I. Le Bailliage.

Peu de villes connaissent l’époque précise de leur fondation, leurs premiers habitants n’ayant confié les traditions premières ni à la pierre, ni au métal.

Aussi ne rechercherons-nous l’existence de Saint-Marcellin ni chez les Allobroges ou les Meldes, une de leurs peuplades, ni chez les Romains, dont Mercure, un de leurs dieux, avait des adorateurs à Chevrières, à Blagnieu et à Chatte.

Son nom lui vient de saint Marcellin, évêque d’Embrun, au IV siècle, qui avait sa fête chômée au bailliage, le 20 avril.

Lorsque, en 1101, Guigues Didier, héritier de Jocelyn, tira de l’abbaye de Montmajour-lès-Arles des religieux bénédictins pour garder les reliques de saint Antoine et l’église construite en son honneur à la Motte-Saint-Didier, le pape et l’archevêque de Vienne approuvèrent la prise de possession des religieux et leur donnèrent les églises de Saint-Marcellin et de Saint-Hilaire.

On ne trouve pas dans les historiens de la province de plus ancienne mention de Saint-Marcellin.

Sa première église, consacrée le 19 mars 1119, par Guy de Bourgogne, devenu pape sous le nom de Calixte II, fut détruite au commencement du XV siècle, d’après une transaction intervenue entre l’abbé de Saint-Antoine et les consuls de Saint-Marcellin, et remplacée par l’église actuelle.

Comment les Dauphins ou comtes d’Albon furent-ils attirés dans le bourg naissant ? Par la beauté du site et par le voisinage de Beauvoir, où Béatrix, veuve de Guigues, se retira (1270), et où son mari et le dauphin André « avaient fait leur plus ordinaire séjour. »

Mais le véritable créateur de Saint-Marcellin paraît être Humbert II, qui le dota d’établissements et de priviléges recherchés autrefois.

« La justice, dit Montesquieu, est la première dette de la souveraineté, » aussi les Dauphins songèrent-ils à placer dans cette ville une cour importante.

Le 22 février 1337, Humbert II choisit pour ses conseillers spéciaux : Guillaume (Mitte), abbé de Saint-Antoine ; Humbert de la Baume, commandeur de Saint-Paul-lès-Romans ; Nicolas Constans, Bertrand Eustache, chevaliers et docteurs ès lois ; Pierre d’Herbeys, chevalier ; Jacques Têtegrosse et Jean de Saint-Vallier, docteurs ès lois, pour régler les affaires du prince et celles des vassaux, pour demeurer à Saint-Marcellin et, réunis en corps, terminer toutes affaires par voie judiciaire ou par transaction, composition ou autrement.

Ce Conseil delphinal, en 1340, fut transféré à Grenoble, et devint, sous Louis XI, le Parlement de la province. « Il se présentoit tous les jours, dit Valbonnais, des circonstances favorables pour l’accroissement de l’autorité du Dauphin, qui ne pouvoient se rencontrer dans toute autre ville que dans la capitale ».

Toutefois, Saint-Marcellin reçut une compensation.

« Item a voulu ledit monseigneur Dauphin… a donné et concédé aux bourgeois que la grande cour du Viennois et la cour principale des appellations du Dauphiné seroient tenues au lieu de Saint-Marcellin, et aussy que les comptes soient ouys et rendus dans icelluy de tout le Dauphiné ; que les juges desdites cours, procureurs, notaires et autres personnes suivans et fréquentans lesdites cours, maistres rationnaulx et auditeurs des comptes, le procureur du Viennois, les procureur et advocat fiscaux dudit pays de Viennois soient tenus de faire leur demeure dans ledit lieu de Saint-Marcellin et y tenir toujours leur siège et résidence… ».

Les maîtres rationaux et auditeurs des comptes suivirent à Grenoble le Conseil delphinal, et Saint-Marcellin ne conserva guère que le juge du Viennois ; car, d’après l’Album du Dauphiné, la cour majeure du Viennois et la cour principale des appellations de la province lui furent enlevées en 1344. Aussi les habitants se soulevèrent-ils contre Humbert, qui leur pardonna moyennant une amende de 300 florins.

Sans doute, à l’origine, les Dauphins rendirent eux-mêmes la justice à leurs sujets. Au XIII siècle, on ne trouve dans les terres delphinales d’autre juge que le prince ou son châtelain. Plus tard, il y eut un juge général ou mage, auquel était assigné un territoire déterminé : de là les cours du Graisivaudan, du Viennois, Valentinois, terre de la Tour, etc.

Lagrange assure que les Dauphins, étant à Peyrins, y établirent le siège du bailliage transféré à Saint-Marcellin, et il fait remonter à cette époque la naissance du style particulier de la cour majeure du Viennois et Valentinois.

Le 2 juillet 1333, Guigues VIII, par lettres adressées au juge majeur des appellations ou à ses lieutenants, ordonnait d’observer le style ou les usages de la cour de Peyrins. Ce style était, paraît-il, fort simple : il fallait s’en tenir aux conventions.

