5.2 Extrait du compte rendu de la séance du Congrès d’Éducation Sociale du jeudi soir 27 septembre 1900.

M. LE PRÉSIDENT. — Je vais mettre en discussion, les unes après les autres, les différentes propositions dans lesquelles M. Léon Bourgeois a condensé sa thèse.

Voici la première proposition :

« La solidarité naturelle est un fait. »

Il est inutile de discuter là-dessus.

Je passe à la seconde proposition :

« La justice ne sera pas réalisée dans la société tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de cette solidarité, pèse sur lui. »

C’est donc une définition de la justice qui est ici le point essentiel. La justice consiste en ceci : c’est qu’il y a pour chaque individu une dette dont il est redevable envers tous les autres hommes, c’est-à-dire envers la société, dette qu’il doit reconnaître et qu’il doit acquitter. Ce sont les conditions en quelque sorte de la libération de cette dette qui constituent la justice.

Quelqu’un a-t-il des observations à présenter sur ce point ?…

Il faut reconnaître que les propositions de M. Léon Bourgeois, qui ont été très profondément méditées et qui sont très condensées, sont d’une discussion difficile.

M. LÉON BOURGEOIS.— Je m’en excuse ! (Sourires.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je suis obligé de faire remarquer — et c’est là ma tâche de président — que ce qui fait justement l’intérêt de nos réunions finales, c’est l’importance des résolulions.

Voici la troisième proposition : « Cette dette est à la charge préalable de la liberté humaine. C’est à la libération de la dette sociale que commence la liberté. » (Mouvement.)

M. LÉON BOURGEOIS. — Ce point-là évidemment peut soulever une discussion.

J’ai cherché quels étaient les moyens par lesquels il serait possible de concilier l’idée de justice et l’idée de liberté, qui ont toujours été opposées l’une à l’autre dans tous les systèmes.

Il me semble que c’est simplement parce qu’on n’a pas eu occasion de considérer le fait de la solidarité qu’on n’a pas pu accorder les deux principes, les deux idées de justice et de liberté. Si on veut bien reconnaître la dette sociale, le fait que chacun de nous est débiteur envers tous par le fait de la solidarité, et si on veut bien acquitter préalablement cette dette, on est libéré envers tous et on devient libre ; tant qu’on n’acquitte pas ce que l’on doit, on n’est pas libre.

La liberté n’est pas quelque chose d’indéfini et d’infini que nous puissions revendiquer sans mesure, sans condition ; c’est quelque chose qui se détermine par le fait même qu’il y a d’autres êtres qui prétendent à la même liberté, et la rencontre de ces êtres établit nécessairement des frontières entre leurs activités, entre leurs puissances d’action sur le monde. Jusqu’à présent on s’est borné à dire que les libertés réciproques se limitent par ce qu’on appelle le droit de chacun des individus ; mais en quoi cela nous rapproche-t-il de la solution ? On a substitué un mot à un autre, le mot de « droit » au mot de « liberté », mais on n’a pas plus défini le droit que la liberté. Nous cherchons au contraire à déterminer les conditions de la liberté. Nous disons que nous n’avons le droit de revendiquer notre liberté que si nous avons acquitté vis-àvis des autres ce que nous leur devons. Si j’ai, moi, une fortune de 20 000 francs, je suis libre de la dépenser à ma guise. Mais si j’ai un débiteur de 18 000 francs sur ces 20 000, et si le titre de cette créance est valable contre moi, je ne suis pas libre de dépenser 20 000 francs ; je suis libre simplement d’en dépenser 2 000 ; ma fortune est égale à la différence qui existe entre l’actif que je possède et le passif qui appartient à mon créancier. Dans la société il en est de même : tant que nous n’avons pas payé aux autres ce que nous leur devons, nous ne sommes pas libres ; si nous avons, au contraire, acquitté notre dette, nous avons réalisé les conditions de notre liberté ; étant libérés, nous sommes libres.

La formule de la Révolution française est : liberté, égalité, fraternité. Ai-je besoin de dire que nous n’entendons rien abandonner de cette formule ? Nos observations tendent simplement à modifier l’ordre de ses trois termes. La solidarité est le fait premier, antérieur à toute organisation sociale ; elle est en même temps la raison d’être objective de la fraternité. C’est par elle qu’il faut commencer. Solidarité d’abord, puis égalité ou justice, ce qui est en vérité la même chose ; enfin, liberté. Voilà, semble-t-il, l’ordre nécessaire des trois idées où la Révolution résume la vérité sociale. (Applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Buisson.

M. BUISSON. — Nous sommes ici tout à fait sur un terrain scientifique. Mais si nous parlons un langage suffisamment précis, ce terme de « dette sociale » dont M. le président a tiré un très grand profit, sous-entend une sorte de vue théorique que peut-être la réalité ne confirme pas exactement. Il me semble que M. Bourgeois refait, sur un autre terrain, je ne dirai pas la même erreur, — ce n’est pas une erreur, — mais la même faute volontaire, la même affirmation de parti pris — très généreuse et très belle sans doute — qu’ont faite les hommes de 1789 (1889) et ceux de 1848. Les uns et les autres sont partis de l’homme idéal et par conséquent de la liberté idéale, de l’égalité idéale, et ainsi de suite. A son tour, ici, M. Bourgeois parait partir de l’homme idéal, qui est l’homme normal. Normalement cet homme-là est débiteur envers la société. Soit, mais ce qu’il doit à la société tout d’abord c’est la vie. Il faut donc commencer par poser en principe que la vie est un bien et que la somme des hérédités que nous devons à nos ancêtres c’est une somme de biens. Mais il y a une immense quantité d’êtres vivants, de nos contemporains, qui ne disent pas cela, qui prétendent, au contraire, que la vie n’est pas un bien, qui se plaignent de leurs ancêtres et de la société, et du présent et du passé.

