Les établissements publics et la loi du 4 février 1901
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 30 min (2 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d'État, par ses avis et par ses arrêts et .la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l'on constate ce fait qui a été comparé à l'influence du préteur sur la form…
Plan de lecture : 2 quarts d'heure, soit 2 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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- ET LA LOI DU 4 FÉVRIER30 min
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