DESPOTIQUE CONSTITUTION COVSUI. \IIIE

de Députés, notamment le Général Jourdan et Antonellc, sont exilés dans les départements. Tous sont dessaisis de leur droit de propriété, ce qui prouve que le droit de propriété n'est pas plus sacré aux yeux de Bonaparte qu'à ceux de tous les Gouvernants, quand ils ont intérêt à le violer. La gloire même et de grands services militaires ne sont rien à ses yeux quand il s'agit des autres, puisqu'il exile le vieux * sauveur de la France à Fleurus, parce que son patriotisme et son désintéressement contrastent trop avec sa propre ambition qui, bientôt, ne voudra souffrir d'autre renommée que la sienne. Ainsi , tandis que Bonaparte condamne les déportations du 18 fructidor contre les Royalistes, il déporte tyranniquement les Démocrates î Ainsi , voilà celui qui faisait tant de belles promesses qui débute par une proscription* non en tuant, mais en envoyant mourir dans un climat mortel ! Et c'est tout simple, puisqu'il a appelé les Démocrates des brigands, des assassins et des conspirateurs. Mais la désapprobation publique force les proscripteurs à rayer Jourdan, à transformer la déportation et l'exil en surveillance de la police; et Bonaparte aura soin de faire imputer à ses collègues la mesure de rigueur, en se faisant attribuer à lui-même la mesure de justice et d'humanité.

N'est-ii pas naturel que les Démocrates aient en horreur ce Bonaparte qui leur fait une guerre si injuste et si cruelle?

§ 12. — Despotique Constitution Consulaire.

Les deux Commissions législatives de 25 nomment une Commission de 12 pour préparer une Constitution. Aux Anciens, ce sont : Garât, Laussat, Lemercier, Lenoir-Laroche et Régnier: Aux Cinq-Cents, ce sont : Lucien, Daunou, Boulay de la Meurthe, Chazal, Chenier, Chabaud et Cabanis...

Lucien voudrait une Constitution en dix lignes, un Président, un Conseil-d'État, des Ministres et des Préfets, en confiant à son frère la Présidence et à lui le Ministère de l'inté-

< ovsiilvt. — 1799.

rieor. - Plus de bavarda^ dit-il, et plu s de InkmW • Ainsi, toute discussion ne peut être qu'un bavardât! la Constituante, etc., n était qu'une bâtarde! le génie et le sabre de Bonaparte suffisent ! Ce n'est pas ainsi que Lucien parlait devant le Conseil des Cinq-Cents, lui qui devait s'appeler l'un des plus grands bavards 1 Mais l'ex-Jacobin, l'ex-Brutus, n'a plus de motif pour conserver son masque...

Bientôt Bonaparte, agissant en maître, convoque la Commission chez lui, au Luxembourg, et la préside. Là, Sieyès lit son ancien projet de Constitution, pour lequel il a conspiré (p. 259). Voici ce projet :

• Le Peuple n'aura aucun droit d'élection directe et seulement le droit de faire des listes de notabilités, et de présenter des candidat*. — Il y aura : un Grand- Électeur, à vie, avec un traitement de 6 millions, une Gajde de 3,000 bommes, et le palais de Versailles; t Consuls, un de la guerre, un de la paix ; des Ministres ; un Conseild'Êtat ( institution de l'ancien régime abolie par la Constituante ) qui préparera le« lois ; un Tribunat qui les discutera publiquement ; un Corps législatif qui les jugera comme un tribunal, sans discussion, après avoir entendu seulement deux orateurs, l'un du Gouvernement pour la loi, l'autre du Tribunat pour la Nation ; et un Sénat conservateur, qui conservera la Constitution. — Le Sénat sera d'abord formé par le Grand -Electeur, et choisira ensuite ses membres; les Députés et les Tribuns seront nommés par le Sénat ; les deux Consuls seront nommés par le Grand-Électeur ; les Ministres, les Conseillersd'État, les Juges, les Administrateurs, tous les fonctionnaires publics, seront nommés par les Consuls. — Quant au Grand-Électeur, il sera nommé par le Sénat, qui pourra Cabsorber ou le révoquer en le nommant Sénateur. •

Le présomptueux, vaniteux, orgueilleux Sieyès, à qui l'ignorance a fait une réputation de génie politique bien exagérée, n'avait jamais douté qu'on le supplierait de daigner être Grand-Électeur : mais Bonaparte veut la première place, et la veut avec une puissance d'influence et de volonté devant laquelle le pauvre Prêtre, accablé de ses sarcasmes, n'entreprend pas même de résister. C'est donc Bonaparte qui sera Grand-Électeur s'il y en a un. Mais Bonaparte, qui veut gouverner, repousse le Grand-Électeur, qu'il appelle un cochon engraissé avec 6 millions à Versailles sans rien

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faire. N'osant encore prendre le litre de Roi ni celui d'Empereur, il demande un Président de la République, gouvernant lui-même sans pouvoir être révoqué par le Sénat. Dans la réalité, ce Président est un Monarque et un Monarque absolu; chacun le voit: mais presque tous les membres de la Commission ne pensent qu'à mériter les faveurs de Bonaparte pour être Sénateurs, Conseillers- d'État, etc; et ces égoïstes, vendant la République à Bonaparte, consentent à le faire Roi ou Empereur absolu.

