MILAN
* FOLACHER 2 pluviôse an vi — 21 janvier 1798.
[Sur une lettre du 14 frimaire an vi, adressée par Folacher, économe des hôpitaux militaires de l'armée d'Italie, en résidence à Milan, aux officiers municipaux de Nîmes, par laquelle il leur demandait de lui envoyer un certificat constatant sa non-inscription sur la liste des émigrés, ou l'avis de son inscription, l'administration centrale du Gard, en la transmettant au ministre de la police (2 nivôse an vi), lui signale que non seulement Folacher est inscrit, mais qu'il a fait arrêter à Nice deux citoyens de la commune, Delord et Troupenas, comme patriotes, alors qu'ils n'étaient à Nice que pour leurs affaires; que, du reste, il avait été l'un des auteurs principaux des troubles arrivés à Nîmes en 1790, et à la suite desquels il était sorti de France. Le ministre de la police transmit (18 nivôse) ces renseignements au général Berthier et l'invita à donner des ordres pour faire arrêter Folacher et le traduire devant les tribunaux compétents.]
Milan, le 2 pluviôse an 6« Républicain.
Le secrétaire de la commission militaire au général Fiorelli, commandant la division de Lombardie.
Mon général, Suivant le vœu de la commission, je vous adresse ex-
COMMISSIONS MILITAIRES. 35l
pédition collationiioc du jugement qu'elle vient de rendre au sujet de réinigTé Folacher.
Salut et respect.
S. GOUGEON.
Autographe.
LIBERTÉ ÉGALITÉ
Aujourd'hui, deux pluviôse, an six républicain, la commission militaire, formée par les ordres du général en chef de l'armée d'Italie, en date du 3o nivôse dernier, d'après les articles i5, i6 et 17 de la loi du 19 fructidor an v^ pour procéder au jugement du nommé André Folacher, âgé de quarante-trois ans, natif d'Ailhoux, canton d'Aubenas, département de l'Ardèche, ci-devant économe des hôpitaux militaires de l'armée, prévenu d'émigration, s'est réunie au palais de l'archevêché à Milan.
La commission, vu l'ordre du général en chef qui la constitue.
Vu la lettre du ministre de la police générale de la République française.
Vu l'acte d'arrestation dudit Folacher,
Après l'avoir entendu dans ses moyens de défense ;
Considérant que ce prévenu n'a pas cru enfreindre la loi qui lui ordonne de sortir du territoire de la France, en restant dans la République Cisalpine ;
Considérant aussi que ce Folacher justifie de sa résidence en France par des papiers authentiques, et que depuis quelque temps, il a sollicité et obtenu sa démission d'économe des hôpitaux militaires, pour vivre simple particulier dans la République Cisalpine, et qu'il est
pourvu, comme négociant, d'une radiation provisoire à lui accordée par le district de Marseille;
Ordonne que ledit André Folacher sera déporté et qu'il lui sera enjoint de sortir de suite de la France et de tous les pays occupés par les troupes de la République ; à défaut de quoi, il encourra la peine portée par l'article i du titre 4 àe la loi du 25 brumaire an iii^.
Ordonne également que la minute du présent jugement sera inscrite dans les registres du conseil de guerre de la division de Lombardie, et qu'extrait en sera envoyé au général commandant de la dite division, pour en poursuivre l'exécution.
Fait, clos et arrêté à Milan les jour, mois et an que de l'autre part.
Signé à la minute : Batrel, sergent; Séguin, souslieutenant; LA Martinière, Gouron et Paris, capitaines; MoLLARD, chef de bataillon, et Kister, chef de brigade, président; S. Gougeon, seci^étaù^e.
Pour copie conforme :
KisTER, président.
Par la commission mihtaire :
S. Gougeon, secrétaire.
Autographe du secrétaire.
Au quartier général de Milan, le 2 pluviôse an vi de la République.
Alexandre Berthier, général en chef, au général chef de l'état-major.
Je vous fais passer, citoyen général, l'extrait du juge-
ment rendu contre le nomme Folaché (sic), accusé d'émigration. Gomme ce jugement me parait informe, je vous invite à le faire reviser par une autre commission ; l'émigré Folaché ne sera mis en liberté qu'après cette formalité.
Alex. Berthier.
Autographe.
Au quartier général de Milan, le 7 pluviôse an vi'.
Le général de brigade chef de V état-major général, au général en chef Berthier.
Citoyen général,
Je n'ai trouvé aucune loi qui m'autorise à nommer vme
commission de revision, chargée de reviser la procédure
de la commission qui a jugé Folacher. Je n'ai donc pu
me conformer à vos ordres. Je vous renvoyé les papiers
que vous m'avez adressés.
Leclerc.
Au quartier général d'Ancône, le 9 pluviôse, 6^ année do la République française une et indivisible.
Le citoyen Alexandre Berthier, général en chef, au citoyen Sottin (sic), ministre de la police.
Conformément à votre lettre relative à l'émigré Folacher, je l'ai fait traduire, citoyen ministre, pardevant la commission militaire séante à Milan. Comme je n'ai pas trouvé que le jugement qu'elle a prononcé en faveur de ce prévenu fut conforme aux lois de la Répu-
blique sur les émigrés, et que d'ailleurs votre lettre contenait plusieurs chefs d'accusation produits contre lui, j'ai ordonné au général chef de l'état-major de faire reviser cette procédure.
Ce dernier me marque, comme vous le verrez par sa lettre que je vous envoie, ainsi que la copie du jugement de Folacher, qu'il n'est autorisé par aucune loi à nommer un conseil de revision.
Je vous préviens donc qu'en attendant, citoyen ministre, que vous prononciez sur cette affaire, et que vous m'indiquiez la marche à suivre relativement au citoyen Folacher, je le retiens dans les prisons de Milan et je suspends l'exécution de son jugement, jusqu'à ce que vous en ayez ordonné autrement.
Salut et fraternité.
Alex. Berthier.
Original. — Signature autographe.
