CHAPITRE XLIV

--1661-1663--

Procès de Fouquet.--Monitoires publiés par ordre de la Chambre de justice (décembre 1661).--Arrêts de prise de corps contre Boylève, Bruant, Catelan et autres financiers.--Les registres des trésoriers de l'Épargne sont saisis.--Ordre donné à tous ceux qui ont pris à ferme les impôts, depuis 1635, à leurs veuves et héritiers, de remettre leurs baux à la Chambre de justice.--Le procureur général demande à la Chambre l'autorisation de poursuivre Fouquet comme principal auteur des abus de l'administration financière (2 mars 1662)--Cette autorisation est accordée, et Fouquet subit un interrogatoire devant deux commissaires de la Chambre (juin 1662).--Fouquet, après avoir protesté contre la Chambre, répond à l'interrogatoire.--La Chambre décide qu'il sera jugé sur pièces; ce qui entraînait des procédures lentes et multipliées.--Sainte-Hélène et Olivier d'Ormesson sont nommés par le roi rapporteurs du procès (octobre 1662).--Caractère d'Olivier d'Ormesson.--Le chancelier Séguier remplace Guillaume de Lamoignon comme président de la Chambre de justice (décembre 1662).--Sa partialité.--Reproches qu'il adresse aux rapporteurs.--Longueur du procès inhérent à la nature de l'affaire.--Nécessité de compulser les registres de l'Épargne et d'en donner communication à l'accusé.--Requêtes de récusation présentées par Fouquet contre Talon, Pussort, Voysin et le greffier Foucault; elles sont rejetées (février 1663).--Requête de Fouquet pour obtenir communication des pièces; elle est accordée.--Les membres de la Chambre de justice sont appelés au Louvre (août 1663); recommandations que leur adresse le roi.--Efforts pour gagner Olivier d'Ormesson; conseils que lui donne Claude Le Pelletier.--André d'Ormesson, père d'Olivier, est choisi pour remplir les fonctions de chancelier dans la cérémonie du renouvellement de l'alliance des Suisses (novembre 1663).--Talon est renvoyé de la Chambre de justice et remplacé par Chamillart.

La Chambre de justice s'occupa, pendant les premiers mois de l'année 1662, de rechercher les financiers qui devaient être enveloppés dans le procès de Fouquet. Elle avait fait publier, dès le mois de décembre 1661, des monitoires dans chaque paroisse de Paris pour menacer d'excommunication ceux qui ne dénonceraient pas les traitants coupables de malversations. Des arrêts de prise de corps furent lancés contre Boylève, Bruant, Catelan, Gourville et autres financiers. Les trésoriers de l'Épargne, la Basinière, Jeannin de Castille et Claude de Guénégaud furent dépossédés de leurs charges et leurs registres saisis[1214]. Enfin il fut décidé que tous ceux qui, depuis 1635, avaient pris à ferme les impôts, et leurs veuves et héritiers, seraient tenus d'apporter leurs baux au greffe de la Chambre et de faire connaître les personnes qui directement ou indirectement avaient été leurs associés ou avaient reçu des pensions sur les fermes[1215]. Ainsi le procès s'étendait de plus en plus: des subdélégués furent chargés de remplir dans les provinces les fonctions que la Chambre se réservait à Paris, d'instruire et même de juger les procès de finance jusqu'à concurrence d'une certaine somme.

Jusqu'au 3 mars 1662, il ne fut point question de Fouquet; mais à cette époque le procureur général de la Chambre, qui était encore Denis Talon, déclara que le désordre des finances provenait surtout des abus commis par ce surintendant, et demanda à la Chambre d'en faire informer[1216]. Le maître des requêtes Poncet et le conseiller Regnard furent chargés de cette partie de l'instruction et se rendirent au château de Vincennes, où Fouquet était enfermé (juin 1662). Ils l'interrogèrent sur le crime d'État dont il était accusé d'après le mémoire trouvé à Saint-Mandé[1217] et sur les dilapidations qu'on lui reprochait. Avant de répondre, Fouquet protesta contre la Chambre de justice et déclara qu'il ne reconnaissait pour juge que le parlement de Paris. Ces réserves faites, il répondit à toutes les questions avec une présence d'esprit qui ne l'abandonna jamais pendant le procès, et il demanda que la Chambre lui accordât le conseil d'un avocat et lui fît remettre ses papiers, qui lui étaient indispensables pour sa défense[1218].

