Sic; c'est de la loi du 19 fructidor an v qu'il s'agit
2. Suivent onze noms de tailleurs, cultivateurs, négociants, qu'il nous a semblé inutile de reproduire.
.... tous désignés comme témoins par l'administration centrale du département de l'Ardèche , domiciliés à Viviers, même département, et entendus même séance publique tenante en présence de deux administrateurs municipaux, conformément aux loix.
Après avoir fait prêter l'interrogatoire à l'accusé par l'organe du président, et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter et ne reconnaître aucun des témoins présents devant lui.
Le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit à la prison.
lia commission s'est retirée pour délibérer, à l'exception du greffier.
La commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu'il suit :
Le prévenu, qui a déclaré se nommer Jacques-Louis- Amand Tallard, aux qualités ci-dessus énoncées, est-il le même que Surville aîné, ci-devant marquis, inscrit sur la liste des émigrés de la République, arrêtée le 24 pluviôse an II, et sur la liste des émigrés du département de l'Ardèche, dressée en exécution des lois du 8 avril 1792 et 28 mars 1793?
La commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative.
Considérant que, sur onze témoins entendus, dix ont déclaré de la manière la plus positive et la plus éclatante reconnaître le prévenu pour l'ex-marquis de Surville aîné, ci-devant capitaine au i^^ régiment d'infanterie ; que ledit prévenu a habité, avant la Révolution, la commune de Viviers, où il n'a point reparu depuis huit ans, un seul a déclaré n'être point intimement persuadé que ledit prévenu fut elfectivement l'ex-marquis de Siirville.
Les voix recueillies par le président, en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire a condamné à la peine de mort à l'unanimité l'ex-marquis de Surville aîné, aux termes de l'article i5 i de la loi du 19 fructidor ainsi conçu (suit le texte de l'article).
Ordonne que le jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures. Guyet, président ; Frisson, secrétaire-greffier; Jacquemin, lieutenant; Hema, capitaine; Debonnet, lieutenant; Dumont, capitaine; Hugot, souslieutenant.
Contresigné par le général Pille.
Le Puy, le 27 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible.
Le coniiïiissaire du Directoire exécutif près les tribunaux de la Haute-Loire, au Puy, Chevalier, au ministre de la justice.
L'ex-marquis de Surville fut jugé hier par une commission militaire. L'identité fut parfaitement reconnue par dix témoins; il fut condamné à mort comme émigré rentré et son jugement a été exécuté ce matin; il a déclaré verbalement et en public qu'il avait fait tout ce qu'il