Il m’est arrivé quelquefois dans les conférences, dans les causeries aux universités populaires par exemple, de citer, dans l’excellent ouvrage où M. Bourgeois a esquissé son système et qui nous est familier à tous, une des belles pages où il met en lumière d’une manière si saisissante cette idée de dette sociale. Eh bien, j’avoue que j’ai été plusieurs fois arrêté par des réflexions, non pas brutales, mais précises et formelles. « Ah ! oui, me disait-on, cela c’est très bien, vous en parlez à votre aise de ce que nous devons à nos pères, de ce que nous devons à la société ; mais un tel lui doit sa maladie, un autre son infirmité, un autre d’autres tares physiques, psychiques, etc. » Il y a toute une série d’exceptions à la prétendue dette, qui devient une quantité négative.

Ce mot de « dette sociale », que veut-il dire ? Est-ce une métaphore ? est-ce un terme précis ? un terme de droit ? et si c’est un terme de droit, dans quelle mesure est-ce une dette ? Serait-ce un legs à compter sous bénéfice d’inventaire ?

M. Bourgeois disait tout à l’heure : j’ai 20 000 francs, j’en dois 18 000, je suis libre de disposer de la différence entre ces deux sommes. Faudra-t-il donc calculer notre dette individu par individu ? Un tel individu dira alors : « Moi, je ne dois rien à la société, ou plutôt je lui dois une vie qui est une douleur perpétuelle, une souffrance continuelle ! Je ne l’ai pas demandée, je la subis, et sais ce qu’il m’en coûte ».

Que répondre à cela ? Et ce n’est pas là un cas exceptionnel, c’est le discours que tient la grande foule des misérables. Et qui oserait dire qu’ils n’ont pas été pendant des siècles la majorité ? A ne parler que des hommes de notre temps et de notre société, j’admets qu’à tout prendre ils aient tort de dire qu’ils ne doivent rien. On doit toujours quelque chose, n’eût-on reçu que l’existence. Mais que représente au juste ce « quelque chose » ? Voilà ce qu’il faudrait pouvoir mesurer. Pour être vraiment une « dette ». ne faut-il pas que la « dette » soit mesurable ? Ne faut-il pas savoir combien on a reçu, combien on a à rembourser, à qui, en quelle forme, etc. ? Faute de toutes ces précisions, le mot « dette » serait-il autre chose qu’une nouvelle métaphore, un nouveau terme d’une langue philosophique empruntant les apparences de la langue juridique ? Une « dette » globale, générale, incalculable et inacquittable serait-elle autre chose qu’un « devoir » ? C’est là-dessus que je voudrais quelques explications.

M. LÉON BOURGEOIS. — Les observations très utiles de M. Buisson portent sur deux points, que je lui demande la permission de traiter séparément. Il nous a dit, d’abord, qu’un grand nombre d’êtres ne trouvaient pas que le cadeau de la vie fût agréable et n’estimaient pas que la vie, dans son ensemble, telle que nos ancêtres nous l’ont léguée, fût un bien. Voilà le premier point.

Messieurs, cela n’est que trop vrai. Mais si la vie dans son ensemble, telle qu’elle est faite par les nécessités du passé, peut être considérée comme mauvaise par un grand nombre des humains, c’est précisément parce que, telle qu’elle nous est faite, elle résulte d’une série d’états antérieurs où l’idée de justice n’est point intervenue, où les échanges de services ont toujours été réglés par des arrangements d’autorité, sans liberté véritable pour les contractants, sans égalité, sans solidarité entre eux.

Je suis loin de dire que la vie, telle qu’elle se présente à nous, soit bonne aujourd’hui pour tous les hommes ; je dis, au contraire, que la vie a été faite par des arrangements antérieurs où la justice n’a pas eu de part, ou du moins a eu une part insuffisante, et que par conséquent, à l’heure où nous sommes, quelques-uns se trouvent avoir une part d’avantages trop considérables au point de vue matériel ou au point de vue moral, en proportion de ce qui a été laissé, dans le fonds commun, aux moins favorisés de la naissance et de la fortune.

Et j’arrive au second point soulevé par mon éminent ami Buisson, en posant alors cette question :

Pourquoi la vie est-elle mauvaise pour un grand nombre ? précisément parce que les autres n’ont pas payé et ne payent pas vis-à-vis d’eux ce que j’appelle la dette sociale. (Applaudissements.)

Certes, tous les hommes, et même les plus humbles, doivent quelque chose, je crois l’avoir montré, au travail accumulé de l’humanité tout entière, et sans cet effort collectif, la masse des malheureux serait certainement bien plus misérable encore. Mais ce n’est pas au malheureux que je vais réclamer sa part de la dette sociale. Sans doute dans l’ensemble des produits du travail humain, sa part de profit existe, mais elle est infiniment petite, et il ne reçoit peut-être même pas l’équitable rémunération de ce que son travail personnel ajoute à cet ensemble de produits. Mais il y a, au contraire, à côté de lui, ceux à qui a profité le plus largement l’ensemble du travail général, qui en jouissent, à toute heure et de mille manières, quelquefois dans l’oisiveté et sans y rien ajouter de leur effort personnel, et ceux-là sont loin de payer pour la jouissance de ce fonds commun la part qui leur incombe.

