CHAPITRE XLIII

--DÉCEMBRE 1661--

Projet de faire juger Fouquet par une commission de maîtres des requêtes qu'aurait présidée le chancelier.--Ce projet est abandonné.--Chambre de justice instituée pour la réforme des finances et le jugement de tous les officiers de finance accusés de prévarication.--Première séance de la chambre de justice (5 décembre 1661).--Discours du premier président Guillaume de Lamoignon.--Membres qui composaient la chambre de justice.--Il s'y forme deux partis: à la tête du premier étaient Pierre Séguier, Poncet, Voysin, Pussort.--Le second est dirigé par Guillaume de Lamoignon.--La conduite de ce magistrat est critiquée par Colbert.--Il a pour lui les membres du parlement de Paris et les maîtres des requêtes Besnard de Rezé et Olivier d'Ormesson.

Fouquet, poursuivi par les malédictions publiques, semblait perdu. Le roi était décidé, à le livrer à une commission judiciaire et à laisser exécuter la sentence de mort, si, comme on le supposait, le surintendant était condamné à la peine capitale[1193]. Dès le mois de septembre, le chancelier avait reçu l'ordre de former un tribunal composé de maîtres des requêtes et de diriger lui-même le procès de Fouquet[1194]. Ces commissions judiciaires n'admettaient pas les formes lentes et minutieuses des parlements. En quelques jours le procès criminel de Ricous et Bertaut avait été instruit et jugé[1195]; il en aurait été de même pour Fouquet. On était sous l'impression des honteuses révélations de sa cassette, et l'indignation publique éclatait avec une violence qui aurait encouragé et presque contraint le tribunal à user de la dernière sévérité. Le projet trouvé à Saint-Mandé pour organiser la guerre civile n'avait pas encore été présenté comme une pensée chimérique à laquelle on ne devait attacher aucune importance[1196]. Enfin parmi les maîtres des requêtes désignés pour former le tribunal, la plupart avaient des intendances ou désiraient en obtenir, et ils n'auraient pas hésité à sacrifier à la vengeance publique le ministre prévaricateur.

Heureusement pour Fouquet, on trouva parmi ses papiers la copie du mémoire que Colbert avait adressé à Mazarin, en 1659, pour la réforme des finances et la punition de tous ceux qui avaient participé aux abus[1197]. Colbert embrassait dans son plan tout le système financier, et faisait remonter les poursuites à l'année 1633. Pour donner plus d'autorité à la chambre de justice, chargée de détails immenses, il avait proposé de la composer de quatre maîtres des requêtes, de plusieurs présidents et de quatre conseillers du parlement de Paris, de deux magistrats des trois autres cours souveraines siégeant à Paris (Chambre des comptes, Cour des aides et Grand Conseil), et d'un membre de chacun des parlements de province. Chargée de poursuivre tous les délits financiers commis dans les provinces depuis vingt-cinq ans, elle aurait pu instituer des subdélégués qui, en son nom et sous sa surveillance, eussent étendu leur action sur toutes les parties de la France. Colbert montra ce mémoire au roi pour lui prouver que, depuis longtemps, il avait signalé les abus et indiqué le remède[1198]. Louis XIV goûta ces idées, et, au lieu d'une commission de maîtres de requêtes qui eût procédé sommairement, on institua une Chambre de justice où dominaient les membres des parlements, accoutumés à une procédure régulière et solennelle. D'ailleurs la tâche imposée à cette Chambre de justice était si vaste et exigeait des recherches si approfondies, qu'il était impossible d'espérer les terminer avant plusieurs années. C'était donner à l'opinion le temps de se calmer et de se modifier, aux amis du surintendant celui de se reconnaître et de signaler les illégalités des inventaires. L'enlèvement des papiers de Fouquet, dont le conseiller de la Fosse avait déjà montré les inconvénients au chancelier[1199], devint aux yeux de magistrats consciencieux et formalistes un motif sérieux pour se prononcer en faveur de l'accusé, ou du moins pour atténuer la rigueur des lois.

