LIVRE TROISIÈME - CHAPITRE PREMIER

RÉFORMES OPÉRÉES DANS LES PROVINCES ÉGYPTIENNES DU SOUDAN.

On sait qu’à l’origine de l’histoire, l’Égypte a été envahie par des émigrants de la Nubie. A son tour, elle a reflué sur les provinces nubiennes et, après trente-sept années de domination oppressive, elle vient enfin de leur rendre, en germes de civilisation, ce qu’elle leur avait pris d’abord en contributions et en hommes pour alimenter son trésor et son armée.

En remontant le Nil, à partir d’Alexandrie, on suit son cours presque direct, qui féconde le sol égyptien sur un espace de huit degrés de latitude nord ; on franchit sur ses eaux limoneuses le tropique du Cancer, et l’on arrive en Nubie. Ici le fleuve fait à l’ouest un grand détour, et les terres qu’il délaisse sur sa rive droite sont frappées de stérilité. C’est le désert. Du point où il s’écarte de la ligne droite jusqu’à celui où il revient à la hauteur de son cours précédent, après avoir décrit un arc immense, il y a près de cent lieues. Dans son circuit, il doit parcourir au moins trois fois cette distance. C’est donc une énorme perte de temps que de longer ses bords. Il faut suivre la corde de l’arc, cette corde qui, comme nous l’avons dit, a cent lieues de développement. On quitte donc les barques ou le bateau à vapeur ; on monte sur le dos des dromadaires, et on se lance dans le désert. La province qu’arrose le fleuve dans son circuit est le Dongolah. Celle de Berber commence sur la rive droite, à l’endroit où finit le désert. On s’y retrouve au sein de la fertilité, qui marque partout le passage du Nil. Il faut encore le remonter longtemps pour arriver au Sennaar, situé à l’endroit où se rencontrent les deux grands cours d’eau, désignés sous le nom de Nil bleu et de Nil blanc, et dont la réunion forme le fleuve nourricier de l’Égypte. Le Nil bleu vient de l’est, au sortir de l’Abyssinie ; le Nil blanc monte à l’ouest vers des sources inconnues, qu’on suppose situées entre le premier et le deuxième degré de latitude sud, au pied d’une chaîne de montagnes, dont le nom signifie « Montagnes blanches. » C’est sur la rive gauche de ce dernier fleuve, non loin de l’endroit où il se joint au Nil bleu, qu’est situé le Kordofan.

Ces quatre provinces : Dongolah, Berber, Sennaar, Kordofan et quelques territoires formant une subdivision constituent l’apanage du pacha au delà des limites de l’Égypte même.

Les trois premières ont été conquises en 1820 ; la dernière annexée seulement quelques années après. Lorsque Méhémet-Ali résolut d’adjoindre ces territoires éloignés à ceux qu’il avait déjà soumis en dehors du pachalick d’Égypte, il avait un double but : augmenter son armée et remplir son trésor. Les milices qu’il avait employées jusqu’alors dans les guerres d’Arabie étaient dangereuses et indisciplinées, comme toutes les troupes orientales à cette époque. Le pacha comprenait parfaitement la nécessité de se débarrasser de soldats qui déjà s’étaient révoltés au Caire et avaient menacé son pouvoir et sa vie ; et, d’autre part, il désirait vivement substituer à ces troupes irrégulières, fanatiques, élevées dans le mépris de la tactique européenne, des corps disciplinés, pliés à l’obéissance passive et exercés aux manœuvres qu’apprennent les armées de l’Occident.

L’expédition au Soudan fut plutôt une razzia qu’une conquête ; elle eut trop les caractères de ces chasses à l’homme, qu’on organise annuellement dans l’intérieur de l’Afrique, pour acquérir des esclaves et enrichir les chefs de tribus par le pillage ; aussi aboutit-elle à la ruine et à la dépopulation du pays.

Elle partit du Caire en juin 1820 ; elle était composée de trois mille cinq cents hommes d’infanterie et de quinze cents chevaux, sous les ordres d’Ismaïl-Pacha, fils du vice-roi. A cette époque, la population nubienne était au pouvoir d’une foule de petits tyrans qui régnaient sur des fractions du territoire. Elle était esclave en ce sens qu’elle cultivait la terre pour le compte de ces chefs, à qui elle délivrait, à titre de redevance annuelle, le plus clair et le meilleur de ses récoltes. Ce n’eût été rien encore si elle n’avait été soumise, en outre, aux exactions d’une aristocratie arabe, composée de guerriers vagabonds et pillards, qui écumaient constamment le pays et en étaient les véritables maîtres. On les appelait Chaïkyeh. L’établissement de la souveraineté de Méhémet-Ali eût donc été pour les Nubiens un véritable bienfait, si sa forte autorité avait été bienveillante, et s’il s’était proposé de civiliser le pays au lieu d’en pressurer les malheureux habitants.

Cette race africaine, qui est généralement industrieuse, paisible, docile et humaine, semble destinée à une continuelle oppression ; elle tente partout l’avarice, et c’est à qui se servira d’elle pour satisfaire son avidité. A l’intérieur de l’Afrique, elle vit dans un état de perpétuelle anarchie. Les grands principes d’ordre et de morale n’ont jamais rencontré sur cet immense continent un seul coin de terre où ils pussent fructifier. La force, l’ignorance, la barbarie, l’iniquité y dominent presque sans contre-poids. On y a rencontré des nations grandes, puissantes et nombreuses ; mais ces sociétés ne semblaient formées que pour le mal. La guerre extérieure avec son cortége de cruauté et d’esclavage, la tyrannie intérieure procédant par des supplices et des exactions ; aucun sentiment du juste et de l’injuste ; aucune notion du bien et du mal : en un mot, une race répandue sur un continent immense et n’ayant point appris, depuis le commencement du monde, à s’élever au-dessus des instincts de la nature brute.

A quoi tient la permanence de cette dégradation ? Au climat, au caractère de la race, au défaut d’enseignement ? Ce n’est pas en quelques lignes qu’on peut discuter une question de cette importance. Mais nous penchons pour la dernière hypothèse. Cette partie de l’espèce humaine, que le climat meurtrier de l’Afrique isole du reste du monde et que des despotes ignorants et barbares maintiennent depuis l’origine des siècles dans un assujettissement craintif, n’a pu faire les mêmes progrès que les peuples de l’Asie et de l’Europe. Les Européens n’ont paru sur les côtes que pour y donner libre cours aux plus déplorables passions, pour y montrer l’exemple de la cupidité, de l’immoralité et de l’ivrognerie. Reste à savoir quelle influence un bon gouvernement, une autorité éclairée, un régime juste, et l’exercice modéré, bienveillant, équitable des droits de la souveraineté, pourraient exercer sur ces populations.

Les Nubiens n’opposèrent aucune résistance à l’invasion égyptienne. Le Dongolah fut conquis sans coup férir. Mais au delà, l’armée d’Ismaïl- Pacha rencontra les Chaïkyeh ; ces Arabes avaient calculé que les troupes égyptiennes, après un long voyage dans un pays malsain, où elles avaient subi de grandes fatigues et de grandes privations, seraient plus faciles à vaincre. Ils les attendaient donc à cinq journées de distance de Dongolah.

La race de Méhémet-Ali est brave. Ismaïl-Pacha qui s’est montré, d’ailleurs, administrateur inhabile et sans entrailles, n’eut pas plutôt aperçu les védettes de l’ennemi, qu’il partit en avant avec sa cavalerie, réduite à huit cents chevaux. En quelques journées de marche, il joignit l’armée arabe forte de plus de trois mille hommes et qui lui faisait face. Elle comprenait de l’infanterie et de la cavalerie, bien que tous les hommes fussent montés : seulement ces Arabes appelaient infanterie les hommes qui combattaient sur des dromadaires. Ismaïl-Pacha rangea sa petite troupe d’après les principes de la tactique européenne, l’avertissant avant la bataille qu’elle serait infailliblement vaincue si elle se livrait aux caprices de la fantasia orientale et aux élans déréglés de la bravoure personnelle, au lieu de combattre en corps. Par le fait il dut la victoire à cette judicieuse conduite, et à la fidélité avec laquelle ses cavaliers suivirent son conseil. La petite armée égyptienne fut attaquée à la fois par les deux ailes : les dromadaires essayèrent de tourner sa droite, tandis que la cavalerie chargeait sa gauche. Les Arabes s’élancèrent au bruit des cymbales, avec de grands cris. Ils montrèrent beaucoup de résolution. Un moment l’aile droite d’Ismaïl fut enfoncée, mais une réserve qu’il avait sagement disposée intervint fort à propos, et rétablit les affaires. Son apparition décida la victoire. Les Chaïkyeh s’enfuirent. Ismaïl-Pacha n’étant point assez fort pour les poursuivre, ils se rallièrent derrière le Nil, et essayèrent, à quelques jours de là, d’arrêter les Égyptiens au passage de ce fleuve. Ce fut leur dernier effort. Défaits une seconde fois, ils se dispersèrent, et leur chef, reçu en grâce, passa dans les rangs des vainqueurs. Sa connaissance du pays le rendit fort utile.

Le mois de novembre était arrivé, l’expédition qui durait déjà depuis cinq mois était encore loin d’avoir atteint sa destination. Mais après les combats que nous venons de rapporter, elle pouvait avancer sans crainte, assurée de ne plus rencontrer d’ennemis sérieux. Le Berber où l’armée pénétra bientôt n’opposa aucune résistance. Elle se refit de ses fatigues sur ce territoire fertile, puis elle continua sa marche sur le Sennaar.

Tel était son prestige, que le roi de ce pays n’essaya même pas de s’opposer à l’invasion égyptienne ; il se laissa dépouiller de son royaume, sans coup férir, content de conserver une ombre d’autorité et son titre de roi sous le gouvernement étranger. Et pourtant, il aurait pu se défendre, peut-être même repousser les assaillants. Les historiographes de l’expédition ont prétendu que le roi du Sennaar pouvait à cette époque réunir une armée de vingt-cinq à trente mille combattants. Certainement il n’en fallait pas plus de la moitié, bien commandée et inspirée par un sentiment national, pour venir à bout d’une armée qui ne comptait plus même trois mille hommes, et qui, supérieure sans doute par l’habitude de la guerre à des bandes irrégulières, était encore bien loin d’avoir la discipline et la solidité des troupes européennes. Cependant le roi nègre livra son pays et sa couronne sans la moindre résistance. Les Arabes avaient formé le seul obstacle sérieux que les Égyptiens eussent rencontré dans leurs progrès sur ce territoire.

Ismaïl-Pacha s’établit à Sennaar comme dans une ville prise d’assaut, et il se livra à toutes les fantaisies d’un despotisme sans contrôle. Son père, qui l’aimait beaucoup, ne lui avait demandé que deux choses à son départ pour le Soudan : de l’argent et des hommes. Ismaïl-Pacha n’imagina pas qu’il eût d’autre devoir que d’exécuter ces ordres. Des familles entières furent enlevées et conduites à Syène où Méhémet-Ali formait alors le noyau d’une armée qu’on disciplinait à l’européenne. Ce fut, d’ailleurs, un trait de génie du réformateur de l’Égypte d’aller chercher dans l’intérieur de l’Afrique des soldats obéissants et exempts de préjugés pour remplacer une fanatique soldatesque. Mais que de misères individuelles cause souvent l’exécution des plus grands et des plus beaux desseins. Les malheureux Africains, exposés pendant une longue route aux plus mauvais traitements et à toute espèce de privation, arrivaient à Syène dans un état de maigreur et d’épuisement excessifs. Leurs femmes, leurs filles, enlevées en même temps qu’eux et réduites aux mêmes extrémités, étaient dirigées sur les bazars du Caire.

Ce tribut était cependant le moindre de ceux qu’imposait la domination égyptienne. On levait des contributions en nature, établies sans règle ni mesure et dans l’ignorance complète des ressources des provinces. Tandis qu’on dépeuplait la contrée pour recruter l’armée, on demandait aux cultivateurs plus de produits que la terre n’en avait jamais donnés, alors qu’il y avait le double de bras pour l’ensemencer. Cette injuste conduite eut des conséquences inévitables.

L’esprit de révolte se propagea dans le pays. La contrée n’avait pas encore été assez foulée pour que toute énergie fût éteinte parmi ces populations. Leur douceur et leur soumission naturelles firent place à l’exaspération et au désir de vengeance. Elles résolurent de se délivrer par un coup d’éclat d’une tyrannie devenue insupportable. Le complot, qui fut celui de tout un peuple, resta secret, et Ismaïl-Pacha, confiant dans sa force et sa supériorité, ne soupçonna même pas l’orage qui allait bientôt fondre sur sa tête.

Il poursuivit sans relâche son système d’exactions, et ne prit aucune précaution contre une race qu’il méprisait. Aussi favorisa-t-il par cette insouciance le succès de la conspiration.

Un jour il partit avec une faible escorte pour aller, à quelques journées au sud du Sennaar, lever des contributions dans un district déjà ruiné par le payement d’impôts antérieurs. A peine y eut-il assis son camp, qu’il fit venir les chefs du pays et leur intima l’ordre de lui fournir, dans un très-court délai, mille mesures de blé, mille charges de bois, mille chameaux, mille chevaux, et d’autres produits calculés tous par mille, sans égard pour la nature ou l’étendue des ressources de la population. Les habitants, l’eussent-ils voulu, n’auraient pas pu sans doute exécuter strictement cet ordre peu raisonnable. Ils prirent donc conseil d’une situation vraiment désespérée.

Le soir de ce jour, Ismaïl-Pacha se trouvait dans sa tente avec les officiers qui l’avaient accompagné, lorsque les habitants furent aperçus, venant à la file déposer autour de la tente du bois dont ils formèrent un bûcher circulaire à quelque distance. Ismaïl sortit et questionna le chef qui répondit : « C’est une partie du tribut de la contrée ; et, comme il n’existe pas de magasins, les habitants viennent déposer à tes pieds les produits que tu as exigés. »

Satisfait de cette explication plausible, Ismaïl ne poussa pas plus loin l’enquête, et la nuit venue, après un souper achevé en compagnie de sa suite, le pacha s’endormit ainsi que tous les siens. C’est l’instant qu’avaient fixé les révoltés. Ils mirent le feu aux tas de bois qu’ils avaient apportés, et en même temps ils lancèrent des bûches incandescentes contre la tente. Les Égyptiens, éveillés en sursaut, se virent environnés d’un cercle brûlant. Chacun d’eux, vivement éclairé dans cette ceinture de feu, devint le but de flèches lancées par les nègres qui se tenaient dans l’obscurité, en dehors du cercle enflammé. Ceux qui essayèrent de le franchir se virent rejetés sur les bûchers à coups de lances ; d’autres furent asphyxiés par la fumée ; la plupart brûlés vifs. Ismaïl-Pacha périt avec ses compagnons, victime comme eux d’une vengeance infernale.

Quand Méhémet-Ali apprit cette mort tragique, il éprouva autant de colère que de douleur, et il chargea son gendre, Méhémet-Bey, d’aller, à la tête d’une nouvelle armée, exercer dans le pays insurgé des représailles impitoyables. On ne saurait comparer le passage de ce général dans le Sennaar qu’à une invasion de ces barbares qui, à certaines époques de l’histoire, se sont rués sur l’Europe civilisée et n’y ont laissé qu’un sol fumant, des cadavres et des ruines. Ici les envahisseurs étaient les civilisés, et les envahis étaient les barbares. Mais les premiers agirent comme autrefois les bandes d’Attila : aucun fléau, aucune trombe, aucun tremblement de terre, aucune inondation n’auraient exercé de tels ravages. Tout fut brûlé, tout fut détruit, bon nombre d’habitants périrent dans des supplices raffinés ; beaucoup furent vendus comme esclaves, et beaucoup s’enfuirent. Le pays n’a jamais pu se remettre de cette terrible exécution.

Quand il eut accompli les ordres de son maître, le général s’occupa d’étendre la souveraineté égyptienne à d’autres contrées encore insoumises. Il attaqua le Kordofan, et il y trouva une vigoureuse résistance. Le Kordofan est un pays pauvre et montagneux, habité par une race énergique. Méhémet-Bey l’envahit à la tête de quatre mille cinq cents hommes, infanterie et cavalerie, parmi lesquels on comptait huit cents Arabes auxiliaires, de ceux-là même qui avaient combattu Ismaïl- Pacha à son arrivée dans le Soudan. En outre, l’armée d’invasion traînait avec elle huit bouches à feu.

La population levée en masse osa faire face à ces troupes ; et, quoique indisciplinée, mal armée, elle leur disputa longtemps la victoire. Les noirs se jetaient sur les canons qui les foudroyaient. Dans cette lutte, les Arabes auxiliaires se comportèrent très-bravement, et leur concours contribua puissamment à la défaite des habitants. L’un d’eux renversa d’un coup de pistolet le chef des nègres qui, privés de leur commandant, abandonnèrent le champ de bataille. On vit ainsi au Kordofan cet exemple, que l’histoire donne si souvent, d’étrangers parvenant à dominer un pays au moyen des armes de ses propres enfants.

Le Kordofan faisait alors partie du royaume de Darfour qui l’avoisine ; il n’offrait au vainqueur qu’une conquête stérile, en ce sens que la terre y est pauvre, la culture peu variée, la production peu abondante, et que la garnison égyptienne n’y pouvait vivre que difficilement. Mais, d’un autre côté, c’était une nouvelle pépinière d’hommes pour l’armée régulière, qui était en voie de formation à Syène. Le but que s’était proposé Méhémet-Ali fut donc rempli, lorsque, après l’occupation de la contrée, son gendre expédia successivement en Égypte des bandes de jeunes Africains de ce territoire pour le service militaire.

Ces envois ne discontinuèrent pas, tant que durèrent les luttes qu’eut à soutenir Méhémet-Ali en Arabie et en Syrie. La population des pays conquis fut bientôt épuisée ; alors le Soudan égyptien devint un centre de chasses à l’homme organisées comme celles qui se pratiquent sous les ordres des principaux souverains de l’Afrique intérieure. Chaque année, des troupes de soldats furent envoyées dans les provinces voisines du Soudan égyptien, elles y firent des esclaves qu’on dirigeait ensuite sur les dépôts des régiments en Égypte. Cependant ce ne fut guère qu’en des circonstances exceptionnelles que ces expéditions furent faites directement par les gouverneurs du Sennaar. Généralement les razzias étaient opérées par des entreprises particulières, comme on dirait en Europe. Les caravanes venant du Darfour amenaient des esclaves qu’elles échangeaient contre des produits étrangers importés par l’Égypte. Les esclaves étaient la monnaie courante du pays comme sur la plupart des autres marchés de l’intérieur. Quant aux produits en nature que le gouvernement égyptien tirait de ces provinces, à titre de contributions, ils consistaient en maïs, beurre, bœufs, peau et sésame. Le Sennaar fournit encore de l’indigo, des dents d’éléphants, des plumes d’autruche, du séné et de la gomme arabique.

Une administration intelligente et bienveillante, qui se proposera pour but de favoriser les cultures et de développer les richesses naturelles du pays en y ouvrant des voies de communications, en pourra tirer des quantités très-considérables de coton, et y créer un transit commercial très-actif auquel contribueront l’Abyssinie et les autres provinces de l’Afrique voisine du Sennaar. Nous verrons plus loin que le gouverneur actuel, Arakel-Bey, travaille utilement à obtenir ce grand résultat[13].

Mais sous le gouvernement de Méhémet-Ali, on ne songeait qu’à exploiter le Soudan nouvellement conquis, et après y avoir levé des soldats et des contributions, on ne s’imagina pas qu’il y eût autre chose à faire qu’à extraire de son sol les richesses minérales qu’il recèle. On avait fait entrevoir au pacha la possibilité de remplir son trésor appauvri au moyen des mines d’or qu’on disait exister dans l’intérieur, et notamment dans les flancs d’une montagne appelée Fazoglou. Les rapports parvenus au pacha représentaient ces provinces comme si riches que toutes les imaginations étaient surexcitées au Caire. Chacun voyait l’or affluer dans sa maison. Tous les fonctionnaires qui se croyaient quelques titres aux faveurs du souverain faisaient les rêves les plus brillants. Ce fut l’histoire de Perrette et de son pot au lait. Mais, dans le principe, Méhémet-Ali subit cette fascination générale à tel point que, malgré son âge, il voulut faire en personne le voyage du Soudan et vérifier par ses propres yeux l’état des mines.

Il s’était fait précéder par quelques ingénieurs français et italiens, qui avaient commencé leurs opérations sous la protection de tout un corps d’armée, car ils avaient trouvé la population du Fazoglou très- belliqueuse et très-hostile. Mais leurs recherches étaient loin d’avoir produit les résultats qu’on s’était promis, et bien que la présence de l’or fût constatée en maint endroit, il n’était nulle part assez abondant pour indemniser le gouvernement des frais d’extraction.

C’est ce dont le pacha acquit la triste conviction dès son arrivée au Soudan. Il persista néanmoins à poursuivre des recherches qui devaient rester sans résultats fructueux ; il avait amené avec lui de nouveaux ingénieurs dans l’espoir qu’ils seraient plus habiles et plus heureux que leurs devanciers. Il assista à leurs expériences ; il se transporta jusqu’au Fazoglou, malgré les fatigues inséparables d’un tel voyage ; il fit planter sa tente au lieu même où les veines métalliques devaient être plus abondantes. Soins inutiles. Le pacha dut revenir au Caire avec la conviction qu’il avait été abusé.

Les ressources que la population du Sennaar offrait pour le recrutement de l’armée égyptienne ne tardèrent pas à devenir beaucoup moins précieuses lorsque l’intervention de l’Europe eut mis fin à la lutte que Méhémet-Ali soutenait contre le gouvernement du sultan. Dès lors, le Soudan égyptien cessa d’attirer les regards du pacha et fut entièrement livré aux gouverneurs, qui pour la plupart regardaient leur séjour dans ce pays comme un exil et qui s’y livraient aux fantaisies souvent cruelles d’un despotisme avide et inintelligent.

Cependant, par son étendue autant que par sa situation sur la route du commerce et des caravanes, le Soudan est une dépendance extrêmement importante de l’Égypte. On calcule que le territoire conquis par les armes de Méhémet-Ali dans cette partie de l’Afrique a une surface de quatre-vingt-quatre mille lieues carrées. Il était habité, au moment de l’invasion, par une population de près de cinq cent mille âmes, que le régime turc a beaucoup diminuée.

Le coup d’œil habituel de l’homme supérieur s’est révélé au milieu de toutes les erreurs d’une administration peu soucieuse des intérêts du pays, dans le choix de l’emplacement de Carthoum, la capitale actuelle du Soudan, que Méhémet-Ali a fondée il y a moins de quarante ans. Elle est située au confluent du Nil bleu et du Nil blanc, deux routes mobiles qui amènent au Nil et de là en Égypte les produits de l’est et de l’ouest de l’Afrique. Carthoum, qui n’avait pas plus de 12 mille habitants en 1843, compte aujourd’hui de 35 à 40 mille âmes. Sa prospérité grandira encore quand le commerce et l’industrie du Soudan, favorisés par un gouvernement éclairé, comme celui qui préside actuellement à leurs destinées, auront pris le développement qu’ils acquerraient d’ailleurs par la seule force des choses. Cette prospérité deviendra grande surtout quand l’administration sera parvenue à assainir Carthoum, que sa position au milieu des marécages rend dangereuse à habiter, surtout par les Européens.

Cette amélioration et bien d’autres encore entrent dans les plans de l’administration actuelle, qui en peu de temps a déjà beaucoup fait pour changer la face du pays et réconcilier la population avec la souveraineté égyptienne.

Il était temps de commencer cette œuvre réparatrice, et quand Mohammed- Saïd, à l’étonnement de tous ses amis, a entrepris, dans les derniers mois de 1856, le voyage du Soudan, c’est qu’il savait mieux que personne combien la présence du souverain était nécessaire dans ces provinces mal administrées, pour réparer le passé et pour préparer un meilleur avenir.

Nous avons dit que le Soudan avait été dépeuplé en partie pour remplir les cadres de l’armée égyptienne. Depuis la paix, les nécessités du recrutement étant devenue moins impérieuses, le pays aurait pu respirer si le système d’établissement et de perception de l’impôt n’avait continué sa ruine.

A l’époque de la conquête égyptienne, la terre appartenait aux chefs. Ceux-ci la distribuaient à leurs créatures qui la faisaient cultiver, à charge par l’habitant de payer une redevance assez légère. Ce régime changea sous l’administration turque. On appliqua au Soudan le système de contributions qui était usité en Égypte. On imposa les villages. Les cultivateurs devinrent solidaires les uns des autres. On ne tînt aucun compte de la diminution des cultures, de l’abandon des terres ; on exigea toujours les mêmes revenus nonobstant les non-valeurs. Bientôt les villages eurent un arriéré considérable, et se virent dans l’impossibilité de jamais se libérer. Les conséquences de cette situation étaient faciles à prévoir : c’était la ruine et la désertion.

Aussi ces provinces, qui pouvaient être si riches, étaient-elles tombées dans une misère affreuse, et sans doute un jour l’Égypte n’aurait possédé dans le Soudan qu’un vaste désert. Le commerce était devenu presque nul ; les importations de denrées du Soudan en Égypte tombaient à un chiffre insignifiant ; les caravanes avaient cessé de passer par ces provinces égyptiennes où elles ne rencontraient qu’abus et malversations. Les contributions, quoique trop lourdes pour ce pays dépeuplé et tombé en friches, ne produisaient qu’une somme très-faible dont la moitié était absorbée par l’entretien des fonctionnaires.

Mohammed-Saïd, dans un séjour de quelques semaines au Soudan, a doté ce pays d’un code de lois toutes patriarcales qui tranche dans le vif des abus et tend à les supprimer radicalement. On lira ce code remarquable à la fin de ce volume, parmi les pièces que nous y avons réunies pour éloigner de nous tout soupçon de partialité. Il n’a qu’un tort, à notre avis, c’est d’être conçu dans un esprit trop libéral pour des tribus à peine sorties de l’état de nature et fort ignorantes[14].

Le vice-roi y établit l’assiette et la quotité de l’impôt, il en règle le recouvrement, mais il ne se borne pas à cette réforme capitale, Son Ordre définit et limite les pouvoirs et les droits du gouvernement local dans ses rapports avec les habitants ; il réorganise la justice civile et la justice criminelle ; il pourvoit à la police et à la sûreté des routes ; il trace tout un plan de travaux publics ; il dit dans quelle voie l’industrie et le commerce doivent être dirigés ; il pose les bases d’un service postal régulier entre ces provinces éloignées et le gouvernement central ; il fixe le nombre et la composition des troupes chargées de la garde du Soudan, et il interdit l’emploi de ces soldats pour opérer la perception des contributions.

L’impôt sera désormais variable et déterminé par le nombre de sakiés ou machines pour l’arrosage. Chaque sakié payera 200 piastres. Or, comme il n’y a de sakié que là où il y a culture, il est certain que l’impôt n’atteindra plus que les terres qui produisent et peuvent le supporter. Comme il y a des terrains qui étant situés au niveau de l’eau peuvent être arrosés sans le secours des sakiés, un impôt particulier est établi sur les terres de cette catégorie, et il est fixé à 20 ou 25 piastres par feddan.

Ce n’est pas tout. Cette mesure a paru élastique. Le vice-roi n’a pas voulu que le feddan s’étendît ou diminuât selon le caprice ou l’intérêt des arpenteurs ; il a donc décidé que cette mesure serait de 400 kassabés, soit 20 de largeur et 30 de longueur, et que le kassabé aurait une longueur de trois mètres. Il a pris soin de faire établir et poinçonner plusieurs de ces kassabés pour servir d’étalons, et ils ont été déposés au siége du gouvernement.

Le soin de répartir l’impôt est confié à des assemblées composées des notables de chaque village et les cheiks, chargés d’en opérer le recouvrement, ne pourront demander que les douzièmes échus et devront les percevoir de préférence après les récoltes.

Mais les habitants sédentaires ne forment qu’une partie de la population du Soudan. Il y existe encore des Arabes nomades et des tribus montagnardes qui vivent dans une indépendance farouche. Les uns et les autres étant sujets de l’Égypte doivent payer l’impôt, car ce serait offrir une prime à la vie sauvage que les exempter de cette charge. Toutefois l’équité du pacha s’est étendue jusqu’à eux, et il a voulu les préserver aussi des exactions. Chaque tribu de Bédouins doit une certaine somme calculée à raison du nombre de tentes. Le vice-roi a prévu le cas où l’un de ces Arabes passerait d’une tribu dans une autre, ce qui est d’ailleurs assez rare, et il a voulu que la tribu fût déchargée du montant de la taxe payable par l’émigrant.

Enfin les montagnards qui vivent à l’état sauvage dans certaines parties du pays ont été exemptés des deux tiers de la contribution qu’ils payaient auparavant, et de plus le vice-roi s’est attaché à favoriser la culture parmi ces peuplades en exonérant de l’impôt de capitation tous ceux de ces Africains qui ensemenceront des terres.

