il fit alors en Lorraine, il écrivit à Colbert le billet suivant:

«...Rendés les lettres que je vous envoie et particulièrement celle où il n'i a rien dessus, qui s'adresse à la personne que je vous ai recommandée en partant; vous m'entendes bien[212].»

Plus tard, chaque fois que Mlle de La Vallière voulait cacher les résultats de cette faiblesse qui faisait tout à la fois son bonheur et sa honte, il fallait que le ministre de Louis XIV intervînt. Puis, quand les jours du remords et du désespoir arrivèrent, et que, désolée, inconsolable de la faveur chaque jour plus évidente de sa rivale, Mlle de La Vallière se retira pour la première fois dans un couvent de Chaillot, ce fut Colbert, Mme de Sévigné nous l'apprend, que le roi chargea de la ramener à Versailles[213]. Enfin, voici une autre lettre de Louis XIV à Colbert, qui fait voir quel rôle indigne d'eux les mauvaises passions du roi imposaient parfois à ses ministres.

«Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 1678.

«Monsieur Colbert, il me revient que Montespan se permet des propos indiscrets. C'est un fou que vous me ferez le plaisir de suivre de près, et, pour qu'il n'ait plus de prétexte de rester à Paris, voyez Novion, afin qu'il se hâte au Parlement.

«Je sais que Montespan a menacé de voir sa femme, et, comme il en est capable et que les suites seroient à craindre, je me repose encore sur vous pour qu'il ne parle pas. N'oubliez pas les détails de cette affaire, et surtout qu'il sorte de Paris au plus tôt.

«Louis[214].»

Et Colbert fit sans doute ce que Louis XIV demandait. Ne blâmons pas trop néanmoins cette condescendance d'un des ministres les plus austères qui aient occupé le pouvoir, pour les faiblesses du roi; ne la jugeons pas surtout avec les idées du XIXe siècle. Pour que Louis XIV se soit montré dans un carrosse où se trouvaient avec lui Marie-Thérèse, Mlle de La Vallière et Mme de Montespan, pendant que le peuple disait tout bas en les voyant passer; Voilà les trois reines[215]; pour qu'il ait fait légitimer tous ses enfants naturels par le Parlement, il faut qu'il ait eu, jusqu'à un certain point pour complices les idées et les moeurs de son temps. On ne passe pas, d'ailleurs, sans périls d'une situation précaire, comme l'avait été celle de la royauté sous la Fronde, à une souveraineté sans limite et sans contrôle. Qu'on se rappelle en outre que Henri IV avait légitimé treize de ses bâtards; qu'on songe enfin à l'espèce de culte que les personnages les plus considérables, non-seulement de la France, mais de l'Europe, par leur position et par leur intelligence, professèrent pour Louis XIV pendant les trente premières années de son règne, à l'ivresse de Mme de Sévigné lorsqu'elle en avait obtenu un compliment, au malheur de Racine pour lui avoir déplu, et l'on sera sans doute indulgent pour celui qui, vivant dans sa sphère et sous son influence immédiate, a servi dans quelques circonstances, il est vrai fâcheuses, d'instrument docile à ses caprices et à ses passions.

Mais ces services d'intérieur occupaient heureusement fort peu de place dans la vie de Colbert, et jamais peut-être ministre n'a été moins absorbé que lui par les petites intrigues, par le soin de faire sa cour et de déjouer les influences rivales. On a vu la série de mesures réparatrices qu'il avait fait adopter dans les trois premières années de son administration. Sûr de l'appui du roi, Colbert poursuivait le cours de ses réformes avec une ardeur que le succès ne faisait qu'augmenter. Déjà les tailles avaient été réduites de 50 à 36 millions. Concédées en adjudication publique, les fermes rapportaient moitié plus; la révision des rentes avait procuré une économie de 8 millions; enfin, l'ordre introduit depuis peu dans les comptes des receveurs commençait à porter ses fruits. Mais ce n'était pas tout, et si d'excellents résultats avaient été obtenus, il restait beaucoup à faire encore, principalement dans les provinces, où, par suite des dettes énormes qu'avaient contractées les communes et des exemptions à la taille usurpées sous prétexte de noblesse, le menu peuple des villes et des campagnes se trouvait écrasé d'impôts. Ces deux objets attirèrent l'attention de Colbert dès 1663, et il résolut d'y porter remède immédiatement.

