J. Sauzay, op. cit.., t. X, p

2. Ces renseignements, ainsi que le texte du jugement qui suit, sont empruntés à l'ouvrage de M. J. Sauzay, t. X, p. 96-100.

JUGEMExNT

Au nom du peuple français, Tan vu de la République française une et indivisible, le ij thermidor, à neuf heures du matin, dans la salle où la commission militaire tient ordinairement ses séances, nous, F. Beaug-ard, chef de brigade à la suite du ii^ régiment de dragons; Cl. -Jacques Leblanc, chef d'escadron à la suite du lo'^ régiment de liussards; Odon Serre, capitaine des vétérans nationaux; Cl. -Ignace Chaillou, capitaine à la suite de la 24® demibrigade d'infanterie légère; P. -Joseph Dugrail-Lavillette, capitaine adjudant-major de la 24^ demi-brigade; Jacques F. Bassand, lieutenant au 2^ régiment de cavalerie, et Jacques-Nicolas Claisse, sous-lieutenant à la suite de la 24*^ demi-brigade, tous nommés en conformité de l'article 17 de la loi du 19 fructidor an v, pour former la commission militaire, afin de juger Millot, prévenu d'émigration, ayant avec nous le citoyen Cl. -F. Muiron, secrétaire de l'état-major de cette place, nommé par le général commandant la 6° division militaire pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commission; ledit Millot ayant été amené à la séance, libre et sans fers, le citoyen Beaugard, faisant les fonctions de président, lui a demandé ses nom, prénoms, lieu de naissance, âge, profession, et s'il avait fait choix d'un défenseur officieux, à quoi il a répondu s'appeler Gi.-Phil.-x\mb. Millot, cultivateur, âgé de vingt-deux ans,.... et avoir choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, pour son défenseur officieux, qui, présent, a promis de n'employer pour la défense de Taccusé que la vérité. Le président a fait faire par le secrétaire lecture de toutes les pièces de la procédure, et notamment du jugement rendu par la 18 FRUCTIDOR. 19

CtgO COMMISSIONS MILITAIRES.

commission militaire, qui renvoie Millot à trois décades pour se procurer les certificats dont il a besoin, à l'eflet de constater son état et sa résidence. Cette lecture étant faite, la commission, après avoir entendu l'accusé dans ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, s'est retirée à huis clos, et, après avoir mûrement examiné les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes lois déposées sur le bureau, le président a posé les questions suivantes : i° Gl.-Phil.-iVmbr. Millot, inscrit sur la cinquième liste des émigrés, est-il coupable ? Les voix recueillies, en commençant par le grade inférieur, le pré sident ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire déclare à l'unanimité qu'il est coupable d'émigration. 2° Le nommé Cl.-Phil.-Amb. Millot est-il dans le cas (d'après les pièces qui ont été présentées à la commission) de jouir du bénéfice des lois du 22 nivôse et 4^ complémentaire an m, relatives aux ouvriers et cultivateurs ? La commission s'est déclarée à l'unanimité pour l'affirmative, et a ordonné en conséquence qu'il sera mis en liberté ^.

1. « Les Commissions militaires, naguère si redoutables, acquittaient systématiquement tous les accusés traduits devant elles comme pi'évenus d'émigration. Le i3 juillet, le département dénonça au ministre de la police la sentence prononcée par ces juges militaires en faveur de M. F.-X. Bonnefoy, d'Ornans ; le 12 août, il dénonça encore au même ministre l'arrêt prononcé, huit jours auparavant, en faveur du jeune Millot, de Bonnétage, en déclarant que de pareils arrêts tendaient à atténuer ou à détruire l'action salutaire de la loi du 19 fructidor. Le 17 septembre, le département envoya à la Commission un troisième émigré, M. J.-B. INIougin, du canton du Russey, cultivateur, et, quinze jours après, il dénonça au ministre de la police le nouvel arrêt qui venait de mettre ce proscrit en liberté. » J. Sauzay, op. cit., t. X, p. 187.