Il est aisé de prévoir que ces mesures rappelleront dans le pays un certain nombre de familles qui ont émigré pour échapper aux exactions antérieures. Mohammed-Saïd a décidé qu’on leur rendrait leurs terres si elles n’étaient pas occupées depuis plus de quinze ans, et, qu’en cas de prescription, on ferait en sorte de leur en donner d’autres.

Les procès civils seront portés désormais devant les cheiks en première instance, mais les parties pourront faire appel, et dans ce cas, leur affaire sera jugée par des arbitres qu’elles auront acceptés. Enfin, elles auront un dernier recours devant le gouverneur en conseil, qui rendra un jugement définitif.

Quant aux procès criminels, ce sont les cadis ou magistrats nommés par le gouvernement, qui en auront la connaissance. Mais aucune exécution capitale ne pourra avoir lieu sans la sanction du vice-roi. Défense est faite au gouverneur de faire subir aux accusés un emprisonnement préventif de longue durée. Les affaires doivent être instruites et jugées dans les trois mois qui suivent l’arrestation des prévenus.

Les corvées sont abolies. Il est interdit aux fonctionnaires de requérir des hommes ou des animaux pour le service du gouvernement sans accorder une rémunération supérieure au cours moyen des salaires et du louage dans la contrée.

Mohammed-Saïd recommande la culture du blé, de l’indigo, du coton et du sésame. Il invite les gouverneurs à favoriser l’industrie et le commerce des habitants, en les aidant de leurs lumières, de leurs conseils, et même en leur fournissant des moyens matériels pour presser le coton, fabriquer l’indigo, et à faciliter l’exportation de ces produits en y donnant la plus grande valeur possible.

Un genre d’industrie plus facile et plus appropriée à l’état de nature où vit encore une partie de la population du Soudan, est l’exploitation des forêts. Le vice-roi explique aux habitants tout l’avantage qu’ils trouveraient à couper les bois de construction, ou seulement propres à servir de combustibles et à les expédier en Égypte sur les eaux du Nil.

Le pacha porte son attention jusque sur l’assainissement et l’embellissement des villes. Il recommande d’adopter pour les rues un certain alignement ; il engage les habitants à cultiver des jardins autour de leurs demeures ; et il exempte de tout impôt les terrains ainsi plantés. Il invite encore les habitants à ménager dans les rues et sur les routes l’ombrage d’arbres disposés dans ce but.

Voulant d’ailleurs assurer la sécurité des routes, qu’il prend ainsi soin d’embellir, il rend les villages responsables des crimes qui se commettraient dans l’étendue de leurs limites, et exige qu’ils livrent les coupables à la justice. Il désigne lui-même les relais de poste qu’il convient d’établir entre les provinces du Soudan et l’Égypte. La défense et la garde du pays sont confiées à deux régiments.

Telles sont les dispositions générales d’ordonnances qui, loyalement exécutées, doivent établir l’ordre dans le Soudan égyptien et assurer la prospérité de ses habitants. Le pacha a donné un dernier gage de ses bonnes intentions en choisissant pour gouverner le pays un homme d’un caractère très-honorable, un chrétien, Arakel-Bey.

Une correspondance récente prouve que le pacha ne pouvait faire un meilleur choix. Les ordonnances du vice-roi, disait-on dans cette correspondance, embrassent à la fois l’administration, les contributions et l’armée. Un nouveau cadastre des terres cultivées et qui peuvent supporter l’impôt, une nouvelle répartition des charges entre les contribuables, une diminution générale de l’impôt, des règlements pour fixer la population au sol, lui assurer la jouissance des produits, rappeler et rassurer ceux des habitants que les exactions avaient éloignés du pays ; enfin la constitution de la commune, et son administration par elle-même. Quant à l’armée, le vice-roi a voulu qu’elle fût, autant que possible, recrutée, en partie, parmi les habitants du pays, évitant ainsi deux genres d’abus : celui qui consistait à enlever les recrues à leurs foyers pour les transporter en Égypte, loin de tous leurs proches ; et celui d’imposer à ses États de l’Afrique intérieure un trop grand nombre de soldats d’une race étrangère, disposée à se comporter comme en pays conquis.

Toutes ces améliorations sont abordées simultanément par le gouverneur.

La réforme du système des impôts est ce qu’il y a de plus difficile à opérer, à cause de la mauvaise volonté des cheiks, qui ne voient pas sans résistance la diminution du pouvoir arbitraire qu’ils exerçaient autrefois pour la levée des contributions, et qui était pour eux une source de profits. Le vice-roi avait une intention excellente, quand il décidait que l’administration interviendrait le moins possible dans la répartition de l’impôt, et qu’on l’abandonnerait aux délégués et notables des communes. Ce système ne pourra être appliqué dans toute son étendue. Tout en maintenant le principe de l’administration de la commune par elle-même, il conviendra, en attendant qu’elle ait fait son éducation, de la diriger au moyen d’agents du gouvernement. Mais on les prendra dans le civil, pour éviter qu’ils n’apportent dans leurs rapports avec les habitants la roideur et le penchant à l’oppression qui caractérisent souvent le militaire.

La grande affaire est de développer dans le Soudan l’industrie et le commerce qui, avec l’agriculture renaissante, grâce à la diminution des impôts, contribueront à donner à ce pays si fertile une grande prospérité. Le nouveau gouverneur paraît pénétré de ce sentiment, et d’abord il s’occupe d’ouvrir des voies de communication et de multiplier les moyens de transport.

L’avenir du Soudan est dans le creusement d’un canal de Korosko à Berber. Entre ces deux points, le Nil fait un très-grand détour, et, indépendamment de la longueur de son parcours, il n’est pas partout navigable. Le canal projeté formerait comme la corde du grand arc, il couperait en droite ligne un désert et le vivifierait. S’il pouvait être complété par une bonne route et surtout par un chemin de fer qui irait de Berber à Souakin, sur la mer Rouge, le Soudan deviendrait sans doute le centre d’un commerce immense. Le coton croît naturellement dans le Soudan. Il ne coûte guère que 2 fr. 50 c. le quintal. L’ardeb de froment, qui vaut quatre-vingts piastres à la Mecque, ne coûte que soixante paras. Bien d’autres articles de commerce seraient créés par la facilité des transports. Le coton seul suffirait pour enrichir le pays. En attendant le canal et la route, les négociants de Carthoum, sous l’inspiration du gouverneur, s’occupent d’établir un service de transport régulier par le désert entre Berber et Korosko.

D’après tout ce que nous venons d’exposer, on voit que l’œuvre de Méhémet-Ali se continue aujourd’hui en Égypte sous la direction d’un prince mieux pénétré de l’esprit de son temps. Il n’y a pas de comparaison à établir entre l’état de l’Égypte à la mort de Méhémet-Ali et sa situation actuelle. Méhémet-Ali n’a pas eu le temps de faire autre chose qu’une ébauche ; il avait posé çà et là des assises ; mais la guerre l’a empêché d’élever un édifice solide et durable. Il appartenait à son fils de poursuivre cette œuvre de paix, en profitant de toute l’expérience acquise, et en se gardant de retomber dans les fautes inévitables du début. Commencée au nord et au midi de l’Empire Ottoman, la réforme aura-t-elle un succès complet ? Sur bien des points, la question reste encore douteuse ; mais ce qui est certain, c’est que l’Égypte est dans de meilleures conditions pour mener à bien cette grande entreprise que le reste des États du Sultan. La population, composée de plus de trois millions d’habitants, est homogène et docile ; elle possède un gouvernement dont l’influence morale est partout prépondérante. Que ce gouvernement persiste dans la voie où il marche depuis trois ans, et le succès de la réforme en Égypte paraît assuré !

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PIÈCES JUSTIFICATIVES

PIÈCES JUSTIFICATIVES

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No 1.

(Introduction.)

EXTRAIT D’UN RAPPORT[15] ADRESSÉ PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES LE 25 PLUVIOSE AN VI, AU DIRECTOIRE EXÉCUTIF, SUR LA SITUATION DE LA FRANCE AVEC L’ÉGYPTE.

L’Égypte fut conquise sur les mameluks en 1517, par Sélim II. Ce sultan leur accorda une très-belle capitulation et fit en outre des établissements qui donnent la plus haute idée des talents et de la capacité de ce conquérant.

Par la capitulation, les mameluks obtinrent que vingt-trois d’entre eux seraient Beys ou commandants. Sélim créa un vingt-quatrième Beylik qu’il plaça sur deux cheiks arabes.

C’est de là que viennent les vingt-quatre beys qui commandent encore en Égypte.

Afin d’opposer une digue au pouvoir despotique de ces beys, Sélim créa un Pacha (vice-roi lieutenant) pour l’Égypte. Il lui donna un pouvoir très-étendu ; non-seulement il voulut que les corps de milices (odgeaks) lui fussent subordonnés, mais il plaça les beys sous sa dépendance.

Mais Sélim, craignant que son éloignement de l’Égypte ne lui permît pas de réduire un pacha s’il se révoltait contre sa propre autorité, conféra aux beys, aux corps de milices et aux ulhemas (gens de loi) le droit de destituer son pacha dans tous les cas où ils trouveraient sa conduite irrégulière.

Cette précaution, dictée par la prudence, est ce qui a ruiné la puissance des sultans en Égypte.

Les mameluks-beys ne négligèrent pas d’user de ce droit de destitution, au moyen duquel ils recouvraient en quelque sorte l’autorité que le sort des armes leur avait fait perdre. En effet, les destitutions du pacha ont eu souvent lieu, et n’ont jamais été contestées par le Grand Seigneur. Les beys envoient à Constantinople les pièces qui constatent les torts, vrais ou supposés du pacha, signées d’eux-mêmes, des officiers et des corps de milices et des principaux ulhemas ; et, sur la réception de ces pièces, le Grand Seigneur n’hésite pas de nommer un nouveau pacha.

Sultan-Sélim partagea entre les beys et les mameluks toutes les terres de l’Égypte, à la condition qu’à la mort du possesseur, elles seraient revendues à son profit par le pacha, qui était en même temps autorisé à décerner aux acquéreurs les titres suffisants. Cet ordre de choses a existé pendant quelque temps ; mais, depuis un très-grand nombre d’années, il n’est plus suivi et les beys disposent à leur gré de toutes les terres.

Ce même conquérant établit en Égypte un système de contributions, d’après lequel, après avoir prélevé tous les frais d’administration en Égypte, il réservait annuellement pour son trésor une somme fixe de 1,200 bourses équivalant à 1,800,000 liv. tournois. Ce tribut était autrefois envoyé à Constantinople avec un grand appareil ; mais depuis très-longtemps le Grand Seigneur ne le reçoit plus.

Tant que l’autorité du pacha en Égypte fut en vigueur, les beys et les corps de milices vécurent dans l’union ; mais lorsqu’ils l’eurent réduit à n’en avoir que l’apparence, la discorde se mit entre eux : ils se disputèrent longtemps le pouvoir, il a enfin resté aux beys qui en jouissent sans contradiction depuis quarante ans. C’est de cette époque que datent toutes les vexations éprouvées par les Français et dont je ferai bientôt le tableau.

Il résulte de cet exposé succinct sur l’état actuel du gouvernement de l’Égypte :

1o Que la Porte Ottomane n’y a pas même l’ombre de l’autorité.

2o Que son pacha n’y est réellement que le premier esclave des beys.

3o Que la Porte n’en retire pas le moindre revenu.

4o Qu’elle n’y jouit pas même de sa souveraineté, puisque les beys disposent à leur gré et à leur profit de toutes les terres d’Égypte.

Un tel état de choses n’a pu être que fatal aux Européens que le commerce attirait en Égypte. Parmi eux, les Français semblaient devoir être les plus respectés par les beys. C’est pourtant le contraire. Depuis 1760, époque de la domination du fameux Aly-Bey, jusqu’à présent, les Français n’ont essuyé de leur part que des vexations.

Il outragea souvent la nation dans la personne de ses consuls. Deux fois il menaça son drogman de le mettre sous le bâton, châtiment réservé aux rayas (sujets).

Il exigeait de nos négociants des fournitures à prix ruineux. Il leur emprunta des sommes qu’il n’a jamais rendues. Il en extorquait par la force des présents considérables, et enfin termina par leur faire perdre le montant d’une fourniture d’une année entière dont l’objet s’élevait à plus de 300,000 francs.

Ses successeurs, Kratil, Beyet, Mohammed-Bey ont été plus modérés dans leurs vexations, mais elles ont néanmoins été graves.

Mais le règne le plus désastreux pour les Français a été celui de Mourad-Bey et d’Ibrahim-Bey qui gouvernent ou pour mieux dire oppriment aujourd’hui l’Égypte. Il n’est aucun genre d’avanie et d’extorsion qu’ils ne se soient permis contre les Français. Ces deux tyrans furent chassés en 1786 par le Capitan-Pacha, que la Porte envoya en Égypte. Ils furent remplacés par Ismaël-Bey sous lequel les Français jouirent de quelque tranquillité au moyen de sacrifices considérables ; mais à sa mort, en 1791, Mourad et Ibrahim-Bey rentrèrent au Caire et recommencèrent à les piller.

Il semble que la révolution de France ait redoublé leurs fureurs contre les Français. Il est certain qu’elles ont, depuis cette époque, surpassé toutes les idées qu’on en avait. Toute la correspondance d’Égypte, pendant ces dernières années, prouve en effet que les agents d’Angleterre, d’empire de Venise, etc., provoquaient contre nos compatriotes la tyrannie des beys.

Ce n’est qu’à cette cause qu’on peut attribuer les imprécations vomies, en mille occasions, par les beys contre nous et notre gouvernement. Ils s’attachaient à humilier, en toute occasion, nos nationaux. Ils ont eu en 1793, époque remarquable, l’insolence d’en faire arrêter trois, parmi lesquels ils avaient compris Réal, frère du patriote Réal que les beys croyaient membre de l’infâme Convention nationale. C’est ainsi qu’ils désignaient cette assemblée.

Ces vils tyrans n’ont que de l’arrogance. Elle s’est considérablement accrue par les arrangements auxquels les circonstances nous ont forcés. Mais l’heure de leur châtiment approche ; le Directoire exécutif ne peut plus le différer. La dignité nationale, audacieusement outragée, réclamerait la vengeance la plus éclatante, quand même il ne serait pas question d’arracher aux beys la restitution des sommes considérables qu’ils ont volées à nos négociants.

En vengeant les injures faites à la République, le Directoire exécutif délivrera les habitants de l’Égypte du joug odieux sous lequel ils gémissent. Il est impossible de se faire une idée exacte de l’affreuse tyrannie qui pèse sur eux.

Le sort du cultivateur est le plus misérable qu’il y ait sur la terre. Pour tout fruit de ses travaux d’une année, il n’a que du pain de maïs, une chemise bleue et une cabane d’argile sans aucun meuble. La moindre faute est punie par la bastonnade. Ce peuple abhorre ses tyrans, mais il n’a pas assez d’énergie pour en secouer le joug. Il bénira les Français qui l’en délivreront.

Les voies de négociation, les moyens palliatifs ne peuvent absolument convenir. Nos envoyés à Constantinople ont vainement sollicité de la Porte des ordres, ils ont été ou refusés ou impuissants. En l’an III, le comte Verninac envoya un agent au Caire, il entra en négociation avec les beys et fit avec eux un arrangement pour le remboursement d’une partie des sommes qu’ils devaient. Cet arrangement n’a eu aucun effet, et, quelques mois après, les beys commirent envers les Français de nouvelles avanies.

Ainsi le Directoire exécutif doit recourir à la force des armes. Il n’y a que ce moyen d’amener les beys au respect dû à la République française.

Avant d’examiner ceux d’exécution, je dois exposer succinctement au Directoire exécutif quelles sont les productions de l’Égypte et quel est son commerce.

Située entre les 30 et 20 degrés de latitude nord, l’Égypte réunit les avantages des climats les plus fortunés du globe. Elle fournit à la fois et les productions les plus précieuses de l’Afrique et celles de l’Europe et de l’Amérique. Les grains et les légumes y sont de la plus grande abondance. Il y croît le plus beau riz du monde. Le lin et le coton y sont abondants. Le saffranon, qui sert aux teintures, ne se trouve que dans cette contrée. Le sucre y est très-beau, le café s’y naturaliserait très-bien. On y recueillerait des soies superbes, si on y favorisait les plantations de mûriers.

L’Égypte semble être, par sa position géographique, le centre naturel du commerce de trois des quatre parties du monde. Comme partie de l’Afrique, elle reçoit des caravanes de nègres qui lui apportent la gomme arabique, les dents d’éléphant, les plumes d’autruche, la poudre d’or.

Elle commerce avec tous les peuples septentrionaux de l’Afrique, depuis Maroc jusqu’à Derne : avec l’Europe n’étant qu’à 600 lieues des ports de France, d’Espagne et d’Italie : avec la Turquie et l’Archipel grec, avec la Syrie à laquelle elle touche. La mer Rouge lui ouvre une communication facile avec Djedda, l’Hiemen et l’Inde.

Il est douloureux de penser que tant de moyens de richesses et de propriétés soient inutiles et que les habitants du pays qui les possèdent soient les plus misérables de la terre.

Mais s’il passait dans les mains d’un gouvernement sage et éclairé, le plus heureux changement s’y opérerait bientôt.

On ne peut en effet calculer les avantages immenses que la grande nation retirerait de cette contrée ; en assurant la propriété du cultivateur, la population deviendrait plus nombreuse, et les productions du sol et de l’industrie bien plus abondantes. Tous les négociants, certains de n’être pas troublés dans le développement de leur industrie et de jouir en paix et avec sécurité des fruits de leurs spéculations ou de leurs travaux, s’empresseraient de s’établir sur cette terre que la nature a tant favorisée. Le commerce de l’Inde quitterait insensiblement la route longue et dispendieuse du cap de Bonne-Espérance pour suivre celle de Suez. Les douanes, qui seraient établies aux entrées de l’Égypte, et les impositions territoriales rendraient à la République des sommes considérables.

Le résultat de cette révolution serait tout en faveur de la République, parce qu’elle est, par sa position géographique, sa population, le génie et l’activité de la nation, celle de toutes les puissances qui peut en recueillir le plus de fruit.

Beaucoup d’objections pourront être faites contre le projet d’invasion, on fera valoir notre injustice envers la Porte en attaquant ses propriétés, la perte de notre commerce du Levant, la guerre que le Grand Seigneur peut nous déclarer ou celle qu’il peut nous susciter de la part de diverses puissances de l’Europe.

Je vais répondre à ces objections et rassurer le Directoire exécutif, si elles avaient fait impression sur son esprit.

S’il pouvait y avoir de l’injustice dans notre invasion en Égypte, il faudrait en attribuer la cause à la conduite de la Porte, qui depuis cinq ans nous laisse opprimer, vexer, piller, humilier dans tous les pays de sa dépendance, sans nous procurer les réparations que le droit des gens et nos capitulations exigent.

Croirait-elle que le Directoire exécutif n’est pas instruit qu’elle a souffert que les Anglais nous aient déprédé impunément une frégate dans le port de Miconi ? qu’il ignore comment le pacha Dgezzar a traité et rançonné nos compatriotes en Syrie ? qu’il ne sait pas la conduite insolente des beys d’Égypte à notre égard ?

Mais quand la Porte croirait que le Directoire n’est pas instruit de ces faits, et qu’il ignore la violation ouverte de nos capitulations dans tous les lieux de l’Empire Ottoman, peut-elle supposer qu’il ne se rappelle plus de l’événement déplorable et désastreux arrivé à Smyrne le 25 ventôse de l’an V, dans lequel toutes les propriétés de nos compatriotes ont été incendiées ou pillées ? Ces infortunés sont, depuis cette époque, réduits à l’état le plus misérable ; non-seulement la Porte a refusé les justes indemnités sollicitées par notre ambassadeur, mais même les auteurs de ces forfaits inouïs n’ont pas été punis.

Enfin, pour combler la mesure de nos griefs légitimes contre la Porte, un officier marinier de la frégate la Brune, en station à Smyrne, y a été tué, le 12 frimaire dernier, par un Turc, en plein jour et dans la rue, sans que ni le cadi ni le mollah aient voulu seulement faire arrêter l’assassin.

Après de tels procédés, pourrait-on reprocher de l’injustice au gouvernement français ? Sa patience ne doit-elle pas être épuisée ? Plus de délais dans sa juste vengeance le feraient taxer de faiblesse. Il faut donc bien qu’il se procure une justice qui lui a été constamment refusée.

La perte de notre commerce du Levant ne peut être une considération assez puissante pour le Directoire. D’ailleurs ce commerce est presque perdu pour nous, même après la paix. Les nations étrangères s’en sont emparées. Elles ont profité de l’interruption que nous avons été forcés d’y mettre pour établir des manufactures de draps, et autres objets qui portent le plus grand coup aux nôtres. Si nous enrichissons le peuple d’Égypte, ses consommations augmenteront considérablement, et nous réparerons dans cette possession ce que nous pourrons perdre en Turquie.

Quant à la guerre que la Porte peut nous faire, je ne crains pas d’assurer que ce serait ce qui pourrait lui arriver de plus funeste, et qu’elle ne s’y déterminera jamais. Notre voisinage de la Morée, de la Macédoine et de l’Albanie, où son autorité est si chancelante et où les esprits sont en fermentation, l’empêchera d’adopter une pareille résolution. Elle sentira que, dès le premier jour de la déclaration de guerre, ces trois provinces sont perdues pour elle, par la liberté et les armes qui seraient rendus aux Grecs.

Cependant, je ne dis pas qu’il faille rompre avec la Porte. Je pense, au contraire, que l’invasion en Égypte doit être accompagnée de l’envoi, à Constantinople, d’un négociateur qui ait toute la dextérité et toute la fermeté convenables dans une telle circonstance, et qui soit porteur d’instructions rédigées avec maturité. Je ne regarde pas cette négociation comme devant être infructueuse. J’ai en vue des moyens de succès qui seront présentés, dans le temps opportun, au Directoire exécutif.

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No 2.

(Livre I. — Chapitre I.)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE.

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=Correspondance du journal l’Isthme de Suez.=

Alexandrie, 21 octobre 1856.

Son Altesse vient de prendre une grande mesure de gouvernement, dont j’aurai à vous entretenir plus tard : c’est l’institution d’un conseil d’État, composé de vingt-quatre personnes choisies parmi tout ce que l’Égypte compte de plus intelligent et de plus expérimenté. Ce serait un secours puissant pour l’administration, et le vice-roi trouverait sans doute de nouveaux moyens de faire plus complétement encore tout le bien qu’il désire.

Alexandrie, 20 janvier 1857.

Un ordre du vice-roi est arrivé au grand Conseil du Caire. Son Altesse nomme douze cheiks-el-beled (chefs de village), pour faire dorénavant partie dudit Conseil, et il leur donne le grade de beys (colonels). Il fait entrer en même temps dans le Conseil quatre ulémas (chefs de religion). Ce sont là de supérieurs et hauts fonctionnaires qui avaient accompagné le vice-roi et qui ont reçu l’ordre de rentrer au Caire. Nous espérons que S. A. le vice-roi ainsi que M. de Lesseps, après un très- court séjour à Kartoum, suivront de près les personnages en question.

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Voici le texte de la circulaire par laquelle S. A. le vice-roi a fait connaître aux consuls généraux des diverses nations l’organisation nouvelle du ministère égyptien :

Ministère des affaires étrangères. — No 44.

Caire, 26 février 1857.

Monsieur le consul général,

Le vice-roi, ayant à cœur de pourvoir à la prompte et régulière expédition des affaires, et désirant introduire à cet effet dans les diverses branches du service public les améliorations dont l’expérience a pu lui faire reconnaître l’opportunité, a jugé à propos d’arrêter les bases d’une nouvelle organisation administrative.

Par décret de ce jour, Son Altesse a institué trois départements ministériels qui, chacun dans le cercle de ses attributions, auront sous la haute direction du vice-roi l’examen et la direction des affaires qui se rattachent à l’administration de l’Égypte. Ces départements sont : le ministère de l’intérieur, celui des finances et celui de la guerre.

Le ministre des affaires étrangères continuera à servir d’intermédiaire pour les communications officielles qui ont lieu entre messieurs les consuls généraux et le gouvernement de Son Altesse.

Le prince Achmet-Pacha est nommé ministre de l’intérieur ;

Le prince Moustapha-Bey, ministre des finances ;

Le prince Halim-Pacha, ministre de la guerre.

Le conseil civil reste chargé, sous la présidence du prince Ismaïl- Pacha, de la solution des affaires judiciaires et contentieuses, ainsi que de l’élaboration des règlements généraux d’administration. Les ministres et le président du conseil civil se réuniront en conseil une fois par semaine, et plus, s’il est nécessaire, sous la présidence du prince Achmet-Pacha.

Telles sont, monsieur le consul général, dans leurs principaux détails les modifications que Son Altesse a cru devoir apporter au régime administratif actuel. Le vice-roi se plaît à penser qu’elles auront pour effet d’assurer la bonne gestion des affaires du pays, objet constant de ses efforts, et que vous y verrez par conséquent un nouveau témoignage de sa sollicitude pour les grands intérêts qui relèvent du pouvoir local.

Veuillez, etc.

Signé : Le ministre des affaires étrangères,

STEPHAN-BEY.

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Alexandrie, 30 mai 1857.

Parmi les actes nombreux de générosité qui sont familiers au vice-roi, je veux vous en citer deux qui témoignent de son esprit libéral et exempt de préjugés.

Les religieuses du Bon Pasteur, qui se vouent, au Caire, à l’éducation des jeunes filles, élèvent et entretiennent chaque année gratuitement dans leur maison, soixante jeunes orphelines, toutes indigènes, de toutes religions : musulmanes, israélites, protestantes, grecques, catholiques, etc., etc. C’est une charge bien lourde pour ces bonnes sœurs, qui, afin de pouvoir continuer leur œuvre, ont adressé une pétition à Son Altesse, pour demander un ardeb de blé par an par chacune des soixante orphelines en question. D’autres respectables sœurs de charité, à Alexandrie, ont ouvert une pharmacie où elles distribuent gratuitement à toute personne indigente malade, sans se préoccuper de sa religion, les médicaments nécessaires à sa guérison. On calcule que cent cinquante à deux cents malades, la plupart indigènes, sont ainsi secourus chaque jour. C’est une somme de 5,000 fr. environ par an que les sœurs de charité dépensent en achats de médicaments ; elles avaient également adressé à Son Altesse une pétition pour solliciter cette subvention.

Le vice-roi a accordé ces deux faveurs avec le plus gracieux empressement, et ces nouveaux traits font honneur à ses sentiments d’humanité et de tolérance religieuse.

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No 3.

(Livre I. — Chapitre II.)

SERVICE MILITAIRE.

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=Correspondance du journal l’Isthme de Suez.=

Alexandrie, 4-5 janvier 1857.

Depuis quelque temps, le vice-roi avait adopté pour son armée le costume local, à pantalons larges, comme semblant plus convenable à ce climat, et en outre comme étant celui auquel les Arabes sont accoutumés. Mais cette mesure paraissant avoir été mal vue et mal interprétée à Constantinople, Son Altesse s’est empressée, sur le rapport qui lui a été fait, d’ordonner qu’à l’avenir le costume constantinopolitain serait celui de l’armée égyptienne.

12,000 hommes de l’armée égyptienne, restée jusqu’à présent sur le pied de guerre, viennent d’être licenciés et renvoyés dans leurs foyers. C’est une grande et bonne mesure d’économie pour le trésor, et un renfort de bras robustes donné à l’agriculture.

Alexandrie, 4 avril 1857.

Les travaux du camp fortifié près du barrage du Nil (Qualâat-Saïdiéh) sont à peu près terminés, ou du moins les travaux d’art sont achevés. Il ne reste plus que les terrassements, qu’on pourra pousser plus ou moins activement, selon qu’on le voudra. Avec la multitude de bras dont on dispose dans ce pays, il suffira de le vouloir pour que ces terrassements soient faits en un clin d’œil. Les fellahs, comme vous savez, sont fort habiles en ce genre.

Les populations se porteraient d’autant plus volontiers à ces travaux qu’elles sont fort heureuses des sages mesures que S. A. le vice-roi vient de prendre en ce qui concerne le service militaire. Il vient de renvoyer presque tous les soldats dans leurs villages : c’est à la fois une économie notable et bien entendue ; et de plus c’est la suite du système par lequel le vice-roi essaye de lutter contre la répugnance que les fellahs ont montrée jusqu’à présent contre le service militaire. Le vice-roi a sur ce sujet des desseins fort arrêtés, et il ne les perd jamais de vue. L’armée, du reste, n’est point désorganisée, comme on s’est plu à le dire ; si les soldats manquent sous le drapeau, les cadres n’en subsistent pas moins ; et avec la remarquable aptitude que montre toute cette population pour les exercices du régiment, on aurait bien vite refait les troupes et les forces nécessaires.

Voici quelques traits du système de Mohammed-Saïd. Il prend les hommes très-jeunes, afin de les mieux former et de faire moins de vide dans les familles. Il veut que tout le monde, sans exception, passe sous le drapeau ; et il force les fils des cheiks à servir absolument comme les autres ; le niveau est équitable et le même pour tous. C’est une égalité fort louable, bien que les anciens privilégiés aient assez de peine à s’y soumettre. Une fois au service, les soldats sont si bien traités qu’il est impossible qu’ils ne s’y trouvent pas mieux que chez eux. Enfin, pour dernier adoucissement, le temps du service est très-court, tandis que jusqu’ici les malheureux qui ne pouvaient se soustraire au service y étaient en quelque sorte condamnés à perpétuité. Désormais, c’est une simple conscription dans le genre de la vôtre, et même plus douce encore.

No 4.

(Livre I. — Chapitre VI.)

INSTRUCTION PUBLIQUE.

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=Extrait du journal l’Isthme de Suez.=

Nous avons annoncé, dans un de nos derniers numéros, que S. A. le vice- roi d’Égypte avait décidé, par un décret spécial, la réorganisation de l’école de médecine. Dans la matinée du 10 septembre, c’est-à-dire moins de trois mois après ce décret, la réouverture de l’école a eu lieu avec une grande solennité. On s’était réuni à l’ancien hôpital de Caserlein, qui est placé dans une situation magnifique sur les bords du Nil, et qui servira provisoirement à l’école de médecine en attendant que le Mabiadéh soit complétement disposé.

L’assemblée était présidée par S. E. Ethem-Pacha, qui a déjà si bien mérité de l’instruction publique en Égypte. Les scheiks-ul-islam et les ulémas en très-grand nombre étaient présents, pour démentir cette prévention, si souvent exprimée contre eux, de vouloir empêcher au nom de l’islamisme les progrès de la civilisation. Le corps consulaire était au grand complet, et une foule de fonctionnaires se pressaient dans l’enceinte. Dans toute cette assistance, on distinguait particulièrement le docteur Clot-Bey, organisateur de la première école, il y a trente ans, et le restaurateur de la seconde. Quand tout le monde fut réuni, S. E. Ethem-Pacha invita toutes les personnes présentes à passer dans l’amphithéâtre de l’école, où se trouvaient déjà rassemblés tous les jeunes gens qui se destinent à être élèves, leurs futurs professeurs en tête. Un des professeurs lut d’abord à ces jeunes gens la traduction arabe du discours du docteur Clot-Bey, qui lui-même le lut ensuite en français. Ce discours, remarquable à plus d’un titre, a été couvert d’applaudissements. Profitant d’un moment de silence, le docteur Clot- Bey, élevant la main, prononça ces mots à haute voix : « Messieurs, au nom de S. A. le vice-roi, je proclame la réouverture de l’école de médecine. » A ce moment, éclatèrent de la manière la plus vive la joie et l’enthousiasme de tous les jeunes gens et de toutes les personnes présentes, qui se félicitaient hautement d’un si heureux événement.

Nous avons déjà fait connaître que le docteur Clot-Bey a été chargé par le vice-roi de la réorganisation du service médical civil et militaire, et de la reconstitution de l’école de médecine. Nous donnons plus loin un aperçu des règlements et du programme d’études de cette école. Aujourd’hui, l’enseignement et le service fonctionnent avec toute la régularité désirable, et le docteur Clot-Bey est arrivé au terme de ses travaux.

Avant son départ pour le Soudan, S. A. le vice-roi, en considération des services passés et de ceux qui ont été rendus dernièrement à l’Égypte par le docteur Clot-Bey, a voulu lui témoigner sa satisfaction, et il l’a fait d’une manière toute royale en lui délivrant le firman dont nous donnons ci-après la traduction, et en accordant, comme nous l’apprend notre correspondant, 100,000 francs de dot à chacun de ses enfants. Il a mis le comble à sa munificence en attachant au titre honorifique d’inspecteur général de son service médical le traitement d’activité.

Nous ajouterons que, malgré le désir manifesté par Clot-Bey de l’accompagner dans l’expédition du Soudan, Son Altesse, touchée de cet acte de dévouement, n’a pas voulu en profiter. Elle a dispensé M. Clot- Bey de ce voyage avec autant de délicatesse que de bienveillance, en lui confiant la santé de son fils et celle de sa famille.

S. H. le Sultan, sur la demande de S. A. le vice-roi, a voulu donner de son côté au docteur Clot-Bey un témoignage de haute considération, et lui a conféré ces temps derniers le grade de commandeur de son ordre le Métidjé.

=FIRMAN.=

A Clot-Bey, la gloire des hauts dignitaires, le possesseur du rang et de la considération, auquel vient d’être conféré le titre honorifique d’inspecteur général du service médical civil et militaire.

Considérant (ainsi qu’il est à la connaissance de tout le monde) que durant trente années vous avez exercé la médecine avec un zèle, une habileté et une loyauté qui ne laissaient rien à désirer, et que, surtout depuis la fondation de l’école de médecine, vous avez consacré tous vos efforts et voué toute votre sollicitude à former un grand nombre d’élèves.

Eu égard aux soins éclairés, assidus et dévoués que vous avez donnés à feu mon père ; eu égard aux nombreux et importants services que vous avez rendus à l’Égypte, services qui méritent d’être reconnus et appréciés, et dont il est juste de consacrer et de perpétuer le souvenir, j’ai voulu vous donner un témoignage public de ma haute satisfaction en même temps qu’une preuve de ma gratitude particulière pour vos services précités, en ajoutant encore au rang et la considération dont vous jouissez.

A cet effet, je remets entre vos mains le présent firman, qui vous confère le titre d’inspecteur général honoraire du service médical civil et militaire.

Le 9 rabbi-evvel 1273.

MOHAMMED-SAÏD-PACHA.

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=Règlement pour l’organisation de l’Ecole de médecine du Caire.=

Ce règlement a été préparé par le docteur Clot-Bey. Il a été soumis au conseil supérieur de santé, qui, après l’avoir examiné et discuté, l’a adopté dans toutes ses parties.

Les trois objets principaux dont il s’occupe sont :

Le mode de direction, d’administration et d’enseignement de l’école ;

La composition et la distribution de l’enseignement ;

Le mode d’admission, le traitement et la discipline intérieure des élèves.

Sous la surveillance et le contrôle du conseil supérieur de santé, le gouvernement de l’école est divisé en deux directions, la direction médicale et la direction pharmaceutique.

Le médecin en chef et le pharmacien en chef ont la direction supérieure de l’enseignement, la charge de veiller à l’exécution des règlements, etc., chacun en ce qui concerne sa spécialité.

Ils ont sous leurs ordres un sous-directeur égyptien chargé des détails du service journalier.

Un conseil d’instruction, composé de tous les professeurs titulaires nationaux ou étrangers, s’assemble une fois par mois au moins et plusieurs fois s’il y a lieu. Il a pour mission le maintien de l’ordre, de la discipline et de la régularité des cours, l’exécution du programme, la pratique des exercices et du travail.

Il a également pour objet de réunir les professeurs en délibération commune et régulière, sur les améliorations à introduire dans les cours, dans le service, sur l’observation et la nature des maladies régnantes, sur le traitement des malades.

Toutes ses délibérations seront inscrites sur un registre toujours ouvert à l’autorité administrative et au conseil supérieur de santé.

Les directeurs, sous-directeurs, professeurs et autres fonctionnaires, seront nommés par le vice-roi, sur la proposition du conseil de santé.

On aperçoit là, dès à présent, les germes d’institutions bien neuves en Orient. La direction effective mêlée à la délibération commune et indépendante, le principe électif exercé par les plus capables de discerner et de choisir.

L’enseignement est partagé en deux branches :

L’enseignement médical, l’enseignement pharmaceutique.

A ces deux enseignements se joindra en outre un enseignement accessoire.

Les professeurs, comme nous l’avons déjà indiqué implicitement, peuvent être nationaux ou étrangers. Ils seront assistés de professeurs adjoints.

Le cours complet de l’un et l’autre enseignement sera de sept années.

Les sciences enseignées seront :

La physique, la chimie, la botanique, la minéralogie, plus spécialement dans leurs rapports avec l’art médical, l’anatomie descriptive, la physiologie, l’hygiène, la pathologie, la clinique médicale et chirurgicale, l’anatomie pathologique.

Les cinq années d’études se partageront comme suit :

SECTION DE MÉDECINE.

1re Année. — Introduction à l’étude des sciences naturelles. — Physique. — Chimie inorganique. — Géologie. — Minéralogie.

2e Année. — Physique. — Chimie inorganique et organique. — Botanique. — Zoologie. — Anatomie.

3e Année. — Anatomie. — Physiologie. — Chirurgie ministrante. — Pathologie interne. — Pathologie externe. — Matière médicale et thérapeutique.

4e Année. — Pathologie interne, — externe. — Clinique intérieure, — extérieure. — Anatomie pathologique.

5e Année. — Clinique intérieure, — extérieure. — Anatomie chirurgicale et médecine observatoire. — Ophthalmologie. — Hygiène. — Médecine.

SECTION DE PHARMACIE.

1re Année. — Introduction à l’étude des sciences naturelles. — Physique. — Histoire naturelle (géologie, minéralogie).

2e Année. — Histoire naturelle (botanique). — Physique. — Chimie élémentaire.

3e Année. — Chimie générale. — Chimie pharmaceutique. — Exercice pharmaceutique à la pharmacie de l’hôpital.

4e Année. — Chimie analytique. — Matière médicale. — Exercice pharmaceutique à la pharmacie de l’hôpital.

5e Année. — Chimie analytique. — Matière médicale. — Comptabilité pharmaceutique.

Les élèves des deux sections seront également astreints à suivre les cours de pharmacologie.

Le but du règlement est de former des hommes pratiques, et pratiques surtout dans les maladies ordinaires à l’Égypte. Le règlement recommande donc aux professeurs de se concerter et de s’entendre pour donner à leur enseignement toute l’unité possible, d’exposer leurs leçons en notions claires, précises, substantielles, accessibles à de jeunes intelligences, d’exercer sous leurs yeux les élèves à la dissection ; chaque élève devra faire à l’hôpital de l’établissement le même service et recevoir les mêmes leçons que les élèves internes et externes de nos hôpitaux de Paris ; le règlement contient les prescriptions les plus explicites et les plus impératives à cet égard. Enfin, l’instruction pratique devra être spécialement dirigée vers les affections les plus répandues dans les classes inférieures, par exemple les ophthalmies, ce fléau permanent des populations égyptiennes.

L’école de médecine du Caire sera donc éminemment une institution populaire, ayant pour objet et pour fin le bien-être et l’amélioration du peuple.

Toutes les leçons devront être écrites par les professeurs, traduites en arabe, si l’original est en langue étrangère, et transcrites par les élèves.

L’enseignement accessoire comprend : l’enseignement de la langue française pour toute la durée des études, l’enseignement de l’arithmétique et la géométrie élémentaire pendant les deux premières années.

Sous le rapport du matériel nécessaire à l’enseignement, l’école est magnifiquement dotée. Le règlement lui attribue :

Une bibliothèque. — Des cabinets distincts de physique, — de chimie, — d’anatomie. — Des collections distinctes d’histoire naturelle, — de matières médicales, — d’instruments de chirurgie. — Un herbier. — Un jardin botanique.

Toutes ces collections seront confiées à la conservation de chacun des professeurs adjoints affectés à chaque spécialité. Un artiste sera chargé de l’entretien des instruments de chimie et de physique ; un coutelier sera attaché à la réparation des instruments de chirurgie ; un jardinier en chef et deux aides auront la charge du jardin botanique.

Les élèves se recruteront dans les écoles préparatoires. Toutefois cette condition n’est pas indispensable, pourvu qu’ils satisfassent aux autres obligations du programme. Nul ne sera admis sans avoir subi un examen préalable, ni avant l’âge de quinze, ni après celui de vingt ans.

Comme notre école polytechnique, l’école est placée sous le régime militaire.

Les peines disciplinaires sont à peu près les mêmes.

Les peines corporelles sont absolument exclues.

La plus forte peine est l’exclusion de l’école. Elle ne peut être prononcée que par le conseil d’instruction.

Tout acte d’insubordination ou d’immoralité sera jugé par ce même conseil.

Le conseil seul pourra prononcer toute peine excédant trois jours d’arrêts.

Le gouvernement fournit à ses frais la solde, la nourriture, l’habillement.

La nourriture doit être saine et abondante ; le vêtement se compose de linge, de chaussure, de coiffure, et de trois vêtements par an, deux d’été, un d’hiver.

A la fin de chaque année scolaire, chaque élève, pour passer à la division supérieure, doit subir un examen.

Cet examen est passé devant un jury composé de tous les professeurs et des directeurs de l’école, et présidé par un membre du conseil supérieur de santé. L’élève jugé insuffisant restera une seconde année dans sa division. S’il échoue l’année suivante à son second examen, il quittera l’école et il fera partie du corps des infirmiers.

Le jury dressera des listes où, d’après les résultats des examens, les élèves seront classés par ordre de mérite.

Des prix et des récompenses seront décernés aux plus distingués d’entre eux.

Après leur examen définitif, ils seront placés, selon les besoins du gouvernement, dans le service civil ou militaire.

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Alexandrie, 5 août 1856.

S. A. le vice-roi vient d’instituer d’une manière définitive l’école préparatoire de la citadelle, dont le général Soliman-Pacha avait l’année dernière commencé l’installation, sous le nom d’école d’état- major.

Cette institution a été particulièrement l’objet des soins du vice-roi. Il a placé à sa tête le savant scheik Rifaah-Bey, dont vous avez reproduit une poésie dans le premier numéro de votre journal, et dont vous avez eu raison de parler avec éloges.

Nous savons que Mohammed-Saïd a dicté lui-même l’ordre qui approuve le règlement de la nouvelle école, et que plusieurs articles du règlement ont été rédigés d’après ses propres indications. Voici la traduction de l’ordre :

« L’enseignement des sciences et des arts étant la base de la civilisation et du progrès, pour y parvenir, j’ai ordonné cette organisation, relative à ce qui doit être fait et exécuté à l’école établie par mes ordres à la citadelle du Caire. J’ai vu et examiné les dix-sept articles qui m’ont été présentés, comprenant le nombre des élèves, leur traitement, leur entretien, leurs différents cours d’instruction, le nombre des années qu’ils doivent passer à l’école, leurs professeurs, leurs officiers, ceux qui ont été choisis pour le bureau de la traduction, ainsi que les autres employés subalternes. J’ai nommé Rifaah-Bey directeur de cette école.

« Un traitement minime ayant été accordé à des professeurs, je me réserve de l’augmenter plus tard et en temps convenable. »

Voici l’analyse des dix-sept articles du règlement :

1er. — Le nombre des élèves est fixé à 200.

2. — Ils seront admis de 12 à 18 ans, et ils devront savoir lire et écrire, afin de pouvoir dès la première année suivre les divers cours professés à l’école, ces élèves étant principalement destinés à la carrière militaire ; toutefois, ils auront la faculté, après leur instruction préparatoire, de choisir la carrière qu’ils voudront embrasser ; ainsi, ils auront la liberté, d’après leur vocation, d’opter entre les carrières d’ingénieur, de médecin, de militaire, etc.

3. — Les cours professés seront :

L’arabe, avec tous les principes d’analyse et de composition, pour les élèves sans exception ;

Le turc et le persan, pour tous les élèves qui voudront les apprendre ;

Une des langues étrangères : anglaise, allemande ou française, au choix des élèves ;

La calligraphie, l’arithmétique, la géométrie, l’algèbre jusqu’à l’équation du second degré, la trigonométrie rectiligne, le dessin linéaire, les plans militaires, la géographie générale, divers traités d’histoire ;

Théories, exercices journaliers sur le terrain pour ceux des élèves de la première classe qui auront opté pour la carrière militaire ;

La fortification passagère.

4. — Les cours qui viennent d’être énumérés doivent être répartis en quatre années à moins que les professeurs ne jugent qu’ils doivent occuper cinq années.

Suivent les articles sur les examens à passer d’une classe à une autre, et les distributions de prix aux élèves qui se distingueront ; sur les traitements des professeurs, sur la solde des élèves, qui sera de 100 piastres (25 fr.) par mois ; sur les habillements, la fourniture des livres, instruments, papier et ustensiles, le tout à la charge du gouvernement.

L’article 14 établit des punitions graduelles suivant les fautes commises ; mais il n’admet point les corrections corporelles.

15. — Un registre de conduite sera tenu où seront portées toutes les punitions que les élèves pourront subir, afin d’être consulté en cas de besoin.

L’article 16 institue un conseil d’études composé du directeur, du sous- directeur, d’un professeur d’arabe, d’un professeur de turc, d’un professeur de mathématiques, d’un officier chargé de l’enseignement militaire, et d’un des professeurs de langue étrangère. Chacun des professeurs sera nommé membre du conseil pendant trois mois, à tour de rôle, afin qu’ils puissent tous participer à ce service honorable. Les attributions de ce conseil seront principalement de délibérer sur tout ce qui sera nécessaire à l’amélioration de l’école et à son progrès.

D’après l’article 17, il doit être rendu compte à S. A. le vice-roi de toutes les délibérations qui auront pour but de proposer une amélioration.

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No 5.

(Livre II. — Chapitre I.)

CHEMIN DE FER.

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=Correspondance du journal l’Isthme de Suez.=

S. A. le vice-roi a décidé, en mai 1855, que le chemin de fer existant d’Alexandrie au Caire serait prolongé jusqu’à Suez, afin de compléter ainsi une communication rapide entre la Méditerranée et la mer Rouge, pour les voyageurs, les malles de l’Inde et les marchandises légères.

Les instructions du vice-roi, données à un de ses ingénieurs, M. Mouchelet, chargé de ce travail, étaient celles-ci :

« Établir, dans le plus bref délai et avec le moins de dépense possible, un chemin de fer direct entre le Caire et Suez par le désert ; épargner autant que possible les propriétés particulières, et n’entamer sous aucun prétexte ni maison ni propriété close. »

Le terrain entre le Caire et Suez, en suivant la ligne droite, offre les particularités suivantes. Bien que le point de départ au Caire ne soit que de 18 mètres plus élevé que le point d’arrivée à Suez, le désert présente une vaste croupe de montagnes faisant suite au Mokattam, et dont la base va mourir en s’arrondissant jusqu’aux terres cultivées de l’Ouadée Toumilat, et à l’isthme, décrivant ainsi un grand arc du Caire à Suez.

Le point culminant de cette croupe, que l’on franchit par son diamètre, représenté par la route de poste actuelle, est situé aux deux tiers de la distance vers Suez, par 300 mètres au-dessus du niveau de la mer, et devient ainsi un obstacle assez sérieux à l’exécution du chemin projeté.

Pour se conformer à ses instructions, l’ingénieur a dû recourir aux dispositions suivantes :

1o Pour épargner les propriétés particulières, qui ont tant de valeur dans les environs du Caire, que les prétentions des propriétaires s’élèvent jusqu’à 60 bourses (7,500 fr.) par feddan (0h, 42c), sacrifier la ligne droite et la diviser en quatre alignements reliés par des courbes dont le rayon minimum est descendu jusqu’à 800 mètres pour celle qui touche à la gare du Caire.

2o Pour économiser des terrassements considérables, sans s’éloigner trop de la ligne droite, renoncer complétement aux lignes exclusivement de niveau auxquelles les belles plaines de la basse Égypte s’étaient prêtées admirablement pour l’établissement du chemin de fer d’Alexandrie au Caire, et admettre des rampes et des pentes ordinairement de 0m,40 p. 100, mais qui atteignent un maximum de 0m,75 p. 100 pour franchir le point culminant près de Gebel Awebet, sur une longueur d’environ deux milles seulement.

La ligne du nouveau chemin de fer prend donc son origine à la gare du Caire du chemin d’Alexandrie, se dégage des terres cultivées par le plus court chemin possible (5 kilom.) de la gare au désert, où elle débouche entre Assouah et Koubbé, à 1 kilomètre au nord de la route de poste, sans avoir entamé ni une maison, ni un jardin, ni une sakié.

A partir de ce point, la ligne longe au nord-ouest les terres cultivées des villages de Koubbé, Matarieh, Kafre Gamous, Birket el Haggi ; tourne vers l’est, pour laisser au nord les dunes de Khanka, qu’elle suit parallèlement à un kilomètre de distance. Elle côtoie ensuite au nord les hauteurs de Bar el Beda, traverse l’Ouadée Jafra, à 10 kilomètres au nord de la station no 8 de la route de poste, et atteint enfin le point culminant d’Awebet par des rampes assez douces et séparées par des lignes de niveau depuis le point de départ.

La ligne franchit ce sommet par un pli de terrain formant tête de deux vallées dont la hauteur n’est que de 240 mètres au-dessus du niveau de la mer, au lieu des 300 mètres que l’on trouvait par la route de poste, d’où ce point est éloigné d’environ 15 kilomètres au nord.

La ligne descend alors vers Suez par une pente continue, en contournant du nord à l’est les contre-forts d’Awebet, pour venir couper la route de poste au fort d’Ageroude, poste no 14, et arriver à Suez, en se développant dans cette large vallée par deux grandes courbes pour en adoucir les pentes trop rapides vers Suez.

La longueur totale du chemin de fer de Suez est de 136 kilomètres (85 milles anglais).

Le chemin de fer n’a qu’une voie. La largeur de la chaussée est fixée à 4m,50 ; la hauteur maxima des remblais ne dépassera pas 8 mètres, et la profondeur des tranchées 10 mètres.

Les rails employés sont à doubles champignons et pèsent 32 kilogr. 83, le mètre courant, portant sur des coussinets-cloches en fonte, du poids de 36 kilogr. ; la distance entre les supports est de 0m,90. Les coussinets-cloches sont retenus, chaque deux distances, par une tringle en fer plat qui les traverse et assure ainsi le parallélisme des rails. Les rails sont joints à leur extrémité par des éclisses en fer, qui préviennent le soulèvement inégal des bouts des rails et font un seul rail de toute la ligne. Il est bien entendu que les trous des boulons qui joignent les éclisses avec les rails ont assez de jeu pour faire la part de la dilatation du rail par la chaleur ; il n’entre dans ce système ni bois, ni pierre de taille, tout est fer et fonte.

Les ouvrages d’art consisteront en ponts tournants et fixes pour les canaux du Caire ; un viaduc-citerne à l’Ouadée Jafra ; quelques buscs ou aqueducs pour l’écoulement des eaux ; quatre stations dans le désert, et une gare d’arrivée à Suez.

Tous ces travaux seront ajournés et remplacés provisoirement par des ponts en charpente pour le passage des canaux établis sous des chemins provisoires, suffisamment déviés de la ligne pour laisser libre l’emplacement des fouilles des ouvrages à construire ; par des buscs en bois pour l’écoulement des eaux, et enfin par des tentes pour les stations.

Les ouvrages d’art ne seront exécutés qu’après la pose des rails jusqu’à Suez, afin d’utiliser la voie achevée au transport à pied d’œuvre des matériaux nécessaires à ces diverses constructions.

Ce système, consistant à négliger toutes les constructions pour ne les élever d’une manière incontestablement plus économique qu’après l’achèvement de la voie, a encore l’immense avantage de pouvoir utiliser le chemin de fer au moins un an plus tôt pour le transport de la malle de l’Inde du Caire à Suez, et de supprimer en même temps les frais énormes de la route de poste actuelle.

Les travaux de terrassement du chemin de fer de Suez, commencés en septembre 1855 avec quelques centaines d’hommes dont le nombre n’a jamais dépassé 1,000 ou 1,200, n’avaient pas été poussés jusqu’à présent avec une grande activité.

Les propriétés à ménager, qu’on n’attaquait qu’après l’enlèvement des récoltes, les travaux d’agriculture et le curage habituel des canaux, le curage à fond du canal Mahmoudieh qui à lui seul a occupé 115,000 hommes, et l’interruption des travaux pendant tout le mois de ramadan, sont les causes qui ont empêché d’imprimer à ce travail toute la promptitude d’exécution dont il était susceptible.

Cependant le premier rail fut posé le 1er janvier 1856.

Aujourd’hui les terrassements sont terminés sur 8 milles de longueur (13 kilomètres), et les rails posés sur 6 milles (9 kilom. 1/2) ; une locomotive fonctionne déjà sur le chemin pour le transport du matériel et l’alimentation d’eau et de vivres pour les ouvriers dans le désert.

Les travaux restant à faire consistent en 2,500,000 mètres cubes de terrassements et 79 milles de longueur de rails à poser ; et d’après les calculs de l’ingénieur, il faut, pour terminer dans un an, 4,000 ouvriers effectifs.

S. A. le vice-roi, qui a résolu de finir le chemin de fer dans un an, a bien voulu accorder ce nombre, et vient aujourd’hui même de prendre les mesures les plus vigoureuses pour imprimer au travail toute l’activité désirable. Elle a assemblé les moudirs et leur a intimé l’ordre de porter à 7,000 hommes le nombre des travailleurs demandés, de se rendre de leur personne sur les lieux, et de stimuler de leur présence le zèle des travailleurs.

Les 2,500,000 mètres cubes restant à faire vont être répartis entre tous les travailleurs, à raison de 2 mètres cubes par homme. Chaque province recevra la tâche qu’elle devra accomplir en raison de son contingent ; il sera donc de son intérêt de fournir le plus d’hommes possible pour être libérée plus tôt.

Les poseurs de rails, mis également à la tâche, se sont engagés à poser plus de 2 milles de longueur par semaine.

Tous les travailleurs se trouveront réunis sur un seul point formant trois ateliers :

1o Les terrassiers exécutant la chaussée, toujours un mille en avant des poseurs ;

2o Les poseurs couvrant de rails la chaussée faite, au fur et à mesure de son avancement ;

3o La locomotive remorquant un train jusqu’à la fin des rails posés, pour alimenter les travailleurs de matériel, de vivres et d’eau.

Les hommes se réunissent ; avant huit jours ils seront au complet. Les travaux vont être poussés avec vigueur, et tout fait espérer qu’avant un an les voyageurs et la malle de l’Inde pourront parvenir du Caire à Suez en trois heures par la nouvelle voie ferrée.

Le télégraphe électrique du Caire à Suez, posé le long du chemin de fer, est achevé jusqu’à Suez et vient de fonctionner pour la première fois.

Le Caire, août 1856.

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=Correspondance particulière de l’Isthme de Suez.=

Alexandrie, 5 août 1856.

Les travaux du chemin de fer du Caire à Suez vont être poussés avec la plus grande activité. S. A. le vice-roi a donné personnellement les ordres les plus précis ; les moudirs ou préfets, rassemblés près de lui, ont reçu des instructions pour le contingent d’hommes qu’ils auront à fournir. Le nombre des ouvriers sera quadruplé au moins, et dans un an tout au plus les travaux seront complétement finis. Il y a beaucoup plus de difficultés entre le Caire et Suez qu’entre le Caire et Alexandrie. Le point culminant du chemin n’est pas à moins de 240 mètres au-dessus du niveau de la mer. C’est une pente assez forte à racheter sur une longueur totale de 136 kilomètres. La voie est unique, du moins pour le premier établissement. Les remblais ont au maximum 8 mètres ; la profondeur des tranchées ne va pas au delà de 10 ; on n’a employé ni bois, ni pierres de taille. Il y aura quatre stations dans le désert, sans compter la gare de Suez. Les ouvrages d’art sont peu nombreux, et on ne les achèvera qu’après la voie elle-même.

En prenant toutes ces dispositions, l’ouverture du chemin de fer sera certainement avancée d’un an, si on calcule d’après ce qui s’est fait depuis le 1er janvier de cette année. Cette rapidité d’exécution sera un grand avantage pour la malle des Indes, qui est extrêmement coûteuse et qui n’est pas toujours très-bien servie. Le transit n’est ni très- commode ni très-régulier, malgré les sommes qu’on y consacre.

En attendant, le télégraphe électrique entre Suez et le Caire est terminé ; et comme il l’était déjà entre le Caire et Alexandrie, la ligne se trouve actuellement complète. On a pu commencer à transmettre quelques dépêches. C’est chose vraiment curieuse de voir que, grâce aux progrès de l’industrie, le désert est aujourd’hui aussi bien doté que les contrées les plus populeuses.

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=Extrait du journal des Débats du 26 novembre 1857.=

Nous avons quelques mots encore à dire sur Suez ; non pour entretenir à nouveau le public de l’importance promise au futur canal des Deux-Mers : c’est chose si bien établie, si bien démontrée, qu’il serait surabondant d’en reparler. Nous désirons seulement indiquer, d’après des sources récentes et sûres, ce qu’a été en 1856 et durant la présente année le mouvement commercial de ce port, embryon aujourd’hui, qui, pour nos fils, sinon pour nous, sera géant demain.

