XLIV

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France.

--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--

Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.

M. GUIZOT.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y reviendrai pas.

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (_Voix aux centres:_ C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats, j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les affaires particulières de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national, tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce n'est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi, messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre partout.

Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain; c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura des nations distinctes et des pays séparés.

La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement, vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la législation en vigueur.

Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour, dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela, messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard des étrangers. (_Vive adhésion._) Eh bien! il croit avoir besoin de quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays, N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous demande? (_Nouvelle adhésion._)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages, parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, qui ont besoin d'être surveillés.

Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins, mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre nous.

Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons, sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise et dire la vérité tout entière.

Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir, qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.

FIN DU TOME PREMIER.

TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER.

INTRODUCTION. TROIS GÉNÉRATIONS. 1789-1814-1848.