C’est à ceux-là que je réclame le paiement de leur dette sociale…

UN MEMBRE. — Qui les obligera à payer cette dette ?

M. LÉON BOURGEOIS. — C’est là tout le problème de la législation sociale. Permettez-moi de ne point répondre à tous à la fois et de m’en tenir, pour le moment, à la question de M. Buisson. Il craint qu’en employant le mot de dette, ou le mot d’obligation, qui est à mes yeux équivalent, je me sois à tort servi d’un terme juridique, alors qu’il n’y a derrière ce mot qu’une métaphore ; il me reproche en somme de confondre la langue du droit et celle de la politique et du sentiment. Ma réponse est que je crois bien être dans le domaine du droit ; je considère en effet qu’il n’y a aucune différence de nature entre le contrat qu’un particulier passe avec un autre particulier pour un échange de services privés, et le contrat que nous passons avec tous pour l’échange des services sociaux. C’est bien, dans les deux cas, un échange de services, et j’ai montré qu’il n’y a d’échange valable, en droit, que quand il y a égalité de situation entre les deux contractants, c’est-à-dire quand il y a équivalence dans les causes de leur consentement. Or, aujourd’hui, l’échange de services entre chacun des hommes et tous ne s’accomplit nullement dans ces conditions de justice ; il y a certains des contractants qui, par la supériorité de leur situation déjà acquise et due, pour une part tout au moins, à l’injustice du passé, se présentent à l’échange dans des conditions exceptionnellement favorables ; les autres sont, vis-à-vis d’eux, dans un état d’infériorité qui rompt à leur détriment tout équilibre.

Ceux-ci ne sont pas cependant libres de ne pas consentir, et l’ensemble des échanges de services sociaux, ainsi imposés entre tous et tous, aboutit à une répartition telle des charges que nul contrat de droit privé ne serait admis comme valable s’il donnait les mêmes résultats.

Il reste donc bien une dette, dans le sens strict du mot, à acquitter par les bénéficiaires d’un état de choses aussi manifestement contraire aux principes généraux du droit.

Vous dites : il n’y a pas moyen de savoir exactement quelle est la différence de situation de chacun. Je suis de votre avis, et j’ai reconnu très nettement qu’il n’était pas possible de faire un compte individu par individu.

S’il était possible de le faire, il n’y aurait plus de discussion. Vous vous rappelez l’admirable poésie de Sully-Prudhomme :

Le laboureur m’a dit en songe : Fais ton pain.

Je ne le nourris plus, gratte la terre et sème.

Le tisserand m’a dit : Fais tes habits toi-même,

Et le maçon m’a dit : Prends la truelle en main.

Si je pouvais dire à celui qui me demande le prix d’une table, de déduire de la rémunération, de ce qu’il croit être le fruit de son activité personnelle, tout ce qui, dans ce produit, provient de l’activité antérieure ou contemporaine des autres hommes, et faire en réalité ce décompte avec lui, le problème serait résolu. Mais cela est matériellement impossible, et, pour tout service offert à l’échange, nous sommes obligés d’accepter un prix en bloc qui prétend comprendre la rémunération de toutes les collaborations préalables, sans qu’il soit possible de savoir jamais si, en vérité, ces collaborations ont été exactement et justement rémunérées. Ce qui — disons-le en passant — explique pourquoi les conditions d’un contrat de travail quelconque ne peuvent être imposées par voie d’autorité, puisque aucune autorité ne pourrait arriver à analyser et à déterminer avec justice les innombrables éléments incorporés dans un même produit.

A plus forte raison en est-il de même dans l’échange des services sociaux, qui ne met pas chaque individu en présence d’un autre individu, mais chacun en présence de tous. Il n’y a pas, il n’y aura jamais de moyen direct de placer ici les hommes dans cette situation où l’équivalence des causes détermine le contrat. Et c’est là cependant que seraient seulement la vérité et le droit.

C’est seulement par un moyen indirect qu’il est possible de les rapprocher, toujours davantage, de cette situation. Ce moyen, nous l’avons indiqué. Puisque chacun ne peut, à chaque moment de l’infini mouvement d’échanges dont se compose la vie sociale, payer à chacun des autres hommes ce qui peut lui être dû en particulier, il faut qu’il consente à payer à l’ensemble des hommes, à la société tout entière, ce qu’il doit à ces innombrables inconnus dont il est bien le débiteur.

Et cette dette il la paiera, pratiquement, par sa contribution équitable dans l’ensemble des institutions de solidarité sociale dont nous avons très rapidement indiqué l’objet et les dispositions générales.

Quel doit être le but de ces institutions ? Nous l’avons dit, il faut d’abord que chacun puisse puiser, aussi également que possible, dans le trésor commun accumulé par le passé ; pour cela il faut que l’ensemble de l’outillage humain — et j’entends l’outillage intellectuel aussi bien que l’outillage matériel — soit mis aussi largement que possible à la disposition de tous ; il faut par conséquent que nous consentions tous à supporter les dépenses nécessaires à la gratuité de l’enseignement général, et, par là, j’entends que cet enseignement doit être gratuitement accessible non seulement au degré primaire, mais même à un degré plus élevé, si l’intelligence et les aptitudes de l’enfant lui permettent d’en tirer un réel profit.

L’ensemble des ressources sociales doit en outre donner à tous la garantie matérielle, minima, de l’existence. Il n’est pas possible qu’un seul être humain meure de privations dans une société où la prodigieuse accumulation des produits de la science et du travail universel assure un tel superflu aux plus heureux.

