XXXV

Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.

--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.--

Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée, présenté le 17 août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère: l'accusation est devenue tout autre.

On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des grandes armées, au système de la paix.

La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement annuel affecte également les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je puis prendre cette base fixe.

Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dans leurs foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles.

Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320 mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur ceux que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille hommes.

Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active.

Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve.

Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison, que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire organisée, l'armée réelle, au profit d'un système de réserve.

Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayez pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de l'armée ordinaire. (_Mouvements en sens divers._)

Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement un certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires, et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. (_Voix à gauche:_ C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (_Murmures._)

Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et facilement disponible.

Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la réserve.

A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre de la guerre: il lui est facile, dans le système des congés, de les combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un certain nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les cas extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense, n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à l'armée, les autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition d'exception, pour les assujettir à un certain service; un sorte que vous privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement.

Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans l'autre une simple juxtaposition.

On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et l'exemple de M. le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait de son amitié, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le nom seul de conscription était devenu une chose tellement odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait: «L'armée se recrute par les enrôlements volontaires.» Les appels d'hommes ne venaient que comme supplément, dans les cas d'absolue nécessité.

Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de 60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40 mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats. En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir une levée annuelle de 80 mille hommes, et un système de congés, il eût préféré ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.

Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus disponible.

Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent les grandes armées, les armées permanentes et qui voudraient faire prévaloir, comme système de défense et de sûreté nationales, le système des milices et des gardes nationales, et la réduction, à un taux très-bas, des armées proprement dites.

Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.

D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les finances de l'État.

Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître.

Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant ne sont pas complétement séparés de la population; qui retournent chez eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit civil; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce problème me paraît plus heureusement résolu par la combinaison de la commission que par aucune autre.

Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le système de réserve; mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien constituée, et de plus se mêlant à la population.

Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il me paraît évident que le système des milices, des gardes nationales proprement dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet élan national; nous devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être dans un état moral tranquille; elle ne doit pas être perpétuellement échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs, à ses habitudes, à ses occupations. (_Agitation à gauche._) C'est seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre mesure les oisifs.

M. DE LABORDE.--Je demande à faire une observation de ma place.

_M. le Président._--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas l'orateur, vous pourrez lui répondre.

M. GUIZOT.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le système de la commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyens de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le général Lamarque vous demandait deux choses: il vous présentait un projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, on vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera pas du tout le système de la commission.

Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux systèmes différents: l'un que j'appelle le système de l'esprit militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais, leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.

Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes ne sont bons en France.

La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop longtemps. (_Voix au centre: Très-bien! très-bien!_)

L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter en même temps la prédominance de l'esprit militaire.

Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système prussien; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos moeurs, ni à notre civilisation; nous ne consentirions pas à abdiquer notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage, et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et permanente.

Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie donc le système de la commission. (_Marques d'adhésion._)