DIJON

1° François Bardet, dit Laroghère 2^ Pierre Agnan, dit le chevalier de Rocquard

14 et i^ frimaire an vi — 4 et 7 décembre 1797.

Dijon, le ig frimaire. — « En vertu de la loi du 19 fructidor dernier, la commission militaire, séante en notre commune, pour les six départements qui composent la 18^ division, a prononcé, les 4 et 7 de cette décade, la peine capitale contre deux individus convaincus d'émigration.

(( Le premier jugement porte qu'il est constant que

1. Cf. La Persécution religieuse en Alsace de lySg à iSoi, par l'abbé Winterer. Rixheira, 1876, p. 280 et suiv. L'auteur renvoie à une Relation contemporaine de la mort du prêtre Bochelé, qu'a publiée le Catholisches Kirchen mid Schulblatt, ann. i856, p, 234.

2. Je rappelle que c'est à M. J. d'Arbaumont que je dois les renseignemonts qui suivent.

3o4 COMMISSIONS MILITAIRES.

François Bardet, dit Larochère, né à Glamecy, département de la Nièvre, ancien officier de milice, âgé de qiiarante-six ans, est inscrit sur une liste d'émigrés ; qu'il est porté sur une liste particulière du département de la Nièvre, et qu'il a été arrêté à Ghâteau-Gliinon, après les délais fixés par la loi du 19 fructidor.

« Les motifs du second jugement sont que Pierre Agnan, dit le chevalier de Rocquard, né à Andoge (sic, ?), département de la Gliarente, ancien capitaine dans Artois, et, depuis la Révolution, officier dans l'armée de Gondé, âgé de quarante-sept ans, a émigré; qu'il a porté les armes contre son pays ; qu'il n'est rentré que pour voir sa famille, et qu'il a été arrêté près de Beaune, après les délais fixés par la loi.

« Tous deux ont marché au lieu du supplice avec le plus grand calme; le dernier surtout a montré un sangfroid et une présence d'esprit qui ne l'a pas abandonné un seul instant; il ne voulait pas même qu'on lui bandât les yeux. La première décharge les a privés tous deux de la YÏe.

« Bardet était sorti de son pays en 1792, et s'était, disait-il, retiré à Lyon, d'où il n'avait aucun certificat de résidence. Il avait avoué à l'administration centrale de la Nièvre qu'il était sorti de la République en 1792 et qu'il savait être inscrit sur la liste des émigrés. Arrêté à Ghâteau-Ghinon, muni d'un faux passeport sous le nom de Pirot, garçon tailleur, il avait dit à l'agent municipal qu'il n'était rentré en France que pour y venir chercher quelque argent; que son intention était de retourner en pays étranger pour obéir à la loi.

<( Bardet a été défendu avec tous les talents qu'on connaît au citoyen Jacquinot, qui, dans cette cause, a encore ajouté à l'idée qu'il avait jusqu'ici donnée de son

COMMISSIONS MILITAIRES. 3o5

éloquence. Tous ses moyens dérivaient de ce point de fait que le prénom de l'accusé n'était pas désigné sur la liste des émigrés.

« Le chevalier de Rocquard avait quitté la France en 1791; il avait fait contre elle cinq campagnes, dont quatre à l'armée de Gondé. Il avait encore dans son portefeuille, lors de son arrestation près de Beaune, son brevet de chevalier de Saint-Louis, dont la croix lui avait été donnée à Miïlheim en 1797, des passes signées de Monsieur, du comte d'Artois, du général autrichien, et du duc de Broglie. 11 n'était rentré que pour voir sa famille.

(( Cet émigré n'a point eu, comme l'autre, de défenseur. On a prétendu que la loi ne lui en accordait pas. Mais tout ce qu'elle ne défend pas est permis ; les lois pénales doivent surtout être interprétées favorablement, et l'on doit aux malheureux prévenus la dernière consolation d'être au moins défendus '. »

Journal de la Côte-d'Or, 20 frimaire an vi.

[La même feuille mentionne encore les affaires suivantes : 1° 2^ frimaire an VI : Jean-Zacharie Imbert, roulier, né à Auriol (Bouches-du-Rhône), père de cinq enfants, rayé provisoirement de la liste des émigrés ; dénoncé à Mâcon par son aubergiste. « II a nié dans son interrogatoire que ce fût lui qui était inscrit sur la liste des émigrés et a assuré que, dans sa commune, il y avait un autre individu du même nom. » L'identité paraissant douteuse, la commission a prononcé

I. N'ya-t-il pas lieu de supposer que, dans l'intervalle des deux jugements, Merlin (de Douai) rappela aux juges de la Commission militaire les principes qu'il faisait prévaloir à Paris? Supra, p. 190-191.

3o6 COMMISSIONS MILITAIRES.

la réincarcération du prévenu et l'envoi de la procédure au département des Bouches-du-Pihône i.

2° Du 25 frimaire an VI au 25 fructidor, même année :

A. André-François Janson, dit de Par, natif de Troyes; engagé dans les colonies, puis confié à deux émigrants qui l'avaient emmené de force à Coblentz. Renvoyé au département de l'Aube pour plus ample information.

B. Maling et Faye, du ii^ régiment de hussards, accusés d'avoir passé à l'ennemi; le premier, réincarcéré pour plus ample information; le second, acquitté 2.

C. Jean Lambert, cordonnier, âgé de trente-trois ans, retiré en Suisse, enrôlé au régiment d'Erlach, au service des Autrichiens, a combattu notre armée en Italie. Condamné à mort. Il confesse qu'il avait été condamné, pour vol, à neuf ans de galères et qu'il s'en était échappé 3,

D. Pierre Dauzanneau, né à Caprès 4 (Dordogne), ex-brigadier de gendarmerie, inscrit à tort sur la liste des émigrés. Placé sous la surveillance de l'administration centrale.

E. Claude-Gliarles Beauquille, natif d'Orthe 5, près Langres. Acquitté.

F. Louis Guillemin, de Louhans, accusé d'émigration et de complicité avec des émigrés. Renvoyé au département du Jura 6,]

1. Le journal ajoute qu'une lettre de l'administration de son canton lui reprochait d'avoir contribué aux égorgeraents qui avaient souillé sa commune, et que cette révélation avait diminué l'intérêt que le prévenu avait d'abord inspiré.

2. Ces deux prévenvis ne relevaient pas de la commission militaire : ils ont dû passer en conseil de guerre.