Je n’ai pas besoin de dire que cette garantie de la vie, il ne s’agit pas de la donner à l’homme en diminuant en lui sa liberté d’homme, il ne s’agit pas de le faire vivre sans travailler, s’il peut travailler ; il s’agit simplement de le faire vivre quand même il ne peut pas travailler, c’est-à-dire lorsqu’il est infirme, lorsqu’il est arrivé à un état d’invalidité qui ne lui permet plus de se procurer par lui-même ce qui est nécessaire à sa vie, lorsqu’il est, suivant la formule du Conseil supérieur de l’Assistance publique, dans l’impossibilité physique de vivre par lui-même. En ce cas le devoir de tous est de lui assurer ce premier et ce dernier des biens, la vie matérielle.

Mais la vie intellectuelle et matérielle est encore à la merci d’un nombre considérable de risques qui sont eux-mêmes, pour beaucoup, le fait de la société ; tels sont les accidents du travail dont on a tant parlé, tel est encore le chômage qui est, il faut bien le reconnaître, un risque social dans un très grand nombre de cas, puisque neuf fois sur dix il arrive qu’un homme cesse de travailler par suite des conditions générales du marché, c’est-à-dire à raison de circonlances indépendantes de sa volonté, et même de faits qu’il ignore absolument.

Messieurs, nous demandons que tous ces risques involontaires soient assurés, et nous demandons que chacun verse, à raison du profit qu’il a tiré lui-même de l’outillage social, sa contribution équitable dans l’ensemble des ressources qui sont nécessaires pour donner à chacun l’assurance contre tous les risques sociaux.

Si chacun de nous paie ainsi sa juste quotepart pour l’instruction, pour l’assistance, pour l’assurance de tous, chacun de nous aura ainsi, dans la mesure du possible, acquitté sa dette vis-à-vis de tous, chacun de nous aura contritribué à mettre autant que possible tous les hommes, non pas dans une situation d’égalité absolue, — nous avons dit et répété que les inégalités naturelles empêcheront toujours l’égalité matérielle absolue, — mais dans ce que nous avons appelé une égalité de valeur sociale, c’est-à-dire que nous aurons rapproché tous les hommes du point où ils pourront contracter librement les uns avec les autres, sans autre inégalité que celle qui ne dépend pas de la volonté humaine de faire disparaître.

Ce n’est pas là une solution mesquine. Je n’ai pas dissimulé les difficultés qu’elle comporte. J’y ai, au contraire, insisté. J’ai dit qu’il était impossible de faire le compte individuel de chacun des hommes, mais il est certain qu’il y a un compte à faire. Faisons le compte général et demandons à tous de payer à tous, puisque nous ne savons pas ce que chacun en particulier doit à chacun.

Si nous ne pouvons établir le compte individuel de notre créance et de notre dette envers chacun de nos semblables, nous pouvons du moins mutualiser, pour ainsi dire, l’ensemble de nos créances et de nos dettes : 1o en créant cette sorte de trésor commun où chacun versera ce qu’il doit à l’ensemble des autres hommes, c’est-à-dire le loyer de l’usage qu’il fait de l’outillage universel, loyer calculé suivant la loi de progression qui répond à la réalité de ses profits ; 2o en admettant pour chacun des hommes le droit de tirer de ce trésor commun sa part minima de créance contre l’ensemble des autres hommes, c’est-à-dire les moyens d’instruire et de développer son espèce, d’échapper aux privations mortelles, de s’assurer contre tous les risques que la société elle-même par son organisation encore injuste leur fait courir, en d’autres termes les moyens de vivre en associé libre dans la société du travail et de l’échange universels.

Messieurs, je crois avoir expliqué maintenant pourquoi j’ai employé le mot de « dette ».

Ce mot, vous le voyez, a dans ma pensée un sens moins philosophique et plus vraiment juridique que ne le croyait notre collègue M. Buisson.

Qu’il me permette de lui dire que ce n’est pas parce qu’on ne peut pas faire le compte d’une dette qu’elle cesse d’être due juridiquement. Il y a des circonstances qui ne permettent pas de faire le compte d’une dette.

Les tribunaux, à chaque instant, décident de la validité d’une créance et renvoient à une date ultérieure pour en faire fixer le montant ; c’est ainsi que les frais d’une instance sont mis à la charge d’une partie, sauf le montant à en être, comme on dit : « fixé par état ».

Notre dette envers tous les hommes existe, bien que nous ne puissions en faire le décompte pour chacun d’entre eux. Ce qu’il nous faut faire, c’est la payer dans la mesure où cela nous est possible. En payant à la société ce qu’il nous est possible de payer pour qu’elle assure à chacun le minimum de ce qui peut lui être dû, nous nous rapprocherons de la solution du problème. Nous nous en rapprocherons seulement, et je proclame très haut, comme je l’ai dit en commençant, que cela ne le résout pas tout entier : le problème de la société parfaite est éternel, parce que tout but de perfection est à l’infini. Mais si le but est à l’infini, l’humanité a pour devoir de marcher sans cesse vers lui : les générations actuelles ne pourront l’atteindre : qu’importe si elles laissent à leurs successeurs la possibilité de s’en rapprocher toujours davantage, en plaçant exactement les jalons sur le chemin qui doit y conduire ?

Rappelez-vous, messieurs, ce petit chef-d’œuvre de Tolstoï : Maître et Serviteur.

