Des Causes de Cessation des Peines: De L'Amnistie, De L'IntegRum Restitutio Damnatorum Et De L'Indulgentia En Droit Romain; De L'Amnistie, De La Grace De La Liberation Conditionnelle Et De La Réhabilitation En Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 30 (26 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ducroco (% [ 4), Doyen honoraire, professeur honoraire, professeur à la Faculté de Droit de Paris, correspondant de l'Institut.…
Plan de lecture : 26 quarts d'heure, soit 26 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS15 min
- NATURE DU DROIT DE FAIRE CESSER LES PEINES15 min
- EST15 min
- NOTIONS HISTORIQUES SUR QUELQUES LÉGISLATIONS ANCIENNES15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- INTERVENTION DIVINE15 min
- EE S15 min
- CHAPITRE I15 min
- PTS15 min
- CHAPITRE IT15 min
- I. — Pouvoir dispensateur. — Le pouvoir dispensateur15 min
- II. — Personnes auxquelles pouvait s'appliquer la30 min
- IV. — Droits d'obligation15 min
- AT15 min
- L’ & INDULGENTIA PRINCIPIS D15 min
- INF ONE15 min
- VE15 min
- DES CAUSES DE CESSATION DES PEINES DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS15 min
- PÉRIODE GERMANIQUE ET FÉODALE15 min
- PÉRIODE D'ORGANISATION DE LA MONARCHIE FRANÇAISE30 min
- PÉRIODE DE L'APOGÉE DE LA MONARCHIE FRANÇAISE15 min
- GO15 min
- LE (QAR15 min
- PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE15 min
- PÉRIODE CONTEMPORAINE15 min
- DES CAUSES DE CESSATION DES PEINES DANS LE DROIT FRANÇAIS MODERNE15 min
- NATURE DE L'AMNISTIE15 min
- ARS15 min
- APPLICATION DE L'AMNISTIE15 min
- EFFETS DE I/AMNISTIE30 min
- NATURE DE LA GRACE15 min
- APPLICATION DE LA GRACE15 min
- ENT15 min
- I. — Procédure des grâces individuelles. — À, Formes15 min
- II. — Procédure des grâces collectives. — Les grâces15 min
- SECTION III. EFFETS DE LA GRACE15 min
- NATURE DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE15 min
- APPLICATION DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE15 min
- EFFETS DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLÉ15 min
- NATURE DE LA RÉHABILITATION15 min
- APPLICATION DE LA RÉHABILITATION30 min
- EFFETS DE LA RÉHABILITATION15 min
- CONCLUSION15 min
- PRISES DANS LA THÈSE15 min
- DROIT FRANÇAIS MODERNE15 min
- PRISES HORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT CONSTITUTIONNEL15 min
- NORMAND15 min
- III. — Plan de l'étude des causes de ton de peines15 min
- CHAPITRE TI, — L'Indulgentia principis15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- II. — Procédure des grâces collectives15 min
- II. — Condition de: temps15 min
- III. — Arrêt sur la ne en ré Shalltation15 min
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