En ce qui concernait les dettes des communes et l'intervention du pouvoir royal dans la gestion des finances municipales, la chose n'était rien moins que facile et demandait en même temps beaucoup de vigueur et d'adresse. Ces dettes, on en aura la preuve tout à l'heure, s'élevaient à des chiffres vraiment excessifs, sans rapport avec l'importance des villes. Cependant, la plupart des emprunts ne remontaient qu'à l'année 1647. A cette époque, le cardinal Mazarin, toujours aux expédients, avait fait rendre un édit portant que tous les droits d'octroi et autres, qui se levaient au profit des villes et communautés, seraient portés à l'épargne, et autorisant les maires et échevins à lever, par doublement, les mêmes droits et octrois[216]. Au lieu de doubler l'octroi, les communes préférèrent emprunter, espérant sans doute que l'édit serait bientôt rapporté, et, comme rien n'est plus glissant que la voie des emprunts, quinze ans après, le mal était tellement considérable que des moyens énergiques pouvaient seuls y mettre ordre. Ainsi, dans la province de Bourgogne, la ville de Beaune, dont les revenus patrimoniaux et les octrois n'atteignaient pas 17,000 livres, devait 560,000 livres; dans la même province, Arnay-le-Duc, petite ville de quelques mille âmes, ne devait pas moins de 317,000 livres[217]. Le mal eût été moindre encore si ces sommes eussent été employées en dépenses utiles, mais il s'en fallait de beaucoup, et les comptes annuels d'Arnay-le-Duc établissaient, par exemple, qu'à cette époque la meilleure partie des deniers de la ville s'employait en frais de voyage alloués aux magistrats qui se rendaient à Dijon sous prétexte de réclamer des exemptions de logements militaires, ou pour suivre des procès qu'ils traînaient exprès en longueur. Et ce n'était pas là un abus local, car, quelques années après, Louis XIV rendit, pour le réformer, un édit très-significatif qui mérite d'être rapporté.

«Le roy ayant esté informé que les dettes des villes et communautés procèdent en partie des frais de voyage et desputation des maires, eschevins, consuls et autres qui ont l'administration des affaires publiques, lesquels ayant des procès en leurs mains ou autres affaires particulières en la ville de Paris, ou à la suitte de la cour ou ailleurs, font naistre ou supposent des affaires auxdites villes et communautés, et soubs ce prétexte, se font nommer députez pour les solliciter et poursuivre, et ensuite payer des frais de leurs voyages et des longs séjours qu'ils font pour leurs propres affaires; à quoy estant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il ne sera faict à l'advenir aucune députation par les villes et les communautés que préalablement les maires, eschevins ou consuls, n'en aient faict connoistre les raisons et le besoin aux commissaires despartis par Sa Majesté dans les provinces, et pris sur ce leur advis; et, en cas qu'ils estiment lesdites despulations nécessaires, lesdites villes et communautés pourrons desputer ceux qu'elles jugeront propres à cet effet, autres, toutefois, que les maires, eschevins ou consuls en charge, auxquels Sa Majesté deffend très-expressément d'accepter lesdites députations, si ce n'est en déclarant sur le registre du greffe qu'ils ne prétendent aucune chose pour leur voyage et séjour; sinon seront condamnés à restituer le quadruple[218].»

On peut voir par là quelle espèce de garantie trouvaient les communes dans leurs anciennes franchises municipales. Il fallait que les gaspillages eussent été bien fréquents, bien avérés, pour que la couronne mît ainsi en suspicion tout un ordre de magistrats. Mais les dettes n'en existaient pas moins, et pour les villes comme pour l'État, dans l'impossibilité de les payer sans embarrasser l'avenir pour longtemps, il fallait les liquider et les réduire. Colbert fit d'abord annuler par la Chambre de justice les baux par lesquels les octrois des villes avaient été affermés à vil prix sous l'administration précédente. Ensuite il fit rendre un édit qui accordait au roi la moitié seulement du revenu des villes, sans y comprendre leurs deniers patrimoniaux, au lieu du revenu total que lui attribuait la déclaration de 1647[219]. Intéressées de nouveau à la perception de leurs revenus, les villes y apportèrent la plus grande surveillance, et, en peu d'années, la part seule du roi s'éleva au même chiffre qu'avant l'édit qui semblait devoir la diminuer de moitié. Comme toute réforme, cette mesure, on le pense bien, souleva de vives réclamations.

