Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en France sur un Français?
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 min (1 quart d'heure) de lecture.
Premières lignes
Cette question, d'une grande importance pratique, mérite d'être examinée dans son fondement juridique. La faculté de saisir^arrêter les deniers ou effets ap -> partenant à un Français a été quelquefois contestée en justice à l'étranger par des raisons spécieuses assez difficiles à reproduire à cause de leur manque de nelleté (V. notamment aff. King c. Saige, Tillet, etc.. Référé. Le Droit, 4 mars 1882) (1). On a rapp…
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Chapitres
- Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en France sur un Français?15 min
- PLACE DAUPHINE, A PARIS15 min
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