Les mois de septembre et d'octobre avaient été consacrés aux saisies et aux inventaires des papiers de Fouquet à Fontainebleau, à Vaux, à Saint-Mandé et à Paris[1200]. Au mois de novembre seulement parut l'édit royal instituant une Chambre de justice avec les vastes attributions que nous avons rappelées. Il fut suivi d'une déclaration qui désignait les membres de cette Chambre et les investissait du droit de juger souverainement et en dernier ressort[1201].

Ce ne fut que dans les premiers jours de décembre 1661 que la Chambre se réunit sous la présidence du chancelier. On déploya un certain appareil pour rehausser l'éclat de la cérémonie. Dès le matin, le lieutenant criminel et le prévôt de l'Île-de-France, avec leurs exempts et archers, avaient pris possession du Palais de Justice[1202]. Le premier président du parlement, Guillaume de Lamoignon, le président de Nesmond et quatre conseillers de la Grand'Chambre, MM. Regnard, Catinat, de Brillac et Fayet, se rendirent à la salle du conseil, précédés de douze huissiers; puis arrivèrent successivement les maîtres des requêtes Poncet, Boucherat et Besnard de Rezé, le président de la Chambre des comptes Phélypeaux de Pontchartrain, avec deux maîtres des comptes, de Moussy et le Bossu-le-Jau; MM. de Baussan et Le Férou, conseillers de la Cour des aides; Chouart et Pussort, conseillers au Grand Conseil. Lorsque l'assemblée fut réunie, le chancelier fit son entrée, précédé d'une députation qui avait été le recevoir, et accompagné de six conseillers d'État, choisis parmi les plus anciens, savoir: MM. André d'Ormesson, de Morangis, de Lezeau, d'Aligre, d'Estampes et de la Margerie.

Comme dans toutes les cérémonies de cette nature, il y eut quelques discussions de préséance; mais elles furent promptement terminées. Lorsque enfin tous les magistrats eurent pris place, le chancelier, Pierre Séguier, ouvrit la séance et annonça que le roi, non content d'avoir donné la paix à ses peuples, voulait les affranchir de la guerre intestine dont l'avidité des financiers les affligeait depuis longtemps. C'était, ajouta-t-il, pour les magistrats appelés à participer à cette réforme une marque singulière d'honneur et de confiance, et ils devaient s'estimer heureux d'être choisis pour cette Å“uvre. Ils ne perdraient jamais de vue cette pensée, que, en faisant régner le roi sur quelques-uns de ses sujets par la justice, ils le feraient encore mieux régner par amour dans le cÅ“ur de tous les autres et participeraient au titre glorieux de restaurateur de son État.

Le premier président répondit, suivant l'usage, à la harangue du chancelier. Après avoir rappelé les calamités qui accablaient le peuple, opprimé par les exacteurs[1203], il continua ainsi: «Nous ne doutons pas, monsieur, que, dans cette première dignité de l'État, où vos mérites vous ont élevé et conservé depuis tant d'années, vous n'ayez été le premier à connaître et à ressentir très-vivement ces malheurs. Nous savons aussi combien le roi a été touché de cette misère générale de son royaume; mais il n'y avait que la paix qui pût donner les moyens d'apporter les remèdes nécessaires à un si grand mal. C'est pourquoi, aussitôt qu'il a plu à Dieu d'en faire naître les occasions, nous avons vu que ce prince si glorieux s'est arrêté de lui-même au milieu de ses victoires, et que, s'élevant au-dessus de tous les sentiments que la guerre peut donner à un roi si généreux et si victorieux, il a montré qu'il préférait la qualité de père du peuple à toute la gloire que les armes et les conquêtes peuvent donner.

«Toute la France voit maintenant de quelle sorte ce prince incomparable s'applique à réparer les ruines qu'elle a souffertes, et, dans les premiers commencements de la cessation de ses maux, elle ressent déjà les effets de cette bonté toute royale qui lui font espérer de jouir bientôt du plus heureux règne qu'elle ait jamais connu. Mais, entre toutes les choses qui relèvent ses espérances, il n'y en a point qu'elle considère davantage, et dont elle attende un plus grand secours, que ce qui se présente aujourd'hui, c'est-à-dire l'établissement d'une Chambre de justice. On sait combien il y a qu'elle le désire comme la véritable consolation de tous ses maux, et comme le seul moyen par lequel, en ôtant les biens aux injustes possesseurs qui les ont ravis si violemment, on puisse les employer pour soulager la misère de ceux auxquels ils appartiennent très-légitimement.