«Ceux dont elle arrêtait les pillages, a dit Forbonnais, ne manquèrent pas d'accuser le ministre d'enfreindre les priviléges des villes, toujours respectables, sans doute, lorsqu'ils sont utiles au peuple, mais dont le prince, qui est le père du peuple, ne doit jamais souffrir que les intérêts particuliers puissent se prévaloir.[220]»

Quant à la vérification des dettes, on voit, par ce qui se passa en Bourgogne, qu'elle dut présenter dans les provinces d'extrêmes difficultés. Si l'on s'en était rapporté au Parlement, cette vérification n'eût pas rencontré de graves obstacles; mais les Parlements n'étaient pas en faveur, et Colbert voulait, au contraire, qu'elle fût faite par l'intendant de la province. Le Parlement de Bourgogne se fâcha et prépara des remontrances. Nicolas Brûlart, fils et petit-fils de premier président, était alors à sa tête. Il y avait, disait-on, dans cette famille, des écritoires d'où il sortait des boulets. A peine entré en fonctions, Nicolas Brûlart osa résister au cardinal Mazarin, qui l'exila à Perpignan. C'était jouer de malheur. Rentré en grâce, il reconnut, dans un discours d'ouverture de 1661, que le seul maître de la chose publique était le roi, et que celui-ci n'avait point de supérieur en terre. Pourtant, à plusieurs reprises, Nicolas Brûlart avait déjà tenu tête aux ministres, et, lorsque la question des rentes se présenta, le levain de l'esprit de corps et de l'esprit de famille reprit un instant le dessus. Préparé à cette lutte par celle qu'il soutenait victorieusement avec le Parlement de Paris, Colbert réprima vigoureusement les velléités d'indépendance des parlementaires de Dijon. D'ailleurs, il travaillait pour le peuple, et, contre son habitude, le peuple semblait le comprendre. A Beaune, en 1664, la ville fut troublée par deux partis considérables, causés, dit Nicolas Brûlart, par la vérification des dettes que «la populace regardait comme un grand bien et soulagement, mais avec tant de licence et d'emportement qu'elle insultait aux magistrats et aux principaux bourgeois, et qu'il se voyait clairement que le dessein des factions était d'opprimer les plus puissants.» On juge par là que ces derniers, possesseurs des rentes qu'il s'agissait de réduire, s'opposaient à la vérification. L'année suivante, au mois de janvier 1665, les mêmes causes amenèrent les mêmes désordres. Écoutons encore le premier président.

«Partout la canaille est fort animée contre les meilleurs et principaux habitants; ce mal, qui s'augmente tous les jours, est une suite de la vériffication des debtes; il va maintenant jusqu'à la sédition, jusqu'aux attroupements et aux pillages publics des maisons[221].»

La province de Dijon avait alors pour gouverneur le grand Condé, dont le soin principal paraissait être, en expiation du bruit qu'il avait fait lui-même, d'empêcher que le moindre retentissement de ces dissensions n'arrivât jusqu'aux oreilles du roi. Il écrivit à Nicolas Brûlart «que Messieurs de Bourgogne commençaient fort à se remuer, à faire parler d'eux, et que, pour lui, il trouvait depuis quelque temps leurs esprits fort portés à la sédition, ce qui ne pouvait produire que de méchants effets.» Mais Colbert fit distraire les auteurs des troubles de la justice du Parlement, et les envoya pour la forme devant l'intendant. Enfin, un édit du mois de mars 1665 régla que les dettes des villes seraient vérifiées et liquidées par la Chambre des Comptes de Dijon, d'après le travail des commissaires. Plus tard, en 1671, on invita les États à éteindre les dettes des communautés villageoises, s'élevant à près de 3 millions. Pour des gens qui avaient eu tant de mal à se prêter à la liquidation de leurs propres dettes, la proposition de payer de leurs deniers celles des villages était cruelle et mal sonnante. Il fallut pourtant s'y conformer. Dès ce jour, l'opération de la liquidation des dettes fut terminée en Bourgogne, et cette province put satisfaire plus aisément aux demandes d'argent toujours croissantes que les nécessités de la guerre obligeaient le roi de lui adresser.

