Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit Français

Louis Merle

Fichiers fabriqués par nous à partir du texte libre, sans marque ni verrou. À garder, à offrir.

EPUB · 201 Ko
EPUB pour liseuse, tablette et mobile

Lire en ligne Retour au livre

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.