Suez n’a encore ni son canal maritime ni même le parcours complet du chemin de fer qui doit l’unir à la métropole de l’Égypte, et cependant ce petit port, perdu pour ainsi dire dans les sables du désert, au fond d’un golfe d’accès difficile, savez-vous ce qu’il faisait d’échanges l’an dernier ? 65 millions 334,938 fr., dont, il est vrai, 40 millions représentaient le transit en marchandises d’Europe en Asie, et réciproquement. Que de cités maritimes importantes, dans nos mers d’Occident, sont loin d’effectuer un pareil mouvement de transactions ! Mais ce qui caractérise les opérations du port de Suez, ce n’est pas précisément l’échange des marchandises, c’est le transit immense, sans cesse croissant, du numéraire, dont il est la route, transit où ne se trouve pas compris, bien entendu, le chiffre donné plus haut de 65 millions. Il faut savoir qu’en espèces, ou plutôt en métaux précieux, lingots ou monnaies, en argent surtout, il est passé par Suez, en 1856, 51,568 caisses contenant 463 millions 432,500 fr. Ce sont les pièces de 5 fr. des pays d’Europe qui, expédiées de Southampton, de Marseille, d’Anvers, de Trieste, etc., s’en vont ainsi, à la faveur du change, solder les soies, l’indigo, le thé, le café, les cotons, le tombac, le henné, les tapis, le camphre, les essences, l’écaille et mille autres produits de l’Arabie, de la Perse, de la Chine et de l’Inde, pays dont la consommation en articles d’Europe ne s’accroît malheureusement pas, tant s’en faut, aussi rapidement que l’ont fait depuis quelques années les achats d’Europe en articles de l’Inde. — Suez, il y a trois ans, ne transitait encore que 15,337 caisses d’espèces (moins que le tiers de l’an dernier) ; ses opérations sur marchandises n’excédaient pas 36 millions de francs ; le nombre de ses passagers n’allait pas au delà de 17 ou 18,000 ; son mouvement maritime enfin ne dépassait pas un va et vient de 400 navires et de 80,000 tonneaux. En 1856, les transports ont compté 596 bâtiments et 118,980 tonnes, plus 22,235 passagers. L’accroissement ne laisse pas que d’être remarquable : on va voir qu’il a été plus sensible encore en 1857.

Durant les six premiers mois de cet exercice, le commerce de Suez a, d’après les Annales du Commerce extérieur, atteint :

En marchandises 65,206,000 fr.

En espèces 255,198,000 --------------- Total 320,404,000 fr.

Ainsi, en marchandises, le mouvement des six mois égale celui de toute l’année précédente, en espèces, il dépasse de beaucoup la moitié. Sur les 65 millions de francs spéciaux aux échanges, 45 environ avaient pour provenance ou destination l’Angleterre ; 15, Marseille, et 5 le commerce propre de Suez, celui que dessert la faible et insuffisante marine des Arabes.

Que serait en effet ce mouvement maritime de Suez, n’étaient les opérations des grands paquebots à vapeur de la Compagnie péninsulaire et orientale, qui de Madras, de Bombay, de Calcutta surtout, viennent desservir à Suez les mouvements de la malle et du transit, correspondant d’une part avec Ceylan, Penang, Singapore, Hong-Kong et Manille, de l’autre avec Marseille, Trieste et Southampton ? C’est par les vapeurs de la Compagnie que sont venus ou partis en 1856 les 40 millions de marchandises auxquels s’ajoutaient 14 millions de commerce local ; ce sont ces mêmes vapeurs, au nombre de quarante-six, qui emportaient les 463 millions d’espèces européennes absorbées par le monde indien ; c’est par eux enfin qu’arrivaient ou partaient 5,013 passagers d’Europe. Le reste, c’est-à-dire 17,222 passagers musulmans, la plupart pèlerins de la Mecque, plus 11 à 12 millions du commerce propre à Suez, formaient le contingent des nombreuses barques arabes qui, tant bien que mal jusqu’ici, pratiquent l’intercourse de caravane entre Suez, Djeddah, Kosseïr, Akhaba, Thor, Lohéia et les autres échelles de la mer Rouge. Ajoutons, pour compléter cette esquisse des opérations du port de Suez, que, pour desservir en 1856 le grand transit dont il est le foyer entre le désert et le golfe Arabique, il n’a fallu rien moins qu’une armée de 27,674 chameaux.

Chameaux et barques arabes, tout cet attirail décrépit de la tradition musulmane, menace ou plutôt promet de disparaître avant qu’il soit longtemps devant trois puissants agents du progrès : l’établissement de la navigation à vapeur sur la mer Rouge, qui, vivement encouragée par le pacha, commencera, dit-on, dans peu de mois son service ; l’achèvement du chemin de fer du Caire, et, s’il plaît à Dieu (avant l’Angleterre), l’ouverture du canal de Péluse. On conçoit que pour les barques chétives non pontées et misérablement armées des marchands d’Arabie, la mer Rouge n’ait guère été jusqu’ici qu’une mer hérissée de difficultés et de dangers : de bons bateaux à vapeur, commandés par d’habiles capitaines, franchiront aisément en quelques jours l’espace qu’on a toujours mis plusieurs semaines et souvent plusieurs mois à parcourir. Si le gouvernement égyptien, qui se montre du reste animé des intentions les plus éclairées, veille soigneusement à ce que les tarifs de la navigation comme du chemin de fer soient modérés, il assurera à l’Égypte, indépendamment du commerce de l’Yémen, de l’Hedjaz, de l’Arabie, de l’Adramaüt, tout le trafic, aujourd’hui en rapide progrès, de la côte des Saumalis, de Zanzibar, de Mozambique, de Sofala, de l’Abyssinie, du Soudan, du Darfour, en un mot de toute l’Afrique orientale, dont les relations s’effectuent en majeure partie par le Cap ; et Suez, aujourd’hui pauvre et triste bourgade située au fond d’une sorte d’impasse, deviendra certainement l’un des centres les plus importants du monde commercial.

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No 6.

(Livre II. — Chapitre II.)

REMORQUAGE SUR LE NIL.

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COMPAGNIE ÉGYPTIENNE PRIVILÉGIÉE POUR LE REMORQUAGE A VAPEUR SUR LE NIL ET LES CANAUX DE L’ÉGYPTE.

CAPITAL SOCIAL 1,000,000 DE PIÈCES DE 5 FRANCS DIVISÉ EN 10,000 ACTIONS DE 100 PIÈCES DE 5 FRANCS CHACUNE.

=Président honoraire.= Son Excellence ZOULFIKAR PACHA, intendant général des finances de S. A. le Vice-Roi d’Égypte.

=Administrateurs.= MM. CASSAVETTI ALEXANDER G. — LEVI ANGE ADOLPHE. — PASTRÉ JULES. — TOD ALEXANDER. — VALENSIN MOÏSE.

=Banquiers.= MM. VALENSIN ET Cie.

[Décoration]

=FIRMAN DE CONCESSION= ET CAHIER DES CHARGES.

Article 1er. Un privilége de quinze ans est accordé à Messieurs Ruyssenaers, A. Popolani, Zoulfikar Pacha, Kœnig Bey, Mougel Bey, Jh. Aïdé et J. Léonidas Lyghounes, pour remorquer, par le moyen de la vapeur, les marchandises d’importation et d’exportation, tels que grains et autres produits, dans toute l’étendue de l’Égypte, tant sur le Nil que sur les canaux.

Les quinze ans courront à partir du moment où le service commencera à fonctionner. Il est bien entendu que ce privilége n’étant applicable qu’au transport par remorqueurs, tous les autres moyens de transport, tels qu’ils existent actuellement, resteront entièrement libres.

Art. 2. Si, dans le délai de trois ans révolus, le remorquage à vapeur n’est point encore en activité, le privilége accordé aux concessionnaires deviendra nul de plein droit, sans qu’il soit besoin d’avertissement préalable.

Art. 3. Les concessionnaires, pour l’exploitation de leur privilège, sont autorisés à former une Compagnie anonyme portant le nom de Compagnie Égyptienne pour le remorquage à vapeur. Cette Compagnie soumettra à Son Altesse le vice-roi ses statuts ainsi que ses tarifs, lesquels, après avoir été dûment approuvés et cachetés par Son Altesse, seront enregistrés au Ministère du Commerce. Sans cette formalité indispensable, ils seront considérés comme de nulle valeur.

Art. 4. La Compagnie établira à ses frais :

1o Des pompes à feu à Atfé, d’une force suffisante pour maintenir constamment le Mahmoudié en bon état de navigation, et pour arroser vingt mille feddans de culture d’été.

2o Une écluse à Atfé à laquelle sera donnée l’ouverture convenable, et, si la Compagnie le juge nécessaire, une autre écluse à Alexandrie, à l’embouchure du Mahmoudié dans le port, ainsi que les quais nécessaires aux besoins du service.

3o Elle pourra, à sa convenance, acheter du Gouvernement les pompes et autres machines qui pourraient être utiles à son entreprise et au prix d’estimation, si elles ont déjà servi.

Art. 5. La Compagnie aura, pendant tout le temps de la concession, la jouissance complète des écluses, tant anciennes que nouvelles qui, après l’expiration de la concession, deviendront la propriété du Gouvernement. Pour compenser la perte qui résultera pour le Gouvernement de l’abandon des droits à percevoir sur les anciennes écluses d’Atfé, il sera fait un relevé de ces droits pendant les cinq dernières années, et la moyenne de ce produit sera payée, chaque année, par la Compagnie au Gouvernement, qui ne pourra l’augmenter.

Art. 6. Les concessionnaires sont obligés de laisser prendre l’eau gratuitement par les propriétaires riverains pour les cultures d’été telles qu’elles existent aujourd’hui, quels que soient d’ailleurs les avantages qui résulteront pour ces derniers de cette disposition, tant sous le rapport de l’économie, que sous celui de l’abondance et de la qualité de l’eau. Toutefois, aucune extension de culture, de la part des propriétaires, ne pouvant avoir lieu qu’au moyen d’un arrangement pris avec les concessionnaires, il sera procédé, dans le plus bref délai, par les soins du Gouvernement, au levé d’un plan cadastral indiquant les diverses propriétés arrosées par le Mahmoudié, et le nombre de feddans cultivés pendant l’été qui vient de s’écouler ; et ce plan cadastral servira de base pour fixer les droits des propriétaires ainsi que ceux de la Compagnie.

Art. 7. La Compagnie s’étant chargée du curage du canal Mahmoudié, ainsi que du soin de l’entretenir, de manière à ce qu’il soit constamment navigable, le Gouvernement devra lui fournir le nombre d’hommes nécessaires pour l’exécution de ces travaux et les salaires de ces hommes devant être à la charge de ladite Compagnie, elle recevra chaque année du Gouvernement, à titre de frais de curage, une somme déterminée représentant le cinquième du montant total des frais de curage des 5 années précédentes. Toutefois, comme le canal se trouve aujourd’hui comblé et que, par conséquent, le curage de la première année ne saurait servir de base pour calculer les frais des années subséquentes, la Compagnie s’engage à curer le canal de manière à le rendre navigable, dans toute son étendue, à un bateau de la portée de 700 ardebs, à la condition expresse que les frais de curage de ladite année lui soient remboursés intégralement par le Gouvernement.

Art. 8. Pour faciliter les travaux de la Compagnie, le Gouvernement fournira, tant au Caire qu’à Atfé et à Alexandrie, ainsi qu’à toutes les stations intermédiaires, une place convenable pour amarrer les remorqueurs et les barques, et pour l’établissement des pompes à feu et des écluses. Il fournira, aux prix de revient, les matériaux qui seront demandés par la Compagnie pour les diverses constructions à établir. Enfin, il mettra à la disposition de la Compagnie les ouvriers, conducteurs, officiers et fellahs que celle-ci aura à demander pour les besoins du service. Tous les employés du gouvernement, qui passeront ainsi au service de la Compagnie, seront payés par elle avec une augmentation de 25 pour 100 sur les appointements ou les salaires journaliers qui leur étaient alloués par ledit gouvernement. La Compagnie aura la faculté de renvoyer ceux des employés qui négligeraient leur service.

Art. 9. Dans le cas où le gouvernement viendrait à établir, pour la ville d’Alexandrie, des conduites d’eau autres que celles qui existent aujourd’hui, la Compagnie sera obligée de fournir cette eau au prix de revient, c’est-à-dire sans en tirer aucun bénéfice.

Art. 10. La Compagnie s’engage à faire les transports du gouvernement avec ses propres barques, moyennant un rabais de 25 pour 100 sur les prix fixés par le tarif approuvé par Son Altesse le vice-roi et enregistré au ministère du commerce. Elle sera également obligée de remorquer toutes les barques qui en feront la demande et appartenant, tant aux négociants européens qu’aux indigènes et aux fonctionnaires du Gouvernement, avec un rabais de 10 pour 100 sur le tarif en vigueur pour les barques de la Compagnie, pourvu qu’elles se trouvent dans une des stations de ladite Compagnie ; partout ailleurs, elles payeront les prix fixés par le tarif.

Art. 11. Le gouvernement se réserve la faculté de prendre, pour son compte, la susdite entreprise, en indemnisant la Compagnie, suivant ce qui sera fixé par des experts nommés à l’amiable et contradictoirement par les deux parties.

Art. 12. La Compagnie étant exclusivement égyptienne, aucun de ses membres, aucun de ses actionnaires ne pourra recourir à la voie des consulats pour les difficultés qui viendraient à s’élever avec le gouvernement. Toutes ces difficultés seront résolues, à bref délai, par un arbitrage à l’amiable qui sera sans appel. Dans le cas où il s’élèverait des difficultés entre la Compagnie et les propriétaires riverains, soit pour la fourniture de l’eau, soit pour le payement des abonnements, et où ces difficultés ne pourraient être résolues à l’amiable sans préjudice pour l’une des parties, le gouvernement se substituera à la Compagnie pour les aplanir.

Art. 13. Après l’expiration de la concession, tous les travaux d’art, comme écluses, quais, magasins, établis sur le terrain fourni par le gouvernement, deviendront la propriété de l’État. Quant aux pompes à feu, remorqueurs, barques et autres objets mobiliers de la Compagnie, ils seront repris par le gouvernement au prix qui sera fixé par une expertise contradictoire et amiable, d’après leur valeur actuelle.

Art. 14. La Compagnie de remorquage ayant la dénomination de Compagnie Égyptienne, tous les bateaux à vapeur et toutes les barques à elle appartenant battront pavillon ottoman.

Art. 15. S’il arrivait que le gouvernement ne voulût pas accepter le matériel mentionné dans l’article 13, il resterait pour compte de la société, moyennant la prolongation de la concession pour cinq autres années seulement. Ce nouveau terme une fois expiré, il ne pourra plus être prolongé et la Compagnie disposera, comme elle l’entendra, dudit matériel.

Art. 16. Pour favoriser l’établissement du remorquage à la vapeur, les bateaux à vapeur, barques, pompes à feu et autres objets du matériel destiné au service de cette entreprise, jouiront de l’exemption des droits de douane.

Moyennant ces clauses et conditions, la Compagnie recevra l’appui et sera placée sous la protection spéciale du gouvernement égyptien, afin d’encourager la création d’entreprises privées qui contribuent au bien- être et à la prospérité du pays.

Alexandrie, le 14 septembre 1854.

· · ·

A Son Excellence Zoulfikar Pacha et Messieurs Ruyssenaers, Popolani, Kœnig Bey, Mougel Bey, Aïdé et Léonidas Lyghounes, sociétaires concessionnaires de la Compagnie Égyptienne de remorquage à vapeur.

J’ai pris connaissance du prospectus en seize articles que vous m’avez présenté, relatif à la Compagnie que vous vous proposez de former avec privilége de quinze années, ayant pour objet de remorquer, par le moyen de bateaux à vapeur, tant ses propres barques que les barques du commerce chargées, soit des produits de l’Égypte, tels que grains et autres articles, soit de toute autre marchandise d’importation et d’exportation, sur la demande et avec le consentement des propriétaires desdites barques, et ayant trouvé satisfaisantes les clauses et conditions qui s’y trouvent spécifiées, et approuvé la formation d’une Compagnie ainsi organisée, je vous fais savoir que j’ai transmis au ministère des finances la copie du prospectus ci-dessus mentionné, avec ordre de la faire publier partout où il sera nécessaire, et j’ai apposé ci-après mon cachet, indiquant que vous êtes autorisé à former et constituer la susdite Compagnie sur les bases précitées.

Le 9 moharrem 1271.

CACHET DU VICE-ROI.

TARIF DU FRET D’ALEXANDRIE AU CAIRE AU MAXIMUM

[Pia.: Piastres. Par.: Paras.]

--------------------------------------+--------+-------------------- | | FRET | | | POIDS |DE HAUTES|DE BASSES ARTICLES. | ET | EAUX | EAUX |MESURES.| | | | | |Pia.|Par.|Pia.|Par. --------------------------------------+--------+----+----+----+----- 1 Argent vif | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 2 Ambre |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 3 Acier | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 4 Armes | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 5 Aspic | la | 30 | | 45 | |barrique| | | | | | | | | 6 Blé | — | — | | — | | | | | | 7 Bonnets |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 8 Bois à brûler | le | 1 | 20 | 2 | 10 |quintal | | | | | | | | | 9 Céruse | la | 2 | | 3 | | caisse | | | | | | | | | 10 Cordages | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 11 Charbon de terre | » | 2 | | 3 | | | | | | 12 Conteries | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 13 Clous assortis | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 14 Café du Ponent | » | 4 | | 6 | | | | | | 15 Chandelles | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 16 Cristaux et verreries | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 17 Cochenille et vermillon |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 18 Corail | » | 2 | | 3 | | | | | | 19 Clous de Girofle | le | 4 | | 6 | |quintal | | | | | | | | | 20 Cuivre | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 21 Drogues assorties | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 22 Draps |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 23 Essence de térébenthine | la | 40 | | 60 | |barrique| | | | | | | | | 24 Etain | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 25 Farine |le baril| 10 | | 15 | | | | | | 26 Fer-blanc | la | 3 | | 4 | 20 | caisse | | | | | | | | | 27 Fer | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 28 Fil de fer et laiton | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 29 Fil d’or | sur la |¼ % | | — | | valeur | | | | | | | | | 30 Goudron et poix | le | 6 | | 9 | | baril | | | | | et la | | | | | caisse | | | | | | | | | 31 Huile d’olive | le | 4 | | 6 | |quintal | | | | | | | | | 32 Indigo |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 33 Laines | le | 4 | | 6 | |quintal | | | | | | | | | 34 Maïs | — | — | | — | | | | | | 35 Minéraux divers | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 36 Mastic | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 37 Marchandises diverses | — | — | | — | | | | | | 38 Manuf. de coton et laine |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 39 Orge | — | — | | — | | | | | | 40 Papier | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 41 Poivre | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 42 Plomb et grenaille | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 43 Pommes de terre | » | 3 | | 3 | 20 | | | | | 44 Quincaillerie |le pied | 1 | 20 | 2 | 10 | cube | | | | | | | | | 45 Savon | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 46 Salsepareille | » | 4 | | 6 | | | | | | 47 Sucre | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 48 Soufre | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 49 Safran |le pied | 2 | | 3 | | cube | | | | | | | | | 50 Soie brute | | 2 | | 3 | | | | | | 51 Soieries | » | 2 | | 3 | | | | | | 52 Salaisons et légumes | le | 3 | | 4 | 20 |quintal | | | | | | | | | 53 Souliers et peaux | » | 4 | | 6 | | | | | | 54 Tabacs et cigares | » | 4 | | 6 | | | | | | 55 Tapis en laines | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 56 Teintures assorties | » | 3 | | 4 | 20 | | | | | 57 Vins et liqueurs |le pied | 1 | | 2 | | cube | | | | | | | | | 1 Bois de construct. | | | | | | | | | | 2 Fruits secs } | | | | | } | | | | | 3 Marbres de dalles } | | | | | } à régler | | | | | 4 Meubles } de gré | — | — | | — | } à gré. | | | | | 5 Machines en fer } | | | | | } | | | | | 6 Ferrailles assorties } | | | | |

Le fret est payable en monnaie au Tarif du gouvernement égyptien.

TARIF DU FRET DU CAIRE A ALEXANDRIE AU MAXIMUM

[Pia.: Piastres. Par.: Paras.]

-----------------------------------+-----------+-------------------- | | FRET | | | POIDS |DE HAUTES|DE BASSES ARTICLES. | ET | EAUX | EAUX | MESURES. | | | | | |Pia.|Par.|Pia.|Par. -----------------------------------+-----------+----+----+----+----- { Blé | l’ardeb | 8 | | 12 | { | | | | | { Fèves | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Lentilles | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Lupins | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Maïs | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Orge | » | 8 | | 12 | 1. { | | | | | { Pois-chiches | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Sésame | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Semence de lin | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Semence de coton | » | 8 | | 12 | { | | | | | { Semences diverses | » | 8 | | 12 | | | | | | { Cire pure |le quintal | 4 | | 6 | { | | | | | { Coton Mako (balles rondes) | » | 4 | | 6 | { | | | | | { » » (balles carrées) | » | 3 | 20 | 5 | { | | | | | { { | 200 | 8 | | 12 | { { | rot. et | | | | { { |au-dessous.| | | | { Café { | | | | | { { | au-dessus | 12 | | 18 | { { | de 200 | | | | { { | rotol. | | | | { | | | | | { Dents d’éléphant | le pied | 2 | | 3 | { | cube | | | | { | anglais | | | | { | | | | | { Dattes | le baril | 12 | | 18 | { | de 300 | | | | { | rotolis | | | | { | | | | | { Encens (en fardes) | comme le | — | | — | { | café | | | | { | | | | | { » (en barils) | le baril | 12 | | 18 | { | de 300 | | | | { | rotolis | | | | { | | | | | { Ecaille de tortue | le pied | 2 | | 3 | { | cube | | | | { | anglais | | | | { | | | | | { Gommes diverses (fardes) | comme le | — | | — | { | café | | | | { | | | | | { » » (en barils) | le baril | 12 | | 18 | { | de 300 | | | | { | rololis | | | | { | | | | | { Henna | le sac | 6 | | 9 | { | | | | | { Lin (en balles rondes) |le quintal | 3 | 20 | 5 | 20 { | | | | | { » (en balles carrées) | » | 3 | | 4 | { | | | | | { { balles rondes | » | 4 | | 6 | 2. { Laine { | | | | | { { balles carrées | » | 3 | 20 | 5 | { | | | | | { Marchandises diverses | — | — | | — | { | | | | | { Nacre (en barils) |le quintal | 3 | | 4 | 20 { | | | | | { Natron brut | » | 3 | | 4 | 20 { | | | | | { Opium | le pied | 2 | | 3 | { | cube | | | | { | anglais | | | | { | | | | | { Plumes d’autruche | » | 2 | | 3 | { | | | | | { Boutargue |le quintal | 3 | | 4 | 20 { | | | | | { Séné | » | 6 | | 9 | { | | | | | { Salpêtre | » | 4 | | 6 | { | | | | | { Safranum | » | 6 | | 9 | { | | | | | { Sucre brut (en fardes) | » | 4 | | 6 | { | | | | | { » » (en barils) | le baril | 12 | | 18 | { | de 300 | | | | { | rotolis | | | | { | | | | | { Soie brute | le pied | 2 | | 3 | { | cube | | | | { | | | | | { Soieries | | » | 2 | | 3 { | | | | | { Tamarin |le quintal | 4 | | 6 | { | | | | | { Toiles de lin | le pied | 1 | | 1 | 29 { | cube | | | | { | | | | | { Tombac |le quintal | 4 | | 6 | | | | | | { Cornes de buffle | de gré à | — | | — | { | gré | | | | { | | | | | { Peaux salées | » | — | | — | 3. { | | | | | { Riz de Rosette | l’ardeb | 6 | | 9 | { | | | | | { Chevaux et voitures | de gré à | — | | — | { | gré | | | |

Le fret est payable en monnaie au Tarif du gouvernement égyptien.

=RÈGLEMENTS DES TARIFS=

[Décoration]

Article premier. Les prix indiqués dans les tarifs pour le fret des marchandises d’exportation et d’importation, sont au maximum de ceux que la Compagnie pourra exiger du chargeur.

Art. 2. Il est facultatif à la Compagnie de baisser ou de hausser le taux du fret, selon que l’exigera le bien du service, mais elle ne pourra, dans aucun cas, dépasser le maximum établi par les tarifs ci- après.

Art. 3. La Compagnie assure le chargeur contre le risque de perte totale. L’assurance se trouve comprise dans le fret.

Art. 4. La Compagnie s’oblige à remorquer les matériaux de construction et de guerre, aux clauses et conditions du firman, mais elle ne fournit pas les barques nécessaires pour le transport desdits matériaux.

Art. 5. Tous autres remorquages que ceux qui se trouvent spécifiés dans le prospectus pourront être entrepris par la Compagnie ; mais dans ce cas, elle traitera de gré à gré avec les chargeurs.

Art. 6. La Compagnie pourra, tous les trois ans, réviser et modifier ses tarifs ; mais cette mesure ne pourra être prise que sur une décision de l’Assemblée générale. Dans ce cas, les tarifs revus et modifiés devront être soumis à l’approbation de Son Altesse le vice-roi.

Art. 7. Le droit d’écluse à Atfé est maintenu aux taux actuels pendant les hautes eaux ; mais à partir du jour où les machines à vapeur devront alimenter le canal, il sera porté à P. 1 1/2 l’ardeb, jusqu’au jour où lesdites machines cesseront de fonctionner.

· · ·

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

[Décoration]

TITRE PREMIER

=Objets et dénomination de la Société. — Domicile. — Durée.=

Art. 1er. Il est formé entre les concessionnaires du privilége de remorquage à vapeur accordé par un firman de Son Altesse le vice-roi d’Égypte en date du 9 moharrem 1271 (correspondant au 9 octobre 1854), les souscripteurs d’actions ci-dessous dénommés, ceux qui en deviendront propriétaires par la suite et ceux qui souscriront de nouvelles actions, une Société anonyme ayant pour objet :

1o Le transport, au moyen du remorquage à vapeur, de tous les produits de l’Égypte, celui de tous les produits d’importation ainsi que le remorquage de toutes les barques qui le réclameront et appartenant, tant aux fonctionnaires égyptiens et aux indigènes en général, qu’aux négociants européens.

2o La création de grandes écluses de navigation tant à Atfé qu’à Alexandrie, à l’embouchure actuelle du canal, de quais, de dépôts et de toutes autres constructions qui seront jugées nécessaires pour assurer le service.

3o L’alimentation continuelle du Mahmoudié avec l’eau du Nil par le moyen de pompes à feu établies à Atfé, de manière à pourvoir à la fois aux besoins de la navigation et des conduites d’eau pour la ville d’Alexandrie, ainsi qu’à l’irrigation de 20,000 feddans de culture d’été le long du Mahmoudié.

Cette Société prend la dénomination de COMPAGNIE ÉGYPTIENNE POUR LE REMORQUAGE A VAPEUR.

Art. 2. Le siége de la Société et son domicile sont établis à Alexandrie.

Art. 3. La durée de la Société sera de 15 ans ou de 20 ans, suivant la teneur du firman, à partir de l’époque où le service aura commencé à fonctionner d’une manière régulière. Elle se trouvera constituée à partir du moment où les 2/3 des actions seront souscrites.

TITRE II

=De la concession.=

Art. 4. Les concessionnaires font apport à la présente Société, sans aucune restriction ni réserve, de la concession qui leur a été faite, comme on l’a vu ci-dessus, du service de remorquage à vapeur égyptien, moyennant une compensation que la Société leur accorde et que les concessionnaires acceptent.

Cette compensation a été fixée au chiffre de quinze cents actions de la Société, lesquelles sont exonérées de tous versements de fonds pour être réparties par égales portions entre les sept concessionnaires susmentionnés.

En conséquence, la Compagnie demeure subrogée tant activement que passivement, dans tous les droits et obligations des concessionnaires résultant du firman royal du 9 moharrem 1271 et du cahier des charges y annexé.

TITRE III

=Fonds Social. — Actions. — Versements.=

Art. 5. Le fond social est fixé à un million de pièces de cinq francs, divisé en dix mille actions de 100 pièces de 5 francs chacune.

Art. 6. Chaque action est indivisible, elle confère un droit dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise, proportionnel au nombre des actions émises.

Art. 7. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

La possession d’une action emporte adhésion aux statuts de la Compagnie ; les héritiers ou créanciers de l’actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration ; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux, ou aux délibérations de l’Assemblée générale.

Art. 8. Les actionnaires ne sont tenus qu’au versement intégral du montant des actions qu’ils ont souscrites ; au delà tout appel de fonds est interdit.

Art. 9. Le montant de chaque action est payable à Alexandrie à la caisse du banquier de la Société, aux époques suivantes :

2/10. au moment de la souscription.

2/10. deux mois après la constitution de la Société.

3/10. quatre mois » » » »

3/10. six mois » » » »

Après le deuxième versement, le conseil d’administration délivre aux actionnaires des reçus nominatifs provisoires, portant promesse d’action et devant être échangés contre les titres définitifs, lors du dernier payement.

Ces reçus nominatifs portent un numéro d’ordre ; ils sont détachés d’un registre à souche et timbrés du timbre sec de la Compagnie ; ils sont signés par trois administrateurs, ou par deux administrateurs et un délégué du conseil d’administration.

Les certificats nominatifs peuvent être négociés au moyen d’un transfert signé par le cédant et le cessionnaire et inscrit sur les registres établis dans les bureaux de la Compagnie.