Les recherches concernant l'usurpation des titres de noblesse pour s'exempter de la taille, n'éprouvèrent pas, il est vrai, les mêmes obstacles que la vérification des dettes, mais elles n'en causèrent pas moins, parmi ceux qu'elles atteignirent, la plus vive agitation. Il est inutile d'insister sur la nature des conséquences qui résultaient de ces usurpations souvent réprimées et toujours renaissantes, grâce au trafic honteux que les rois faisaient des titres de noblesse, dans leurs fréquents besoins d'argent. Et comme si, dans ce trafic, tout devait être matière à scandale, on vit souvent des princes, même les plus populaires, éteindre, pour les faire revivre ensuite en exigeant une nouvelle taxe, les titres de noblesse qu'ils avaient vendus. Ainsi, Henri IV lui-même, après avoir, par édit du mois de mai 1593, anobli plusieurs personnes, moyennant finance, annula, au mois de janvier 1598, tous les titres de noblesse accordés ou vendus depuis vingt ans. On lit ce qui suit dans ce dernier édit:

«D'autant plus les charges et impositions ont été augmentées, d'autant plus les riches et personnes aisées contribuables à nos tailles se sont efforcés de s'en exempter; les uns, moyennant quelque légère somme de deniers, ont acheté le privilège de noblesse; autres, pour avoir porté l'épée durant les troubles, l'ont indument usurpé et s'y conservent par force et violence. De là, foulle, oppression et totale ruine des sujets qui payoient la taille.»

Et pourtant, en 1606, Henri IV vendit de nouvelles lettres de noblesse. Trente-deux ans après, pour signaler la naissance de son premier fils, Louis XIII accorda la noblesse à un certain nombre de personnes dans chaque généralité, moyennant finance, pour elles et leur postérité, tant mâles que femelles, nées et à naître; puis, en 1640, un édit du mois de novembre révoqua tous les anoblissements accordés depuis trente ans. A l'avènement de Louis XIV, deux personnes de chaque généralité purent acheter la noblesse pour 4,000 livres. Deux ans après, on créa cinquante nobles à prix d'argent, dans les villes franches de Normandie. Enfin, par déclaration du 8 février 1661, les titres de noblesse, obtenus en 1606, révoqués en 1640, furent de nouveau confirmés, au prix de 1500 livres. Le même édit stipulait, il est vrai, que, vu l'oppression des sujets taillables, conséquence des exemptions dont jouissaient les usurpateurs de noblesse, qui, n'étant point gentilshommes, prenaient néanmoins les qualités de chevalier et d'écuyer, portaient armes timbrées, et se dispensaient ainsi du paiement des tailles et des autres charges auxquelles les roturiers étaient sujets, lesdits usurpateurs seraient condamnés à payer 2,000 livres, outre l'arriéré de leur contribution[222]. Mais il paraît évident que l'édit de 1661 avait principalement pour but, en effrayant les usurpateurs des titres de noblesse, de forcer ceux dont les titres avaient été révoqués antérieurement à les acheter une seconde ou troisième fois.

