LIVRE TROISIÈME
grès, mais encore de les opérer presque toujours contre la volonté des classes politiques.
Sans parler des souverains qui, de Louis le Gros à Louis XI, durent opérer les réformes l’épée à la main, on ne citerait peut-être pas un roi qui ait pu fonder, autrement que de haute lutte , nos institutions les plus importantes et les plus durables '.
Pour établir la liberté religieuse, consacrée par l’édit de Nantes, Henri IV eut à vaincre la longue et opiniâtre résistance du Parlement de Paris; et ce
1 Ainsi durent être enregistrés, en lit de justice, c’est-à-dire du très-exprès commandement du roi :
En 1382, sous Charles VI, l’édit de 1375 de Charles V, qui fixe la majorité des rois à quatorze ans ;
En 1393, sous Charles VIII, l’ordonnance qui organise la justice;
En 1 49S , sous Louis XII , l’ordonnance de Blois qui complète cette organisation;
En 4523, sons François Ier, l’édit qui crée un lieutenant criminel dans chaque bailliage et sénéchaussée;
En 4554, sous Henri II, l’édit qui crée un présidial dans chacun des principaux bailliages et sénéchaussées du royaume;
En 1563, sous Charles IX, l’ordonnance sur l'abréviation des procès, ainsi que l’édit sur la juridiction des juges consuls;
En 4566, l edit de Moulins, qui ôta aux tribunaux des seigneurs et des hôtels de ville, pour la réserver aux juges royaux, la connaissance des causes civiles et des causes criminelles;
En 1597, sous Henri IV, l’édit portant création des greffiers civils et criminels ;
En 1598, l’édit de Nantes, accordant aux protestants le libre exercice de leur culte ;
En 4654, l’ordonnance de Louis XIV contre les duels;
En 1667, l’ordonnance sur la procédure civile ;
En 1673, l’édit portant établissement de greffes pour la conservation des hypothèques, ainsi que l'édit réglant les épices, vacations et autres frais de justice.
corps ne céda que sous la pression des paroles les plus fermes et des menaces les plus résolues ’.
Pour établir l’Académie française , Louis XIII dut attendre, pendant deux années, l’entérinement, fait en termes restrictifs, de ses lettres patentes *.
Pour établir la procédure civile, réglée par l’ordonnance de 1 667, et conservée presque littéralement dans l’un de nos codes, Louis XIV fut obligé de déployer, dans un lit de justice, la toute-puissance de l’autorité royale 3.
Pour établir le Code civil , dont les premiers titres avaient déjà été repoussés à une immense majorité,
1 Ayant mandé au Louvre deux membres de chaque chambre, Henri IV leur dit :
« On dit quo je veux favoriser ceux de la religion, et l’on veut entrer en quelque méfiance de moi. Si j’avais envie de ruiner la religion catholique , je ne me conduirais pas de la façon. Je ferais venir vingt mille hommes , et je chasserais d’ici ceux qu’il me plairait... Je dirais : Messieurs les juges, il faut vérifier l'Édit, ou je vous ferai mourir; mais alors, je serais tyran. Je n’ai point conquis ce royaume par tyrannie ; je l’ai par nature, et par mon travail.
» Vos langueurs et vos difficultés donnent sujet de remuements étranges dans les villes... Empêchez que de telles choses n’arrivent plus; que je n’aie plus à parler de cette affaire, et que ce soit pour la dernière fois. Faites-le; je vous le commande, et vous en prie. » État de la magistrat, en France, 1788, p. 207.
2 Les lettres patentes portant fondation de l’Académie française sont de 1635; elles ne furent vérifiées par le Parlement que le 10 juillet 1637, avec cette clause restrictive :
« A la charge que ceux de ladite Assemblée et Académie ne connaîtront que de l’ornement, embellissement et augmentation de la langue française, et des livres qui seront par eux faits, et par autres personnes qui le désireront et voudront. »
5 État de la magistrat, en France, 1788, p. 207.