C’est la nuit, l’hiver, au milieu des steppes ; la neige couvre le sol et le voyageur erre à tâtons dans l’obscurité de cette nuit noire, sur cette surface blanche, sans jamais trouver une borne qui lui indique le chemin. Eh bien ! il me semble que depuis des siècles l’humanité est comme ce voyageur à la recherche de son chemin. Plaçons donc une borne sur la route qu’elle a parcourue, marquons fortement le point où nous sommes arrivés ; je crois que nous tenons un point fixe, une notion certaine, celle de la solidarité des hommes et de la dette sociale de chacun de nous ; si nous savons bien placer cette borne le long du chemin, et la faire apercevoir à nos successeurs, nous n’aurons pas perdu notre journée ! (Applaudissements.)

M. TRÉLAT. — On ne peut pas assez applaudir, on ne peut pas assez admirer l’admirable leçon nationale, patriotique, tout ce que vous voudrez, que vient de nous faire M. Léon Bourgeois. Je suis persuadé que M. Buisson a absolument le même sentiment que moi ; il ne me l’a pas dit, mais je suis sûr qu’il est conquis et possédé comme moi.

Seulement, je crois que M. Léon Bourgeois n’a pas compris M. Buisson. Je n’ai pas causé avec lui ; mais en tout cas je crois que nous avons tous les deux la même opinion.

Vous arrivez, monsieur Bourgeois, à cette conclusion, qui est la seule, c’est que ce n’est ni l’État, ni un Parlement, ni des Parlements, je ne dirai pas qui résoudront la question, puisque vous dites qu’elle ne sera jamais résolue complètement, mais qui indiqueront la solution. Vous dites : c’est l’éducation. Mais nos pères nous ont enseigné un devoir, et pas une dette. Le mot dette est trop petit. Pourquoi abandonner le beau mot de devoir ? Je crois que c’est là ce que M. Buisson a voulu dire.

UN MEMBRE. — Devoir et dette, c’est la même chose.

M. TRÉLAT. — Non, ce n’est pas la même chose. C’est la même chose dans la pensée de M. Bourgeois, j’en suis convaincu. Mais le mot devoir est plus fort que le mot dette. Un devoir est plus qu’une dette.

M. LÉON BOURGEOIS. — Devoir est l’infinitif dont dette est le substantif ! (On rit.)

M. TRÉLAT. — Devoir est le superlatif dont dette est le diminutif ! (Nouveaux rires.)

Personnellement, du reste, je n’avais rien à dire, si ce n’est que je voudrais que mon applaudissement au discours de M. Bourgeois fût fait avec quatre mains. Quand M. Bourgeois me dira d’employer le mot dette, j’emploierai le mot devoir en servant ses idées, et je crois qu’il ne m’en voudra pas. (Rires et applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT.— La parole est à M. Buisson.

M. BUISSON. — La seconde explication que nous a donnée M. Bourgeois est aussi admirable et aussi éloquente que la première, mais elle n’est pas tout à fait d’accord avec elle. Dans l’appendice magnifique que vous avez ajouté à votre discours, monsieur Bourgeois, vous venez de nous montrer ce que la société doit ; mais c’est là une question toute différente. Vous avez fait sur la dette sociale un travail admirable, qui a arraché les applaudissements de M. Trélat ; mais la dette sociale, ce n’est pas la dette de l’individu !

M. LÉON BOURGEOIS. — C’est la dette de chacun envers tous !

M. BUISSON. — C’est la dette de la société envers les individus. Je crois qu’il y a tout intérêt à ne pas supprimer l’opposition de ces deux dettes, la dette de l’individu et la dette de la société. L’individu et la société sont dans un certain rapport, comme vous l’avez déclaré, infiniment complexe. Vous renoncez, vous le premier, à mettre ces deux termes en une sorte d’équation mathématique. Seulement il me semble qu’il faut savoir si vous voulez — en employant le mot dette — imposer à l’individu une dette envers la société, ou si vous voulez rappeler à la société ce qu’elle doit à l’individu.

M. LÉON BOURGEOIS. — Je crois qu’il y a un malentendu. J’ai éliminé de la discussion la notion d’un État ayant une existence particulière et distincte des hommes, et la dette dont je parle c’est la dette de chacun des hommes envers celui que nous prenons à un moment déterminé comme le sujet sur lequel nous allons délibérer.

Je prends le sujet A, par exemple, et j’examine sa situation dans l’échange des services qui ont eu lieu entre lui et chacun des autres hommes. Mais réciproquement et nécessairement B, C, D, Z se trouvent dans la même obligation vis-à-vis de tous, et c’est de la réciprocité des dettes de chacun envers tous que naît précisément la solidarité. Et alors, reprenant l’un d’entre eux, je dis qu’il faut qu’il acquitte sa dette envers les autres, mais tous les autres doivent acquitter leurs dettes envers lui.

C’est pour cela que je préconise la création de cet ensemble d’institutions sociales qui garantiront l’individu contre les risques de la vie.

· · ·

M. LE PRÉSIDENT. — Si personne ne demande plus la parole, je crois que nous pourrions voter sur les différentes propositions de M. Léon Bourgeois. (Assentiment.)

Je donne une nouvelle lecture de ces propositions :

« La solidarité naturelle est un fait.

« La justice ne sera pas réalisée dans la société tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de la solidarité, pèse sur lui. »

M. LÉON BOURGEOIS. — Pour dissiper tout malentendu, je crois qu’on pourrait remplacer les mots « pèse sur lui » par les mots « pèse sur tous ». (Très bien ! très bien !)