Colbert trouva les choses en cet état, et, comme on était en train de tout vérifier, de tout refaire, au mois de septembre 1664, une nouvelle révocation des lettres de noblesse fut ajoutée par lui à celles qui avaient précédé. Il eût mieux valu, sans doute, répudier entièrement le déplorable système des révocations, véritable banqueroute périodique, doublement dégradante pour le pouvoir, déclarer qu'il ne serait plus vendu de titres de noblesse, et chercher un moyen pour empêcher ce trafic; mais cela n'eût paré qu'aux désordres de l'avenir, et l'on était impatient d'améliorer le présent. A ce point de vue, l'édit que fit rendre Colbert dut produire d'excellents résultats, surtout dans les campagnes. Il se fondait sur ce que, «pendant les guerres et troubles de sa minorité, le roi avait été obligé, pour certaines considérations, d'accorder un grand nombre de lettres de noblesse et d'en tirer quelque légère finance, au grand préjudice de plusieurs paroisses incapables depuis lors de payer leur taille, à cause du grand nombre d'exempts qui recueillaient les principaux fruits de la terre sans contribuer aux impositions dont ils devraient porter la meilleure partie au soulagement des pauvres.» L'édit révoquait donc toutes les lettres ou confirmations de noblesse accordées depuis 1634, et, pour toute faveur, accordait aux nobles dépossédés l'exemption des tailles pendant l'année 1665[223]. En même temps les États recevaient l'ordre de seconder la recherche des usurpateurs de noblesse, et ils s'associaient franchement à Colbert pour la répression d'un autre abus bien plus grave encore que celui dont il vient d'être fait mention. En effet, outre ceux qui avaient acheté leurs titres, inattaquables en droit, il y avait, principalement dans les provinces, un très-grand nombre de faux nobles qui s'étaient attribué cette qualité, sous prétexte d'avoir exercé la moindre charge; par exemple, d'avoir été employés dans les fermes ou dans les gabelles du roi. En 1665, les États de Bourgogne délibérèrent que les règlements faits pour la recherche des privilèges seraient exécutés, attendu, porte le décret, «que plusieurs gens riches et aysés, se prestendant commensaux de la maison royalle et des princes du sang, sur des certificats mandiés et sans rendre aucuns services, s'exemptent du payement des tailles et autres charges publiques, à la foulle et oppression des pauvres et misérables[224].» Les recherches pour usurpation des titres de noblesse se poursuivirent sévèrement pendant plusieurs années. On voit, dans une lettre écrite le 13 novembre 1670 par Colbert à l'intendant de Bretagne, que, dans cette province, les amendes encourues par les usurpateurs de noblesse s'étaient élevées à 8,000 écus. Cependant, Colbert recommande à l'intendant d'activer ses recherches, afin de pouvoir vivre bientôt des revenus ordinaires[225]. Dans d'autres provinces, le montant des amendes fut bien plus considérable. En Provence seulement, douze cent cinquante-sept usurpations furent signalées, et produisirent, à 50 livres par famille, près de 63,000 livres[226]. Le total des amendes pour tout le royaume, atteignit le chiffre de 2 millions. C'était peu sans doute pour le bruit qu'avaient fait ces recherches, pour les clameurs qu'elles avaient soulevées; mais, si l'on songe que tous les usurpateurs de noblesse contribuèrent par suite au paiement de la taille, et que la taille elle-même se trouva réduite de près de 20 millions, on comprendra la portée de la mesure ordonnée par Colbert et le soulagement que le peuple des campagnes dut en éprouver[227].

