V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs documents _in extenso_. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du _Moniteur_, Aulard, _La Société des Jacobins_, etc.

Belfort, le 22 décembre 1910.

F. BRAESCH

NOTES:

[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit folios).

[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de Mellié sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est préférable d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution, les _Papiers de Pache_, édités par M. Sée, parmi lesquels se trouvent de nombreux papiers de sections.

[3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage écrit plusieurs années avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la Terreur_, t. II, p. 421.)

[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, p. III, n. 1.)

[5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1.

[6] Voyez à ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La Révolution française_, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.

[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton C. nº 100, 22e liasse.

[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections du Roule, du Temple, etc.

[9] Voyez ci-dessus, p. III.

[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.

[11] Dans un livre intitulé: _La Commune du 10 août 1792, étude sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792_, un vol. in-8º, Paris, Hachette et Cie, 1911.

[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.

[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

[15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 318 à 333, et cf. surtout les pp. 332-333.

[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, la séance du 2 août 1792.

[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.

[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.

[19] Exemples de fautes corrigées: _réflection_, _discution_, _discusion_, _sindic_, _visciées_, etc. Ce genre de fautes est assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: _X{bre}_ pour _décembre_, _led._ pour _ledit_, etc.

[20] Voyez ci-dessus, p. VI.

[21] _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution Française_, par Alexandre TUETEY. Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8º.

_Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. in-8º.

[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour l'établissement des notes de la présente édition: _Journal de Paris_, _Courrier français_, _Courrier des 83 départements_, _Révolutions de Paris_, _Patriote français_, _Assemblée nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_, _Annales patriotiques et littéraires_, _Journal de la municipalité et des districts de Paris_, _Journal universel_, _Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal général de politique et de littérature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_, _Thermomètre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index alphabétique_ au mot-souche: _Journaux_.

[23] Dans l'ouvrage déjà cité _La Commune du 10 août 1792_.

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_,

DE CERFVOL[46], _président_.

NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme l'équivalent du mot _électorales_.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution française_, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp. 423-424).

[36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258 (TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op. cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.)

[38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, _conférée_.

[39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_ qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX, _loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André, avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.

J. MARESCHAL.

CERFVOL.

NOTES:

[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.

[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'_Assemblée générale_, et non ceux des _Assemblées primaires_, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).

[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.

[50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.

[51] S. LACROIX imprime: «,... l'un des commissaires...».

[52] S. LACROIX: «..., il n'a été reçu...».

[53] S. LACROIX: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.

[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

[55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: _et_.

[58] S. LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: DE CERFVOL, président; J. MARÉCHAL, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.—TOURNEUX, nº 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES ADMINISTRATEURS

AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

_TAXE_

_des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre._

_Suivant le tarif arrêté au département des subsistances._

_Bois de corde:_ La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, _onze sols six deniers_, ci 11 s. 6 d.

La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, _douze sols_, ci 12 s.

_Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze sols trois deniers_, ci 12 s. 3 d.

_Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols dix deniers_, ci 2 s. 10 d.

Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, _douze sols_, ci 12 s.

_Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci 2 s. 6 d.

Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_, ci 3 s. 6 d.

Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci 3 s.

Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

_Signé_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_.

De l'imprimerie de LOTTIN l'aîné et J.-R. LOTTIN, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, nº 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

J. MARESCHAL.

CERFVOL, _président_.

NOTES:

[62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89 (d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année 1791_).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série) une première fois au tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il écrit, avec raison: _sujet_.

[65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: _objet_; II, 88, il rétablit: _sujet_.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594.

[68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: _convoqués_; et, II, 89: _convoquée_.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième _de_. C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] LACROIX, 2e série, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1 et _606_)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II, p. 89): _Dumontié_, toujours par un n.

[73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».

[74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX, II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., _par l'Assemblée de la paroisse_.

[77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: _Perrier_, mais on écrit généralement ce nom: _Périer_.—Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'_Index_.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

J. MARESCHAL.

CERFVOL, _président_.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] LACROIX: «... prévenu d'être...».

[87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] LACROIX: «... a approuvé...».

[89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] LACROIX ajoute au texte: «_Signé_: CERFVOL, président; J. MARESCHAL, secrétaire.»—Voici, d'après les _Actes de la Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).

[91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (_ibid._, 157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (_ibid._, 514).

[93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série, II, 211-212 (d'après l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le _Patriote français_ du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait _Lacroix_, II, 213.

[99] LACROIX, II, 213: «... la...».

[100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199, n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du 4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (_sic_).

2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

[signe] DESLAURIERS[116].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, 2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2 p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560.

[104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...».

[105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL, secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil (AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal (LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale (_ibid._, 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-même l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX, 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX,