IX. - X.

Nul particulier ne pourra fournir aux voyageurs des chevaux pour leurs courses, au préjudice des maîtres de poste. En cas de contravention, les maîtres de poste pourront réclamer devant le juge-de-paix la restitution du prix de la course, au taux réglé par le tarif.

L’administration actuelle des relais est supprimée; elle cessera toute fonction à dater du premier germinal prochain: elle sera remplacée par un bureau composé d’un chef, de deux premiers commis, et de quatre expéditionnaires, sous la surveillance du ministre des finances, qui réglera leurs appointemens.