NIMES I
* Baudillé-Sénéchon, Henri-Joseph
* Louis-Luc Senechon, dit Bournissac, de la commune
de Noces.
25 thermidor an vi — 12 août 1798.
[La commission militaire de Nimes se borna à prononcer la déportation.
L'administration du Gard, par arrêtés des 8 et 11 messidor an VII, estima qu'il y avait eu excès de pouvoirs de la part de la commission.
Le 7 fructidor an vu, le ministre de la justice ordonna la mise en liberté des deux condamnés, qui avaient justifié d'une résidence non interrompue.]
* Philibert Etienne, dit la Flamme
28 fructidor an vi — 14 septembre 1798.
[La commission militaire l'avait acquitté du fait d'émigration et renvoyé sous la surveillance des autorités constituées. Par arrêté du 4 messidor an vu — 20 juin 1799, l'adminis-
I. La commission siégeait dans l'église des Récollets. — D'après M. Baragnon (Histoire de Nimes, t. IV, p. i34), plusieurs émigrés auraient été condamnés à mort par une commission militaire ; mais il ne cite ni les noms ni les dates de jugement ou d'exécution.
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tration du Gard déféra ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.
Par arrêté du 28 thermidor an vu — 11 août 1799, le ministre déclare le conflit et ordonne que le jugement restera sans exécution.]
J.-B. Robert, pi^être
3 vendémiaire an vu — 24 septembre 1798.
[J.-B. Robert, ex-curé de Puy-Laurens; le 16 fructidor an vi, il subit un interrogatoire devant l'administration centrale ; il en résulte qu'il a été arrêté à Ghaballier, dans une grange où il se reposait ; qu'il n'est jamais sorti du territoire français. On lui demande s'il a d'autres observations à faire. — « A répondu qu'il n'en avait pas d'autres à faire, si ce n'est que, dans le cas où il serait sujet à la déportation par la non-prestation de serment, il est disposé à se soumettre aux peines que la loi prononce à cet égard. » — On avait saisi quelques objets du culte qu'il déclara ne pas lui appartenir. Un sieur Combes, fermier, fut arrêté avec lui.
I g fructidor an VI. Délibération de l'administration centrale de la Lozère. Après avoir constaté qu'il est inscrit sur la liste générale R. S., p. ^2, sous la désignation suivante : Robert, ex-curé, Lozère, Villefort, 20 germinal an 11 :]
Considérant que J.-B. Robert est désigné comme un des chefs d'une bande de brigands ; que la voix publique le dénonce comme un homme infiniment dangereux et un point de ralliement pour les brigands, les émigrés et les malveillants ;
Considérant que l'administration centrale, en traduisant ledit Robert, en exécution de l'article 16 de loi du 19 fructidor an V, devant la commission militaire, mettra cette
coimnission à môme de prononcer à son égard, conformément à celles de ses dispositions qui lui sont applicables, et qu'elle examinera dans sa sagesse si elle ne trouve pas convenable d'informer sur la répression des vols, attentats et le rétablissement de la tranquillité publique (sic) ;
Considérant que cette mesure peut fournir des renseignements précieux et même aider à des découvertes utiles qui peuvent procurer l'arrestation des chefs de cette bande d'égorgeurs, des émigrés marquants qui y sont associés et faire connaître leurs plans et complots subversifs de la tranquillité publique ;
Art. i^"". — Déclare qu'il est inscrit, etc.
Art. 2. — Ordonne qu'il sera traduit à Nimes devant la commission militaire, etc.
i3 hriwiaire an VII. — Du ministre de la police. — D'après lui, « Robert était et est déportable, et il ne pourrait être traduit devant la commission militaire qu'autant qu'il serait reconnu être dans le cas de la loi du 19 nivôse dernier, par raison des délits qu'elle a prévus. »
[Il n'en fut pas moins traduit devant la commission militaire, qui le condamna à mort le 3 vendémiaire an vu — 24 septembre 1798.]
6 frimaire an VII. — De l'administration de la Lozère au ministre de la police. — Annonce que J.-B. Robert, prêtre, condamné à mort par la commission militaire de Nimes, s'est évadé deux heures avant l'exécution. « C'est très fâcheux pour la société ^ »
I. Vxxe lettre du 6 octobre 1798 signale l'évasion de J.-B. Robert, ex-curé de Puy-Laurens, prévenu d'émigration et condamné à mort par la commission militaire de la 9* division militRire, séant à Nimes. — Archives de la guerre, correspondance des généraux à rintérieur, octobre 1798.
[Il fut repris dans la Lozère, le 20 vendémiaire an viii — II octobre 1799, el aussitôt exécuté.]
* Chabas, Pierre-Joseph
26 vendémiaire an vu — 17 octobre 1798.
[La commission militaire de Nimes prononça sa mise en liberté.