M. LE PRÉSIDENT. — Nous dirions alors :

« … Qui, du fait de la solidarité, pèse sur tous. » (Assentiment général.)

Je continue :

« Cette dette est à la charge préalable de la liberté humaine. C’est à la libération de la dette sociale que commence la liberté. »

M. BUISSON. — Croyez-vous qu’on puisse voter la teneur de cette proposition ?

M. LÉON BOURGEOIS. — J’ai donné simplement ces propositions comme conclusions de mon rapport.

M. LE PRÉSIDENT. — Par leur tendance, les propositions de M. Bourgeois nous donnent à presque tous une grande satisfaction et je crois qu’il y aurait avantage à ce qu’il sortît de nos discussions d’aujourd’hui un texte précis.

M. BUISSON. — Si ce texte est mis aux voix, je suis obligé de faire certaines réserves. En votant la proposition de M. Bourgeois, je crains que nous ne semblions désavouer les idées fondamentales de la philosophie libérale et de la Révolution française. Ce n’est là certainement l’intention ni de M. Bourgeois, ni de personne ici ; mais il n’en est pas moins vrai que la proposition ainsi rédigée pourrait le faire supposer. La substitution du mot dette au mot devoir me paraît être une reculade. Devoir est beaucoup plus clair et plus vrai que dette. Le devoir pour l’individu, c’est la reconnaissance d’une dette qu’il ne peut pas mesurer, et c’est là précisément ce que nous a expliqué M. Bourgeois quand il nous a dit que ce calcul ne pouvait pas être fait exactement. Abandonner le mot devoir, qui est très clair et trés impératif, pour mettre à la place les mots dette sociale, j’avoue que c’est plutôt reculer qu’avancer.

M. Bourgeois a dit, d’autre part, dans une excellente explication qu’il nous a donnée tout à l’heure : les mots « liberté, égalité, fraternité » sont très beaux ; mais il y a un mot qui les résume ou qui les complète : c’est le mot « solidarité ». Je suis bien fâché d’être encore sur ce point dans un très grand doute. Je ne crois pas que le mot solidarité remplace ni égale aucun des trois mots de notre devise : liberté, égalité, fraternité. Je crois plutôt qu’il embrouille une question que ces trois mots ont éclairée. Les mots liberté et égalité indiquent les deux premières conditions de l’individu, et le mot fraternité dit plus peut-être pour l’individu que le mot solidarité.

Je crains qu’en substituant le mot solidarité au mot fraternité, nous n’allions à rencontre de notre but. La solidarité, c’est ce qu’ont très bien connu les républiques antiques ; Athènes et Rome ont connu la solidarité, mais elles n’ont pas du tout connu la liberté, l’égalité et la fraternité. Nous avons ces trois mots-là et ce sont des mots extrêmement explicites. Je veux bien qu’on nous dise, par une explication en quelque sorte scientifique, que ces trois mots reposent sur un fonds commun, qui est la solidarité ; cela ne me suffit pas.

Je suis tout prêt à voter la première proposition, mais pour les autres je dis que c’est avec un très grand doute et avec une très grande peine de cœur que je verrai rayer le mot devoir et le mot fraternité, pour les remplacer par des mots moins clairs et moins justes.

M. LÉON BOURGEOIS. — Il ne s’agit pas de rayer quelque chose de la formule donnée par la Révolution française. Si je pouvais résumer en quatre mots mon opinion, je dirais ceci : La Révolution a fait la Déclaration des droits. Il s’agit d’y ajouter la Déclaration des devoirs.

C’est là que se résume tout l’effort que nous voulons faire. Je laisse de côté la question des mots devoir et dette, qui n’est pas une question de fond, mais simplement une question de forme. Je dis : la Déclaration des devoirs doit compléter la Déclaration des droits. La Déclaration des devoirs nait du fait de solidarité qui lie les hommes. La solidarité naturelle est injuste. Le but est précisément de redresser l’injustice de cette solidarité naturelle par l’application des principes de justice dans l’échange des services entre les hommes.

Nous ne voulons nullement faire disparaître les mots : liberté, égalité, fraternité, du fronton de nos édifices ; nous les maintenons énergiquement ; mais il s’agit de les compléter en y ajoutant le mot solidarité.

M. JULES PAYOT. — Je ne puis pas m’associer au désir de M. Buisson, qui voudrait supprimer le mot solidarité, et voici pourquoi : c’est qu’en réalité il s’est introduit dans la conscience française, et européenne aussi, un élément véritablement nouveau, différent de l’ancienne fraternité, et c’est justement cette introduction d’un élément nouveau dont M. Bourgeois, avec une conviction très sincère, nous faisait tout à l’heure l’aveu. Cet élément nouveau, il faut nécessairement le désigner par un mot nouveau. Le mot fraternité, ayant déjà un sens assez, vague, ne peut suffire à exprimer ce sentiment nouveau. Aussi je crois que le mot solidarité, désignant quelque chose de tout à fait nouveau, doit être maintenu dans toutes nos propositions. (Applaudissements.)

M. GOUFFÉ. — Si par le fait de la naissance chaque individu contracte une dette envers la collectivité, il importe de faire remarquer à la masse des travailleurs que cette dette est lourde surtout pour les heureux, pour ceux qui ont une situation supérieure à la leur ; il importe de bien préciser que cette dette doit être proportionnelle, progressive si vous voulez, avec la situation sociale de l’individu dans la collectivité.