«Aussi elle reçoit cet établissement comme un effet singulier, comme une marque certaine de la sagesse de sa conduite et comme un gage très-assuré de la durée de son règne; mais, monsieur, comme tout le succès de cette affaire dépend du soulagement que le pauvre peuple en recevra, et que le prince sera la véritable balance avec laquelle on pourra peser le bien qui en peut revenir à l'État, et que d'ailleurs la misère de ces pauvres gens est presque dans la dernière extrémité, tant par la continuation des maux qu'ils ont soufferts depuis si longtemps que par la cherté et la disette presque inouïes des deux dernières années, nous vous conjurons de représenter de plus en plus au roi ces grandes considérations, et de seconder, comme vous faites très-dignement, les pensées bienfaisantes que ce monarque incomparable conçoit incessamment pour les besoins de ses peuples.

«Cependant, puisqu'il a plu à Sa Majesté de nous choisir pour un si grand ouvrage, nous pouvons vous dire que, d'un côté, nous lui sommes très-particulièrement obligés de l'honneur qu'elle nous fait de nous donner des marques si sensibles de son estime et de sa confiance, et de l'autre nous nous trouvons en même temps très-chargés envers elle par le devoir de la reconnaissance, et envers le public par les grandes choses qu'il attend de nous dans une commission si importante.

«C'est pourquoi nous emploierons tous nos soins pour y agir d'une manière digne de l'honneur d'un si grand choix, et pour faire en sorte que ce prince si bon et si juste connaisse que nous correspondons, autant qu'il nous est possible, aux grands biens qu'il veut faire, et que tous ses peuples ressentent au plus tôt par le soulagement de leurs misères, et même que toute la postérité sache que ce n'est pas en vain que ce grand roi a rassemblé des principaux officiers de toutes les compagnies de son royaume pour travailler au point le plus important de la réformation de son État.

«En quoi, monsieur, nous serons principalement animés par les grands exemples que vous avez donnés à tous les magistrats du royaume depuis que vous en êtes le chef, et par ceux encore que nous espérons recevoir de vous en cette fonction, que nous vous prions d'honorer souvent de votre présence.

«Vous voulez bien aussi que nous ajoutions un exemple qui ne vous est pas étranger, c'est celui de M. le président Séguier, votre oncle, dont la mémoire est si précieuse au Parlement et à tout le public, et qui s'acquitta si dignement, il y a près de soixante ans, d'une semblable commission, que nous penserons toujours à l'imiter et à suivre les traces de sa vertu.»

Après le discours du premier président, Denis Talon, qui avait été nommé procureur général de la Chambre de justice, se leva et dit qu'il lui avait été apporté, de la part du roi, un édit et une déclaration pour l'établissement de cette Chambre, sur lesquels il avait donné ses conclusions par écrit, et il requit qu'il en fût fait lecture à la Chambre. Pussort lut ces ordonnances et les conclusions du procureur général, qui en demandait l'enregistrement. Denis Talon appuya cet avis par une harangue d'apparat[1204]. Puis le chancelier consulta l'assemblée, et, après avoir recueilli les voix, déclara la Chambre de justice constituée.

