Chapitre 5 ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Nous n’en ferons ici qu’une mention sommaire, pour dire qu’elle doit être organisée sur les bases de la plus large démocratie.
Elle se composera :

1o D’un conseil d’administration de vingt-cinq membres ;

2o D’un comité de direction de trois membres, avec sa hiérarchie d’employés par divisions, bureaux, etc. ;

3o D’une commission de surveillance de cinq membres ;

4o D’un jury d’expertise ;

5o D’une commission du change de trois membres.

En principe, le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, et renouvelable d’année en année par cinquième.

L’intérêt de la mise en train de la Société, le droit qui appartient à toute initiative, nous semble exiger que sur vingt-cinq membres, quinze au moins soient pris parmi les fondateurs de l’institution, au nombre desquels il conviendra peut-être d’appeler les noms les plus connus et les plus honorables de la démocratie industrielle. Nous en avons cité un grand nombre ; il sera facile d’en trouver d’autres. La Société a le plus grand intérêt à s’adjoindre, soit comme administrateurs, soit comme chefs de service, soit comme correspondants ou succursalistes, les hommes qui, depuis des années, à travers tous les sacrifices, toutes les difficultés et les dégoûts, ont préparé le sol économique, et pour ainsi dire conduit l’institution à maturité. Ces hommes, par leurs relations, leur entregent, leur entourage, leur dévouement à toute épreuve, nous paraissent être les plus capables de mener l’institution à bien, et avec toute la rapidité dont elle est susceptible.

A ces quinze fondateurs on adjoindra dix hommes, choisis autant que possible parmi les notabilités industrielles, et dont le nom impose tout d’abord, à la classe immense des producteurs, la considération et la confiance.

Aucun changement ne sera fait dans le conseil d’administration pendant les cinq premières années, sauf les cas de mort ou de démission.

Après cinq ans, le renouvellement commencera à s’opérer, par la voie du sort, et les remplacements seront effectués par l’assemblée générale.

Le comité directeur sera choisi par le conseil d’administration, soit parmi ses propres membres, soit en dehors.

Les deux commissions, de surveillance et de change, seront élues par l’assemblée générale ; le jury d’expertise, nommé par le conseil d’administration.

Les chefs de caisse et de comptabilité seront choisis par le conseil de surveillance ; tous les autres employés sont à la nomination du comité directeur.

Du reste, la Société, quoique d’institution essentiellement publique et dépouillée de tout caractère privé, est indépendante de l’État, qui n’exerce vis-à-vis d’elle d’autre action que celle qui appartient, de par la loi, au ministère public et au conseil d’État, à l’égard de toutes les sociétés de commerce.

La Société ne crée ni actions industrielles, ni actions de jouissance.

Par la nature et l’objet de sa constitution, ses actions de capital, quoique portant intérêt à 4 p. 100, garanti par l’État et pouvant obtenir un dividende, ne peuvent guère plus s’élever au-dessus du pair qu’elles ne sauraient descendre au-dessous. De ce côté, comme de l’autre, toute spéculation agioteuse, toute réalisation de primes est impossible aux fondateurs, administrateurs, directeurs, etc., comme aux actionnaires.

Afin de donner à son administration l’énergie qui caractérise les entreprises d’intérêt privé, il sera fait chaque année, sur le produit net de la Société, un prélèvement de xp. 100, destiné, en sus des appointements fixes, à la rémunération du personnel.

Tous les employés de la Société sans exception, depuis le conseil d’administration jusqu’au dernier homme de peine, auront droit à ce prélèvement, en proportion de leur salaire et du produit net obtenu par la Société dans la division du service dont ils font partie.

Eu égard aux réductions possibles du taux des commissions et escomptes, le montant du prélèvement destiné à la rémunération du personnel sera calculé chaque année de manière à ajouter aux appointements et salaires une fraction croissante, depuis le dixième jusqu’à la moitié du chiffre des salaires et appointements, de telle façon que, les affaires de la Société devenant de plus en plus prospères, le revenu de chaque employé puisse, s’il y a lieu, s’accroître progressivement, en cinq ou dix années, de 50 p. 100.

Sur le montant des prélèvements, une retenue proportionnelle sera faite, servant de fonds de secours et de caisse de retraite.

Hormis les fonctions d’administrateurs ou de membres des commissions de surveillance et du change, qui dépendent de l’assemblée générale, tout employé de la Société peut aspirer aux grades les plus élevés de la hiérarchie. Les promotions ont pour conditions la capacité et l’ancienneté.

Toutefois, le service de la Société étant la loi suprême, et la capacité de l’employé ne croissant pas avec le nombre des années, il est établi en principe, dans l’administration de la Société, d’une part, que tout employé pourra être admis, sur sa demande, à passer d’un service à l’autre, de manière à développer sa capacité, et conséquemment à se maintenir dans son grade ; de l’autre, que la direction aura le droit de rattacher à un service inférieur l’employé que ses moyens ou son inconduite ne permettraient plus de maintenir au rang qu’il occupait.

Après trente années de service, tout employé de la Société aura droit à une retraite qui ne pourra, dans aucun cas, excéder la moitié des appointements moyens dont il aura joui pendant sa carrière.

Les administrateurs sortants seront l’objet d’une rémunération particulière, proposée par le conseil de surveillance et votée en assemblée générale.