L'administration du Gard, par arrêté du 4 messidor an vu — 20 juin 1799, déclara qu'il y avait excès de pouvoirs.
Le ministre de la justice ordonna la mise en liberté (28 thermidor an VII — i3 août 1799).]
Gai roche, prêtre
27 vendémiaire an vu — 18 octobre 1798.
Cairoche, Jean-Léon, né à Nimes; vicaire des Salles du Gardon ; insermenté ; inscrit sur la liste des émigrés le 29 germinal an II — 18 avril 1794. Rentré en 1797; arrêté après fructidor; emprisonné à la citadelle; s'échappe; est repris, et condamné à mort.
Archives du Gard, série L, liasse I, L, 1/35 l, et les Evéques de Nimes au XVII' siècle, suite par l'abbé Goiffon, 1873, p. 247 et suiv.
I. Lettre de M. Ed. Bondurant, archiviste du Gard, 20 mai 1893.
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Ex-prieur de Lasalle
a"] vendémiaire an vu — 18 octobre 1798.
« Le 27 Yendémiaire, la commission militaire séant à Nimes condamna à mort l'ex-prieur de Lasalle, convaincu d'émigration. Il fut fusillé le même jour. »
Le Rapporteur^ numéro du 2 frimaire an vu ; de Paris, du 25 brumaire 1 .
* Dalzon, grand-père i3 brumaire an vu — 3 novembre 1798.
[La commission militaire avait acquitté Dalzon du fait d'émigration et ordonné sa mise en liberté.
Par arrêté du 21 prairial an vu — 7 juin 1799, l'administration du Gard défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.
27 messidor an vu. Le ministre déclare le conflit et annule le jugement.
Cet arrêté est commun à Daudé, condamné à Montpellier, et à trois autres prévenus condamnés à Nimes.]
I. On lit à la suite : « Ladite commission avait aussi condamné à la peine de mort l'assassin d'un colporteur ; il devait être fusillé le lendemain. » N'est-ce pas le conseil de guerre qui prononça cette dernière condamnation, plutôt que Ja commission militaire? — On peut se demander aussi si l'exprieur de Lasalle et Cairoche, ex-vicaire des Salles-du-Gardon, condamnés le même jour, ne forment pas un seul et même personnage. Les archives du Gard ne nous fournissent aucun document pour trancher cette question.
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* Dauprat, Firmin
* BoNNEFOY, Jean-François-Pascal
* Bellier, Pierre
28 brumaire an vu — 18 novembre 1798.
[La commission militaire de Nimes avait prononcé leur mise en liberté.
Par arrêté du 21 prairial an vu — 7 juin 1799, l'administration du Gard déféra ce jugement au ministre de la justice.
Par un seul et même arrêté en date du 27 messidor an vu — i3 juillet 1799, le ministre ordonne la mise en liberté des trois prévenus, sur le vu des certificats de résidence.]
* Charles Ghabannier
2 frimaire an vu — 22 novembre 1798.
[Acquitté par la commission militaire de Nimes du fait d'émigration ; elle ordonne sa mise en liberté.
4 frimaire. Arrêté de l'administration du Gard. Réclamation pour excès de pouvoirs.
2 prairial an vu. Déclaration de conflit; le jugement rendu en sa faveur restera sans exécution.]
Lambrechts.
Barras.
* Louis Bureau
4 frimaire an vu — 24 novembre 1798.
[La commission militaire de Nimes l'acquitte du fait d'émigration et ordonne sa mise en liberté.
4 frimaire. Réclamation pour excès de pouvoirs de l'administration du Gard.
2 prairial an vu. Déclaration de conQit; le jugement restera sans exécution.]
Lambreghts.
Barras.
* J.-B. Bataille
4 frimaire an vu — 24 novembre 1798.
[La commission militaire de Nimes l'avait acquitté de la prévention d'émigration.
29 pluviôse an vu. L'administration de l'Hérault réclame pour excès de pouvoirs.
24 floréal an vu. Déclaration de conflit et annulation du jugement.]
Lambreghts et Barras i.
I. La commission de Nimes condamna, en outre, vers la même époque, mais à des dates que nous ne pouvons absolument préciser, plusieurs prêtres à la déportation : 1° Joseph INIagalon, né à Bagnols (Gard), 48 ans ; Ré, n° 402, f à Saint-Martin-de-Ré, le 11 ventôse an vu — i" mars 1799 ; 2° Jean Coste, né à Cendras, ancien vicaire de Saint-Jean-du-Gard, Ré, n" 5o2 ; il s'évada en germinal ou floréal an viii ; 3° Anne Pellier, connu sous le nom de Père Ghrysostome, capucin, né à Barjac (Gard), le v novembre 1757; arrêté le 6 janvier 1799, au moment de célébrer la messe, au milieu d'un
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