L.-A. Pille

JUGEMENT

LIBERTÉ ÉGALITÉ

A u nom du peuple français,

Cejourd'hui, vingt-huit fructidor, Fan six de la République, etc., à onze heures du matin;

I. J'emprunte ces détails et je renvoie le lecteur pour de plus amples et de plus édifiants à un livre très rare : Conférences ecclésiastiques du dio-

COMMISSIONS MILITAIRES. SqI

La commission militaire.... ', assemblée dans Tune des salles du palais de justice au Puy, à Fefï'et de juger le nommé Jean Mermet, fils de Claude-Marie Mermet et de Marianne Mermet, âgé d'environ cinquante-trois ans, natif de la commune de Choux, département du Jura (suit son signalement), ex-curé de Saint-Ferréol, réfractaire, déporté, rentré, et prévenu d'émigration. . . .

Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure ;

A répondu se nommer Jean Mermet, âgé de cinquantetrois ans, natif de la commune de Choux, département du Jura, ci-devant curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire.

Apr^s avoir donné connaissance à l'accusé des faits à sa charge, et lui avoir fait prêter l'interrogatoire par l'organe du président, et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur officieux, lesquels ont déclaré l'un et l'autre n'avoir rien à y ajouter ;

Après avoir préalablement entendu les dépositions des citoyens : du Pin dit Petit Jean, âgé de trente-sept ans, domicilié kSsiini-Fevréol [suivent quatre autres témoins], lesquels ont déclaré connaître le prévenu pour Jean Mermet, ex-curé de Saint-Ferréol,

Le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit par la garde à la prison ; la coni-

cèse du Puy, qui a pour auteui" Tabbé Péala, supérieur du grand séminaire. Le Puy, 1845, p. 200-203.

I. La composition de la commission lut la même ({ue pour le marquis de Surville. Infra, p. 4o3.

mission s'est retirée pour délibérer à rexception du greffier.

La commission, délibérant à huis clos, le président a posé les questions ainsi qvi'il suit :

Jean Mermet, qualifié ci-dessus, est-il le même que celui inscrit sur le 4^ supplément à la liste d'émigrés arrêté par le ministre des finances le 29 pluviôse an iv?

La commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative.

Jean Mermet, ex-curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire, prêtre réfractaire déporté, a-t-il satisfait à la loi du 19 fructidor an v de la République ?

La commission a déclaré à l'unanimité la négative.

Considérant que ledit Jean Mermet n'a exhibé aucune réclamation légale qui puisse tendre à prouver que son inscription sur la liste lui est inapplicable et exciter par là les dispositions favorables de la circulaire du ministre de la justice en date du 4 floréal an vi ;

Considérant que Jean Mermet, prêtre réfractaire, déporté rentré sur le territoire de la République, y a été arrêté le 3 fructidor an vi de la République française, ainsi qu'il conste par le procès-verbal d'arrestation en date du même jour;

Les voix recueillies par le président en commençant; par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le^ dernier ;

La commission a condamné à l'unanimité ledit Jean! Mermet à la peine de mort, conformément à l'article i5j de la loi du 19 fructidor, ainsi conçu (suiçent les divers\ articles de loi) ;

Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution] dans les vingt-quatre heures;

Ordonne que lecture dudit jugement sera faite à l'accusé en présence de la garde assemblée sous les armes ;

COMMISSIONS MILITAIRES. 3c)3

Ordonne Timpression, laflichage et la distribution en nombre sulHsant d'exemplaires ;

Ordonne enfin qu'il en sera envoyé copie aux ministres de la guerre et de la justice, et au général de division.

Fait, jugé et prononcé à haute voix en séance publique au Puy, les jour, mois et an susdits, et ont les membres de la commission signé avec le greflier.

Suivent les signatures.

Minute.

A. N. BBi8 44o.

i4 vendémiaire an vu — 5 octobre 1798.

Le ministre de la justice au général Pille, commandant en chef la iQ^ division militaire, à Lyon (Rhône).

J'ai reçu, citoyen général, avec votre lettre du 1^ complémentaire an VI, l'expédition qui y était jointe du jugement rendu par la commission militaire, établie près la division que vous commandez, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Mermet, prêtre réfractaire, déporté rentré et inscrit sur la liste des émigrés. — De la main du ministre Lanibrechts : Je suppose que, conformément aux instructions qui ont dû être transmises à tous les généraux de division, l'on n'aura pas procédé à la condamnation de ce prêtre, sans en avoir préalablement écrit au ministre de la police générale i.

Salut et fraternité.

Minute. L[ambRECHTs].

1. Le dossier, peut-être incomplet, n'a pas gardé trace de cette communication préalable.

Le MARQUIS DE SuRVILLE.

26 vendémiaire an vu — i^ octobre 1798.

Dominique Allier, Robert et Charbonnel ï.

2j brumaire an vu — 17 novembre 1798.

[Joseph-Etienne, marquis de Surville, né en 1755 ou 1760 à Vallon (Ardèche); 1777, sous-lieutenant au régiment de Picardie; 1782, capitaine en second; fit, dit-on, la g-uerre en Corse et même en Amérique, sous les ordres de La Fayette et de Rochambeau: émigra en 1791. Il rentra en 1796 et participa au soulèvement du Vivarais avec le comte de Lamothe, qui, arrêté le 17 avril, fut, le 6 octobre, assassiné dans la prison du Puy. n se rendit alors à Blankenbourg , auprès de Louis XVIII, et en obtint la reconnaissance de Dominique Allier comme chef des royalistes de la région (i^^ juillet 1798). Il revint de nouveau en France en août 1798, et se rencontra avec Dominique Allier, qu'accompagnaient un jeune homme de dix-sept ans, nommé Robert, et Joseph Charbonnel, de Jussac. 11 s'était caché avec eux chez une veuve Brun, aux environs de Craponne, au lieu dit Gervais ; leur retraite fut dénoncée par un sieur Dubois-Lacroze, policier amateur, à qui ce service fut payé 600 fr. ; les gendarmes de Craponne les surprirent le 2 septembre au matin, les mirent en arrestation, et les conduisirent dans les prisons du Puy. Surville, considéré comme émigré rentré, fut déféré à la commission militaire du Puy; Allier et ses deux compagnons furent renvoyés à Lyon devant le conseil de guerre, comme a} ant fait partie de rassemblements armés. L'arrestation, habilement du reste et courageusement

I. Bien qu'Allier et ses compagnons aient coraparvi devant un conseil de guerre et non devant la commission militaire, à Lyon et non au Puy, je n'ai pas cru devoir les séparer de Surville, certains documents officiels s'appliquant à l'un et aux autres. — J'ai déjà publié diverses pièces relatives à Surville dans la Bévue de la Révolution, juillet i885, p. 5-22, et un récit d'ensemble dans la Terreur sous le Directoire, p. 127-134.

opérée par les gendarmes, fut l'occasion d'un ordre du jour, en date du 2^ complémentaire an vi, rédigé par le général Pille, commandant de la 19^ division militaire : le ministère de la police y puisa pour les journaux l'article suivant, qui dramatise l'arrestation : le procès- verbal du brigadier Delaigne était moins pompeux.]