Opinion de M. Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerce
Jean-Étienne de Cicongne-Maupassant
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 min (1 quart d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Le Tribunal de Commerce connoîtra » de toutes les affaires de commerce , » tant de terre que de mer 5 sans dis- » tinction 5 et des lettres et billets de » change ^ seulement lorsque les ban- » quiers , négocians ou marchands en » devront la valeur , ou seront pour- » suivis comme endosseurs. »…
Plan de lecture : 1 quart d'heure, soit 1 jour à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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