Quant au choix de Saint-Marcellin, Lagrange l’explique par la position centrale du lieu, — vrai nombril de la province, et par la pureté et la salubrité de l’air qu’on y respire.

Un arrêt du conseil privé du roi François I (17 décembre 1538) nous apprend : que le dauphin Humbert, après l’échange, avec le pape, de Visan contre la ville de Romans, en 1344, « voulut et ordonna que la cour et jurisdiction du bailliage du Bas-Viennois séant à Saint-Marcellin se tiendroit perpétuellement en la dicte ville, de Romans… pour icelle fere mieux peuplée et abondante, et aussi pour le proffict, bien et commodité des subjects ressortissans en ladicte jurisdiction ; » qu’après le transport du Dauphiné à la couronne de France, les Romanais négligèrent de revendiquer le privilège octroyé, et que le siège demeura à Saint-Marcellin, « où les practiciens se sont habituez et les parties plaidans accommodées comme au lieu destiné à tenir ledict siége, ensorte que toute la ville consiste audit siége, sans lequel elle seroit totallement ruynée. » Vers 1363, François de Parme, juge, ayant perdu un fils à l’époque de la contagion, conseilla de transférer la cour à Romans. Quand la peste cessa, cette dernière ville tenta de conserver les juges et le tribunal. Saint-Marcellin résista de son mieux, et obtint une ordonnance favorable le 3 juillet 1363, en payant 200 florins d’or. De cette sorte, « les habitants de Saint-Marcellin ont ledict siége à titre onéreux. »

Les choses restèrent en cet état jusqu’à Louis XI.

Ce prince, en 1447, des sept judicatures mages, dont cinq bailliages, conserva seulement le bailliage du Viennois et celui des Montagnes, ainsi que les vi-bailliages de Bourgoin, St-Marcellin, Briançon, le Buis, etc.

Malgré de nombreuses confirmations royales, les habitants de St-Marcellin se virent menacés de nouveau, en 1501, de perdre leur siége. L’affaire fut portée par ceux de Romans au Parlement de Grenoble, où elle demeura pendante jusqu’en 1511. Reprise alors avec ardeur, la question fut plaidée, et les avantages des deux villes mis en parallèle. Puis, le roi « veues en son privé conseil les dictes requestes et ouyes les dictes parties » ordonna que « le dict siége demeureroit audict St-Marcellin ainsi qu’il a accoustumé. » (17 décembre 1538).

Cet arrêt fut notifié en ces termes :

« L’on vous faict scavoir de la part du roy Daulphin nostre souverain seigneur, en vertu de l’attache de Messeigneurs de Parlement du Dauphiné, que par arrest donné par le dict seigneur en son conseil privé, parties ouyes, du 17 de décembre dernier passé, il a esté dict et ordonné que le siége et bailliage de la grant court de Viennois et Vallentinois demeurera à St-Marcellin, ainsi qu’il a accoustumé, et pour ce, l’on faict inhibition et deffence à ceux de ceste ville de Romans, lesquels avoient tiré à cause les dicts de St-Marcellin pour avoir le dict bailliage, que dores en avant ils n’aient à troubler ny molester ceux de St-Marcellin pour et à l’occasion dudict bailliage, mais les laissent jouir et user d’icelluy paisiblement sans leur donner aulcun empeschement ny destourbier, et ce entant qu’ils craignent de désobéir audict seigneur et contrevenir à ses commandements. »

Les consuls et habitants de Romans protestèrent contre cette proclamation et l’affaire en resta là.

Elle fut reprise en 1606, et l’avocat Brenier (Antoine) fut délègué à Paris par la ville de St-Marcellin pour résister aux nouvelles entreprises de celle de Romans.

Gain de cause demeura à Brenier et à sa ville.

Mais Louis XIII, en 1636, soumit au Présidial de Valence, établi par lui cette année, les appels du siége de St-Marcellin.

L’Almanach du Dauphiné pour 1789 nous fait connaître la composition de ce tribunal.

M. Reynaud-Vallier, vi-bailli,

M. Lantelme, officier honoraire, lieutenant général de police,

M. Boisset, lieutenant,

M. Cattier, assesseur,

M. Drevon, assesseur,

M. Manthe, procureur du roi,

M. Macaire Fontlager, officier honoraire, procureur du roi à la police,

M Vital Robin, greffier,

M Rey, huissier audiencier.

Il y nomme 27 avocats, 15 procureurs et 6 notaires.

Toutes les judicatures de l’arrondissement actuel de Valence, au nord de l’Isère, celles du Royannais et de l’arrondissement de St-Marcellin, ressortissaient en appel au bailliage de même nom.

Un tribunal civil de première instance y a remplacé l’ancien bailliage, d’après la loi du 27 ventôse an VIII.

La loi du 19 vendémiaire an IV y plaça d’abord un tribunal correctionnel.