Mention est faite du transfert au dos des titres par un administrateur ou par un agent à ce commis.

La Compagnie peut exiger que la signature des parties soit dûment certifiée.

Art. 10. Les actions définitives sont au porteur ; la cession des actions s’opère par la simple tradition du titre.

Art. 11. Les titres définitifs sont extraits d’un registre à souche, revêtus de la signature de trois administrateurs et frappés du timbre sec de la Compagnie.

Art. 12. A défaut de versement aux époques déterminées, l’intérêt est dû, pour chaque jour de retard, à raison de 6 pour 100 par an.

La Société peut en outre faire vendre les actions dont les versements sont en retard.

A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés dans les principaux journaux de l’Égypte avec indication des conséquences du retard apporté dans les versements.

Quinze jours après cette publication et sans autre acte de mise en demeure, lesdites actions seront vendues aux enchères, sur duplicata, pour compte et aux risques des actionnaires en retard, sans préjudice de l’action personnelle que la Société pourra exercer contre les retardataires.

Les titres primitifs des actions ainsi vendues seront nuls de plein droit et il en sera délivré aux acquéreurs de nouveaux ayant les mêmes numéros que les titres annulés ; en conséquence, toute action qui ne portera pas la mention régulière des versements qui auraient dû être opérés cessera d’être admise à la négociation et au transfert.

TITRE IV

=Conseil d’administration.=

Art. 13. La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres ayant voix délibérative et qui pourront délibérer au nombre de trois, mais non au-dessous.

Art. 14. Chaque administrateur doit être propriétaire de deux cents actions, lesquelles seront inaliénables et resteront déposées dans la caisse sociale pendant la durée des fonctions desdits administrateurs.

Art. 15. Les membres du conseil sont nommés par l’Assemblée générale. Le renouvellement du conseil se fera de 5 années en 5 années, jusqu’à la fin de la Société. Les administrateurs dont les fonctions sont arrivées à leur terme pourront être réélus indéfiniment.

Art. 16. Le conseil d’administration nomme, chaque année, son président et son vice-président.

En cas d’absence du président et du vice-président, le conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de la présidence.

Le président et le vice-président pourront être indéfiniment réélus.

Art. 17. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins deux fois par mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 18. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un des membres qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par celui des membres qui en remplit les fonctions.

Art. 19. En cas de vacance d’une place d’administrateur, il y est pourvu provisoirement par le conseil d’administration à la majorité des membres restants.

L’administrateur ainsi nommé a les mêmes pouvoirs que les autres administrateurs.

Cette nomination doit être soumise à l’Assemblée générale la plus prochaine.

Les administrateurs nommés en cas de vacance ne demeurent en fonctions que le temps d’exercice qui restait à leurs prédécesseurs.

Art. 20. Le conseil d’administration fixe les dépenses générales de l’administration.

Il passe les traités de toute nature ; il autorise, effectue ou ratifie tous achats, ventes ou échange de terrains, immeubles, approvisionnements, matériaux et autres objets nécessaires au service ; il fixe et modifie la perception des tarifs et des droits de toute nature, conformément au cahier des charges.

Il passe des marchés de construction, nolissements, achats, ventes, échanges et location de bateaux.

Il règle l’emploi des fonds de la réserve et détermine le placement des fonds disponibles.

Il autorise tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes et valeurs appartenant à la Société ; il donne toutes quittances, autorise toutes actions judiciaires, tous compromis et toutes transactions.

Il nomme et révoque tous les agents et employés ; il détermine leurs attributions et leur traitement.

Et généralement il est investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société.

Art. 21. Le conseil peut, avec l’approbation expresse de l’Assemblée générale, autoriser tous emprunts avec ou sans affectation hypothécaire.

Art. 22. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à telle personne que bon lui semblera.

Art. 23. Les membres du conseil d’administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société.

Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 24. Tous les actes engageant la Société doivent être signés par trois administrateurs, à moins d’une délégation expresse du conseil.

Art. 25. Il sera prélevé, en faveur du conseil d’administration et de la direction qui fonctionne sous sa surveillance, un prélèvement de six pour cent sur les recettes.

Art. 26. Par dérogation au paragraphe 1er de l’art. 15, le premier conseil d’administration sera composé des membres dont les noms suivent, savoir :

MM. ALEXANDER G. CASSAVETTI.

ANGE-ADOLPHE LEVI.

JULES PASTRÉ.

ALEXANDER TOD.

MOÏSE VALENSIN.

Lesquels, en cas d’absence, pourront se faire représenter au conseil par des fondés de pouvoir, sous leur responsabilité.

TITRE V

=Assemblée générale des actionnaires.=

Art. 27. L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins vingt-cinq actions.

L’Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de quinze au moins, et représentent au moins le dixième du fonds social.

Art. 28. Dans le cas où, sur une première convocation, les actionnaires présents ne remplissent pas les conditions imposées pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale, il est procédé à une seconde convocation à un mois d’intervalle.

Les délibérations prises par l’Assemblée générale dans la seconde réunion ne peuvent porter que sur les objets à l’ordre du jour de la première.

Ces délibérations sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.

Art. 29. L’Assemblée générale se réunit chaque année à Alexandrie dans le courant du mois de février.

Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration reconnaît l’utilité de la convoquer.

Art. 30. Les convocations ordinaires ou extraordinaires sont faites par des avis insérés, un mois avant l’époque de la réunion, dans les principaux journaux de l’Égypte.

Art. 31. Les actionnaires, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée générale, doivent justifier au domicile de la Société, au moins dix jours avant la réunion, du dépôt fait de leurs titres dans la caisse du conseil d’administration.

Les certificats de dépôts faits dans ces conditions donnent droit à l’admission dans l’Assemblée générale ou donnent la faculté de s’y faire représenter par les mandataires munis de pouvoirs réguliers.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l’Assemblée, s’il n’est lui- même membre de cette Assemblée.

Art. 32. L’Assemblée générale est présidée par le président ou le vice- président du conseil d’administration et, à leur défaut, par l’administrateur délégué par le conseil pour le remplacer.

Les deux plus forts actionnaires présents remplissent les fonctions de scrutateurs : le bureau désigne le secrétaire.

Art. 33. Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 34. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix.

Chaque membre de l’Assemblée, propriétaire ou représentant de plus de 25 actions, a le droit d’émettre, en outre, autant de voix qu’il possède ou représente de fois 50 actions en sus des 25 premières.

Art. 35. L’Assemblée générale reçoit les comptes annuels, et les approuve, s’il y a lieu.

Sur la proposition du conseil d’administration, elle délibère, en se renfermant dans les limites du cahier des charges :

1o Sur l’émission des actions nouvelles ;

2o Sur les emprunts ;

3o Sur les propositions de modifications ou additions aux statuts ;

4o Sur le règlement des comptes annuels ;

5o Sur la fixation de la retenue pour le fonds de réserve ;

6o Sur la fixation du dividende à distribuer annuellement aux actionnaires.

Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées.

Elle prononce, dans la limite des statuts et du cahier des charges, sur tous les intérêts de la Société.

Art. 36. Les délibérations de l’Assemblée générale, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires.

TITRE VI

=Dispositions générales.=

Art. 37. La Société étant égyptienne, chaque actionnaire, en souscrivant, accepte, pour ce qui est relatif à ladite Société, les conditions imposées par le firman.

Art. 38. Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant la durée de la Société, ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, et à raisons des affaires sociales, seront jugées par des arbitres.

Art. 39. Toutes modifications ou additions apportées aux présents statuts par l’Assemblée générale n’auront d’effet qu’après avoir été approuvées par le gouvernement égyptien.

Art. 40. Le renouvellement du premier conseil d’administration aura lieu cinq années après que la Société aura commencé à fonctionner d’une manière régulière suivant la teneur du firman.

Alexandrie, 12 mai 1856.

Apostille de Son Altesse le Vice-Roi, inscrite au bas de la traduction en langue arabe des statuts, et à laquelle est apposée le cachet de Son Altesse.

J’ai pris connaissance des quarante articles ci-dessus, relatifs au service de la Compagnie égyptienne de remorquage à vapeur, et j’ai donné mon adhésion à ce qu’il soit fait selon leur teneur.

Le 10 Ramadan 1272.

Je soussigné secrétaire des commandements de Son Altesse le vice-roi, certifie l’exactitude de la traduction de l’apostille ci-dessus.

Alexandrie, 14 mai 1856.

KŒNIG BEY.

· · ·

=Correspondance particulière de l’Isthme de Suez.=

Alexandrie, 2 mai 1857.

Je vous ai entretenu, dans ma dernière lettre du 25 avril, d’une demande de concession adressée au gouvernement égyptien par un Américain, afin d’établir et exploiter des chemins de halage sur les berges des divers canaux intérieurs de l’Égypte. Le vice-roi, voulant faire examiner la question à fond, afin de donner toute satisfaction à l’honorable M. de Léon, agent et consul général d’Amérique, qui patronne ouvertement cette affaire et aussi afin de pouvoir apprécier les avantages et les inconvénients de ladite concession, avait nommé une commission de cinq ingénieurs pour donner son opinion.

Le conseil d’État, qui déjà s’était prononcé contre ce projet pour des raisons politiques demeurées inconnues, paraît avoir été blessé par la nomination de la commission des ingénieurs susdits, et il n’a pas permis que l’affaire fût discutée dans ses détails. Il l’a donc rejetée purement et simplement pour la deuxième fois, et à la suite de ce rejet tous les princes composant le ministère égyptien ont donné leur démission, qui, dit-on, aurait été acceptée.

Si les bruits qui circulent sont fondés et si la démission du ministère est un fait accompli et accepté, ce serait S. E. Zulfikar-Pacha qui prendrait la présidence du nouveau ministère en même temps que le portefeuille de l’intérieur. Les vékils, c’est-à-dire les seconds des ministres précédents, prendraient tous les autres portefeuilles. Cette crise est fâcheuse ; mais elle donne encore la preuve du sentiment de justice qui domine toutes les décisions du vice-roi et de sa déférence pour tous les représentants, sans aucune exception, des puissances européennes en Égypte.

On prétend que cette demande de concession a donné occasion à M. Bruce, agent et consul général d’Angleterre en Égypte, de rédiger une protestation officielle au nom de son gouvernement pour contester au vice-roi le droit de donner quelque concession que ce soit et à qui que ce soit. On va même jusqu’à dire que cette protestation, dont les termes au reste n’ont pas été rendus publics, s’étendrait, chose peu probable, aux concessions passées aussi bien qu’à venir. Il est évident pour tout le monde que ce n’est là qu’un prétexte, et il est piquant de voir que l’Angleterre joue ici un rôle tout à fait opposé à celui qu’elle a joué dans le temps sur le même terrain à l’occasion du chemin de fer à établir entre Alexandrie et Suez ; rôle également tout à fait différent de celui qu’elle joue dans ce moment même à Constantinople, où le système des concessions de toute sorte est à l’ordre du jour. Le sentiment public est froissé de cette démonstration, et, autant qu’on peut le supposer, la manière de voir du corps consulaire en général est tout à fait différente de celle de l’agent et consul général de Sa Majesté Britannique.

No 7.

(Livre II. — Chapitre IV.)

CABOTAGE A VAPEUR SUR LA MER ROUGE.

· · ·

COMPAGNIE ÉGYPTIENNE PRIVILÉGIÉE

=POUR LA NAVIGATION A VAPEUR=

=DE LA MER ROUGE ET DE LA MÉDITERRANÉE.=

[Décoration]

FIRMAN D’INSTITUTION DE SA MAJESTÉ LE SULTAN.

· · ·

MON VISIR MOHAMMED-SAÏD, ETC.

Considérant les heureux effets qui résulteraient de la formation d’une Compagnie de bateaux à vapeur qui, dans la mer Rouge, desservirait les côtes et les ports du Yemen et du Hedjaz, ainsi que ceux de Massawa, de Souakim et de Kosseïr, se prolongerait jusqu’au golfe Persique et aurait en même temps la faculté d’étendre son service dans la Méditerranée.

Considérant les grandes facilités que l’établissement de ce service donnerait au saint pèlerinage de la Mecque.

Tu m’as demandé par tes dernières dépêches, avec la permission d’établir cette Compagnie en lui accordant un privilége de trente ans, ma Haute et Impériale autorisation à ce qu’elle portât mon nom glorieux ; à ces dépêches était annexé un projet contenant les clauses et les bases de cette Compagnie. Le tout a été référé à mon haut Conseil d’État qui, après en avoir délibéré, me l’a soumis. Ce projet, tel qu’il est énoncé plus bas, a obtenu ma sanction impériale.

Art. 1. La durée de la Compagnie sera de trente ans à partir du jour où elle aura commencé à fonctionner ; les statuts de la Compagnie, après avoir été acceptés seront enregistrés au divan des finances. A l’expiration du terme ci-dessus énoncé de trente ans l’autorisation de ma Sublime Porte doit être de nouveau demandée, soit que la durée de la Compagnie soit prolongée, soit que son organisation soit modifiée.

Art. 2. La Compagnie étant exclusivement égyptienne, les bateaux à elle appartenant battront pavillon de l’empire, ainsi que le font les vaisseaux de la flotte impériale égyptienne.

Aucun des actionnaires, dans le cas de difficultés avec le gouvernement, ne pourra d’aucune manière recourir à la voie des consulats ; ces difficultés seront jugées d’après les lois des tribunaux de commerce de l’empire.

Art. 3. La Compagnie emploiera de préférence des officiers et des marins sortant de la flotte impériale des arsenaux de Constantinople et d’Alexandrie, toutes les fois que ces officiers et marins présenteront les qualités requises. Pourtant, si le service des bateaux de la Compagnie porte atteinte aux bâtiments qui transportent des denrées aux cités saintes, et si l’on s’aperçoit que ce transport éprouve des difficultés, ces denrées seront alors transportées au moyen des vapeurs de la Compagnie à des prix réduits.

Art. 4. La Compagnie transportera sur ses vapeurs les militaires, les marins et les fonctionnaires de l’empire et du gouvernement local, à un rabais de 50 % sur les prix du tarif. Les dépêches de l’empire et du gouvernement local seront reçues et délivrées aux stations de la Compagnie sans aucune indemnité. Il est bien entendu que la Compagnie ne pourra transporter aucun voyageur gratuitement sur la demande ou recommandation de qui que ce soit.

Art. 5. Le matériel, les machines et matières quelconques que la Compagnie fera venir du dehors pour les besoins du service, seront introduits francs de tout droit d’entrée ou autre. Mais le matériel ou matières quelconques, tel que le charbon, seront transportés par le chemin de fer d’Alexandrie au Caire, et du Caire à Suez aux prix établis.

Art. 6. On établira à Suez ou à Kosseïr un arsenal pour la réparation des bateaux de la Compagnie ; les stations visitées par les bateaux de la Compagnie seront rendues abordables. Les réparations du matériel de la Compagnie faites dans les arsenaux du gouvernement local ou dans les autres arsenaux seront payées par la Compagnie à des prix modérés.

Art. 7. Le gouvernement local fournira les terrains et localités à lui appartenant, demandés par les besoins du service, et emploiera son influence pour faire obtenir à des prix raisonnables les terrains nécessaires appartenant à des particuliers dans les ports et rades où il serait établi des stations, et principalement un endroit pour dépôt de charbon à Massawa.

Art. 8. Il est bien entendu, qu’à l’expiration du terme accordé à la Compagnie le gouvernement local rentrera en possession des terrains ou localités fournis gratuitement par lui ; quant aux constructions que la Compagnie pourrait avoir élevées sur ces mêmes terrains, elles seront prises par le gouvernement local qui indemnisera la Compagnie de la valeur de ces constructions telle qu’elle sera fixée à l’amiable ou à dire d’experts. Quant aux terrains que la Compagnie aura achetés et sur lesquels elle aura fait des constructions, il sera procédé à leur égard de la même manière que pour les terrains fournis par le gouvernement local.

Art. 9. Un haut intérêt étant attaché au développement de cette Compagnie, le gouvernement local dans toutes les stations de la Compagnie n’épargnera rien pour lui donner toutes sortes de facilités.

J’ai donné ma haute sanction à la formation d’une Compagnie organisée suivant les bases ci-dessus énoncées et portant mon nom impérial ; et il m’a plu de donner à mon divan impérial l’ordre d’envoyer ce firman qui autorise la formation d’une Compagnie aux statuts ci-dessus énoncés et avec un privilége de trente ans. Toi mon vizir, à l’arrivée de mon ordre impérial, tu auras à former la Compagnie en observant les clauses contenues dans mon firman.

Donné vers le milieu du mois de Rabi al Fewel 1273.

· · ·

=STATUTS DE LA COMPAGNIE MEDJIDIÉ.=

Art. 1. Il est formé sous la présidence de S. A. Moustapha Bey, entre les souscripteurs d’actions ci-dessous dénommés et ceux qui en deviendront propriétaires par la suite et qui souscriront des nouvelles actions, une Société anonyme sous la dénomination de Compagnie Medjidié pour la navigation à vapeur de la mer Rouge et de la Méditerranée.

Cette Société a pour objet :

1o D’établir une ligne de bateaux à vapeur sur la mer Rouge et le golfe Persique.

2o De relier cette ligne avec un service de bateaux à vapeur pour la Méditerranée et pour les côtes de l’empire ottoman.

Art. 2. Le siége de la Société et son domicile sont établis à Alexandrie.

La durée de la Société sera de trente ans, suivant la teneur du firman, à partir de l’époque où le service aura commencé à fonctionner d’une manière régulière.

Art. 3. Le fonds social est fixé à quatre millions de pièces de cinq francs, représentés par 40,000 actions de 100 pièces de cinq francs chacune, le Conseil d’Administration se réserve cependant le droit de n’émettre que le capital qu’il jugera nécessaire pour commencer ses opérations.

La Société sera constituée à partir du moment où le quart des actions sera souscrit.

Art. 4. Les titres d’actions et d’obligations, dont le Conseil d’Administration déterminera la forme et le modèle, seront libellés en langues turque, arabe et française ; ils seront extraits d’un registre à souches, revêtus de la signature du vice-président et de deux administrateurs et frappés du timbre sec de la Compagnie.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

Toute action est indivisible. La Société ne reconnaît qu’un propriétaire pour chaque action.

Art. 5. Les droits et obligations attachés aux actions suivent le titre dans les mains où il se trouve. La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société ; les héritiers ou créanciers de l’actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni s’immiscer dans son administration en aucune manière ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’Assemblée générale.

Art. 6. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à la concurrence du capital de leurs actions, au delà duquel tout appel de fonds est interdit.

Art. 7. Le montant de chaque action est payable à Alexandrie dans la caisse de la Société aux époques suivantes :

5 % au moment de la souscription,

15 % un mois après la souscription et ensuite,

10 % par mois, jusqu’à ce que tout le montant de la souscription soit complété.

Art. 8. Au premier versement il sera délivré un reçu nominatif aux actionnaires, lequel sera signé par deux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du Conseil. Les versements successifs seront inscrits sur le même reçu.

Art. 9. Les reçus nominatifs devront être échangés contre des titres d’action au porteur, lors du dernier versement.

Ces reçus peuvent être négociés au moyen d’un transfert signé par le cédant et le cessionnaire, et inscrits sur les registres établis dans les bureaux de la Compagnie.

La cession des actions s’opère par la simple tradition du titre.

Art. 10. A défaut des versements aux époques déterminées, l’intérêt est dû pour chaque jour de retard à raison de 6 pour 100 l’an. La Société peut en outre faire vendre les actions dont les versements sont en retard. A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés dans les principaux journaux de Constantinople et de l’Égypte, avec indication des conséquences du retard apporté dans les versements. Un mois après cette publication et sans autre acte de mise en demeure, la Société a le droit de faire procéder à la vente des actions susdites sur duplicata et au profit de la Compagnie. Les titres primitifs des actions, ainsi vendus, sont nuls de plein droit ; il est délivré aux acquéreurs des titres nouveaux qui portent les mêmes numéros et qui sont seuls valables, ce dont il sera donné avis par la voie des journaux. En conséquence tout titre qui ne porte pas la mention régulière des versements exigibles, cesse d’être négociable.

Art. 11. La Société est administrée par un Conseil composé du président et de douze membres.

Art. 12. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour trois années. Le Conseil se renouvelle en conséquence chaque année par tiers. Jusqu’à ce que l’entier renouvellement du Conseil ait établi l’ordre de roulement, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les administrateurs sortants peuvent être réélus.

Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions, qui sont inaliénables et restent déposées dans la Caisse sociale pendant toute la durée de ses fonctions.

Art. 13. En cas de vacance provenant de démission ou de décès, il est pourvu provisoirement au remplacement par le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.

Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir pour l’exercice de leurs prédécesseurs.

Art. 14. Il ne sera pas alloué de traitement fixe aux membres du Conseil, mais les frais de voyage ou autres ordonnés par ledit Conseil pour les besoins du service leur seront remboursés après justification.

Art. 15. Il sera désigné un vice-président parmi les membres du Conseil d’Administration. En cas d’absence du président et du vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui doit en remplir les fonctions.

Art. 16. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Il se réunit en outre sur la convocation du président ou du vice- président, toutes les fois que l’exigent les intérêts de la Société.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents. Au moins sept administrateurs doivent être présents pour valider les délibérations du Conseil d’Administration. Lorsque sept administrateurs seulement sont présents, les décisions pour être valables doivent être prises à la majorité de cinq voix.

Art. 17. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président ou vice-président et l’un des membres présents à la séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, doivent, pour être produits valablement en justice ou ailleurs, être certifiés conformes à l’original par le Secrétaire.

Art. 18. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société.

Il pourvoit à l’exécution tant des obligations imposées par le firman et les statuts, que des résolutions prises par l’Assemblée générale des actionnaires.

Il représente la Société et agit en son nom, par un ou plusieurs de ses membres, dans tous les cas où une disposition expresse n’exige pas l’intervention de l’Assemblée générale des actionnaires.

A lui appartient :

1o La nomination et révocation de tous les fonctionnaires et agents de la Compagnie, la fixation de leurs attributions et de leur traitement ;

2o L’acquisition, vente et échange de terrains et d’immeubles, l’achat de navires, machines et de tout le matériel nécessaire à l’établissement et l’exploitation de l’entreprise ;

3o Les marchés à forfait ;

4o L’établissement des lignes de service, le règlement et l’ordre de service ;

5o Le règlement des tarifs ;

6o Le placement des fonds disponibles ;

7o La disposition des fonds de la réserve ;

8o Les budgets annuels, l’ordonnancement et le règlement des dépenses ;

9o La réglementation de la Caisse de dépôt pour les actions et obligations de la Société ;

10o Le transfert des rentes, d’effets publics et de commerce ;

11o Le recouvrement des créances, quittances, mainlevées avec ou sans payement, instances judiciaires ou administratives, mesures conservatoires ;

12o Les traités, marchés, adjudications, l’achat de mobilier, baux et locations ;

13o Les défenses en justice, compromis, transactions, désistements.

Les actions judiciaires en demandant ou en défendant, sont dirigées par ou contre le Conseil d’Administration.

Le Conseil peut déléguer à un ou à plusieurs Administrateurs, employés de la Compagnie ou autres, tout ou partie de ses pouvoirs par un mandat spécial et pour une ou plusieurs affaires ou objets déterminés.

Art. 20. Nul ne peut voter dans le Conseil par procuration, mais lorsque le Conseil doit délibérer sur des objets qui doivent être soumis à l’Assemblée générale des actionnaires, tels que : emprunts ou augmentation du Capital social, demandes de concessions nouvelles, traités de fusion ou autres entreprises dont la décision est du ressort de l’Assemblée générale ; les administrateurs qui seraient absents, doivent, un mois à l’avance, être informés de l’objet de la délibération et invités à venir prendre part au vote ou à adresser leur opinion par écrit au Conseil. Il en sera donné lecture en séance, après quoi les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 21. Les Administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire, ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 22. Il sera prélevé en faveur du Conseil d’Administration 10 p. 100 sur les bénéfices nets. En cas d’insuffisance des bénéfices, le minimum d’indemnité, qui sera attribué à chaque Membre du Conseil pour ses peines et soins, sera de deux mille cinq cents pièces de cinq francs.

Art. 23. Le Secrétaire du Conseil est chargé de la transmission des ordres du Conseil d’Administration.

Les avis, publications, connaissements et autres documents du service extérieur, seront rédigés en langues turque, arabe et française.

Art. 24. L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 25 actions.

L’Assemblée est régulièrement constituée, lorsque les actionnaires présents sont au nombre dix, et représentent au moins un dixième du fonds social émis.

Art. 25. Dans le cas où, sur une première convocation, les actionnaires présents ne rempliraient pas les conditions imposées pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale, il est procédé à une seconde convocation à un mois d’intervalle. Les délibérations prises par l’Assemblée générale dans la seconde réunion, ne peuvent porter que sur les objets à l’ordre du jour de la première.

Les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.

Art. 26. L’Assemblée générale se réunit à Alexandrie dans le courant du mois d’avril.

Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d’Administration reconnaît l’utilité de la convoquer.

Art. 27. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par des avis insérés, un mois avant l’époque de la réunion, dans les principaux journaux de Constantinople et de l’Égypte.

Art. 28. Les actionnaires, pour avoir droit de se faire représenter à l’Assemblée générale, doivent justifier au domicile de la Société, au moins dix jours avant la réunion, du dépôt de leurs titres fait dans la Caisse du Conseil d’Administration.

Les certificats de dépôt fait dans ces circonstances, donnent droit à l’admission dans l’Assemblée générale, ou donnent la faculté de s’y faire représenter par des mandataires munis de pouvoirs réguliers.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l’Assemblée, s’il n’est lui- même membre de cette Assemblée.

Art. 29. L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou à son défaut, par le vice-président ou par un membre du Conseil d’Administration délégué par ledit Conseil pour le remplacer.

Les deux plus forts actionnaires présents et qui acceptent, remplissent les fonctions de scrutateurs ; le bureau désigne le secrétaire.

Art. 30. Les délibérations de l’Assemblée générale seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 31. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix.

Chaque membre de l’Assemblée, propriétaire ou représentant de plus de 25 actions, a le droit d’émettre en outre autant de voix qu’il possède ou représente de fois 50 actions, en sus des 25 premières.

Art. 32. L’Assemblée générale reçoit les comptes annuels et les approuve, s’il y a lieu.

Sur la proposition du Conseil d’Administration elle délibère, en se renfermant dans les limites du cahier des charges : (firman.)

1o Sur l’émission des actions nouvelles,

2o Sur les emprunts ;

3o Sur le règlement des comptes annuels,

4o Sur la fixation de la retenue pour le fonds de réserve ;

5o Sur la fixation du dividende à distribuer annuellement aux actionnaires.

Elle se prononce dans les limites des Statuts et du cahier des charges, sur tous les intérêts de la Société.

Art. 33. L’Assemblée générale devra nommer des inspecteurs pour examiner les écritures et les bilans de la Société, et en donner décharge aux administrateurs à la prochaine Assemblée générale.

Art. 34. Les délibérations de l’Assemblée générale, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires.

La Société étant égyptienne, chaque actionnaire ou souscrivant accepte, pour ce qui est relatif à ladite Société, les conditions posées par le firman.

Art. 35. Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant la durée de la Société, ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes et à raison des affaires sociales, seront jugées selon les lois de l’empire.

Art. 36. Par dérogation à l’article 11 ci-dessus, le Conseil d’Administration est institué comme il suit pour toute la durée des travaux d’organisation, et pendant les quinze premières années de la Compagnie qui suivront la mise en exécution et activité du service : M. NUBAR BEY, qui est désigné comme vice-président et lequel, en l’absence du président, fonctionne en son lieu et place et a la surveillance entière de toutes les affaires de la Compagnie : MM. ABDALLAH BEY, A. F. DE DUMREICHER, HASSAN KIAMIL BEY, ISMAÏL FEVZI BEY, A. A. LEVI, MOUKHTAR BEY, J. PASTRÉ, S. W. RUYSSENAERS, SAÏD EFFENDI, HUGH THURBURN, N. ZACCALI, lesquels seront préférés pour la souscription des actions nouvelles qui pourraient être émises, et pour celles qui pourraient rester en réserve.

Alexandrie, le 1er février 1857.

· · ·

ACTE DE CONCESSION ET CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION =DU GRAND CANAL MARITIME DE SUEZ= ET DÉPENDANCES.

[Décoration]

NOUS MOHAMMED-SAÏD-PACHA, VICE-ROI D’ÉGYPTE.

Vu notre concession en date du 30 novembre 1854, par laquelle nous avons donné à notre ami M. Ferdinand de Lesseps pouvoir exclusif à l’effet de constituer et diriger une Compagnie universelle pour le percement de l’isthme de Suez, l’exploitation d’un passage propre à la grande navigation, la fondation ou l’appropriation de deux entrées suffisantes, l’une sur la Méditerranée, l’autre sur la mer Rouge, et l’établissement d’un ou deux ports.