Comme Fouquet persistait toujours dans son refus de reconnaître la Chambre, il fut décidé que le procès lui serait fait comme à un muet[1219], et qu'il serait jugé sur pièces. Dans ce cas, le procureur général produisait ses réquisitions par écrit[1220], et l'accusé y répondait de la même manière. On suivit, pour la forme des procédures, l'avis des présidents et conseillers du parlement[1221], et l'on s'engagea dans une voie qui devait entraîner des longueurs infinies et mettre au jour les abus qui avaient été commis dans la saisie et l'inventaire des pièces.

Il fallait, dans ces sortes de procès, qu'un ou plusieurs rapporteurs, choisis parmi les membres du tribunal, fissent l'analyse de toutes les productions du procureur général et de l'accusé, ainsi que de toutes les requêtes qui étaient présentées également par écrit. Le choix des rapporteurs était un point fort délicat; il était d'une grande importance de désigner des magistrats instruits et intègres, capables d'éclairer le tribunal sans se laisser entraîner par la passion. Jamais ces conditions n'avaient paru si nécessaires que dans un procès hérissé de questions de finances, qui avaient été obscurcies à dessein par les gens d'affaires. Le roi se réserva le choix des rapporteurs. Le 11 octobre 1662, il manda au Louvre le premier président, qui, depuis l'ouverture de la Chambre de justice, en dirigeait les délibérations, et lui déclara qu'il avait désigné pour rapporteurs Olivier d'Ormesson, maître des requêtes, et le Cormier de Sainte-Hélène, conseiller au parlement de Rouen. Guillaume de Lamoignon lui représenta que ces juges étaient suspects à la famille Fouquet, qui les avait même récusés, mais sans motiver leur exclusion de manière qu'elle fût approuvée par la Chambre. Malgré ces objections, Louis XIV persista dans le choix qu'il venait de déclarer[1222], et les rapporteurs entrèrent immédiatement en fonction.

Le Cormier de Sainte-Hélène est peu connu, et son rôle dans le procès de Fouquet n'a qu'une importance secondaire. Docile aux volontés de la cour, il fut presque toujours en opposition avec Olivier d'Ormesson; mais il n'avait ni assez de talent ni assez d'autorité dans la Chambre pour balancer l'influence de ce maître des requêtes. Olivier d'Ormesson était issu d'une ancienne famille de magistrats[1223]. Son père, André d'Ormesson, était doyen du conseil d'État et un des membres les plus considérés de ce corps: Olivier, après avoir débuté par le parlement, avait acheté, en 1642, une charge de maître des requêtes et déployait, depuis vingt ans, dans l'exercice de fonctions tour à tour judiciaires et administratives, beaucoup d'application, de zèle et de probité. Il avait été nommé, en 1650, par Mazarin pour remplir, de concert avec Fouquet, des fonctions analogues à celles d'intendant dans l'Île-de-France[1224]. Plus tard, il fut intendant de Picardie et mérita l'approbation universelle par la prudence et la fermeté de sa conduite. Il exerçait cet emploi lorsqu'il fut choisi pour faire partie de la Chambre de justice. Il était, dès cette époque, étroitement lié avec Guillaume de Lamoignon, et sa conduite pendant le procès ne fit que rendre leur union plus intime.

