XXXIV

Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière.

--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--

Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes questions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831.

M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.

Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. (_On rit._) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre: _C'est vrai._)

Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une entreprise dont les gouvernements doivent se charger.

Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.

On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.

Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement, de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (_Oui, oui, sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions pour les besoins éventuels de l'extérieur.

Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints au dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les affaires extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants que ceux qui ont été obtenus depuis six mois. (Au centre: _Oui, oui, c'est vrai!_)

J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont elle l'ont armé.

Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou plus privé de la confiance des Chambres, son influence à l'extérieur s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans considération et sans autorité au dehors. (_Murmures._) Lorsqu'au contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.

En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse. Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population dont les travaux resteraient suspendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas chose que les Chambres puissent refuser... (_Murmures._)

Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges.

J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et du travail. Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se règlent par elles-mêmes; je suis même convaincu que toute tentative du gouvernement de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et funeste; c'est là le cours ordinaire des choses.

L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité, et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments où les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées: quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de venir au secours des classes laborieuses.

C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant les classes laborieuses sous leur protection dans les moments difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont attribués. Mais c'est à une condition: à la condition que les mesures prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.

Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voilà le principe de la taxe des pauvres.

Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois. Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le besoin soit constaté, que la limite du secours soit déterminée par la loi, je dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres, rien qui ne soit parfaitement légitime.

La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la taxe des pauvres.