Les éléments dont se composait ce tribunal étaient, comme nous l'avons vu, très-divers, les uns pris dans les parlements (c'était le plus grand nombre), les autres dans la Chambre des comptes, la Cour des aides, le Grand Conseil et parmi les maîtres des requêtes. Voici les noms de ces magistrats: le chancelier Pierre Séguier, le premier président du parlement de Paris, Guillaume de Lamoignon, qui devait présider en l'absence du chancelier, le président de Nesmond, le président de Pontchartrain, de la Chambre des comptes; les maîtres des requêtes Poncet, Olivier d'Ormesson, Boucherat, Voysin et Besnard de Rezé; quatre conseillers de la Grand'Chambre du parlement de Paris, Regnard, Catinat, de Brillac et Fayet; Massenau, conseiller au parlement de Toulouse; Francon, du parlement de Grenoble; Du Verdier, du parlement de Bordeaux; de la Toison, du parlement de Dijon; Le Cormier de Sainte-Hélène, du parlement de Rouen; Raphelis de Roquesante, du parlement d'Aix; Hérault, du parlement de Rennes; Nogués, du parlement de Pau; le Tellier de Louvois[1205], du parlement de Metz; de Moussy et le Bossu-le-Jau, de la Chambre des comptes de Paris; le Féron et de Baussan, de la Cour des aides; Chouart et Pussort, du Grand Conseil. La mort ou la retraite de certains membres amenèrent plus tard quelques changements dans la composition de l'assemblée. Ainsi Chouart, conseiller au Grand Conseil, obtint du roi la permission de se retirer de la Chambre de justice, et fut remplacé par un autre membre de ce tribunal, nommé Cuissotte de Gisaucourt; le Tellier de Louvois, du parlement de Metz, fit place à un conseiller au même parlement, nommé de Ferriol; Francon, du parlement de Grenoble, étant mort en 1662, eut pour successeur de la Baulme, conseiller au même parlement. Enfin le maître des requêtes Boucherat se récusa pour cause de parenté et obtint que la Chambre approuvât les raisons qu'il fit valoir pour se retirer.

Deux partis ne tardèrent pas à se former dans la Chambre et se prononcèrent de plus en plus à mesure que le procès excita plus vivement les passions: l'un, dirigé par le chancelier Séguier, aurait voulu que l'affaire fût menée rapidement; l'autre, qui avait à sa tête le premier président de Lamoignon, tenait à respecter les formes établies par les lois pour assurer une connaissance complète de la vérité et garantir la libre défense des accusés. Le chancelier Séguier avait présidé, dès le temps du cardinal de Richelieu, les commissions judiciaires qui enlevaient les crimes politiques aux parlements; il avait prononcé l'arrêt de mort de Cinq-Mars et d'Auguste de Thou. Vivement attaqué à la fin du règne de Louis XIII et signalé à la reine Anne d'Autriche comme un des ennemis qu'elle devait sacrifier, il n'avait conservé sa dignité de chancelier qu'en se montrant aussi soumis à Mazarin qu'à Richelieu. C'était d'ailleurs un magistrat savant et d'une capacité éprouvée; mais son caractère le rendait odieux. Humble en face des puissants, il se montrait souvent dur et implacable contre ceux que poursuivait leur vengeance. Fouquet trouva en lui un juge rigoureux et d'une partialité déclarée. Les maîtres des requêtes Poncet et Voysin suivirent le parti du chancelier, le premier avec une habile circonspection; le second avec une ardeur impétueuse. Poncet était un magistrat estimé et qui aspirait à devenir conseiller d'État; il ménageait le pouvoir, sans rompre avec le parlement. Voysin, maître des requêtes comme Poncet, et de plus prévôt des marchands de Paris, était tout dévoué à Colbert. Pussort, oncle de ce ministre, se montra le plus ardent des adversaires de Fouquet. Saint-Simon a tracé de ce magistrat un portrait qui peint tout à la fois sa rudesse et sa capacité: «C'était, dit-il[1206], un grand homme sec, d'aucune société, de dur et difficile accès, un fagot d'épines, sans amusement et sans délassement aucun; parmi tout cela beaucoup de probité, une grande capacité, beaucoup de lumières, extrêmement laborieux, et toujours à la tête de toutes les grandes commissions du Conseil et de toutes les affaires importantes du royaume.» Ce fut Pussort qui insista avec le plus d'énergie pour que Fouquet fût condamné à la peine capitale.

