LIVRE PREMIER.--TITRE PREMIER

=Jouissance des droits civils.=

Tout Français a la jouissance ou propriété des droits civils; mais quelques Français, comme les mineurs, les interdits et les femmes mariées n'ont pas l'exercice de leurs droits.

TITRE III

=Du domicile.=

Celui qui est soumis à une personne est domicilié chez elle: ainsi la femme est domiciliée chez son mari.

TITRE V

=Des droits et des devoirs respectifs des époux.=

ART. 213.--Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

ART. 214.--La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

TITRE VI

=Du divorce.=

ART. 229.--Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.

ART. 230.--La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

TITRE VI

=De la séparation de corps.=

ART. 308.--La femme contre laquelle la séparation de corps sera prononcée pour cause d'adultère sera condamnée, par le même jugement et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction pendant un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.

ART. 309.--Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa femme.

TITRE VII

=De la paternité et de la filiation.=

ART. 340.--La recherche de la paternité est interdite.

ART. 341.--La recherche de la maternité est admise.

TITRE IX

=De la puissance paternelle.=

ART. 373.--Le père seul exerce cette autorité durant le mariage.

ART. 374.--L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire[8], après l'âge de dix-huit ans révolus.

[Note 8: Il faut observer cette restriction. Elle exprime la pensée de Napoléon, mettant la Patrie (les armées, par conséquent) au-dessus de la famille.]

TITRE X

=De la tutelle des père et mère.=

ART. 389.--Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs.