Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Un fait considérable s'est produit dans le domaine du droit international. Une convention d'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques vient d'être conclue, et officiellement promulguée (1), entre un certain nombre d'Etats, dont la réunion forme le groupe imposant «d'environ 450.000 millions individus» (2).…
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Chapitres
- Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art1 h 15
- DÉFINITION DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES15 min
- RÉVISION DE LA CONVENTION. DATE ET LIEU DE LA15 min
- ANNEXES15 min
- A ceux qui retouchent, copient, font des extraits15 min
- L'Etat et ses corporations provinciales et municipales15 min
- SI30 min
- PROCES-VERBAL DE SIGNATURE15 min
- II. — Travaux préparatoires de la convention d'Union pour15 min
- ANNEXES15 min
- EN PRÉPARATION15 min
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