Il importait au roi et à Colbert, qui voulaient que le procès fût conduit rapidement, de placer à la tête de la Chambre de justice un magistrat qui tint moins aux formes que le premier président. Nous avons vu d'ailleurs, par le témoignage même de Colbert[1225], que Guillaume de Lamoignon était soupçonné de partialité en faveur de Fouquet. Le roi résolut de faire présider la Chambre par le chancelier Séguier, sans toutefois exclure positivement le premier président. Le 11 décembre 1662, un an environ après l'établissement de la Chambre, le chancelier, qui n'y avait plus paru depuis la séance d'ouverture, s'y rendit[1226] et fut reçu avec le cérémonial ordinaire. Il annonça à l'assemblée que le roi lui avait ordonné d'y venir siéger chaque jour, et qu'il obéissait avec d'autant plus de plaisir qu'il pourrait ainsi concourir au bien que la Chambre de justice ferait à l'État. Le premier président lui répondit que la Chambre le recevrait toujours avec honneur et que lui, en son particulier, l'y verrait siéger avec beaucoup de joie. Le premier président assista encore à quelques séances pour ne pas paraître blessé de la mesure adoptée par le roi, mais peu à peu il se retira, sous prétexte que les affaires du parlement l'absorbaient tout entier[1227], et à partir de cette époque ce fut le chancelier qui dirigea la procédure.

Son attitude n'y fut pas celle d'un magistrat pénétré de la gravité de ses fonctions et observant scrupuleusement les formes de la justice. Parvenu à la vieillesse[1228], il se plaignait vivement de la longueur de ce procès, qui, disait-il, durerait plus que lui, et il témoignait hautement son impatience[1229]. On vit, dans un des nombreux incidents de ce vaste procès, le chancelier tenant sur la sellette un malheureux pour lequel il s'agissait de la vie ou de la mort, le pressant de questions et ne lui laissant pas le loisir de s'expliquer[1230]. Comme la plupart des membres de la Chambre murmuraient de cette partialité, Séguier jeta brusquement au président de Nesmond le cahier qui lui servait pour l'interrogatoire et lui dit de le continuer. Le président s'y refusa. Le chancelier fit alors lire les articles par le rapporteur. L'interrogatoire achevé, il se leva piqué et sans dire mot à personne. «Beaucoup de Messieurs[1231], ajoute Olivier d'Ormesson[1232], me parurent fort indignés de la conduite de M. le chancelier, qui faisait connaître son empressement pour plaire à la cour et ne songeait qu'à faire condamner promptement cet homme[1233], sans garder la bienséance d'un juge qui doit écouter favorablement un accusé et chercher plutôt à le soulager qu'à l'accabler.»

Les rapporteurs, qui n'abondaient pas dans le sens du chancelier, n'étaient pas à l'abri de ses reproches. Il manifestait son irritation lorsqu'ils lisaient des pièces, qui, selon lui, ne pouvaient servir qu'à faire traîner le procès en longueur[1234]. Il s'attaquait surtout à Olivier d'Ormesson, qu'il ne trouvait pas aussi docile que Sainte-Hélène; il cherchait à le piquer et à le déconcerter par ses railleries[1235], et comme il n'y réussissait pas, il s'en prenait avec humeur à l'autre rapporteur qui gardait le silence. «Celui-ci ayant répondu qu'il n'était pas nécessaire qu'il parlât, M. le chancelier répliqua: _Pourquoi? n'êtes-vous pas aussi rapporteur? que ne parlez-vous_? M. de Sainte-Hélène dit: _Si vous me voulez dispenser d'être rapporteur, vous me ferez plaisir_.» L'impatience et l'irritation de Pierre Séguier ne firent que s'accroître, lorsqu'il vit que le procès ne tournait pas selon ses désirs. «M. le chancelier était si irrité, dit Olivier d'Ormesson[1236], que M. de la Guillaumie lui ayant présenté des arrêts à signer, il en jeta par colère cent soixante-douze dans le feu, en sorte que maintenant les parties sollicitent pour en faire signer d'autres.»

