I. Supra, p. 4a

était un adoucissement à sa jurisprudence ordinaire. Cependant, la lettre du général Bonaparte dénonce sans ménagement la barbarie des juges militaires.]

Paris, 27 germinal an vi.

Le même à V adjudant général Huard, à Toulon.

J'ai reçu, avec votre lettre du 26, les deux pièces à Tappui de l'arrestation du G^" Possel i; cette arrestation est légale, mais je ne me dépars pas de mes principes, qui sont ceux du ministre et du Directoire. La commission militaire n'a été instituée que pour punir la désobéissance à la loi du 19 fructidor, elle ne peut établir que l'identité du prévenu, d'après laquelle elle prononce la peine de mort ; mais ce prévenu qui n'est pas sur la liste doit être renvoyé par-devant l'administration centrale ; quant aux autres délits dont il peut être présumé coupable, il doit être renvoyé par-devant le tribunal criminel ou par-devant un conseil de guerre. Tout tribunal qui s'écartera du cercle de ses attributions, ne commet que des actes arbitraires et se met dans le cas de rendre compte de sa conduite. Tout magistrat qui tolérerait un abus, aurait l'intention de détruire le gouvernement dans sa base et introduirait une anarchie de pouvoir funeste à la liberté et à la sûreté des citoyens.

Même date.

Le même au ministre de la guerre.

La commission militaire séante à Toulon a rendu un

1. Le 10 septembre 1792, M. de Possel-Deydier, commissaire ordonnateur de la marine, allait être massacré, comme venaient de Têtre M. de Rochemore, major général, et M. de Flotte, commandant de la marine, lorsqu'il fut arraché à ses meurtriers et sauvé par un sieur Coste, bombardier. (Heni'3'^, op. cit.., t. I, p. 261.)

grand nombre de jugements contre des prévenus d'émigration qu'elle a condamnés à la déportation. Ces individus gémissent dans les prisons, leur santé s'altère, ils sont en outre à la charge de la république : je vous invite à donner des ordres pour les faire transférer au lieu où ils doivent être déportés, à l'effet que les jugements rendus contre eux reçoivent leur exécution.

Bonaparte, membre de V Institut, aux commissions militaires de la Q^ division militaire, établies en vertu de la loi du ig fructidoj'.

Au quartier général de Toulon, 27 floréal an vi — 16 mai 1798.

J'ai appris, citoyens, avec la plus grande douleur, que des vieillards, âgés de soixante-dix ou quatre-vingts ans, de misérables femmes enceintes ou environnées d'enfants en bas âge, avaient été fusillés, comme prévenus d'émigration. Les soldats de la liberté sont-ils donc devenus des bourreaux? La pitié, qu'ils ont portée jusqu'au milieu des combats, serait-elle donc morte dans leurs cœurs? La loi du 19 fructidor a été une mesure de salut public ; son intention a été d'atteindre les conspirateurs, et non de misérables femmes et des vieillards caducs. Je vous exhorte donc, citoyens, toutes les fois que la loi présentera à votre tribunal des vieillards de plus de soixante ans ou des femmes, à déclarer qu'au milieu des combats vous avez respecté les vieillards et les femmes de vos ennemis. Le militaire qui signe une sentence de mort contre une personne incapable de porter les armes est un lâche i.

I. Mémoires de Bourrienne, t. II, p. Sg. — Cet ordre du jour n'est pas reproduit dans la Correspondance de Napoléon I". Le départ pour l'Egypte eut lieu le 19 mai. Après la prise de Toulon (i^gS), Bonaparte, si on l'en croit.

COMMISSIONS MILiTxiIRES. 4^5

[Sur les ordres de Bonaparte, le commissaire de la marine délivra des billets de levée maritime à des hommes arrêtés comme émigrés et comme suspects ; le médecin en chef sollicita pour plusieurs malades l'air de la Valette (dans l'île de Malte, où la flotte allait se rendre) ; les prisons du fort Lamalgue s'ouvrirent, et nombre de détenus en sortirent pour être enrôlés comme marins ou soldats et prendre part à l'expédition I.]

27 floréal an vi — 20 vendémiaire an vu. 16 mai — II octobre 1798.