Jusqu'à cette époque, on l'aura remarqué sans doute, l'action de Colbert avait été presque uniquement répressive. En effet, si l'on en excepte la négociation avec la Hollande, relative au droit de 50 sous par tonneau, il n'avait eu jusqu'alors que des infractions aux règlements à constater et à punir. Il lui avait fallu d'abord réprimer les abus des trésoriers et receveurs en matière de comptabilité, les exactions des huissiers et sergents des tailles, les concussions des financiers, et, en dernier lieu, les usurpations de noblesse. Rien n'était d'ailleurs plus logique. Avant d'organiser et de construire, il était nécessaire de régler avec le passé et de déblayer le terrain. Cela fait, et Colbert n'avait pu atteindre ce but qu'après trois ans d'efforts, le moment était enfin venu pour lui de mettre à exécution quelques-uns des projets qu'il méditait depuis longtemps. Le premier, et sans contredit le plus important et le plus urgent de tous, eut pour objet la révision du tarif des douanes intérieures et extérieures. Pour bien faire comprendre la nécessité et les difficultés d'un pareil travail, il faudrait pouvoir donner une juste idée de la complication de ce tarif, fatiganté nomenclature de mille droits bizarres et barbares. Comme les fermiers qui exploitaient ces droits profitaient de l'ignorance générale pour augmenter les tarifs à volonté, sûrs, en cas de contestation, de gagner leur cause devant des juges qui leur étaient vendus, toutes les fois qu'il avait été question de mettre un peu d'ordre dans ce chaos, d'un côté les fermiers et ceux qu'ils soudoyaient à la cour, de l'autre les provinces les mieux traitées qui craignaient de perdre quelque avantage à l'adoption d'un nouveau tarif, ne négligeaient rien pour y mettre obstacle. Cependant, jamais réforme plus indispensable. Non-seulement les productions naturelles et manufacturières du royaume étaient frappées à leur sortie de droits considérables et sans fixité, mais chaque province avait ses douanes, ses barrières, ses employés. En 1614, les députés aux États généraux avaient formulé à ce sujet des voeux pleins de logique et de bon sens. Les députés disaient là-dessus au roi que, bien que les droits de douane ou traiste foraine dussent être levés, comme leur titre même l'indiquait, sur les seules marchandises transportées hors du royaume, néanmoins ces droits étaient perçus de province à province, comme si les marchandises passaient en pays étranger, au grand préjudice de ses sujets, entre lesquels cela conservait des marques de division qu'il estoit nécessaire d'oster, puisque toutes les provinces de son royaume estoient conjointement et inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme corps sous la domination d'un mesme roy[228]. Mais qui ne sait la difficulté de déraciner un abus; surtout quand il est profitable à des particuliers riches et puissants? Qu'on ajoute à cela toutes les fausses mesures prises de temps immémorial par le gouvernement, presque toujours dans un but fiscal, souvent aussi avec bonne foi. Sans remonter plus haut que Philippe-le-Bel, les ouvriers en laine du royaume s'étant plaints en 1304 que la faculté de transporter au dehors les laines et les autres matières propres à l'apprêt et à la teinture était préjudiciable au progrès des manufactures, ce prince profita de l'occasion qui lui était offerte pour prohiber expressément, sauf les permissions qu'il jugerait à propos d'accorder, l'exportation de l'argent, du blé, des bestiaux, du vin, de l'huile, du miel, de l'acier, des cuirs, de la soie, de la laine, du lin, des toiles, etc., etc. Depuis cette époque jusqu'en 1664, les défenses, les permissions, les modifications de tarifs se succèdent de règne en règne, d'année en année. En 1621, Louis XIII créa de nouveaux bureaux de douanes dans quelques provinces frontières qui en avaient été exemptes jusque-là, et il laissa ces provinces libres de les établir à leur choix, ou du côté des frontières, ou du côté de l'intérieur. La Bourgogne ayant préféré son commerce avec l'intérieur, les bureaux y furent placés du côté de la Franche-Comté, qui appartenait alors à l'Espagne. Au contraire, le Dauphiné, la Saintonge, le pays d'Aunis, la Guyenne, la Bretagne et le Maine laissèrent établir leurs bureaux du coté du Poitou et de la Normandie, afin de conserver la liberté du commerce avec l'étranger. La Provence trouvant qu'elle aurait avantage à ne commercer librement ni avec l'intérieur du royaume ni avec l'étranger, demanda à s'entourer d'une enceinte continue de bureaux, et elle obtint aisément pleine satisfaction.

Les principaux droits établis sur les marchandises à la sortie s'appelaient droits de haut-passage, de rêve ou recette, imposition foraine, domaine forain, traite domaniale. Quant aux droits de douane intérieure, on les comptait par centaines: c'étaient la traite foraine et la nouvelle imposition d'Anjou, le trépas de Loire, la patente de Languedoc, la traite d'Arsac, les deux pour cent d'Arles et le liard du baron, le denier Saint-André, la table de mer, le droit de Massicault, le convoi et la comptablie de Bordeaux, la traite de Charente, la branche de cyprès, le droit du coutume, etc., etc., etc. Je ne parle pas des célèbres douanes de Lyon et de Valence, véritables coupe-gorges commerciaux, la dernière surtout, établie en 1621, en remplacement de la douane de Vienne, par le maréchal de Lesdiguières, pour quelques années seulement, comme toujours en pareil cas, et soigneusement maintenue jusqu'en 1790. Cette douane, dont la ferme n'excédait pas 400,000 livres en 1626, faisait perdre tous les ans des millions au commerce, qui étourdissait la cour de ses doléances sans en obtenir le moindre soulagement. «Les marchands se plaignent toujours, disaient les douaniers à ce sujet; il ne faut pas écouter ces gens-là. Peut-on croire que le commerce tombe quand on voit des marchands riches?» Et la cour n'eut garde en effet d'écouter les marchands. La douane de Valence prélevait un droit de 3 à 5 pour 100 sur toutes les marchandises du Levant, d'Espagne, de Provence et de Languedoc, transportées à Lyon par terre ou par eau, ainsi que sur toutes les denrées du Dauphiné, Lyonnais, Beaujolais, de la Bresse, de la Bourgogne et autres provinces, transportées en Languedoc, en Provence, en Piémont, par terre ou par eau, avec obligation de passer là et non ailleurs pour y acquitter le droit. En 1640, le commerce, rebuté par toutes ces entraves, ayant changé de cours, les fermiers demandèrent un dégrèvement. Qu'arriva-t-il? on tripla une partie des droits. En même temps, pour empêcher les marchandises de leur échapper, les fermiers établirent un vaste réseau de bureaux qui couvrit onze provinces. Cependant, les produits continuaient à diminuer. D'un autre côté, les réclamations devenaient plus vives. La ville de Lyon surtout adressait requêtes sur requêtes et se plaignait amèrement des rigueurs de la douane de Valence, qui ruinaient son commerce[229]. Plaintes inutiles! Celle-ci résista à toutes ces attaques. Non-seulement elle ne fut pas supprimée, mais son tarif fut augmenté à plusieurs reprises. Colbert lui-même n'osa pas toucher à cette invention fatale d'un homme de guerre aux abois, et la douane de Valence, plusieurs fois amendée et améliorée, il est vrai, dans le cours du XVIIIe siècle, subsistait encore lorsque la Révolution éclata[230].