Malgré la partialité du chancelier, l'affaire était engagée de telle sorte, qu'elle traîna encore pendant deux ans, de décembre 1662 à décembre 1664. Cette lenteur tenait à la nature même de la procédure sur pièces. Il fallait compulser tous les registres de l'Épargne et donner communication à l'accusé des nombreuses pièces nécessaires pour sa défense. Il faut se rappeler, pour comprendre la marche de cette affaire, ce qu'était un surintendant et quelle était l'organisation financière de l'ancienne monarchie. Le surintendant n'avait pas le maniement des deniers publics; il se bornait à donner aux trésoriers de l'Épargne les ordres de payement, en les assignant sur des fonds déterminés, comme les gabelles, les tailles, les aides, etc. Les intendants et contrôleurs des finances secondaient le surintendant dans ce travail. Les trésoriers de l'Épargne, qui avaient reçu les fonds provenant des impôts, payaient sur les ordonnances du surintendant; ils devaient garder ces ordonnances pour leur décharge et les produire à la Chambre des comptes. Leurs registres, lorsqu'ils étaient bien tenus, établissaient la balance des recettes et des dépenses. Ceux des contrôleurs des finances devaient servir à en vérifier l'exactitude.

Rien de plus simple au premier aspect que le mécanisme de cette administration financière; mais, lorsqu'on l'examine de près, on voit que les fraudes étaient faciles. Souvent, les assignations données par les surintendants portaient sur des fonds déjà épuisés, et n'avaient plus aucune valeur. Elles se vendaient à vil prix à des financiers qui avaient le crédit de les faire réassigner sur des fonds disponibles, et qui réalisaient ainsi d'énormes bénéfices. Ce trafic criminel des assignations fut un des principaux chefs d'accusation contre Fouquet.

Les emprunts donnaient aussi lieu à des fraudes ruineuses pour l'État. Le Trésor était réduit à emprunter à un taux exorbitant, qui allait à plus de 30 pour 100; mais comme la Chambre des comptes n'admettait, pour les emprunts, que le taux légal du denier 18 (5,55 p. 100), le surintendant se reconnaissait débiteur envers les créanciers de l'État d'une somme plus considérable que celle qu'il avait reçue en réalité. Ce faux en entraînait un autre: il fallait inscrire sur les registres de l'Épargne des dépenses imaginaires pour rétablir la balance entre les recettes et les dépenses. Comme ces fraudes ne pouvaient avoir lieu que par la complicité des trésoriers de l'Épargne, ils se trouvèrent enveloppés, comme nous l'avons dit, dans le procès de Fouquet. Les registres des contrôleurs des finances, où l'on devait inscrire toutes les sommes reçues et dépensées, auraient pu servir à constater les abus; mais, comme il y avait eu connivence entre le surintendant et les contrôleurs, ces derniers avaient cessé d'enregistrer les sommes versées au Trésor depuis 1654. C'est ce qui résulte positivement de la déclaration du contrôleur général Hervart devant la Chambre de justice[1237].

Souvent des prêts usuraires étaient faits au Trésor par les surintendants et leurs commis sous des noms supposés. Nous avons vu que Mazarin lui-même avait augmenté, par ces avances intéressées, son immense fortune[1238]. Le surintendant Fouquet et ses commis, Bruant, Gourville et d'autres, ne négligèrent pas ce moyen de s'enrichir.

La ferme des impôts était encore l'occasion de graves abus. Le surintendant, ses commis, ses maîtresses exigeaient des fermiers des impôts des sommes considérables, que ceux-ci faisaient payer au peuple. Mazarin leur en avait donné l'exemple[1239], Fouquet l'imita: il touchait une pension de cent vingt mille livres sur la ferme des gabelles; une autre de cent quarante mille livres sur la ferme des aides; une troisième de quarante mille livres sur les fermiers du convoi de Bordeaux, qui devaient en outre payer annuellement cent vingt-cinq mille livres à madame du Plessis-Bellière; dix mille livres à M. de Créqui, gendre de cette dame; dix mille livres à madame de Charost, fille de Fouquet, etc. Comment s'étonner de la misère du peuple et de la pénurie du trésor, lorsque les fermiers, qui pressuraient la nation et s'enrichissaient de ses sueurs, étaient obligés de partager avec d'avides courtisans le produit de leurs exactions? L'argent, qui aurait dû être versé dans l'Épargne, se perdait dans mille canaux qui l'interceptaient, et il n'en parvenait au trésor qu'une faible partie.