Il me semble qu’on pourrait très bien ajouter à l’idée de dette cette idée que la dette sociale contractée par l’individu est proportionnelle, ou progressive, si vous préférez, selon la situation de l’individu dans la collectivité ; que, par conséquent, celui qui possède aura naturellement une dette beaucoup plus lourde que celui qui n’a rien. De cette façon, lorsque les ouvriers liront ce texte, ils verront bien quelle est notre pensée.

Et ce mot « solidarité », je souhaiterais qu’on pût le placer le premier, parce que, théoriquement et en fait, il précède tout et c’est de là que naît toute société. Le mot « fraternité » sera toujours le complément nécessaire de toute formule sociale vraiment humaine, mais il correspond à un sentiment, non à une organisation légale ; il indique le complément que le sentiment humain demandera toujours d’ajouter à toute convention sociale.

Il y aura toujours, dans toutes les institutions humaines, une part juridique où les obligations de chacun vis-à-vis des autres seront définies, déterminées et sanctionnées ; mais il y aura aussi, au delà des obligations juridiques sanctionnées par les lois, une part, au contraire, d’obligations purement morales, qu’aucune sanction légale ne pourra jamais déterminer. Cette part est celle de la fraternité.

On est resté trop longtemps dans cette pensée qu’une fois les droits stricts de liberté et d’égalité assurés aux hommes, il n’y avait plus à remplir vis-à-vis d’eux qu’un devoir purement moral, correspondant à une sorte de penchant de bienveillance réciproque des hommes vis-à-vis les uns des autres ; je crois que nous pouvons aller jusqu’à dire qu’il y a entre eux une véritable cause d’obligations réciproques, mutuelles, et susceptibles de sanction ; cette cause-là nous la reconnaissons et nous sommes prêts à acquitter les obligations qu’elle nous impose.

Voilà pourquoi j’ai prononcé le mot « solidarité » ; voilà pourquoi je dis qu’en en définissant les lois, bien loin de détruire en rien l’œuvre de la Révolution, nous y ajouterons quelque chose ; nous en confirmons les principes et les sentiments, mais nous affirmons que parmi les devoirs qui découlent de ses principes, il y a une part plus précise, plus rigoureuse, et qui peut être sanctionnée par la société. (Applaudissements.)

M. LÉON BOURGEOIS. — Pour vous donner satisfaction, nous avons proposé de mettre le mot « tous » au lieu du mot « lui », qui se trouvait dans la formule primitive. On pourrait dire, si vous le voulez :

« La justice ne sera pas réalisée dans la société tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de la solidarité, pèse sur tous et doit être acquittée par chacun. »

M. GOUFFÉ. — Peut-être pourrait-on mettre simplement ceci :

« ... Pèse sur tous à des degrés divers. »

Je suis instituteur dans Paris, à Montmartre, je fais également des conférences, et je crois que nous ne réussirons que lorsque nous aurons dissipé toute équivoque.

UNE DAME. — Cette formule me paraît excessivement précise et de nature à dissiper toute équivoque.

M. LÉON BOURGEOIS. — Je n’y fais, pour ma part, aucune objection, car c’est bien là notre pensée.

M. LE PRÉSIDENT. — Il est impossible que cette formule, qui n’est pas un texte de loi, donne satisfaction à tout le monde ; il suffit que sa tendance réponde au vœu de l’assemblée.

M. KOWNACKI. — M. Buisson a exprimé un scrupule. J’en exprime un second, et je demande une explication à M. Bourgeois en m’adressant à l’homme d’État.

M. Bourgeois, dans la communication qu’il nous a faite, nous a parlé du rôle de l’État d’une façon tout à fait atténuée, qui m’a, pour ma part, quelque peu inquiété. Il nous a dit : quand nous aurons payé à la société la dette que nous avons contractée envers elle, nous pourrons jouir de notre liberté. Mais à quel moment cette dette sera-t-elle payée ? Quand nous aurons réalisé un ensemble d’institutions, qu’il a énumérées. Mais cet ensemble d’institutions, qui les réalisera ? évidemment, ce n’est pas nous individualités, ce sera nous collectivité ; ce sera par conséquent l’État, l’État qui représente la conscience sociale, qui représente la justice sociale. Alors je demanderai à M. Bourgeois comment, pour arriver à la réalisation des réformes qu’il a indiquées, comment, pour réaliser le milieu humain où chacun pourra jouir de ses droits, il entend le rôle de l’État.

M. LÉON BOURGEOIS. — M. Kownacki prend le mot « État » à deux points de vue différents. Qu’il me permette de dissiper la petite contradiction dans laquelle il tombe.

J’ai dit que l’État n’était pas un être distinct des hommes, possédant une autorité propre qui lui permette de nous imposer ses conditions, et que par conséquent nous ne pouvions pas admettre que la loi sociale soit autre chose que la loi que nous consentons ensemble. Ce sont les hommes qui contractent envers les hommes. Ce n’est pas l’État qui, en vertu d’une autorité supérieure dont nous n’apercevons pas l’origine et la nature, dicte les lois aux hommes ; ce n’est pas lui qui peut intervenir dans les contrats d’échange pour déterminer comment nous échangerons, dans quelles conditions et à quel prix. L’État, c’est tout simplement l’organe d’action commune créé par les hommes eux-mêmes et auquel les hommes délèguent l’exécution de leur propre volonté ; la loi n’est que l’expression de cette volonté mutuelle.

Ce que nous avons voulu écarter purement et simplement, c’est cette notion d’un être autoritaire, d’un être supérieur qui pourrait nous imposer sa volonté et régler, en dehors de notre consentement, les conditions de notre vie. (Applaudissements.)

