‹ Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée NationaleChapitre 76 sur 111 · XXI.

XXI.

Les fonds attribués aux différentes divisions ou classes, devront servir à payer; 1º. les frais des séances, de la correspondance et du secrétariat; 2º. à payer les frais des expériences, recherches et travaux divers; 3º. à stipendier une partie des membres de chaque division ou classe: le tout conformément au tableau ci-joint.

TABLEAU

De la distribution des fonds.

En rédigeant le tableau des fonds qu'on présente ici, on n'a fait presque aucun changement dans la distribution adoptée par les Académies actuelles. Lorsque les Sections de l'Institut seront formées, leurs besoins seront mieux connus; et le Comité d'Instruction dont il est parlé article LII, en donnera un état plus exact et mieux motivé qu'on ne pourroit faire ici.

1º. Pour les six premières classes de la première Section de l'Institut.

Le revenu actuel de l'Académie Françoise est de 25,217 l.

Celui de l'Académie des Inscriptions et des Belles-Lettres, de 43,908

Total 69,125

On propose d'attribuer ce revenu à la division formée des six premières Classes de la Section des Sciences Philosophiques, des Belles-Lettres et des beaux Arts.

Une addition peu considérable pour les classes de Morale et de Politique qui sont nouvelles, suffiroit pour achever le traitement de cette première partie de l'institut. On peut croire que ce seroit assez de 75,000 livres pour les pensions et autres dépenses: il n'y auroit donc qu'une addition de 5,875 liv. à faire pour cet objet.

2º. Pour la septième classe de la première Section.

La classe de la Peinture et de la Sculpture, ne demande pour tous ses travaux et pour tous les frais de l'École, soit à Paris, soit à Rome, que la somme de 110,830 liv.

3º. Pour la huitième classe de la première Section.

La classe d'Architecture décorative demande un revenu annuel de 31,000 liv.

4º. Pour les classes neuvième et dixième de la première Section.

On ne peut savoir d'une manière précise qu'après la formation de ces classes, ce qu'elles pourront demander; mais cette dépense ne peut être considérable.

5º Pour les six premières classes de la première Section de l'Institut,

le revenu actuel de l'Académie des Sciences est de 93,458 l. 10s.

Cette somme sera attribuée à la division formée des six premières classes de la Section des Sciences Mathématiques, et Physiques et des Arts, comme il suit:

Pour huit pensions de 3,000 liv 24,000

Pour huit pensions de 1,800 liv 14,400

Pour seize pensions de 1,200 liv. 19,200

Pour le Secrétaire 3,000

Pour le Trésorier 3,000

Écritures 600

Dépenses courantes 1,600

Frais d'expériences et prix 27,658

Total 93,458

6º. Pour la septième classe de la Section seconde.

La Société d'Agriculture qui formera la septième classe de la Section seconde, demande un revenu annuel de 25,000 liv.

7º. Pour la huitième classe de la Section seconde.

Le revenu actuel de la Société de Médecine est de 36,200 livres.

En adjoignant à la classe de l'art de guérir, 1º., des Chirurgiens; 2º. des Pharmaciens; 3º. des Vétérinaires; 4º. un Hôpital, dont les Officiers de santé seront choisis parmi les Membres de cette classe, on propose de porter son revenu à 46,000 livres, qui suffiroient pour toutes les dépenses, et qui seroient distribuées comme il suit:

Au Secrétaire 3,000

Au premier commis 1,800

Au second commis 1,000

Frais de Bureaux, de correspondance, de Séances particulières et publiques 3,000

Frais d'expériences et de recherches. 8,000

Prix 3,200

En pensions 26,000

Total 46,000

Nota. Les fonds de l'Académie Royale de Chirurgie, qui doit être réunie à la Société de Médecine pour former la huitième classe de la seconde Section, pourront être employés en déduction de la somme précédente.

8º. Pour les neuvième et dixième classes de la seconde Section.

On ne peut, avant que ces deux classes soient formées, donner un tableau de leurs dépenses.

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