M. Ferdinand de Lesseps nous ayant représenté que pour constituer la Compagnie susindiquée dans les formes et conditions généralement adoptées pour les sociétés de cette nature, il est utile de stipuler d’avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d’une part, les charges, obligations et redevances auxquelles cette Société sera soumise ; d’autre part, les concessions, immunités et avantages auxquelles elle aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration.

Avons arrêté, comme suit, les conditions de la concession qui fait l’objet des présentes.

§ Ier

CHARGES.

Article 1er. La Société fondée par notre ami M. Ferdinand de Lesseps, en vertu de notre concession du 30 novembre 1854, devra exécuter à ses frais, risques et périls, tous les travaux et constructions nécessaires pour l’établissement :

1o D’un canal approprié à la grande navigation maritime, entre Suez dans la mer Rouge, et le golfe de Péluse dans la mer Méditerranée.

2o D’un canal d’irrigation approprié à la navigation fluviale du Nil, joignant le fleuve au canal maritime susmentionné.

3o De deux branches d’irrigation et d’alimentation dérivées du précédent canal et portant leurs eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse.

Les travaux seront conduits de manière à être terminés dans un délai de six années, sauf les empêchements et retards provenant de force majeure.

Art. 2. La Compagnie aura la faculté d’exécuter les travaux dont elle est chargée, par elle-même et en régie, ou de les faire exécuter par des entrepreneurs au moyen d’adjudications ou de marchés à forfait. Dans tous les cas, les quatre cinquièmes au moins des ouvriers employés à ces travaux seront Égyptiens.

Art. 3. Le canal approprié à la grande navigation maritime sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la commission scientifique internationale.

Conformément à ce programme, il prendra son origine au port même de Suez ; il empruntera le bassin dit des lacs Amers et le lac Timsah ; il viendra déboucher dans la Méditerranée en un point du golfe de Péluse qui sera déterminé dans les projets définitifs à dresser par les ingénieurs de la Compagnie.

Art. 4. Le canal d’irrigation approprié à la navigation fluviale dans les conditions dudit programme, prendra naissance à proximité de la ville du Caire, suivra la vallée (ouadée) Tomilat (ancienne terre de Gessen), et débouchera dans le grand canal maritime au lac Timsah.

Art. 5. Les dérivations du canal précédent s’en détacheront en amont du débouché dans le lac Timsah ; de ce point elles seront dirigées, d’un côté sur Suez, de l’autre côté sur Péluse, parallèlement au grand canal maritime.

Art. 6. Le lac Timsah sera converti en un port intérieur propre à recevoir des bâtiments du plus fort tonnage.

La Compagnie sera tenue, en outre, si cela est nécessaire, 1o de construire un port d’abri à l’entrée du canal maritime dans le golfe de Péluse ; 2o d’améliorer le port et la rade de Suez, de manière à ce que les navires y soient également abrités.

Art. 7. Le canal maritime, les ports en dépendant, ainsi que le canal de jonction du Nil et le canal de dérivation, seront constamment entretenus en bon état par la Compagnie et à ses frais.

Art. 8. Les propriétaires riverains qui voudront faire arroser leurs terres au moyen de prises d’eau tirées des canaux construits par la Compagnie, pourront en obtenir d’elle la concession moyennant le payement d’une indemnité ou d’une redevance dont le chiffre sera fixé dans les conditions de l’article 17 ci-après.

Art. 9. Nous nous réservons de déléguer, au siége administratif de la Compagnie, un commissaire spécial dont le traitement sera payé par elle, et qui représentera, près de son administration, les droits et les intérêts du gouvernement égyptien pour l’exécution des dispositions du présent.

Si le siége administratif de la Société est établi ailleurs qu’en Égypte, la Compagnie sera tenue de se faire représenter à Alexandrie par un agent supérieur nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche du service et les rapports de la Compagnie avec notre gouvernement.

§ II

CONCESSIONS.

Art. 10. Pour la construction des canaux et dépendances mentionnés dans les articles qui précèdent, le gouvernement égyptien abandonne à la Compagnie, sans aucun impôt ni redevance, la jouissance de tous les terrains n’appartenant pas à des particuliers qui pourront être nécessaires.

Il lui abandonne également la jouissance de tous les terrains aujourd’hui incultes n’appartenant pas à des particuliers qui seront arrosés et mis en culture par ses soins et à ses frais, avec cette différence : 1o que les terrains compris dans cette dernière catégorie seront exempts de tout impôt pendant dix ans seulement, à dater de leur mise en rapport ; 2o que, passé ce terme, ils seront soumis, pendant le reste de la concession, aux obligations et aux impôts auxquels seront assujetties, dans les mêmes circonstances, les terres des autres provinces de l’Égypte ; 3o que la Compagnie pourra ensuite, par elle- même ou par ses ayants droit, conserver la jouissance de ces terrains et des prises d’eau nécessaires à leur fertilisation, à charge de payer au gouvernement égyptien les impôts établis sur les terres dans les mêmes conditions.

Art. 11. Pour déterminer l’étendue et les limites des terrains concédés à la Compagnie, dans les conditions du § 1er et du § 2 de l’article 10 qui précède, il est référé aux plans ci-annexés ; étant expliqué qu’aux dits plans les terrains concédés pour la construction des canaux et dépendances, sans impôts ni redevance, conformément au § 1er, sont teintés en noir, et que les terrains concédés pour être mis en culture en payant certains droits, conformément au § 2, sont teintés en bleu.

Sera considéré comme nul tout acte fait postérieurement à notre firman du 30 novembre 1854, qui aurait pour conséquence de créer à des particuliers, contre la Compagnie, ou des droits à indemnité qui n’existaient pas alors sur les terrains, ou des droits à indemnité plus considérables que ceux auxquels ils auraient pu prétendre à cette époque.

Art. 12. Le gouvernement égyptien livrera, s’il y a lieu, à la Compagnie, les terrains de propriété particulière dont la possession sera nécessaire à l’exécution des travaux et à l’exploitation de la concession, à charge par elle de payer aux ayants droit de justes indemnités.

Les indemnités d’occupation temporaire ou d’expropriation définitive seront, autant que possible, réglées amiablement ; en cas de désaccord, elles seront fixées par un tribunal arbitral procédant sommairement et composé : 1o d’un arbitre choisi par la Compagnie ; 2o d’un arbitre choisi par les intéressés ; 3o d’un tiers arbitre désigné par nous.

Les décisions du tribunal arbitral seront exécutoires immédiatement et sans appel.

Art. 13. Le gouvernement égyptien accorde à la Compagnie concessionnaire, pour toute la durée de la concession, la faculté d’extraire des mines et carrières appartenant au domaine public, sans payer aucun droit, impôt ni indemnité, tous les matériaux nécessaires aux travaux de construction et d’entretien des ouvrages et établissements dépendant de l’entreprise.

Il exonère en outre la Compagnie de tous droits de douane, d’entrée et autres, pour l’introduction en Égypte de toutes machines et matières quelconques qu’elle fera venir de l’étranger pour les besoins de ses divers services en cours de construction ou d’exploitation.

Art. 14. Nous déclarons solennellement, pour nous et nos successeurs, sous la réserve de la ratification par S. M. Impériale le Sultan, le grand canal maritime de Suez à Péluse et les ports en dépendant, ouverts à toujours, comme passages neutres, à tout navire de commerce traversant d’une mer à l’autre, sans aucune distinction, exclusion ni préférence de personnes ou de nationalités, moyennant le payement des droits et l’exécution des règlements établis par la Compagnie universelle concessionnaire pour l’usage dudit canal et dépendances.

Art. 15. En conséquence du principe posé dans l’article précédent, la Compagnie universelle concessionnaire ne pourra, dans aucun cas, accorder à aucun navire, compagnie ou particulier, aucuns avantages ou faveurs qui ne soient accordés à tous autres navires, compagnies ou particuliers, dans les mêmes conditions.

Art. 16. La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter de l’achèvement des travaux et de l’ouverture du canal maritime à la grande navigation.

A l’expiration de cette période, le gouvernement égyptien rentrera en possession du canal maritime construit par la Compagnie, à charge par lui, dans ce cas, de reprendre tout le matériel et les approvisionnements affectés au service maritime de l’entreprise et d’en payer à la Compagnie la valeur telle qu’elle sera fixée, soit amiablement, soit à dire d’experts.

Néanmoins, si la Compagnie conservait la concession par périodes successives de 99 années, le prélèvement stipulé au profit du gouvernement égyptien par l’article 18 ci-après serait porté pour la seconde période à 20 %, pour la troisième période à 25 %, et ainsi de suite, à raison de 5 % d’augmentation pour chaque période, sans que toutefois ce prélèvement puisse jamais dépasser 35 % des produits nets de l’entreprise.

Art. 17. Pour indemniser la Compagnie des dépenses de construction, d’entretien et d’exploitation qui sont mises à sa charge par les présentes, nous l’autorisons, dès à présent, et pendant toute la durée de sa jouissance, telle qu’elle est déterminée par les §§ 1er et 3 de l’article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu’elle pourra modifier à toute époque sous la condition expresse :

1o De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ;

2o De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés.

3o De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager.

La Compagnie pourra, également, pour toutes les prises d’eau accordées à la demande de particuliers, en vertu de l’article 8 ci-dessus, percevoir, d’après des tarifs qu’elle fixera, un droit proportionnel à la quantité d’eau absorbée et à l’étendue des terrains arrosés.

Art. 18. Toutefois, en raison des concessions de terrains et autres avantages accordés à la Compagnie par les articles qui précèdent, nous réservons, au profit du gouvernement égyptien, un prélèvement de 15 % sur les bénéfices nets de chaque année arrêtés et répartis par l’assemblée générale des actionnaires.

Art. 19. La liste des membres fondateurs qui ont concouru par leurs travaux, leurs études et leurs capitaux, à la réalisation de l’entreprise avant la fondation de la Société, sera arrêtée par nous.

Après le prélèvement stipulé au profit du gouvernement égyptien par l’article 18 ci-dessus, il sera attribué dans les produits nets annuels de l’entreprise, une part de 10 % aux membres fondateurs ou à leurs héritiers ou ayants cause.

Art. 20. Indépendamment du temps nécessaire à l’exécution des travaux, notre ami et mandataire M. Ferdinand de Lesseps présidera et dirigera la Société, comme premier fondateur, pendant dix ans à partir du jour où s’ouvrira la période de jouissance de la concession de 99 années, aux termes de l’article 16 ci-dessus.

Art. 21. Sont approuvés les statuts ci-annexés de la Société créée sous la dénomination de Compagnie universelle du canal maritime de Suez, la présente approbation valant autorisation de constitution, dans la forme des sociétés anonymes, à dater du jour où le capital social sera entièrement souscrit.

Art. 22. Comme témoignage de l’intérêt que nous attachons au succès de l’entreprise, nous promettons à la Compagnie le loyal concours du gouvernement égyptien, et nous invitons expressément par les présentes les fonctionnaires et agents de tous les services de nos administrations à lui donner en toute circonstance aide et protection.

Nos ingénieurs, Linant-Bey et Mougel-Bey, que nous mettons à la disposition de la Compagnie pour la direction et la conduite des travaux ordonnés par elle, auront la surveillance supérieure des ouvriers et seront chargés de l’exécution des règlements qui concerneront la mise en œuvre des travaux.

Art. 23. Sont rapportées toutes dispositions de notre ordonnance du trente novembre mil huit cent cinquante-quatre, et autres qui se trouveraient en opposition avec les clauses et conditions du présent cahier des charges, lequel fera seul loi pour la concession à laquelle il s’applique.

Fait à Alexandrie, le 5 janvier 1856.

· · ·

A MON DÉVOUÉ AMI DE HAUTE NAISSANCE ET DE RANG ÉLEVÉ, MONSIEUR FERDINAND DE LESSEPS.

La concession accordée à la Compagnie universelle du canal de Suez devant être ratifiée par S. M. I. le Sultan, je vous remets cette copie authentique afin que vous puissiez constituer ladite Compagnie financière.

Quant aux travaux relatifs au percement de l’isthme, elle pourra les exécuter elle-même dès que l’autorisation de la Sublime Porte m’aura été accordée.

Alexandrie, le 26 rebi-ul-akher 1272 (5 janvier 1856).

Cachet de S. A. le vice-roi.

Pour traduction conforme à l’original en langue turque déposé aux archives du cabinet,

Le Secrétaire des commandements de Son Altesse le vice-roi,

Signé : KŒNIG-BEY.

· · ·

STATUTS DE LA COMPAGNIE UNIVERSELLE =DU CANAL MARITIME DE SUEZ.=

[Décoration]

TITRE PREMIER

=Formation et objet de la Société. — Dénomination. — Siége. — Durée.=

Art. 1er. Il est formé, entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées ci-après, une Société anonyme sous la dénomination de Compagnie universelle du canal maritime de Suez.

Art. 2. Cette Société a pour objet :

1o La construction d’un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse ;

2o La construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah ;

3o La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse ;

4o L’exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s’y rattachent ;

5o Et l’exploitation des terrains concédés.

Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte des ordonnances de S. A. le vice-roi d’Égypte, en date du 30 novembre 1854 et du 5 janvier 1856 : le premier donnant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et diriger, comme premier fondateur président, une Société en vue de ces entreprises ; le second portant concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les charges et obligations, tous les droits et avantages qui y sont attachés par le gouvernement égyptien.

Art. 3. La Société a son siége à Alexandrie et son domicile administratif à Paris.

Art. 4. La Société commence à dater du jour de la signature de l’acte social, portant souscription de la totalité des actions. Sa durée est égale à la durée de la concession.

Art. 5. Les comptes des dépenses faites antérieurement à la constitution de la Société, soit par le vice-roi d’Égypte, soit par M. Ferdinand de Lesseps agissant en vertu des pouvoirs dont il était investi pour arriver à la réalisation de l’entreprise, seront réglés par le conseil d’administration, qui en autorisera le remboursement à qui de droit.

TITRE II

=Fonds social. — Actions. — Versements.=

Art. 6. Le fonds social est fixé à deux cents millions de francs, représentés par quatre cent mille actions, à raison de cinq cents francs chacune.

Art. 7. Les titres d’actions et d’obligations, dont le conseil d’administration détermine la forme et le modèle, sont libellés en langues turque, allemande, anglaise, française et italienne.

Art. 8. Le montant de chaque action est payable en espèces, dans la caisse sociale ou chez les représentants de la Compagnie à Alexandrie, Amsterdam, Constantinople, Londres, New-York, Paris, Saint-Pétersbourg, Vienne, Gênes, Barcelone et autres villes qui seraient désignées par le conseil d’administration, au cours du change, soit sur Paris, soit sur Alexandrie, au choix de la Compagnie.

Art. 9. Les versements s’opèrent conformément aux appels faits par le conseil au moyen d’annonces publiées deux mois à l’avance par l’insertion dans deux journaux, et, à défaut de journaux, par l’affichage à la Bourse, dans les villes désignées à l’article 8 ci- dessus.

Art. 10. Si le conseil juge qu’il n’y a pas lieu d’appeler, au moment de la souscription, le versement immédiat de la partie de capital nécessaire, aux termes de l’article 12 ci-après, pour l’émission des titres au porteur, le premier versement peut être constaté par la délivrance de certificats nominatifs provisoires.

Ces certificats portent un numéro d’ordre ; ils sont détachés d’un registre à souche et timbrés du timbre sec de la Compagnie. Ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du conseil d’administration.

Art. 11. Les certificats nominatifs peuvent être négociés, au moyen d’un transfert signé par le cédant et le cessionnaire et inscrit sur les registres établis dans les bureaux de la Compagnie ou de ceux de ses représentants désignés à cet effet par le conseil, partout où besoin sera.

Mention est faite du transfert au dos des titres par un administrateur ou par un agent à ce commis.

La Compagnie peut exiger que la signature des parties soit dûment certifiée.

Art. 12. Les souscripteurs primitifs et leurs cessionnaires restent solidairement engagés jusqu’au payement intégral de 30 pour 100 sur le montant de chaque action.

Après le versement de 30 pour 100 sur le montant de chaque action, les certificats nominatifs peuvent être échangés contre des titres au porteur provisoires.

Art. 13. Chaque versement effectué est inscrit sur les titres auxquels il s’applique.

Après libération intégrale opérée, il est délivré aux porteurs des actions définitives.

Art. 14. A défaut de versement aux époques déterminées, l’intérêt est dû pour chaque jour de retard à raison de 5 pour 100 par an.

La Société peut, en outre, faire vendre les actions dont les versements sont en retard.

A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés, conformément aux prescriptions de l’article 9 ci-dessus pour les appels de fonds, avec indication des conséquences du retard apporté dans les versements.

Deux mois après cette publication, la Société, sans mise en demeure et sans autre formalité ultérieure, a le droit de faire procéder à la vente desdites actions pour le compte et aux risques et périls des retardataires.

Cette vente est faite sur duplicata, en une ou plusieurs fois, à la Bourse de Paris ou à celle de Londres, par le ministère d’un agent de change.

Les titres antérieurs des actions ainsi vendues deviennent nuls de plein droit, par le fait même de la vente ; il est délivré aux acquéreurs des titres nouveaux qui portent les mêmes numéros et qui sont seuls valables.

En conséquence, tout titre qui ne porte pas la mention régulière des versements exigibles cesse d’être négociable.

Les mesures qui font l’objet du présent article n’excluent pas l’exercice simultané par la Société, si elle le juge utile, des moyens ordinaires de droit contre les actionnaires en retard.

Art. 15. Les sommes provenant des ventes effectuées en vertu de l’article précédent, déduction faite des frais et des intérêts, sont imputées, dans les termes de droit, sur ce qui est dû par l’actionnaire exproprié ou par ses cédants, qui restent responsables de la différence s’il y a déficit, et qui bénéficient de l’excédant si excédant il y a.

Art. 16. Les actions définitives sont au porteur, la cession s’en opère par la simple tradition du titre.

Les actions définitives sont extraites d’un registre à souche, numérotées et revêtues de la signature de deux administrateurs, ou d’un administrateur et d’un délégué du conseil d’administration.

Elles portent le timbre sec de la Compagnie.

Art. 17. Le conseil d’administration peut autoriser le dépôt et la conservation des titres au porteur dans la caisse sociale. — Il détermine, dans ce cas, la forme des certificats nominatifs de dépôt, les conditions de leur délivrance et les garanties dont l’exécution de cette mesure doit être entourée dans l’intérêt de la Société et des actionnaires.

Art. 18. Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

Art. 19. Toute action est indivisible. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Art. 20. Les droits et les obligations attachés à l’action suivent le titre dans les mains où il se trouve.

La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux résolutions de l’Assemblée générale des actionnaires.

Art. 21. Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens, valeurs ou revenus de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires.

Art. 22. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à concurrence du capital de leurs actions, au delà duquel tout appel de fonds est interdit.

Art. 23. Le conseil peut autoriser la libération anticipée des actions, mais seulement par mesure générale applicable à tous les actionnaires.

TITRE III

=Conseil d’Administration.=

Art. 24. La Société est administrée par un conseil composé de trente- deux membres représentant les principales nationalités intéressées à l’entreprise.

Un comité, choisi dans son sein, est spécialement chargé de la direction et de la gestion des affaires de la Société.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 26. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour huit années.

Le conseil se renouvelle en conséquence chaque année par huitième. Jusqu’à ce que l’entier renouvellement du conseil ait établi l’ordre du roulement, les membres sortants sont désignés annuellement par le sort.

Les administrateurs sortants peuvent toujours être réélus.

Art. 27. En cas de vacances provenant de démissions ou de décès, il est pourvu provisoirement au remplacement par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.

Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps restant à courir pour l’exercice de leurs prédécesseurs.

Art. 28. Chaque administrateur doit être propriétaire de cent actions, qui sont inaliénables et restent déposées dans la caisse sociale pendant toute la durée de ses fonctions.

Art. 29. Une part de 3 pour 100 dans les bénéfices nets annuels est attribuée aux administrateurs en raison de leurs peines et soins.

Pendant la durée des travaux et au besoin pendant les premières années qui suivront l’ouverture du canal maritime à la grande navigation, il est attribué au conseil, pour tenir lieu de la part de 3 pour 100 stipulée ci-dessus, une allocation annuelle qui sera comprise dans les frais d’administration et dont le montant sera fixé par la première Assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d’administration détermine l’attribution particulière qui doit être faite sur cette somme ou sur les 3 pour 100 dans les bénéfices aux membres du comité de direction.

Art. 30. Le conseil d’administration nomme chaque année, parmi ses membres, un président et trois vice-présidents.

Le président et les vice-présidents peuvent toujours être réélus.

En cas d’absence du président et des vice-présidents, le conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui doit en remplir les fonctions.

Art. 31. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois. Il se réunit, en outre, sur la convocation du président, aussi souvent que l’exigent les intérêts de la Société.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Sept administrateurs au moins doivent être présents pour valider les délibérations du conseil.

Lorsque sept administrateurs seulement sont présents, les décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité de cinq voix.

Art. 32. Le secrétaire général de la Compagnie assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Art. 33. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et l’un des membres présents à la séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent, pour être produits valablement en justice ou ailleurs, être certifiés par le secrétaire général de la Compagnie.

Un extrait des décisions rendues à chaque séance, dûment certifié, est envoyé, dans les huit jours qui suivent la réunion, à chaque administrateur absent.

Art. 34. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de la Société.

Il arrête les propositions à soumettre à l’assemblée générale des actionnaires en vertu de l’article 56 ci-après.

Il statue sur les propositions du comité de direction concernant les objets suivants, savoir :

1o Nomination et révocation des fonctionnaires et agents supérieurs de la Compagnie, fixation de leurs attributions et de leur traitement ;

2o Placements temporaires des fonds disponibles ;

3o Études et projets, plans et devis pour l’exécution des travaux ;

4o Marchés à forfait ;

5o Acquisitions, ventes et échanges d’immeubles, achats de navires ou de marchandises nécessaires pour l’exécution des travaux et l’exploitation de l’entreprise ;

6o Budgets annuels ;

7o Fixation et modification des droits de toute nature à percevoir en vertu de la concession ; conditions et mode de perception des tarifs ;

8o Disposition du fonds de réserve ;

9o Disposition du fonds de retraite, de secours et d’encouragement pour les employés ;

10o Réglementation de la caisse des dépôts pour les actions et obligations de la Société.

Art. 35. Le conseil nomme ceux de ses membres qui doivent faire partie du comité de direction.

Il peut déléguer à un ou à plusieurs administrateurs, aux fonctionnaires, employés de la Compagnie ou autres, tout ou partie de ses pouvoirs par un mandat spécial et pour une ou plusieurs affaires ou objets déterminés.

Art. 36. Nul ne peut voter dans le conseil par procuration.

Lorsque le conseil doit délibérer sur des modifications à apporter dans les tarifs ou dans les statuts, sur des emprunts ou augmentations de capital social, sur des demandes de concessions nouvelles, des traités de fusion avec d’autres entreprises, sur la dissolution et la liquidation de la Société, les administrateurs absents doivent, un mois à l’avance, être informés de l’objet de la délibération et invités à venir prendre part au vote ou à adresser leur opinion par écrit au président, qui en donne lecture en séance ; après quoi les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

TITRE IV

=Comité de direction.=

Art. 37. Le comité de direction, constitué en vertu des dispositions de l’article 24 ci-dessus, est composé du président du conseil d’administration et de quatre administrateurs spécialement délégués.

Art. 38. Le comité de direction se réunit, à la convocation du président, autant de fois que cela est nécessaire pour La bonne marche du service et au moins une fois par semaine.

Art. 39. Il est tenu un procès-verbal des séances du comité de direction. Ces procès-verbaux sont signés par un des administrateurs présents à la séance.

Les extraits de ces procès-verbaux, pour être valablement produits en justice ou ailleurs, doivent être visés par le président et certifiés par le secrétaire général de la Compagnie.

Art. 40. Le comité de direction est investi de tous pouvoirs pour la gestion des affaires de la Société.

Il pourvoit à l’exécution, tant des obligations imposées par le cahier des charges et les statuts, que des résolutions adoptées par l’assemblée générale et des décisions du conseil d’administration.

Il soumet au conseil d’administration les propositions relatives aux objets définis à l’article 34 ci-dessus.

Il représente la Société et agit en son nom, par un ou plusieurs de ses membres, dans tous les cas où une disposition expresse n’exige pas l’intervention de l’assemblée générale des actionnaires ou du conseil d’administration, notamment en ce qui concerne les objets ci-après :

1o Nomination et révocation des employés ; fixation de leurs fonctions et de leur solde ;

2o Travail des bureaux ;

3o Règlements et ordres de service ;

4o Ordonnancement et règlement des dépenses ;

5o Transferts de rentes, d’effets publics et de commerce ;

6o Perceptions de droits, recouvrements de créances, quittances et mainlevées avec ou sans payement, instances judiciaires et administratives, mesures conservatoires ;

7o Défenses en justice, compromis, transactions, désistements ;

8o Traités, marchés, adjudications, achats de mobilier, baux et locations.

Les actions judiciaires en demandant ou en défendant sont dirigées par ou contre le président et les membres composant le comité de direction.

En conséquence, les notifications ou significations sont faites et reçues par le comité de direction au nom de la Société.

Les décisions du comité, les actes et engagements approuvés par lui sont signés par le président ou par deux membres du comité délégués à cet effet.

Art. 41. Le comité de direction et le président du conseil peuvent déléguer, par procuration authentique, à un ou plusieurs administrateurs, fonctionnaires de la Compagnie, employés ou autres, le pouvoir de signer tous les actes et engagements mentionnés ci-dessus.

Art. 42. Un administrateur délégué comme agent supérieur et chef de service, réside à Alexandrie.

Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour l’exécution des travaux et la marche de l’exploitation.

Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers.

TITRE V

=Assemblée générale des Actionnaires.=

Art. 43. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Art. 44. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins vingt-cinq actions.

Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires qui la composent sont au nombre de quarante et représentent le vingtième du fonds social.

Art. 45. Lorsque, sur une première convocation, les actionnaires présents ne remplissent pas les conditions spécifiées ci-dessus pour constituer la validité des délibérations de l’assemblée générale, la réunion est ajournée de plein droit, et l’ajournement ne peut être moindre de deux mois.

Une seconde convocation est faite dans la forme prescrite par l’article 47 ci-après.

Les délibérations de l’assemblée générale dans cette seconde réunion ne peuvent porter que sur les objets à l’ordre du jour de la première. Ces délibérations sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.

Art. 46. L’assemblée générale se réunit chaque année, dans la première quinzaine du mois de mai.

Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration en reconnaît l’utilité.

Art. 47. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié deux mois avant l’époque de la réunion, dans les formes prescrites pour les appels de fonds par l’article 9 ci-dessus.

Art. 48. Les actionnaires, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, doivent justifier, au domicile de la Société, au moins cinq jours avant la réunion, du dépôt fait de leurs titres dans la caisse sociale ou chez un représentant de la Compagnie désigné à cet effet par le conseil d’administration dans les villes dénommées à l’article 8 ci-dessus.

Les dépôts faits dans ces conditions donnent droit à la remise de cartes d’admission nominatives.

Les actionnaires porteurs de certificats de dépôt ont également la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par des mandataires munis de pouvoirs réguliers, dont la forme est déterminée par le conseil d’administration.

Les fondés de pouvoirs doivent déposer leurs procurations au domicile de la Société cinq jours au moins avant la réunion.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée s’il n’est lui-même membre de cette assemblée.

Art. 49. L’assemblée générale est présidée par le président ou par l’un des vice-présidents du conseil d’administration, et, à leur défaut, par un administrateur nommé par le conseil.

Les deux plus forts actionnaires présents au moment de l’ouverture de la séance, et qui acceptent, sont nommés scrutateurs.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 50. Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés, conformément à l’article 48 ci-dessus.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 51. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix ; le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.

Art. 52. Le scrutin secret peut être réclamé par dix membres.

Art. 53. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, par les scrutateurs et par le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, pour être valablement produits en justice ou ailleurs, doivent être certifiés par le secrétaire général de la Compagnie.

Art. 54. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assistant à l’assemblée et celui des actions représentées par chacun d’eux, reste annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs conférés par les actionnaires absents.

Cette feuille doit être signée par chaque actionnaire à son entrée à la séance.

Art. 55. L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le conseil d’administration.

Aucune autre question que celles portées à l’ordre du jour ne peut être mise en délibération.

Art. 56. L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la situation et les intérêts de la Société. Elle délibère sur ses propositions, en se renfermant dans les limites des statuts et du cahier des charges, concernant tous les intérêts de la Compagnie. Elle nomme les administrateurs en remplacement des membres du conseil sortants ou à remplacer. Elle confère, lorsqu’il y a lieu, au conseil les pouvoirs nécessaires pour la suite à donner à ses résolutions.

L’approbation de l’assemblée générale est nécessaire pour toute décision statuant sur les objets ci-après, savoir :

1o Concessions nouvelles ;

2o Fusion avec d’autres entreprises ;

3o Modifications aux statuts de la Société ;

4o Dissolution de la Société ;

5o Augmentation du capital social ;

6o Emprunts ;

7o Règlement des comptes de premier établissement en fin de l’exécution des travaux ;

8o Règlement des comptes annuels ;

9o Fixation de la retenue pour le fonds de réserve ;

10o Fixation du dividende à distribuer annuellement aux actions.