Quelquefois les surintendants prenaient eux-mêmes, sous des noms supposés, la ferme des impôts. On accusait Fouquet de s'être fait adjuger, sous le nom de Duché, la ferme du mare d'or, ou impôt que payaient les nouveaux titulaires des offices de judicature et de finance, avant d'obtenir les provisions de leurs charges. Fouquet avait encore la ferme des sucres et cires de Rouen. Ces abus, auxquels participaient un grand nombre de familles, étaient souvent restés impunis, et Fouquet avait été encouragé par l'exemple de plusieurs de ses devanciers. Mais la fermeté de Louis XIV, éclairée par la sagacité de Colbert, avait déjoué ses plans, et il avait maintenant à rendre compte à la Chambre de justice de ses dilapidations.

Toutefois, la constatation des malversations présentait de graves difficultés. Pour convaincre Fouquet et ses complices, il fallait compulser les registres de l'Épargne, les comparer avec les ordonnances du surintendant, et chercher à démêler, au milieu de la complication des comptes, si les billets avaient réellement été payés, ou s'il y avait eu un trafic criminel des assignations. Il était également nécessaire d'examiner plus de soixante mille pièces[1240], qui concernaient les baux des fermes et les prêts faits à l'État. A ces difficultés, inhérentes aux procès d'appointement ou procès jugés sur pièces, il faut ajouter que Fouquet, ancien procureur général du parlement de Paris, était assez versé dans la chicane pour faire naître des incidents qui retardaient le jugement. Il était d'ailleurs assisté de deux avocats fort habiles, nommés Lhoste et Auzanet.

Dès le mois de décembre 1662, Fouquet présenta des requêtes de récusation contre le procureur général Talon, le greffier Foucault, et deux membres de la Chambre, Voysin et Pussort[1241]. Il fallut que la Chambre statuât sur chacune de ces requêtes, ce qui entraîna de nouveaux délais[1242]. Les requêtes furent rejetées; mais on avait atteint le mois de février 1663, avant que les incidents préliminaires fussent complètement vidés.

Fouquet présenta, à cette époque, une nouvelle requête pour obtenir communication de toutes les pièces, alléguant qu'elles étaient nécessaires pour sa défense[1243]. Cette demande fit éclater la colère de Pussort, qui ne s'impatientait pas moins que le chancelier de la lenteur du procès; il parla, dit le _Journal d'Olivier d'Ormesson_, comme un homme transporté et hors de lui. Cependant la majorité de l'assemblée adopta les conclusions d'Olivier d'Ormesson, qui proposait de communiquer à Fouquet la copie des procès-verbaux de l'Épargne, et les pièces qu'il aurait spécialement désignées[1244].

La cour, qui ne comprenait rien à ces procédures interminables, commençait à s'en irriter. Le roi se proposait de partir pour la Lorraine (août 1663); il manda au Louvre le président de Nesmond et les conseillers du parlement, avec les maîtres des requêtes. Il leur dit qu'il ne désirait que la justice, mais qu'il souhaitait une prompte expédition[1245]. Olivier d'Ormesson fut ensuite appelé seul (23 août). «Étant entré dans le cabinet du roi, dit ce magistrat dans son _Journal_[1246], Je roi me dit qu'il avait été bien aise de me témoigner en particulier la satisfaction qu'il avait des services que je rendais; qu'il ne me recommandait point la justice, sachant que je ne pouvais avoir d'autres sentiments, mais qu'il souhaitait la diligence. Sur cela, je lui répondis que je m'estimais trop heureux que Sa Majesté eût agréables mes services, mais que l'expédition et la diligence ne dépendaient point des rapporteurs. Il me répliqua: _Je le sais bien; j'ai donné ordre à ceux qui en ont soin de la faire; ce que je souhaite, c'est que vous l'apportiez en ce qu'il dépendra de vous_. Après quoi, je pris congé et me retirai.» Les membres des parlements de province furent mandés à leur tour, et reçurent les mêmes recommandations. On remarqua que Pussort et Gisaucourt, qui avaient témoigné le plus de zèle contre Fouquet, furent mieux accueillis par Louis XIV que les autres membres de la Chambre de justice[1247]. Pussort surtout fut fort bien traité. Le roi lui demanda pourquoi il ne le venait point voir, ajoutant qu'il serait toujours bien reçu; il le rappela encore au moment où il sortait. Les membres de la Chambre des comptes, de Moussy et le Bossu-le-Jau, reçurent un accueil plus froid. Quelques mots du roi leur firent comprendre qu'il était bien informé de tout ce qui se passait dans la Chambre, et qu'il était peu satisfait de leur conduite.