« On est arrivé, répondent-ils à leurs amis ( suivant Thibaudeau ) , au point de ne plus penser à sauver les principes de la Révolution, mais seulement les hommes (quelques-uns des hommes) qui Pont faite, et leurs intérêts matériels. »

Et pour tromper la France, on ne l'appellera pas encore Roi ou Empereur, mais seulement Premier Consul de la liépublique; et pour mieux tromper encore, on conservera les deux Consuls de Sieyès, qui n'auront que voix consultative et qui ne seront Consuls que de nom et pour la forme.

Tout ce que le projet de Sieyès renfermait de dispositions libérales est donc rejeté, et Bonaparte n'en conserve que ce qui peut favoriser le Despotisme, en sorte que le présomptueux abbé n'est que le marche-pied de l'usurpateur! C'est en vainque, dans une entrevue en présence de Talleyrand, tous deux se font des reproches qui les déshonoreraient aux yeux de la France si la France les entendait; la plume cède au sabre ; Sieyès se retire avec Roger-Ducos pour n'être que Sénateurs, tandis que Bonaparte, Cambacérèset Lebrun, seront 1er, 2e et 3e Consuls. On réduit même la Constitution à 95 articles, dont la plupart ne sont que du remplissage. — C'est Boulay qui se charge d'en faire l'éloge, dans un rapporf , le 21 frimaire... Et comme cet éloge n'est pas encore aussi complet qu'on le voudrait, Bonaparte a la ruse de ttntcrrom pre et de n'en publier qu'une partie. Bien plus, apprenant que quelques membres de la Convention(Z>«wwow probablement) se proposent de critiquer quelques articles trop despotiques, agissant déjà comme un tyran usurpateur, Bonaparte décide

CO.\SULAT. — 1799.

qu'il n'v aura point do discussion, et fait écrire aux commissaires de venir tout simplement la signer, chez lui, pendant la nuit, à des heures différentes pour chacun d'eux. Les lâches,arrivant l'un après l'autre, signent ainsi, dans la nuit du 22 au 23, une Constitution qu'on peut dire faite par Bonaparte seul. En voici la substance:

- La France est République. — Tout Français est citoyen, à condition d'être âgé de 21 ans, inscrit sur le registre civique, domicilié. — Tous les citoyens, réunis par canton dans les Assemblées primaires (au nombre d'environ 5 millions), choisissent le dixième d'entre eux. pour faire une liste communale ou de confiance sur laquelle le Premier Consul prendra les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Les citoyens portés sur cette liste (au nombre d'environ 50.000), réunis par département , choisissent le dixième d'entre eux pour faire une liste départementale, sur laquelle le Premier Consul nommera les fonctionnaires du département. — Les citoyens inscrits sur ces listes départementales (au nombre d'environ 50,000), réunis par département, choisissent le dixième d'entre eux pour former la liste nationale (au nombre d'environ 5,000), sur laquelle le Sénat nommera les Députés, les Tribuns, les Sénateurs, etc.— Les citoyens se réunissent tous les trois ans pour remplacer les décédés ou les indignes. Tous les fonctionnaires nommés par la Dictature feront partie des listes. — Le Sénat conservateur se compose de 60 membres qui s'élèveront à 80 dans 10 ans, inamovibles et à vie, âgés de 40 ans, délibérant en secret, ayant un traitement de 25,000 francs. — Le Tribunat se compose de 100 membres, Agés de 25 ans, renouvelables chaque année par cinquième , exprimant seulement des vœux, ayant un traitement de 15,000 francs. — Le Corps législatif est composé de 300 membres, âgés de 30 ans, renouvelables chaque année par cinquième, votant secrètement sans discuter, ayant un traitement de 10,000 fr. — Le Premier Consul est nommé pour \ 0 ans. Il a seul {'initiative des lois. Il peut faire arrêter, en cas de conspiration. Il peut provisoirement suspendre la Constitution dans les départements troublés. Il a un traitement de 500,000 francs. Les 2 autres Consuls n'ont que voix consultative ei ont chacun 150,000 francs. — Les fonctionnaires ne peuvent être poursuivis, même pour délits ordinaires, qu'avec la permission du Premier Consul ou de leurs corps. »

Ainsi, plus de Déclaration des droits! plus d'élection! plus de liberté de la presse, ni d'association! Seulement le vain droit de pétion! plus aucun droit au Peuple! plus aucune garantie ! plus de publicité ; plus de discussion ; plus de \ éri