I. Supra, Audemar, p. 4a

432 COMMISSIOiNS MILITAIRES.

département se trouvait exposé par l'effet de cette interprétation, je requis, sur ma responsabilité, le 3o brumaire, la commission militaire de suspendre 'les jugements de tous les individus non inscrits sur des listes d'émigrés, jusqu'à ce qu'on eût déterminé le mode d'exécution de cet article.

Ce tribunal neiit aucun égard à ma réquisition et condamna à mort, les 6 et ^frimaire, deux ouvriers, malgré les attestations de V administration centrale, qui constataient que leurs noms n étaient portés sur aucune liste d'émigrés ^.

Vous penserez sans doute qu'il convient de dénoncer au Corps législatif les trois jugements dont je joins ici un exemplaire , à l'effet qu'ils soient par lui annulés, comme rendus par des juges incompétents. Ce sera une faible consolation pour les parents de ces condamnés, mais cet exemple prouvera que si le gouvernement ne peut prévenir tous les actes arbitraires, il ne néglige aucun moyen de les réprimer.

Archives départementales du Var, L4 i66,

24 frimaire an vi — 2j floréal an vi. 14 décembre 1797 — 16 mai 1798.

[Nous n'avons, sur cette période, aucun chiffre, aucun nom ; on peut seulement conclure des deux lettres qui suivent : 1° que la commission militaire de Toulon continuait à excéder les limites de la compétence qui lui était attribuée ; 2° qu'elle condamnait souvent à la déportation, ce qui, sans être légal,