Dans l'espoir d'accélérer la marche du procès, on s'efforça de gagner Olivier d'Ormesson, et on résolut de changer le procureur général Talon, dont la négligence excitait les plaintes les plus vives. «M. le chancelier, écrit Olivier d'Ormesson, à la date du 27 août 1663[1248], témoigna beaucoup de chagrin contre M. Talon, disant sur une affaire particulière, qui ne se jugeait pas faute de conclusions, qu'il ne s'étonnait pas de cela, et que l'on manquait à bien d'autres choses.»

Quant à Olivier d'Ormesson, il avait été blessé en plusieurs circonstances par Pussort, qui ne savait ni modérer son humeur ni dissimuler ses sentiments. Sainte-Hélène, chercha à les réconcilier. «Il vint, dit d'Ormesson[1249], me témoigner, de la part de M. Pussort, qu'il était bien fâché; qu'il avait toute estime pour moi, et mille civilités.» Olivier d'Ormesson répondit très-froidement à ces avances. «Je suis bien aise, ajoute-t-il dans son Journal[1250], de l'incivilité de M. Pussort, parce que, s'il eût saisi cette occasion pour me faire plaisir, insensiblement j'eusse pris quelque petit engagement, et je leur aurais donné un avantage sur moi; je suis fort aise de ne leur avoir aucune obligation pour conserver ma liberté.» Ce passage suffit pour montrer à quel point étaient déjà divisés les deux partis que nous avons signalés dans la Chambre.

Cependant les ministres ne désespéraient pas encore de gagner Olivier d'Ormesson. Le Tellier lui fit parler par Claude le Pelletier, qui était alors conseiller d'État, et qui devint dans la suite contrôleur général des finances[1251]. Le Pelletier engagea vivement Olivier d'Ormesson à se ménager dans cette affaire délicate, et à ne pas s'exposer au ressentiment de Colbert. En même temps, la cour réservait à André d'Ormesson, père d'Olivier, un rôle important dans la cérémonie du renouvellement de l'alliance avec les Suisses, qui eut lieu au mois de novembre 1665. Les ambassadeurs des cantons venaient d'arriver, et, après avoir fait à Paris leur entrée solennelle[1252], ils se rendirent à la cathédrale pour jurer le renouvellement des traités en présence du roi. André d'Ormesson fut choisi par Louis XIV pour remplir dans cette circonstance les fonctions de chancelier, en l'absence de Séguier, retenu par la maladie. Ce fut lui qui répondit à la harangue des Suisses, et lut la formule du serment que chacun des ambassadeurs prêta, la main sur l'Évangile. Le roi prononça ensuite le même serment, et, avant de se retirer, témoigna beaucoup de bienveillance et de satisfaction à André d'Ormesson[1253]. Le lendemain, 19 novembre, ce vieillard alla remercier Louis XIV, fut accueilli avec les mêmes prévenances, et reçut de Colbert une médaille d'or destinée à perpétuer le souvenir de cette cérémonie[1254].

En même temps que le roi flattait la famille d'Ormesson, il changeait le procureur général de la Chambre, que l'on accusait de n'avoir pas su diriger la procédure. Le 26 novembre, Colbert déclara à Denis Talon que, les affaires du parlement exigeant sa présence, le roi le dispensait du service de la Chambre de justice. On le remplaça par deux maîtres des requêtes, Hotman et Chamillart[1255]. Le second fut spécialement chargé de suivre le procès de Fouquet[1256]. La cour espérait que le zèle et l'application de Chamillart, qui pourrait concentrer tous ses soins sur une seule affaire, en hâteraient la solution.