Art. 57. Les délibérations relatives aux objets mentionnés à l’article 56, paragraphes 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e doivent, pour être valables, être prises par une assemblée réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, au nombre de cinquante au moins.

Lorsque, sur une première convocation, les actionnaires présents ne remplissent pas ces conditions, il est procédé à une deuxième convocation, conformément aux prescriptions de l’article 47 ci-dessus.

Les délibérations de l’assemblée générale réunie en vertu de cette deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.

Art. 58. Les délibérations de l’assemblée générale prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires, même ceux qui sont absents ou dissidents.

TITRE VI

=Comptes annuels. — Amortissement. — Intérêts. — Fonds de réserve. — Dividendes.=

Art. 59. Pendant l’exécution des travaux, il est payé annuellement aux actionnaires un intérêt de 5 % sur les sommes par eux versées, en exécution de l’article 9 ci-dessus.

Il est pourvu au payement de ces intérêts par le produit des placements temporaires de fonds et autres produits accessoires, et au besoin sur le capital social.

Art. 60. Après l’achèvement des travaux, le compte des recettes et dépenses de la Compagnie pendant la durée de ces travaux est arrêté et soumis à l’assemblée générale des actionnaires par le conseil d’administration.

Art. 61. A dater de l’ouverture du canal maritime à la grande navigation, un inventaire général de l’actif et du passif de la Société au 31 décembre précédent est dressé dans le premier trimestre de chaque année. Cet inventaire est soumis à l’assemblée générale des actionnaires réunie dans le courant du mois de mai suivant.

Art. 62. Les produits annuels de l’entreprise servent d’abord à acquitter dans l’ordre ci-après :

1o Les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration, et généralement toutes les charges sociales ;

2o L’intérêt et l’amortissement des emprunts qui peuvent avoir été contractés ;

3o Cinq pour cent du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de vingt cinq francs par action, les intérêts afférents aux actions amorties devant rentrer au fonds d’amortissement, constitué conformément à l’article 66 ci-après ;

4o Quatre centièmes pour cent du capital social également applicables à ce fonds d’amortissement ;

5o La retenue destinée à constituer ou à compléter un fonds de réserve pour les dépenses imprévues conformément aux dispositions de l’article 69 ci-après.

L’excédant des produits annuels, après ces divers prélèvements, constitue les produits nets ou bénéfices de l’entreprise.

Art. 63. Les produits nets ou bénéfices de l’entreprise sont répartis de la manière suivante :

1o 15 % au gouvernement égyptien ;

2o 10 % aux fondateurs ;

3o 3 % aux administrateurs ;

4o 2 % pour la constitution d’un fonds destiné à pourvoir aux retraites, aux secours, aux indemnités ou gratifications accordées, suivant qu’il y a lieu, par le conseil, aux employés ;

5o 70 % comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties indistinctement.

Art. 64. Le payement des intérêts et dividendes est fait, à la caisse sociale, ou chez les représentants désignés par le conseil d’administration dans les villes dénommées à l’article 8 ci-dessus.

Le payement des intérêts est fait en deux termes, le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année.

Le dividende est payé le 1er juillet.

Toutefois le conseil peut, lorsqu’il juge qu’il y a lieu, autoriser le payement d’un à-compte de dividende le 1er janvier.

Chaque payement est annoncé au moyen de publications faites conformément aux prescriptions de l’article 9 ci-dessus pour les appels de fonds.

Art. 65. Les intérêts et dividendes, qui ne sont pas réclamés à l’expiration de cinq années après l’époque annoncée pour le payement, sont acquis à la Société.

Art. 66. L’amortissement des actions est effectué en quatre-vingt-dix- neuf ans, suivant le tableau d’amortissement dressé en exécution des présents statuts.

Il est pourvu à cet amortissement, ainsi qu’il a été dit à l’article 62 ci-dessus, au moyen d’une annuité de 0 fr. 04 % du capital social et de l’intérêt à 5 % des actions successivement remboursées.

S’il arrivait que, dans le cours d’une ou de plusieurs années, les produits nets de l’entreprise fussent insuffisants pour assurer le remboursement du nombre d’actions à amortir, la somme nécessaire pour compléter le fonds d’amortissement serait prélevée sur la réserve, et, à défaut, sur les premiers produits nets disponibles des années suivantes, par préférence et antériorité à toute attribution de dividende.

La désignation des actions à rembourser a lieu au moyen d’un tirage au sort fait publiquement chaque année au domicile de la Société, aux époques et suivant la forme déterminées par le conseil.

Art. 67. Les numéros des actions désignées par le sort pour être remboursées sont annoncés au moyen de publications faites conformément aux prescriptions de l’article 9 ci-dessus.

Art. 68. Le remboursement des actions désignées par le tirage au sort pour être amorties est fait aux lieux indiqués pour le payement des intérêts et dividendes par l’article 64 ci-dessus.

Les porteurs d’actions amorties conservent les mêmes droits que les porteurs d’actions non amorties, à l’exception de l’intérêt à 5 % du capital qui leur a été remboursé.

Art. 69. La retenue opérée pour la constitution ou le complément du fonds de réserve, conformément au paragraphe 5e de l’article 62 ci- dessus, est de 5 % des produits annuels, après déduction de charges définies aux paragraphes 1er, 2e, 3e et 4e du même article.

Lorsque le fonds de réserve atteint le chiffre de cinq millions de francs, l’assemblée générale des actionnaires peut, sur la proposition du conseil, réduire ou suspendre la retenue annuelle à ce affectée ainsi qu’il vient d’être expliqué.

Cette retenue reprend cours et effet dès que le fonds de réserve descend au-dessous de cinq millions de francs.

Art. 70. La part attribuée aux fondateurs dans les bénéfices annuels de l’entreprise par le cahier des charges est représentée par des titres spéciaux dont le conseil détermine le nombre, la nature et la forme.

Dans tous les cas, les prescriptions des articles 17, 18, 19 et 21 ci- dessus, concernant les actions, sont également applicables aux titres des fondateurs dont les droits suivent ceux des actionnaires sur la jouissance des terrains faisant partie de la concession.

TITRE VII

=Modifications aux statuts. — Liquidation.=

Art. 71. Si l’expérience fait reconnaître l’utilité d’apporter des modifications ou additions aux présents statuts, l’assemblée générale y pourvoit, dans la forme déterminée à l’article 57.

Les résolutions de l’assemblée à cet égard ne sont toutefois exécutoires qu’après l’approbation du gouvernement égyptien.

Tous pouvoirs sont donnés d’avance au conseil d’administration, délibérant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents dans une réunion spéciale à cet effet, pour consentir les changements que le gouvernement égyptien jugerait nécessaire d’apporter aux modifications votées par l’assemblée générale.

Art. 72. Dans le cas de dissolution de la Société, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, détermine le mode à adopter, soit pour la liquidation, soit pour la reconstitution d’une Société nouvelle.

TITRE VIII

=Attribution de juridiction. — Contestations.=

Art. 73. La Société étant constituée, avec approbation du gouvernement égyptien, sous la forme anonyme, par analogie aux sociétés anonymes autorisées par le gouvernement français, elle est régie par les principes de ces dernières sociétés.

Quoique ayant son siége social à Alexandrie, la Société fait élection de domicile légal et attributif de juridiction à son domicile administratif à Paris, où doivent lui être faites toutes significations.

Art. 74. Toutes les contestations qui peuvent s’élever entre les associés sur l’exécution des présents statuts et à raison des affaires sociales sont jugées par arbitres nommés par les parties, sans qu’il puisse être nommé plus d’un arbitre pour toutes les parties représentant un même intérêt.

Les appels de ces sentences sont portés devant la Cour d’appel de Paris.

Art. 75. Les contestations touchant l’intérêt général et collectif de la Société ne peuvent être dirigées, soit contre le conseil d’administration, soit contre l’un de ses membres, qu’au nom de la généralité des actionnaires et en vertu d’une délibération de l’assemblée générale.

Tout actionnaire qui veut provoquer une contestation de cette nature doit en faire la communication au conseil d’administration quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, en la faisant appuyer par la signature d’au moins dix actionnaires en mesure d’assister à cette assemblée. Le conseil est alors tenu de mettre la question à l’ordre du jour de la séance.

Si la proposition est repoussée par l’assemblée, aucun actionnaire ne peut la reproduire en justice dans son intérêt particulier. Si elle est accueillie, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires pour suivre la contestation.

Les significations auxquelles donne lieu la procédure ne peuvent être adressées qu’aux dits commissaires. Dans aucun cas elles ne doivent l’être aux actionnaires personnellement.

TITRE IX

=Commissaire spécial du gouvernement égyptien près la Compagnie.=

Art. 76. Conformément au cahier des charges, un commissaire spécial est délégué près la Compagnie, à son domicile administratif, par le gouvernement égyptien.

Le commissaire du gouvernement égyptien peut prendre connaissance des opérations de la Société, et faire toutes communications ou notifications nécessaires à l’accomplissement de son mandat, pour l’exécution du cahier des charges de la concession.

TITRE X

=Dispositions transitoires. — Premier conseil d’administration.=

Art. 77. Par dérogation aux articles 24, 26, 27, 30, 56 ci-dessus, et sauf l’exception déterminée par l’article 20 du firman de concession, le conseil d’administration est constitué comme suit, pour toute la durée des travaux et pendant les cinq premières années qui suivront l’ouverture du canal maritime à la grande navigation.

MM. . . . . . . . . . . . . . . . .

· · ·

Indépendamment des attributions déterminées par les articles 34 et 35 des présents statuts, le conseil d’administration, constitué comme il est dit ci-dessus, est investi de tous pouvoirs pour assurer l’exécution de l’entreprise. — A cet effet, il peut choisir le mode qui lui paraît le plus favorable, tant pour l’acquisition et la revente des terrains que pour l’achat des matières, l’exécution des travaux et la fourniture du matériel de toute nature. — Il peut autoriser la mise en adjudication de tout ou partie des travaux, l’acquisition de tous biens meubles et immeubles nécessaires à l’établissement et à l’exploitation des canaux et dépendances faisant partie de la concession. Il peut également, et dans le même but, autoriser les travaux en régie et les marchés à forfait pour tout ou partie de l’entreprise.

Le premier conseil d’administration est autorisé, pendant la durée du mandat spécial qui fait l’objet du présent article, à se compléter, en cas de vacances, de quelque manière que ces vacances se produisent.

TITRE XI

=Publications.=

Art. 78. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes pour les faire publier à Alexandrie et partout où besoin sera.

· · ·

NOUS MOHAMMED-SAÏD-PACHA, VICE-ROI D’ÉGYPTE,

Après avoir pris connaissance du projet des statuts de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez et dépendances, lequel nous a été présenté par M. Ferdinand de Lesseps, et dont l’original, contenant 78 articles, reste déposé dans nos archives,

Déclarons donner auxdits statuts notre approbation, pour qu’ils soient annexés à notre acte de concession et cahier des charges, en date de ce jour.

Alexandrie, le 26 rebi-ul-akher 1272 (5 janvier 1856).

Cachet de S. A. le vice-roi.

Pour traduction conforme à l’original en langue turque déposé aux archives du cabinet,

Le Secrétaire des commandements de Son Altesse le vice-roi,

Signé : KŒNIG-BEY.

· · ·

MÉMOIRE A M. FERD. DE LESSEPS, MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, SUR MES OBSERVATIONS DANS LE GOLFE DE PÉLUSE, PENDANT LES MOIS DE JANVIER, FÉVRIER, MARS ET AVRIL 1857.

[Décoration]

Le golfe de Péluse, dont l’hydrographie vient d’être faite tout récemment, s’étend de la pointe de Damiette à l’ouest au cap Casius à l’est. Il a 55 milles d’ouverture sur dix milles de profondeur.

Il fait face au nord 30° est. Ce golfe peut être divisé en deux baies secondaires, séparées par une partie un peu convexe de la plage qui avance dans la mer ; la baie de l’est est celle de Péluse proprement dite ; la baie de l’ouest est celle de Dibeh.

C’est au fond de la seconde baie, qui prend son nom d’une fortification élevée par les Français pendant l’expédition d’Égypte, que doit être construit le port de Saïd, donnant accès au canal de Suez par des jetées s’avançant de 3,500 mètres en mer dans la direction du nord 1/4 nord- est.

Conformément aux instructions qui m’ont été données par M. le contre- amiral Rigaud de Genouilly et M. le capitaine de vaisseau Jaurès, membres de la Commission internationale, c’est à deux encâblures au large de ces futures jetées et par un fond de 10 mètres 50 centimètres que la corvette mise à ma disposition par le gouvernement égyptien vient de passer tout l’hiver, et c’est de ce mouillage que j’ai pu recueillir les observations suivantes que j’ai l’honneur de vous soumettre.

La baie de Dibeh se trouve dans de meilleures conditions que la baie de Péluse, en ce sens qu’elle est plus abritée par la pointe de Damiette, qui la garantit parfaitement des vents d’ouest nord-ouest, qui règnent presque constamment.

Cette seconde baie présente aussi un immense avantage à cause des plus grandes profondeurs que l’on trouve aux abords de la plage ; du mouillage de la corvette, où nous relevions cependant la tour de Gemilé à l’ouest 1/2 nord, tout en étant nord et sud avec la tour de Saïd, nous trouvions encore 10 mètres de profondeur.

Cette position nous mettait à deux milles 4/10es de la plage.

VENTS.

Les vents dans la baie de Dibeh peuvent être divisés comme sur toutes les rades ouvertes, en vents du large et vents de terre.

Les vents du nord et du nord-est sont les seuls qui soufflent du large ; les autres viennent de terre.

Les vents d’ouest-nord-ouest doivent être considérés comme les vents dominants dans ces parages, et les plus violentes tempêtes soufflent généralement de cette partie. Souvent les coups de vent débutent par le sud-est, passent successivement au sud, au sud ouest, et enfin à l’ouest-nord-ouest, où ils atteignent leur plus grande violence.

Dans ce premier cas, on pourra en reconnaître l’approche en observant les eaux du lac Menzaleh, qui débordent et recouvrent les parties ordinairement à sec ; les eaux de la mer sont basses, le baromètre baisse, le temps est pluvieux et il règne un brouillard très-épais.

D’autres fois ces coups de vent, au lieu de commencer par le sud, dépendent du nord et s’établissent au nord-ouest.

Dans ce second cas les faits inverses se produisent : les eaux du lac se retirent, le baromètre monte, le temps est sec et clair.

Tous les vents arrivant de terre n’occasionnent pas de mer sur la rade de Saïd.

Les vents nord et nord-est soufflent rarement dans le golfe de Péluse.

J’ai eu plusieurs fois à constater un calme parfait sur la rade, malgré l’horizon chargé dans le nord, les nuages qui chassaient rapidement vers le sud, et la houle qui arrivait du large.

Ces observations me conduisent à dire que les vents du nord n’entrent que très-rarement dans la baie, et qu’à moins d’une de ces tempêtes exceptionnelles comme celle que la corvette a supportée le 18 février et qui franchit ce jour-là les limites d’un coup de vent ordinaire, on y est en toute sûreté par les vents de cette partie.

Les coups de vent du nord s’annoncent de la même manière que ceux du nord-ouest ; seulement les phénomènes indiqués s’y font remarquer dans de bien plus grandes proportions que pour ces derniers.

Les eaux du lac Menzaleh se retirent vers le sud, le temps est clair et sec, le baromètre monte, la houle du large se fait sentir et enfin des nuées d’oiseaux aquatiques arrivent de la haute mer et viennent se réfugier dans le lac.

KRAMSIN.

On désigne en Égypte par le mot kramsin les coups de vent du sud qui arrivent du désert.

Ces bourrasques commencent assez généralement à l’est avec des tendances bien marquées vers le sud, et ne tardent pas à arriver à cette partie d’où elles soufflent avec force : le ciel se couvre d’une brume épaisse, et la chaleur devient excessive.

Ordinairement le vent d’ouest-nord-ouest succède au kramsin dans le golfe de Péluse.

Ainsi que je l’ai déjà dit, la tranquillité est parfaite dans tout le golfe par ces coups de vent qui, arrivant de terre, n’occasionnent pas la moindre mer.

Quelque violents qu’ils puissent être, il ne peuvent jamais présenter le moindre danger sur la rade de Saïd, et les navires mouillés pourront continuer à se livrer à toutes leurs opérations.

Ces coups de vent ne pourraient importuner que les navires qui, étant sous voiles, privés de pilote et n’ayant pas encore reconnu la terre, navigueraient pour atteindre les abords du canal maritime de Suez.

Le kramsin est toujours accompagné d’un brouillard très-épais qui limite la vue ; et sa violence empêchant de tenir assez de voiles dehors pour se rapprocher promptement de l’embouchure du canal, on serait exposé à perdre du chemin en tombant sous le vent et à être drossé par les courants pendant les crues du Nil.

Les navires dans cette position, trouvant fond par, 20, 30, 40 brasses et par conséquent n’ayant pas reconnu la terre, ne devront pas hésiter à mouiller une ancre sans craindre d’être importunés par la mer ; car elle n’est jamais fortement soulevée.

APPAREILLAGE.

L’appareillage est toujours très-facile sur la rade de Saïd. On peut d’abord y parcourir une grande étendue sans le moindre obstacle, et l’on est ensuite presque toujours favorisé d’une brise de l’ouest nord-ouest, qui permet de sortir ou d’entrer dans la baie grand-largue.

On ne doit pas craindre de voir l’appareillage retardé par la trop grande tenue des ancres.

J’ai pu me convaincre que, malgré l’excellente qualité du fond, on n’éprouvait jamais la plus petite difficulté à déraper les ancres, ayant fait effectuer à de nombreuses reprises cette opération à bord de la corvette pour changer de mouillage ; et je regarde comme certain qu’une ancre à pic, quand même elle serait mouillée depuis longtemps, n’y résistera jamais à l’action d’un guindeau ou d’un cabestan.

Ces observations sont fondées sur l’expérience que j’ai acquise non- seulement en dirigeant ces manœuvres à bord de la corvette, mais aussi en voyant des navires caboteurs mouillés depuis plusieurs jours déraper leurs ancres sans difficultés et appareiller immédiatement.

Ces navires étaient très-faibles en équipage, n’avaient même pas toujours un guindeau ou un cabestan, et se servaient le plus souvent d’une simple caliorne ; il leur aurait été impossible de manœuvrer comme je le leur ai vu faire si leurs ancres avaient été enterrées.

Je suis en conséquence porté à croire que le fond est partout sable pur, et que la vase que l’on rencontre par les grandes profondeurs ne forme qu’une couche superficielle apportée par le Nil au découvert de la pointe de Damiette et plus au large.

Il est facile de trouver la cause qui empêche cette vase de pénétrer dans le golfe de Péluse, d’abord dans l’abri que lui procure la pointe de Damiette et ensuite dans les courants produits par les eaux qui sortent du lac Menzaleh par les bogaz de Gemilé et d’Oum-Fareg et qui se dirigent vers le nord-est.

Mais je ne fais ici qu’une simple supposition ; car ces questions ne sont pas de ma compétence.

FOND.

Le fond du golfe est un vaste plateau d’une pente douce et régulière.

On trouve le sable gris fin jusque par les profondeurs de 9 mètres et la vase noire en allant plus au large.

La tenue des ancres est partout excellente sur la rade de Saïd, et je me suis assuré par des relèvements exacts que, malgré les violentes tempêtes que nous avons éprouvées pendant le mois de février, la corvette n’avait nullement chassé.

C’est par les profondeurs de 10 mètres que l’on commence à rencontrer le fond vaseux, et je puis recommander ce mouillage comme celui qui est préférable, en ce que la mer n’y brise pas, même pendant les tempêtes du nord.

A cette profondeur les ancres ont une tenue excellente, et par un coup de vent du large le navire tangue doucement sur une mer longue qui ne fatigue pas. Mais plus à terre l’effet de la plage se fait sentir et plus les lames sont fortes.

Je saisis cette occasion pour faire ressortir l’avantage qu’il y aurait à mouiller des corps morts solidement ancrés en rade de Saïd. Ils seraient appelés à rendre de très-grands services, et c’est surtout pendant la construction du pont projeté que l’on recueillerait les fruits de cette mesure.

COURANTS.

Les courants sont nuls en général dans le golfe de Péluse. J’ai chargé spécialement M. Meusnié, mon second, d’en faire l’étude journalière, et il est résulté de ses observations que lorsque le vent a été frais, les eaux prennent la direction du vent qui a régné ; mais par un temps calme bien établi, le courant est variable, et prend le plus souvent la direction du nord-est avec une vitesse d’environ 3/10es de mille à l’heure.

Les eaux qui sortent du lac Menzaleh, par les embouchures de Gemilé et d’Oum-Fareg, contribuent beaucoup à faire prendre aux eaux cette dernière direction.

Avec un temps calme, ce courant est rarement assez fort pour faire éviter un navire, et le moindre air le surmonte toujours.

MARÉE.

J’ai été privé des instruments indispensables à l’observation des marées ; mais j’ai eu recours à un moyen tout pratique pour les observer pendant les lunaisons.

J’ai profité du moment où l’eau était très-basse pour fixer en terre une pièce de bois graduée ; les plus hautes mers n’ont jamais dépassé de plus de 0,26 centimètres le zéro de cette échelle improvisée.

PLAGE.

Une langue étroite de terrain forme la plage du golfe de Péluse et sépare la mer du lac Menzaleh. C’est un véritable cordon dont la plus grande largeur est d’environ 250 mètres et la plus petite de 50.

Il se compose d’un sable très-pur mélangé de coquilles ; j’en ai recueilli plusieurs échantillons.

La portion de ce cordon qui offre le plus d’intérêt se termine à l’est à la tour d’Oum-Fareg, et à l’ouest à celle de Gemilé, distantes l’une de l’autre de 32,500 mètres.

Au milieu, à peu près, entre ces deux tours, à 18,500 mètres ouest de la tour d’Oum-Fareg et au point où doit aboutir la jetée est du canal maritime de Suez, d’après la carte de M. l’ingénieur en chef, se trouve la tour de Saïd, élevée d’après mes ordres par l’équipage de la corvette pendant la station hivernale de Péluse.

Cet ouvrage, qui a 22 mètres de diamètre à la base sur 20 de hauteur, est le point le plus élevé du rivage et pourra devenir d’une certaine utilité.

La plage n’est jamais très-mauvaise, se trouvant abritée des vents presque toujours dominants d’ouest-nord-ouest.

Elle ne peut, dans aucun cas, être comparée à celles de la plupart des rades foraines qui sont impraticables avec le moindre vent.

Je ne saurais du reste donner une meilleure preuve de ce qui précède, qu’en attestant ce qui résulte, du reste, de mon journal de bord, que pendant notre séjour de quatre mois en rade de Saïd les canots de la corvette ont pu communiquer quatre-vingt-onze jours avec la plage.

Ces embarcations étaient cependant très-fines et peu propres à l’accostage des plages ; avec des baleinières, la chose eût été possible plus souvent, malgré la rigueur exceptionnelle de ce dernier hiver. Le déchargement des navires mouillés sur rade de Saïd s’effectuerait facilement à l’aide de ces accons connus sous le nom de gabares, dont on fait usage à Saint-Pierre Martinique, et qui ont l’avant fort incliné.

Ces embarcations sont très-favorables à la navigation des plages, et leur construction permet de déposer les marchandises à sec.

De petits bateaux à vapeur pourraient être affectés à remorquer ces gabares, et tout ce matériel trouverait le soir un refuge au bogaz de Gemilé.

LAC MENZALEH.

Le lac Menzaleh, séparé de la mer par l’étroit cordon littoral dont j’ai parlé, a été constamment navigable pendant notre séjour pour les bateaux pêcheurs qui nous apportaient nos approvisionnements de Damiette ou de Matharié ; et au moment où nous avons quitté la rade de Saïd, plus de 200 bateaux y étaient occupés à la pêche, qui est très-productive ; on y trouve aussi beaucoup de gibier.

Ce lac est mis en communication avec la mer par deux ouvertures ou bogaz placés aux deux extrémités de la langue de terre que j’ai décrite. Le bogaz d’Oum-Fareg est impraticable à cause de son peu de profondeur. Mais celui de Gemilé l’est constamment pour de grandes embarcations, ayant en général une hauteur d’eau d’un mètre 40 centimètres.

Cette entrée se trouve dans les mêmes conditions que la plage, et à moins d’un coup de vent du nord ou nord-est, fort rare dans le golfe, elle est praticable.

La chaloupe de la corvette y est allée pendant le mois d’avril presque tous les jours pour renouveler notre provision d’eau. Cette embarcation n’a jamais rencontré d’obstacles et revenait à bord bien lourdement chargée.

La navigabilité à peu près constante de ce passage, pour des bâtiments d’un très-faible tirant d’eau, me paraît un fait du plus grand intérêt pour les travaux du canal maritime.

Il me reste, en terminant ce rapport, à attester que la santé de l’équipage de la corvette a été parfaite pendant les quatre mois qu’a duré notre station dans le golfe de Péluse.

Les pêcheurs qui fréquentent le lac Menzaleh sont les hommes les plus sains et les plus vigoureux de l’Égypte, et tous ces parages me paraissent ne laisser absolument rien à désirer sous le rapport de la salubrité.

J’ai l’honneur d’être avec un profond respect,

Monsieur,

Votre très-obéissant serviteur,

B. PHILIGRET.

· · ·

=Règlement pour les ouvriers fellahs qu’emploiera la Compagnie de l’isthme de Suez.=

[Décoration]

Nous, Mohammed-Saïd-Pacha, vice-roi d’Égypte, voulant assurer l’exécution des travaux du canal maritime de Suez, pourvoir au bon traitement des ouvriers égyptiens qui y seront employés, et veiller en même temps aux intérêts des cultivateurs, propriétaires et entrepreneurs du pays, avons établi, de concert avec M. Ferdinand de Lesseps, comme président-fondateur de la Compagnie universelle dudit canal, les dispositions suivantes :

Article premier. Les ouvriers qui seront employés aux travaux de la Compagnie seront fournis par le gouvernement égyptien d’après les demandes des ingénieurs en chefs et suivant les besoins.

Art. 2. La paye allouée aux ouvriers sera fixée suivant les prix payés en moyenne pour les travaux des particuliers, à la somme de 2 piastres et demi à 3 piastres par jour, non compris les rations qui seront délivrées en nature par la Compagnie pour la valeur d’une piastre.

Les ouvriers au-dessous de douze ans ne recevront qu’une piastre, mais ration entière.

Les rations en nature seront distribuées par jour, ou tous les deux ou trois jours à l’avance et, dans le cas où l’on serait assuré que les ouvriers qui en feront la demande seront en état de pourvoir à leur nourriture, la ration leur sera donnée en argent.

La paye en argent aura lieu toutes les semaines. Cependant la Compagnie ne comptera pendant le premier mois que la moitié de la paye jusqu’à ce qu’elle ait accumulé une réserve de quinze jours de solde, après quoi la paye entière sera délivrée aux ouvriers.

Le soin de fournir de l’eau potable en abondance pour tous les besoins des ouvriers est à la charge de la Compagnie.

Art. 3. La tâche imposée aux ouvriers ne dépassera pas celle qui est fixée dans l’administration des ponts et chaussées en Égypte, et qui a été adoptée dans les grands travaux de canalisation exécutés pendant ces dernières années.

Le nombre des ouvriers employés sera désigné en prenant en considération les époques des travaux de l’agriculture.

Art. 4. La police des chantiers sera faite par les officiers et agents du gouvernement, sous les ordres et suivant les instructions des ingénieurs en chef, conformément à un règlement spécial qui recevra notre approbation.

Art. 5. Les ouvriers qui n’auront pas rempli leur tâche seront sujets à une diminution de solde qui ne sera pas moindre du tiers et qui sera proportionnée au déficit de l’ouvrage commandé. Ceux qui déserteront perdront par ce seul fait les quinze jours de solde en réserve, le montant en sera versé à la caisse de l’hôpital dont il sera parlé à l’article suivant. Ceux qui apporteraient du trouble dans les chantiers seront privés également des quinze jours de solde en réserve ; ils seront, en outre, passibles d’une amende qui sera versée à la caisse de l’hôpital.

Art. 6. La Compagnie sera tenue d’abriter les ouvriers soit sous des tentes, soit dans des hangars ou maisons convenables. Elle entretiendra un hôpital et des ambulances avec tout le personnel et tout le matériel nécessaire pour traiter les malades à ses frais.

Art. 7. Les frais de voyage des ouvriers engagés et de leurs familles depuis le lieu de leur départ jusqu’à leur arrivée sur les chantiers seront à la charge de la Compagnie.

Chaque ouvrier malade recevra à l’hôpital ou dans les ambulances, outre les soins que réclamera son état, une paye d’une piastre et demie pendant tout le temps qu’il ne pourra pas travailler.

Art. 8. Les ouvriers d’art tels que maçons, charpentiers, tailleurs de pierre, forgerons, etc., etc., recevront la paye que le gouvernement a l’usage de leur allouer pour ses travaux, outre la ration de vivres ou sa valeur.