Je ne m'arrêterai pas sur quelques autres magistrats qui furent dominés et entraînés par l'influence du chancelier et de Colbert. Timides et hésitant entre les deux partis, ils n'ont eu qu'un rôle secondaire. Celui du procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon, fut beaucoup plus important. Il était signalé depuis longtemps comme un adversaire de Fouquet[1207], et Colbert comptait sur son éloquence pour décider la condamnation du surintendant. Mais Denis Talon fut loin de justifier dans cette affaire la réputation de capacité qu'il devait à une ancienne habitude du barreau et peut-être aussi à un nom illustré depuis longues années par les vertus et l'éloquence de son père. Il était à cette époque épris de la maréchale de l'Hôpital. Cette passion d'un homme de robe pour la veuve d'un capitaine renommé avait excité la verve satirique des courtisans. On se moqua dans les chansons du temps de ce grave magistrat transformé en Céladon. Voici quelques vers d'une de ces chansons[1208]:

Veuve d'un illustre époux, Vous nous la donnez bonne, Quand vous faites les yeux doux A ce grand pédant qui vous _talonne_.

Denis Talon, qui aurait dû diriger le procès de manière à éviter des longueurs inutiles, se laissa entraîner par un intrigant, nommé Berryer. Ce commis de Colbert, qui voulait se rendre nécessaire, décida Talon à demander un examen détaillé de tous les registres de l'Épargne[1209]. De là d'interminables lenteurs, dont les amis de Fouquet profitèrent habilement. On en rejeta la faute sur le procureur général, qui fut renvoyé de la Chambre de justice et remplacé par les maîtres des requêtes Hotman et Chamillart, comme nous le verrons en racontant les principaux incidents du procès.

Le parti parlementaire, qui contribua si puissamment à sauver Fouquet, eut d'abord pour chef Guillaume de Lamoignon. Ce magistrat avait dû en grande partie son élévation à Fouquet[1210]. Cependant telle était sa réputation d'intégrité et son habileté pour diriger le parlement de Paris, qu'on ne crut pas pouvoir l'exclure d'une Chambre à laquelle on voulait donner une grande autorité. Lamoignon, sans laisser soupçonner ses intentions, travailla à ramener les esprits en faveur du surintendant et à jeter de l'odieux sur Colbert et sur les mesures financières que ce ministre avait adoptées. C'est du moins ce qu'affirme Colbert dans un mémoire où il retrace la conduite du premier président dans la Chambre de justice[1211]: «Le premier effet, dit-il, que cette mauvaise disposition produisit fut une prodigieuse longueur de cette affaire. Le premier président n'alla jamais qu'à onze heures et demie à la Chambre, en sortant à midi, n'y retournant qu'entre trois et quatre heures, et en sortant entre cinq et six; joint à cela diverses autres démonstrations et publiques et secrètes qu'il fit. Sa Majesté connut clairement que, si elle ne s'appliquait avec soin à faire agir cette Chambre, elle aurait le déplaisir de la voir s'anéantir elle-même et continuer sans cesse la dissipation des finances du royaume, puisque les gens d'affaires et de finances seraient délivrés de la seule crainte qui les pouvait retenir.»

Colbert rappelle ensuite que, jusqu'à la fin du mois de mars 1662, il ne se passa rien d'important à la Chambre de justice. Comme, à cette époque, il fut reconnu que le roi n'avait pas retiré cent mille livres de la dernière aliénation de rentes sur les tailles, qui se montait à un million, plusieurs membres de la Chambre ouvrirent l'avis d'annuler cette aliénation et les contrats auxquels elle avait donné lieu. Leur opinion fut adoptée, malgré l'opposition du premier président: «ce qui, ajoute Colbert, lui donna un tel déplaisir, qu'il ne laissa rien d'intenté pour réparer son honneur qu'il croyait être blessé, et empêcher la suite d'un arrêt qu'il croyait être si préjudiciable à l'État et au bien public. Il ne manqua pas d'exagérer combien il est important de ne pas toucher aux rentes de la ville de Paris, disant que le salut de l'État en dépend; que tous les mouvements de sédition et de révolte avaient été excités par les intéressés en ces sortes de rentes; que toutes les compagnies, tous les grands du royaume, toute la ville de Paris et même les provinces avaient les mêmes intérêts; que la plus grande partie des familles en subsistait, et qu'un homme qui perd son pain et celui de ses enfants est capable des dernières extrémités. Enfin, ne mettant point de différence entre les plus fâcheux temps des guerres civiles qui avaient pris leur origine dans sa compagnie et celui du règne d'un jeune prince généreux qui élève son État sur les principes de justice dont il ne s'est jamais départi et tient une conduite qui donne de l'admiration à tous ses peuples, il pronostiquait les mêmes malheurs que la faiblesse de la plus longue minorité qui eût jamais été dans notre royaume et une infinité d'autres raisons avaient fait sentir.»