Telle était, autant qu'il est possible d'en donner une idée par un rapide aperçu, l'organisation douanière de la France au moment où Colbert s'occupa de la révision des tarifs. Le plan conçu par ce ministre était admirable, en égard aux idées de son époque, et digne des plus grands éloges. Frappé du tort immense que la multitude et la diversité des droits de douanes portaient au commerce, il aurait voulu abattre toutes les barrières qui séparaient, isolaient les provinces, et les rendaient plus étrangères les unes aux autres que ne l'étaient quelques-unes d'entre elles pour les pays limitrophes. Malheureusement, un pareil système ne pouvait être inauguré sans troubler bien des habitudes et froisser de nombreux intérêts. On craignit une opposition compacte, redoutable. Parmi les pays d'États surtout, un grand nombre se montraient systématiquement hostiles à toute réforme qui les eût assimilés aux autres provinces. Incorporés à la monarchie sous la condition de certains privilèges dont celles-ci ne jouissaient pas, ils attachaient une extrême importance à conserver intacte leur individualité, et tenaient, les uns par un intérêt réel, les autres aveuglément et sans motifs, à leurs barrières et à leurs tarifs particuliers. Vaincre par la persuasion et par la fermeté ces résistances déplacées ou irréfléchies était une oeuvre digne de Colbert, et il semble véritablement que le gouvernement de Louis XIV avait alors toute la force, tout le prestige nécessaires pour l'entreprendre. Colbert ne l'osa pas. Après avoir fait preuve de tant d'énergie dans sa lutte avec les financiers concussionnaires, avec les Parlements qui les soutenaient, avec les faux nobles et les Communes, il craignit sans doute d'aller plus loin et de mécontenter les États généraux. Ce fut un grand malheur. Une fois résigné à sacrifier une partie du but qu'il avait d'abord espéré atteindre, Colbert proposa aux différentes provinces du royaume l'adoption d'un tarif uniforme. Un certain nombre y souscrivirent: ce sont celles qui furent désignées sous le nom de provinces des cinq grosses fermes[231]. C'était peu sans doute, comparativement à ce qu'il eût été possible d'obtenir; mais, dès l'instant où, renonçant au plus important de ses droits, le gouvernement subordonnait sa décision au caprice des intérêts particuliers, ce résultat devenait inévitable. Quoi qu'il en soit, douze grandes provinces profitèrent des bonnes dispositions de Colbert, et le tarif de 1664 fut publié[232].