[Si cet ordre du jour de Bonaparte eut quelque influence, ce ne fut pas pour longtemps. La loi sur les visites domici- Uaires (18 messidor an vi — 5 juillet 1798) fournit un nouveau prétexte aux arrestations. On lit au Moniteur (10 thermidor an vi) : « A Toulon, les visites domiciliaires ont produit un grand nombre d'arrestations ; il n'en a pas été de môme dans la plupart des autres villes. »

On lit encore dans un historien local : « Les ordres les plus sévères avaient été donnés aux postes et à la chaîne de la darse. Pour qu'il ne pût s'en échapper aucun, des patrouilles voltigeaient autour des murs pour arrêter tous ceux qui tenteraient de s'évader en se filant par les remparts, pendant que des bateaux armés stationnaient sur la rade, près la partie des remparts qui la sépare de la darse, afin d'empêcher égale-

s'était conduit par les mêmes sentiments : « L'ascendant que ses services lui avaient acquis à Toulon, dans le port et à l'arsenal, lui servirent aussi à sauver des infortunés de la famille Chabriant ou Gliabrillan, émigrés que la tempête avait jetés sur la plage française ; on voulait les mettre à mort, sur ce que la loi était positive contre tout émigré qui reparaissait en France. Vainement disaient-ils pour leur défense qu'ils y étaient venus par accident, contre leur gré ; qu'ils demandaient, pour toute grâce, qu'on les laissât s'en retourner ; ils eussent péri si, à ses risques et périls, le com mandant de Fartillerie n'eût osé les sauver, en leur procurant un bateau couvert qu'il expédia au dehors sous prétexte d'objets relatifs à son département. » Mémorial de Sainte-Hélène, Paris, 1823, t. I, p. igS. 1. La Terreur sous le Directoire, p. 126.

ment toute fuite du côté de la mer. Dans le même temps, une publication faite à travers les rues (le 28 messidor) annonçait aux habitants qu'une gratification de cent livres récompenserait toute personne qui arrêterait ou procurerait l'arrestation d'un émigré. Des soldats répartis tout le long du quai visitaient les embarcations venant de la rade, et un ordre fut demandé au commandant des armes pour être autorisé à arrêter à bord des bâtiments de l'escadre les matelots et tous autres fugitifs qui pourraient s'y trouver i. » Ces persécutions s'attachèrent surtout à ceux qui s'étaient prêtés aux desseins d'humanité de Bonaparte : le médecin, le commissaire de la marine, des négociants, les hommes les plus paisibles et les plus estimés.

De noms, pour toutes ces victimes, on n'en a guère; M. Hubert-Lauvergne cite une dame Macadré, veuve d'un royaliste assassiné en 1792, puis, en bloc et sans les nommer, des négociants, des nobles, des vieillards. Henry, op. cit., t. II, p. 249-260, résume ainsi qu'il suit, du 4 brumaire an vi au 20 vendémiaire an vu, l'œuvre des commissions militaires de Toulon : « La correspondance officielle de cette époque est remphe de lettres réclamant une proie dont une commission militaire, par la plus rigoureuse application des lois sanguinaires rendues contre les émigrés dans les plus mauvais jours, faisait autant de victimes. Le 28 germinal, l'administration municipale demandait au commandant de la place un état de tous les émigrés que la commission militaire avait fait fusiller depuis cette fatale réaction, pour en faire dresser les actes de décès, et le 26 vendémiaire suivant, les fossoyeurs réclamaient le payement des fosses qu'ils avaient creusées pour la sépulture des cinquante-quatre émigrés fusillés du ^ brumaire an VI au 20 vendémiaire an VU 2. »]

1. Henry, op. cit., t, II, p. aSj. Voir aussi Histoire de la Révolution dans le département du Var, par Hubert Lauvergne, p. 682-683.

2. A propos de cette citation, M. Mireur m'écrit : « J'ignore sur quoi repose l'allégation de Henry, qui semble cependant puisée aux archives communales et dans des pièces de comptabilité. La correspondance du commissaire du gouvernement que je viens de parcourir à votre intention n'est point si précise. J'ai l'honneur de vous envoyer les extraits que j'en ai fait faire sur le sujet qui vous intéresse. » Ce sont les lettres que j'ai données plus haut.

a5 vendémiaire an vu — 28 ventôse an vu. 16 octobre 1798 — 18 mars 1799.

[Postérieurement à la date de ce singulier état, il y eut encore quelques jugements : les seuls que nous connaissions sont les suivants.]

Meyran, prêtre

9 pluviôse an vu — 28 janvier 179g.

[Meyran, Joseph, du diocèse d'Aix, vicaire à la Perrière, près le Beausset (Var), insermenté, se déporta après fructidor. Il rentra dans sa paroisse. Les précautions qui l'avaient préservé longtemps devinrent insuffisantes ; il fut arrêté à la fin de 1798, venant d'administrer un malade à Saint-Zacharie, près de Saint-Maximin. Enfermé au fort Lamalgue. Le 9 pluviôse an VII , la commission militaire le condamna, comme émigré rentré, à la peine de mort. Il ne fut exécuté que le 11, le 10 étant jour de décadi i.]

SicARD, prêtre

aô pluviôse an vu — i3 février 1799.

[Sicard, Pierre, né à Vallauris (Var), fils de Jacques Sicard, maître potier, et d'Anne Guirard. Après avoir refusé le serment à la constitution civile du clergé, il avait émigré à Nice, d'où