Colbert montre ensuite le premier président et ses amis critiquant une des mesures les plus utiles de Louis XIV, la diminution des tailles qui pesaient principalement sur le peuple. Déjà, en 1661, le roi en avait retranché trois millions. Il diminua encore cet impôt d'un million en mars 1662. «Cet arrêt, ajoute Colbert, ayant été porté sur le bureau de la Chambre de justice, au lieu de publier et exagérer une si sensible marque de la bonté du roi pour ses peuples, les amis du premier président non-seulement n'en relevèrent pas le mérite, mais encore l'on entendit une voix d'entre eux qui dit que le roi l'ôtait aujourd'hui et le remettrait demain.»

Guillaume de Lamoignon se montra également hostile aux mesures adoptées pour le remboursement des rentes. «Ce qui fâcha Sa Majesté, ajoute Colbert, et l'obligea enfin, après avoir employé jusques alors toute sorte de bons traitements et de caresses envers le premier président, de lui témoigner que cette conduite ne lui pouvait plaire et qu'il ferait bien de la changer; qu'il lui suffisait que Sa Majesté ne lui demandât rien contre ce qu'il disait être de sa conscience. Mais de se porter avec tant de chaleur qu'il faisait en se concertant avec ses amis avant d'aller à la Chambre, il ne pouvait pas bien accorder cette conduite avec la bonne conscience. Cette mortification fut sensible au premier président, en sorte qu'il fut près de deux mois sans parler autrement qu'en disant son avis. Mais Sa Majesté ne voulut pas le laisser plus longtemps en cet état. Dès la première occasion où il donna quelque marque de son zèle, le roi le caressa comme auparavant[1212].»

Cette opposition mitigée et habilement calculée contribuait à augmenter la popularité de Guillaume de Lamoignon. Il avait de nombreux partisans dans la Chambre de justice. A leur tête se plaçaient les conseillers de la Grand'Chambre Regnard, Catinat, Brillac et Fayet. Le premier est cité avec éloge dans le _Tableau du parlement_, où la plupart des magistrats sont appréciés avec peu de bienveillance: «Très-facile, sûr, de grande créance dans sa compagnie; a beaucoup d'honneur et de probité, n'est nullement intéressé.» Le conseiller Catinat, père du maréchal de France de ce nom, jouissait également de l'estime publique: «C'est, dit le _Tableau du parlement_, un homme d'honneur, très-capable, hors d'intérêts, qui a grande probité et grande créance en la Grand'Chambre, et est l'un des piliers de M. le premier président.» Brillac était aussi un magistrat intègre et éclairé. Enfin, le conseiller Fayet est caractérisé en ces termes: «Homme d'honneur, pieux, sans intérêts, d'un esprit assez lent, mais connaissant les affaires du Palais, estimé dans sa Chambre pour son intégrité; est peu gouverné, n'est ni porté pour la cour ni contre, apportant un tempérament raisonnable aux affaires publiques[1213].»

Appuyé par quatre magistrats aussi considérés et jouissant lui-même d'une haute réputation de science et de probité, le premier président ne tarda pas à exercer une influence considérable dans la Chambre. Les présidents de Nesmond et de Pontchartrain étaient presque toujours de son avis, ainsi que les maîtres des requêtes Besnard de Rezé et Olivier d'Ormesson. Je reviendrai sur ce dernier, qui fut nommé rapporteur du procès, et dont l'avis contribua puissamment à sauver Fouquet. Mais les détails que je viens de donner sur la Chambre de justice suffisent pour montrer que les forces des deux partis se balançaient. Ce serait toutefois une erreur de croire que l'antagonisme se manifesta dès le début du procès. Il ne se développa que lentement et successivement, à mesure que les sentiments de pitié et de sympathie pour Fouquet succédèrent, dans une partie de l'assemblée, à l'indignation et à la colère qui avaient d'abord éclaté contre le surintendant.