Ce tarif n'en était pas moins, au surplus, une oeuvre considérable, et le préambule qui le précède constate de la manière la plus formelle les préoccupations de Colbert en faveur du commerce. Rien n'est plus instructif, en général, que ces exposés des motifs des anciens édits, et l'on y trouve d'ordinaire, sur la situation du pays, sur les causes et les effets des grands événements publics, les plus curieux renseignements. Celui-ci, faisait d'abord connaître les diminutions opérées sur les impôts depuis 1661 et les soins pris pour le rétablissement des ponts et des routes «dont le mauvais état empêchait notablement le transport des marchandises.» L'édit constatait en outre que beaucoup de péages onéreux avaient été supprimés et les grands chemins débarrassés des voleurs qui les infestaient. Arrivant aux conséquences particulières résultant du grand nombre et de la diversité des droits de douanes, il reconnaissait que le roi avait été «aisément persuadé de la justice des plaintes de ses sujets et des étrangers à cet égard, vu qu'il était presque impossible qu'un si grand nombre d'impositions ne causât beaucoup de désordres et que les marchands pussent en avoir assez de connaissance pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, toujours obligés de s'en remettre à la bonne foi des commis des fermiers, qui étaient fort suspects[233].» Quant à l'ordonnance, elle se composait de quatorze titres qui réglaient, entre autres objets, les droits d'entrée et de sortie, les lieux affectés à l'entrée de diverses marchandises, la forme des acquits-à-caution, la juridiction et la police générale de la nouvelle ferme. Enfin, à l'ordonnance était annexé le tarif des droits d'entrée et de sortie.

Tel était l'édit du mois de septembre 1664, portant réduction et diminution des droits des sorties et des entrées, avec la suppression de plusieurs droits.

Cet édit, dont les dispositions principales sont restées longtemps en vigueur, sauf les modifications que Colbert lui-même y apporta en 1667, et sur lesquelles il fut obligé de revenir, en 1678, à la paix de Nimègue, constitua, quant à l'organisation des douanes intérieures dans le royaume, une situation singulière dont il est essentiel de dire quelques mots, ne fût-ce que pour donner l'explication de certaines expressions qui reviennent souvent dans l'histoire financière de l'ancienne monarchie.

On vient de voir que les provinces qui avaient accepté le tarif de 1664 furent appelées provinces des cinq grosses fermes: c'étaient la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonnais, l'Ile-de-France, la Beauce, la Touraine, le Perche, etc. Deux lignes de bureaux placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance et formaient, pour ainsi dire, deux chaînes concentriques non interrompues.

Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il s'établit deux divisions.

Les unes prirent le nom de provinces étrangères, relativement au tarif de 1664 dont elles n'avaient pas voulu: c'étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche-Comté.

Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun), le pays de Gex, les villes de Marseille, Dunkerque, Bayonne et Lorient, en raison de la franchise de leur port, reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers. Ces provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient avec une liberté entière. Par la même raison, les marchandises qu'elles exportaient dans les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et celles qu'elles y achetaient acquittaient, en entrant sur leur territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou les Hollandais[234].

C'est ainsi qu'en reculant devant l'application du principe d'unité dont son esprit avait pénétré toute la justesse, Colbert en sacrifia les plus beaux résultats. Cependant, il faut le reconnaître, bien que quelques articles précédemment exempts de droits y fussent compris et que plusieurs autres eussent été augmentés, le tarif de septembre 1664 était un progrès. D'abord, la moitié de la France environ fut soumise au même tarif et débarrassée des anciennes entraves. En second lieu, le nouveau tarif était, sous bien des rapports, beaucoup plus libéral que l'ancien, notamment pour l'exportation des vins et eaux-de-vie, bien qu'on eût fait la faute, c'est Forbonnais qui l'a remarqué, de ne pas proportionner les droits à la qualité des produits; anomalie bien ancienne, on le voit, et à laquelle il semble que l'on n'ait pas encore cherché sérieusement un remède. Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'entraves. Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le commerce un besoin de tous les instants. On sait quelle nature de facilités celui-ci y trouve. L'exemption de payer des droits à la rigueur exigibles, en s'obligeant, moyennant caution, à fournir la preuve, dans un délai donné, que telle marchandise a reçu une destination finale qui la dispensait de tout droit; une telle exemption était surtout précieuse à une époque où mille barrières artificielles élevées par le triste génie du fisc couvraient le royaume, et ce n'est pas un des moindres mérites de Colbert d'avoir simplifié, comme il fit, dans le règlement annexé l'édit de 1664, les formalités qui rendaient l'emploi des acquits-à-caution si incommode et si compliqué avant lui.