UN MEMBRE. — Je demande la parole pour ajouter un simple mot. (Aux voix ! — Parlez ! parlez !)

Pour donner satisfaction à M. Buisson et à ceux qui peuvent partager ses scrupules, je demanderai s’il ne serait pas possible de placer dans les conclusions du rapport que nous a présenté M. Bourgeois le mot « devoir » à côté du mot « dette » et le mot « fraternité » à côté du mot « solidarité », la solidarité n’étant en somme que la fraternité en action.

M. LE PRÉSIDENT. — Les conclusions de M. Bourgeois ayant dans leur rédaction une certaine tournure personnelle, exprimant les idées particulières de l’auteur, ne peuvent naturellement donner satisfaction à tout le monde ; elles peuvent ne pas répondre d’une façon absolue à la pensée de chacun des membres du Congrès. Aussi nous pourrions peut-être voter simplement sur la tendance générale de ces conclusions. (Mouvements divers.)

Ou bien le Congrès préfère-t-il voter sur le texte même des propositions ?

PLUSIEURS MEMBRES. — Nous demandons que le vote ait lieu sur le texte intégral.

PLUSIEURS AUTRES MEMBRES. — Sur la tendance générale seulement.

M. LE PRÉSIDENT. — L’avis de l’assemblée étant divisé sur cette question, je vais consulter le Congrès pour savoir s’il entend voter sur le texte des propositions ou bien simplement sur la tendance, sur l’esprit général de ces conclusions.

(Le Congrès, consulté, décide que le vote aura lieu sur le texte des propositions.)

M. LE PRÉSIDENT. — En conséquence, je vais mettre aux voix les différentes propositions contenues dans les conclusions de M. Bourgeois.

M. BUISSON. — Je demande que les propositions soient mises aux voix l’une après l’autre.

Mme Hte MEYER. — Le mot solidarité est peut-être un peu vague. Je demande que l’on mette dans la proposition : solidarité paternelle ou maternelle ? (Mouvement.)

On peut peut-être discuter là-dessus. Mais à qui incombe la dette…

M. LE PRÉSIDENT. — Voici la première proposition :

« La solidarité naturelle est un fait.

« La justice ne sera pas réalisée dans la société tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de la solidarité, pèse sur tous. »

On a proposé tout à l’heure d’ajouter les mots : « à des degrés divers ». Le Congrès veut-il accepter cette adjonction ? (Assentiment.)

« … Pèse sur tous à des degrés divers. Cette dette est la charge préalable de la liberté humaine. C’est à la libération de la dette sociale que commence la liberté. »

Je mets cette proposition aux voix.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voici la proposition suivante :

« L’échange des services, qui forme le nœud de toute société et l’objet du quasi-contrat social, ne peut être équitable si cette dette n’est pas acquittée par chacun des contractants, sinon envers chacun en particulier, du moins envers tous. »

M. LÉON BOURGEOIS. — C’est l’organisation mutuelle, sociale, nécessaire avant le contrat de travail.

M. BUISSON. — Cette rédaction implique que la dette est payée par chacun ! Ce n’est pas votre pensée. La dette n est pas payée par chacun !

M. LÉON BOURGEOIS. — Chacun des hommes paye à des degrés divers sa contribution.

M. BUISSON. — La dette sociale ne sera pas payée par moi, par exemple, personnellement, ni directement, pas plus envers l’individu qu’envers la société. Ma dette sociale consistera à nommer des députés qui feront des lois de prévoyance, de bienfaisance, etc. Mais ce n’est pas moi qui payerai directement ma dette.

M. LÉON BOURGEOIS. — Par votre contribution à l’ensemble des autres contributions sociales, vous rachetez la dette particulière que vous pouvez devoir envers la société.

UN MEMBRE. — Pour être plus précis, on pourrait dire : par chacun des contractants suivant ses facultés. (Très bien ! très bien !)

M. LÉON BOURGEOIS. — Parfaitement.

M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la proposition, avec l’adjonction proposée :

« L’échange des services, qui forme le nœud de toute société et l’objet du quasi-contrat social ne peut être équitable si cette dette n’est pas acquittée par chacun des contractants, suivant ses facultés, sinon envers chacun en particulier, du moins envers tous.»

(Adopté.)

A ce paragraphe se rattachent les moyens proposés pour acquitter la dette sociale, contenus dans le rapport à la page 90. M. Léon Bourgeois, pour laisser à son travail son caractère théorique, ne les a pas rappelés dans ses conclusions, mais, comme ils entrent dans le programme pratique, ils doivent être annexés ici 6

Nous passons à l’autre proposition :

« Les lois doivent exclure toute inégalité de valeur sociale envers les contractants : elles doivent aussi, dans la mesure du possible, donner à l’effort de chacun l’appui de la force commune et garantir chacun contre les risques de la vie commune. »

(Adopté.)

« Mais aucune disposition législative n’est suffisante pour établir le compte et assurer le payement exact de la dette sociale. »

« Il y faut, dans tous les actes de la vie, le consentement de chacun de nous.

« Être prêt à consentir dans tous ses actes le payement de l’obligation sociale, c’est être vraiment un associé de la société humaine, un être social.

« L’objet de l’éducation est de créer en nous l’être social. »

(Adopté.)

M. LÉON BOURGEOIS. — Je suis profondément reconnaissant au Congrès d’avoir bien voulu par ses votes confirmer mes propositions. (Applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT. — L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.