Art. 9. Lorsque des militaires appartenant au service actif seront employés aux travaux, la Compagnie déboursera pour chacun d’eux à titre de haute paye, de solde ordinaire ou d’entretien, une somme égale à la paye des ouvriers civils.

Art. 10. Toutes les couffes nécessaires pour le transport des terres et des matériaux, ainsi que la poudre pour l’exploitation des carrières, seront fournies par le gouvernement à la Compagnie au prix de revient, pourvu que la demande en ait été faite au moins trois mois à l’avance.

Art. 11. Nos ingénieurs Linant-Bey et Mougel-Bey, que nous mettons à la disposition de la Compagnie pour la direction et la conduite des travaux, auront la surveillance supérieure des ouvriers et s’entendront avec l’administrateur délégué de la Compagnie pour aplanir les difficultés qui pourraient survenir dans l’exécution du présent décret.

Fait à Alexandrie, le 20 juillet 1856.

Cachet de S. A. le vice-roi.

(L. S.)

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No 8.

(Livre III.)

LE SOUDAN.

· · ·

ORDRE DE SON ALTESSE LE VICE-ROI AUX NOUVEAUX GOUVERNEURS DES CINQ PROVINCES DU SOUDAN LE SENNAAR, LE KORDOFAN, LE TAKA, LE BERBER ET LE DONGOLAH.

(Traduction de l’arabe.)

[Décoration]

Kartoum, 26 janvier 1857.

Vous avez appris ce que chérit mon cœur et ce qui m’a préoccupé pour la prospérité du pays et pour le bien-être des populations ; vous connaissez aussi l’étude que je viens de faire pour l’appréciation de ce qui peut développer leur fortune, leur éviter des peines, les mettre à l’abri des vexations, afin qu’elles puissent arriver au comble de la prospérité, en éloignant d’elles l’injustice et l’abus du pouvoir.

Lorsque je me suis rendu dans les provinces du Soudan, et que j’ai vu la misère dans laquelle elles étaient plongées par suite des charges excessives imposées sur les sakiés et les terrains, en outre de celles qu’on leur faisait supporter pour les corvées, les arrérages et autres, j’ai décidé, par esprit de justice, que tout ce système devait être abandonné, et je veux que dorénavant l’impôt soit réparti selon les moyens des populations, afin que les craintes se calment, que les pays prospèrent, et qu’ils n’aient plus aucun motif de plainte et d’expatriation.

En arrivant à Berber, j’ai demandé aux cheiks et aux habitants qui sont venus au-devant de moi ce qui pouvait assurer leur tranquillité, et ce qu’ils pouvaient payer sans avoir à en souffrir. Ils m’ont répondu en demandant eux-mêmes que chaque sakié fût imposée à 250 piastres ; mais comme mon amour pour mon peuple me porte à donner le plus de prospérité possible, à me préoccuper de lui pour m’assurer son affection et afin qu’il puisse s’occuper de son bien-être ; et comme en outre je veux rendre à la confiance ceux qui se sont expatriés, afin qu’ils rentrent dans leur patrie, l’esprit libre de toute crainte de vexations, d’injustices et d’impôts exagérés, j’ai ordonné que l’impôt de chaque sakié soit fixé à 200 piastres sans plus.

Quant aux terrains qui n’ont pas de sakiés, j’ordonne que ceux qui se trouvent dans les îles payent un droit de 25 piastres par feddan, et que ceux qui sont situés sur les bords du fleuve soient imposés à 20 piastres par feddan.

En apprenant ces gratifications, inconnues pour elles jusqu’alors, les populations ont été comblées de bonheur et de joie ; leurs cœurs ont été satisfaits. Elles ont oublié ce qu’elles avaient souffert dans le passé, elles ont promis de vivre entre elles en bonne intelligence, de rappeler les cœurs des absents, afin qu’eux aussi puissent jouir du bénéfice de cette vie heureuse.

Je suis ensuite arrivé a Kartoum pour y attendre les autres cheiks et les notables ; et si ces derniers étaient arrivés promptement, ils auraient éprouvé, par l’effet de ma présence au milieu d’eux, les marques d’une générosité qu’ils n’ont jamais éprouvée encore. Mais puisque je vous ai nommé moudir de cette province, vous devez vous occuper avant tout et avec zèle du bien-être des populations, de ce qui peut améliorer leur situation, tranquilliser leur moral, et vous devez agir à leur égard avec toute la sollicitude possible.

Vous ferez rentrer les impôts à l’époque des récoltes les plus lucratives ; c’est-à-dire chaque année vous convoquerez une assemblée dans les trois mois où les travaux de cultures n’occupent pas. Dans cette réunion, vous diviserez mensuellement les rentrées de l’impôt, mais de manière que ces rentrées puissent se faire pendant le courant de l’année, sans fatiguer les populations et sans laisser des arrérages.

Cette assemblée devra être composée de douze à vingt-quatre notables de la province, suivant ce que vous jugerez le plus convenable pour le bien général.

En votre qualité de président de cette assemblée, c’est vous qui aurez à vous occuper de la division de l’impôt ; des moyens les plus favorables pour augmenter le bien-être et la tranquillité, de manière à rendre bien stable l’état des villes et des villages.

Vos décisions devront m’être soumises au fur et à mesure que vous les prendrez. L’assemblée aura en outre à s’occuper de ce qui suit :

Vous licencierez les kachefs qui sont aujourd’hui chefs de districts, ainsi que les soldats qu’ils ont auprès d’eux. Vous n’enverrez plus, ainsi que cela se pratiquait auparavant, de soldats pour faire rentrer l’impôt. Ce sont les villages eux-mêmes qui enverront mensuellement l’impôt du mois par l’entremise de leurs cheiks ; et vous n’userez qu’avec toute justice de la force de la loi pour faire payer les retardataires.

Afin d’encourager les cheiks à s’occuper loyalement de leurs fonctions, j’ai jugé qu’en récompense de leurs services, il leur sera bonifié une sakié exempte d’impôts sur vingt-cinq, c’est-à-dire que sur un nombre de vingt-cinq sakiés, vous n’aurez à faire rentrer que l’impôt de vingt- quatre ; la vingt-cinquième sera une de celles des cheiks. De même pour les terrains, vous bonifierez aux cheiks, ainsi qu’il est dit ci-dessus, quatre feddans sur cent.

Mais comme il se trouve dans les villages qui sont sur la route des maisons dans lesquelles les allants et les venants reçoivent une hospitalité complète et que les cheiks à qui ces maisons appartiennent y hébergent et y nourrissent les voyageurs, et qu’ils sont renommés pour leur hospitalité, il est juste que ma générosité pourvoie à ces dépenses. C’est donc à votre appréciation que je laisse le soin d’examiner et de fixer ce qu’il y a à bonifier à ces cheiks, ainsi que vous le jugerez équitable, dans la proportion de la position de chaque village.

Vous ferez mesurer les terrains et compter les sakiés par les cheiks, qui devront présenter des états au mouderié ; et si vous envoyez des gens de votre part à cet effet, et qu’il y ait des erreurs, ils en seront responsables.

L’impôt qui sera fixé sur les terrains après mesure, et sur les sakiés, sera payé par celui qui aura semé et récolté, afin que l’on ne puisse pas dire que le débiteur s’est évadé.

L’impôt qui sera fixé, ainsi qu’il est dit plus haut, commencera à courir depuis cette année (1272) solaire ; et ce qui aurait été encaissé depuis le commencement de l’année ira à valoir sur l’impôt de cette année. Conformément à ce règlement, cet impôt sera payé sur les terrains qui seront arrosés par l’inondation, les pluies et les sakiés ; mais si, ce que Dieu préserve, le Nil était trop bas ou qu’il n’y ait pas eu de pluie, l’impôt ne serait pas dû.

Tout ce dont le gouvernement aura besoin, en combustibles ou autres, en chameaux ou en hommes pour le service, la valeur, le loyer ou la paye des hommes sera toujours payé deux pour cent de plus que ce que payent les habitants entre eux ; et même s’il arrivait que la valeur et le loyer des objets augmentassent, le gouvernement devra toujours payer deux pour cent en sus de l’augmentation ; et dans la crainte que les cheiks, pour démontrer qu’ils prennent l’intérêt du gouvernement, ne déclarent pas la vérité pour le prix et le loyer de la main-d’œuvre, il faut, pour éviter cet inconvénient, que vous ne preniez rien que du consentement libre des propriétaires, afin que par ce moyen la prospérité puisse augmenter, et que ceux du dehors, voyant le prix que paye le gouvernement, soient conduits à payer eux-mêmes davantage, ce qui est le moyen d’accroître le bien-être du pays.

Vous ne prendrez ni hommes ni chameaux en corvées ; vous encouragerez les habitants à semer le blé, l’indigo, le coton et le sésame. Vous ferez tout ce qui est nécessaire pour qu’on puisse presser les cotons et fabriquer convenablement l’indigo, afin d’en faciliter l’exportation et que le pays profite de la valeur ; vous encouragerez aussi les habitants à extraire l’huile du sésame ; car cela est dans leur intérêt.

Il existe aussi beaucoup de forêts qui renferment une immensité de bois tout à fait aptes, les uns à la construction, les autres pour les barques, les autres enfin pour combustible. Il serait bien facile de faire descendre ces bois en Égypte en radeaux, à l’époque du Nil. Vous devez le faire comprendre aux habitants et les encourager à le faire, puisque la plupart ont peu de travaux, et que ce serait pour eux une source nouvelle de bénéfices.

Ce qui consolide la prospérité du pays, ce sont les constructions de maisons dans les villes ; mais vous devez faire attention que l’on ne bâtisse pas en travers des rues, avançant et rentrant, ainsi que cela se pratique aujourd’hui, mais que les nouvelles bâtisses soient bien alignées, sans que pour cela vous deviez jeter à bas celles qui existent. Les nouvelles bâtisses seulement doivent être élevées d’après ce principe. Chaque maison aura son jardin d’une étendue suffisante pour employer l’eau d’une sakié, d’un chadouf, ou même moins s’il le faut, afin que de cette manière les choses soient bien organisées et l’air meilleur.

Les terrains que vous donnerez à cet effet ne payeront pas d’impôt.

Vous encouragerez les habitants à planter des arbres dans les rues et le long du Nil. Ces plantations d’arbres leur profiteront d’abord par leur produit, et ensuite par le bien qu’elles feront le long des routes et des digues.

Les discussions et les litiges seront examinés et terminés par-devant les cheiks ; mais dans le cas où la solution ne serait pas possible de cette manière, ces procès seront examinés par les molouks acceptés par les parties ; et dans le cas où ils ne seraient pas de nature à être résolus ainsi, alors ils seront envoyés au mouderié, et ce qui n’aura pu être terminé et jugé sera soumis au conseil pendant les trois mois dont il a été question plus haut.

Le conseil devra examiner et juger ces affaires.

Quant aux affaires qui dépendent de la loi, elles seront jugées par les cadis. Les cheiks et le mouderié tiendront la main à l’exécution des sentences.

Les affaires pour homicides devront être instruites civilement avec le concours du mouderié, examinées par le mehkamé dans le mouderié, et dans l’assemblée dont il est question plus haut, en présence du cadi et de tous ceux qu’il appartiendra, pour ensuite m’être soumises par le mouderié.

Les affaires des Bédouins sont du ressort de leur cheik ou du cheik supérieur.

Dans le cas où la position de fortune d’un des habitants s’améliorerait, et qu’il demandât dans son village une concession de terrains (de ceux qui ne sont pas cultivés) en sus des siens ; si ces terrains n’ont pas de propriétaires, on devra lui en donner et en envoyer l’avis au mouderié pour en tenir compte. Il en sera de même pour le cas où un des habitants du village, après s’être expatrié, rentrerait au pays ; on devra lui donner des terrains non cultivés. Mais dans le cas où il n’y en aurait pas, on devra lui faciliter les moyens de vivre dans son village et lui donner, par l’intervention des cheiks et des notables, une quantité de terrain suffisante pour son existence, au prorata de chaque individu. Si l’expatrié avait des terrains à lui, et qu’à cause de son absence d’autres les eussent pris, depuis une époque de plus de quinze ans, il lui sera donné d’autres terrains du village ; mais dans le cas où les quinze ans ne seraient pas complets, on lui rendra ses terrains, que l’on remplacera par d’autres à celui qui en aurait pris possession, et on en préviendra le mouderié ; et dans le cas où il n’y aurait pas dans le village de terrains libres, on agira vis-à-vis de lui comme pour l’expatrié qui n’aurait pas de terrain, comme il est dit plus haut. Et si des expatriés de ceux qui n’ont pas de terrains dans leur village ou dans le village desquels on ne trouverait pas des terrains libres pour leur donner, désiraient prendre, en payant l’impôt, des terrains abandonnés sans propriétaires et n’attenant à aucun village, et y bâtir un nouveau village pour y résider et y vivre, on peut leur en donner sans difficulté.

Attendu que l’impôt qui concerne les Bédouins est fixé, et que, d’après ma volonté, je vous donnerai les ordres pour le répartir entre les tribus, et pour fixer aux cheiks les bonifications attribuées à leurs postes et pour l’hospitalité, néanmoins, comme l’impôt de la tribu est réparti entre les individus avec la connaissance de leur cheik, et que cette répartition n’est pas connue au mouderié ; par conséquent, si un Bédouin n’avait pas sa tranquillité dans sa tribu, et qu’il voulût aller vivre dans une autre tribu ; puisqu’il est libre de sa personne, et qu’en le forçant à rester dans sa tribu ce serait augmenter son mal, ce qui est contraire à ma volonté, vous ne vous opposerez pas à ce qu’il réside dans la tribu qu’il aura choisie. Mais l’impôt qu’il payait dans sa tribu sera déduit de ce qu’il doit payer et sera ajouté à celui de la tribu dans laquelle il aura fixé sa résidence.

Si un Bédouin sème des terres dans un village, et qu’il soit débité de l’impôt, et qu’il le paye, il ne devra pas payer deux impôts, c’est-à- dire un impôt dans sa tribu et un impôt sur ces terrains ; ce serait contraire à la justice, et j’ai décidé que toutes les fois qu’un Bédouin sèmera des terrains dans un village, la somme des impôts due par lui dans sa tribu et constatée par les états que devront présenter les cheiks des tribus sera décomptée, et il ne payera que le seul impôt des terrains qu’il aura ensemencés ; et j’ai ordonné cela, afin d’encourager les Bédouins à pratiquer l’agriculture et à habiter les villes.

Dans l’ordre que je dois vous donner au sujet de l’impôt des Bédouins, je vous donnerai également des ordres pour ce que vous devez faire au sujet de certaines populations nomades de pasteurs.

Quant aux montagnes qui sont imposées, comme leurs habitants vivent à l’état de sauvages et qu’il est nécessaire de les amener à un état humain, afin qu’ils ne soient plus enclins à l’éloignement et à la révolte, j’ai décidé de leur abandonner les deux tiers de l’impôt et de ne leur en faire payer qu’un tiers. Vous leur expliquerez qu’ils ne sont pas esclaves, mais qu’ils sont libres.

Ces gens-là ont l’habitude de semer quelques terrains sur les versants des montagnes : vous devrez vous occuper de les encourager et de leur faire comprendre les avantages de la vie des villes, les exhorter à augmenter leurs cultures, et vous efforcer de les convaincre, afin de vous les attirer. Expliquez-leur bien que, s’ils s’adonnent de cœur à l’agriculture, je les dispenserai de payer l’impôt que j’ai réduit aujourd’hui ; et ils n’auront ainsi à payer que l’impôt des seuls terrains qu’ils cultiveront, quand même cet impôt serait inférieur à celui qu’ils payent pour leurs montagnes, et vous les traiterez de cette manière pour leur tranquillité et de façon à les attirer dans la voie de la civilisation. Si même, dans vos conférences pour leur expliquer cela et pour les y engager, ils vous demandaient d’enlever cet impôt, pourvu qu’ils promissent de s’adonner à l’agriculture en payant seulement l’impôt des terrains, vous accepterez et vous me soumettrez la question, afin que j’agisse avec eux selon leurs désirs, dans le seul but de leur inspirer l’amour du bien-être et de la vie des villes, et de les mettre ainsi à l’abri des vicissitudes auxquelles ils sont exposés.

Vous agirez ainsi avec les habitants des montagnes qui vivent à l’état de sauvages et comme des brutes ; mais quant aux habitants des montagnes qui, comme ceux de Fengh, sont un peu plus civilisés, je vous donnerai mes ordres pour les montagnes dont les cheiks sont venus auprès de moi. Quant à celles dont les cheiks ne sont pas venus, vous tâcherez de vous entendre avec eux ; et après avoir conféré avec leurs cheiks, vous me ferez savoir ce qu’ils peuvent payer facilement, sans difficulté pour eux, et vous me remettrez un état détaillé de l’impôt actuel et de ce qu’ils désirent payer, afin que je vous donne mes ordres en conséquence.

Vous devrez donc réunir les cheiks et les notables, leur lire mon ordre et leur faire comprendre ce que, dans mon amour pour mon peuple, j’ai décidé de faire pour eux.

Lorsque je suis arrivé à Berber et à Chindi, j’ai nommé les cheiks et les molouks selon les vœux des habitants et d’après leur choix. Les cheiks de quelques villages ne sont pas venus. Vous règlerez les choses de cette manière pour la province de Dongolah, et vous les compléterez pour les villages des provinces de Berber et de Gaulein, pour lesquelles elles n’ont pas eu lieu. Vous prendrez pour cheiks et pour molouks ceux qui auront été choisis par les notables et par les habitants, et vous leur donnerez vos sages conseils, afin qu’ils se conduisent bien et qu’ils évitent avec soin tout ce qui pourrait amener l’éloignement des populations.

Examinez les affaires ; rendez la justice à chacun sans partialité et suivant toute équité. Si quelqu’un mérite la prison pour quelque délit, vous vous occuperez de terminer de suite cette affaire, afin que le coupable ne reste pas trop longtemps en prison ; car, quand même la prison serait nécessaire pour punir quelqu’un d’une mauvaise action, et qu’il dût en résulter un bien, afin qu’il ne retombe plus dans le mal à venir, et qu’en même temps cette punition soit un exemple pour que les autres ne se hasardent pas à commettre des actions qui méritent cette punition, néanmoins, comme ceux qui sont emprisonnés sont mes sujets, ma clémence et ma pitié ne permettent pas qu’ils restent en prison plus de temps qu’ils ne méritent ; et je veux ainsi les traiter avec miséricorde.

En cas de discussions entre les habitants et les Bédouins, ou entre les Bédouins entre eux, vous punirez immédiatement les coupables.

Si vous faites appeler un cheik ou un notable, et qu’il se refuse à venir, comme ce refus de sa part est inconvenant envers l’autorité, et qu’il aura ainsi obligé l’autorité, à cause de son refus, à le faire venir par la force, vous considérerez un pareil cas comme un acte de révolte, et vous le ferez venir par la force.

Quoiqu’en considérant tout ce que je viens de faire en faveur des habitants de ces pays, soit en diminuant les impôts, soit en enlevant les corvées, soit en empêchant les vexations et les injustices, il ne semble pas nécessaire d’y entretenir des troupes, puisque les habitants seront nécessairement forcés, pour la conservation de leurs propriétés, de se défendre contre quiconque viendrait les attaquer, pour ne pas être exposés à se voir ruinés, néanmoins j’ai installé un nombre suffisant de régiments dans les diverses localités. Soyez donc sur vos gardes pour repousser quiconque vous attaquerait ; et s’il est nécessaire que les provinces s’entr’aident entre elles, faites-le pour qu’il n’arrive pas de mal à aucune des parties sous votre direction.

Les canons qui se trouvent dans le Soudan étant de gros canons que l’on ne peut traîner ni dans les montagnes ni dans le sable, et à cause de cela n’étant d’aucune utilité, puisque les canons ne sont utiles que si l’on peut les transporter d’un lieu dans un autre ; et considérant que les canons qui sont au Soudan ne se trouvent pas dans ces conditions, j’ai ordonné qu’on en brise quelques-uns et qu’on réunisse les autres.

J’ai laissé dans le Gheziré (Sennaar) ce qui est nécessaire en canons légers ; le reste se trouve à Korosko. J’ai ordonné qu’on le transporte à Kartoum ; et lorsque tous les canons seront réunis, on enverra dans chaque partie du pays ce qui y sera nécessaire.

Il est également de toute première nécessité, et c’est là mon plus vif désir, d’avoir en tout temps de vos nouvelles sur la situation du pays et sur ce qui peut y arriver. Il faut donc que vous organisiez un service de poste pour le Gheziré (Sennaar), Kordofan et Taka, de Gherizé à About-Khamat. Pour chaque dix heures de marche de chameau, soit pour cinq heures environ de marche à dromadaire, vous établirez des stations de deux dromadaires qui se remettront mutuellement les dépêches. Vous leur ferez préparer des habitations pour qu’ils y restent toujours. Vous vous occuperez des moyens de pourvoir à leur nourriture, ainsi que de celle de leurs dromadaires. Vous mettrez trois stations entre Abou- Khamat et Korosko : la première à Abou-Khamat ; la deuxième à Marat ; la troisième à Korosko, afin de faciliter l’arrivée de vos dépêches. Vous établirez dix dromadaires pour le service du mouderié.

Si quelqu’un vous attaquait et que le nombre de vos ennemis fût grand et que vous ayez besoin de secours du Caire, expédiez-m’en immédiatement l’avis ; et au même moment je vous enverrai de quoi faire trembler leur cœur, les détruire et les disperser ; et je viendrai moi-même, afin de punir ceux qui auront osé susciter des troubles et faire le mal.

Sachez bien que les préparatifs nécessaires seront toujours faits au Caire, ainsi que ceux pour le cas de nécessité de ma présence avec des troupes que je conduirai avec moi au Soudan ; et je punirai d’une manière exemplaire ceux que je reconnaîtrai coupables. Soyez convaincu aussi que si j’apprends que les habitants ont eu à supporter des vexations de votre part ou de celle des cheiks, aucun de vous ne sera épargné. Sachez-le bien et agissez en conséquence, puisque tel est mon ordre et qu’il vous exprime ma volonté.

Cachet de S. A. le vice-roi.

(L. S.)

DEUXIÈME ORDRE DU VICE-ROI.

Dans l’ordre que je vous ai donné pour le règlement de l’impôt et pour les autres règlements à mettre en vigueur, il est dit que l’impôt est fixé sur cette base depuis l’année solaire 1272 (zilkegge 1273) ; que ce que les habitants auraient payé depuis le commencement de l’année jusqu’à présent, devrait être décompté sur l’impôt de cette année, et que par suite de mon amour pour mon peuple, vous ne réclamiez pas des habitants les arrérages dus jusqu’à toute l’année 1271.

Mais comme tout cela n’était pas expliqué assez clairement dans l’ordre précité, et que les habitants de ces pays sont illettrés, je crains qu’ils ne pensent que les arrérages existent toujours et qu’ils en sont débiteurs ; et je viens par ce nouvel ordre les tranquilliser tout à fait, afin que leur joie et leur bonheur soient complets, et je leur explique plus clairement ma volonté.

Les sommes qui ont été encaissées depuis le commencement de l’année 1272 jusqu’à ce jour, seront déduites, après décompte fait, ainsi qu’il est dit dans mon ordre précédent, de l’impôt de l’année courante, après que les comptes des serafs (agents comptables) auront été vérifiés avec toute exactitude.

Pour ceux qui seront créanciers jusqu’à la fin de 1271, pour excédants payés sur l’impôt par eux dû, quoique l’équité exigeât que ces excédants fussent compensés par les arrérages, néanmoins je veux dans ma justice que mes sujets ne perdent rien de ce qui leur est dû, et en conséquence, tous ceux qui se trouveront créanciers pour de pareilles sommes bien prouvées, après une vérification exacte et rigoureuse, vous leur compenserez ces excédants sur l’impôt de l’année courante.

Dans mon ordre susdit, il est écrit que si un Bédouin change de tribu, l’impôt qu’il payait dans sa tribu sera porté au compte de la nouvelle tribu qu’il aura choisie, et que si un Bédouin semait des terres en dehors de sa tribu, il ne devrait payer que le seul impôt de ces terres, et que l’impôt qu’il payait dans sa tribu devrait être décompté du compte de la tribu. Mais si ces cas se présentent et qu’on doive reporter d’une tribu sur l’autre l’impôt que le Bédouin payait dans sa première tribu, il pourrait naître des discussions au sujet de la somme d’impôt que le Bédouin payait dans sa première tribu, ce qui exigerait des vérifications et une grande perte de temps.

Afin d’éviter ces difficultés, vous vous ferez remettre à l’époque où l’impôt des tribus sera arrêté par chaque chef de tribu, un état nominatif de la répartition de l’impôt sur chaque individu, que vous conserverez au mouderié pour vous en servir au besoin.

Il est nécessaire également de connaître les limites de chaque village et d’obliger les cheiks et les notables à respecter ces limites, et d’établir des gardiens nécessaires qui seront responsables de tout assassinat ou vol qui aura eu lieu dans les limites de leur village, et qui seront obligés de représenter le voleur ou l’assassin, et dans le cas contraire, responsables personnellement. Cela est ordonné pour la sûreté des routes, et afin d’éviter qu’on ne se rejette la responsabilité les uns sur les autres, ce qui rendrait l’instruction des affaires extrêmement longue et la vérité très-difficile à découvrir.

Vous ferez donc ce qui sera nécessaire pour fixer les limites de chaque village ; vous ferez comprendre aux cheiks la responsabilité qui pèse sur eux.

Jusqu’à ce jour, les voleurs et les assassins, qui sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité, étaient mis dans les bagnes du Soudan ; si, au lieu de cela on les avait transportés dans des bagnes situés dans des localités éloignées de leurs familles et de leurs villages, la connaissance de cette pénalité les eût très-probablement empêchés de commettre leur mauvaise action. En conséquence, j’ai décidé que ceux qui seraient condamnés à perpétuité seraient envoyés aux bagnes d’Égypte, afin d’y subir leur peine, et que ceux qui se rendraient coupables en Égypte et seraient condamnés à la même peine la subiraient dans le Soudan.

Les comptes étaient présentés antérieurement au gouverneur général. Mais aujourd’hui que chaque province est indépendante, vous enverrez tous les trois mois vos comptes au Caire.

Sur ce, vous donnerez connaissance du contenu de cet ordre à tous les cheiks et aux notables ; vous leur en ferez bien comprendre le contenu, afin qu’ils aient à s’y conformer.

Telle est ma volonté.

Cachet de S. A. le vice-roi.

(L. S.).

TROISIÈME ORDRE DU VICE-ROI.

Dans le règlement qui a été fait pour le Soudan, j’ai fixé l’impôt des terres à raison de 25 piastres par feddan pour les îles, et 20 piastres pour les bords du Nil ; mais comme il est nécessaire de fixer la dimension du feddan, j’ai décidé que quoiqu’en Égypte et dans les pays du Nord, le feddan soit de 333 1/3 kassabés de superficie, soit 18 1/8 kassabés de longueur environ sur la même largeur, le feddan sera pour le Soudan de 400 kassabés, soit de 20 de largeur sur 20 de longueur, et que l’arpentage sera réglé de cette manière.

La longueur de la kassabé sera de 3 mètres ; j’en ai fait faire plusieurs pour étalons, poinçonnées sur les deux extrémités. Je vous envoie donc avec cet ordre une de ces kassabés pour vous servir d’étalon, afin que toutes les kassabés nécessaires à l’arpentage soient faites sur cette mesure, ni plus ni moins. Vous aurez soin de les faire aussi poinçonner pour l’exactitude de la mesure, afin de pouvoir régler les comptes en conséquence.

Telle est ma volonté.

Cachet de S. A. le vice-roi.

(L. S.)

QUATRIÈME ORDRE DU VICE-ROI.

En conséquence de mes intentions pour la révision des soldats et pour le règlement de ce qu’il faut envoyer dans chaque partie du Soudan, vous devrez vous entendre avec le moudir des troupes de Kartoum pour reviser les soldats, dont un régiment restera au Sennaar et l’autre à Taka. Vous les désignerez sous le nom de 1er et 2e régiment.

Ces deux régiments n’ont pas besoin de colonels. Les commandants de bataillon commanderont les troupes et les travaux nécessaires ; c’est-à- dire que chaque bataillon sera sous la responsabilité de son commandant.

Dans la révision, ceux qui ne seront pas jugés convenables pour le service des régiments, en dehors des hommes trop faibles ou trop âgés, vous en ferez quatre compagnies avec quatre capitaines pour le service des quatre mouderiés, une pour chaque, pour la garde du kasné (trésor), ou autres, etc.

J’ai envoyé mes ordres au moudir de Kartoum à cet égard, et je vous envoie celui-ci pour vous y conformer, et une fois la révision terminée, vous enverrez les compagnies dans les mouderiés pour les y enregistrer d’après les ordres que j’ai donnés.

Car telle est ma volonté.

Cachet de S. A. le vice-roi.

(L. S.)

FIN.

APPENDICE

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