XI. - XII.

Il y aura dix agens chargés de l’inspection du service des relais et de l’exécution des réglemens; ils seront nommés par le Directoire exécutif sur la présentation du ministre des finances, avec lequel ils correspondront directement: leur traitement annuel est fixé à 4,000 francs.

Les lois et réglemens intervenus et à intervenir sur les postes aux chevaux sont déclarés communs aux départemens réunis.