RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement de la commission militaire, créée à Tours par le général diçisionnaire Vimeux, en vertu des articles i6 et l'j de la loi du i g fructidor dernier.

Le dix germinal, sixième année républicaine, la commission militaire créée par le général Vimeux, commandant la vingt-deuxième division militaire, en vertu des articles i6 et 17 de la loi du 19 fructidor dernier, laquelle était composée des citoyens Dauvergne, adjudant général, chef d'état-major; Danlion, capitaine des carabiniers de la troisième demi-brigade d'infanterie légère ; Duvergier, capitaine de ladite demi-brigade ; Roxlo, capitaine adjoint aux adjudants généraux; Navarres, capitaine adjoint aux adjudants généraux; Campagnac, sous-lieutenant de la trentième demi-brigade d'infanterie légère; et Gourtin, sergent-major de ladite demi-brigade, lesquels ne sont ni parents, ni alliés entre eux, au degré prescrit par la loi;

S'est réunie à l'effet de juger le nommé Pierre-Julien Hervieu, ex- vicaire d'Ollivet, département de la Mayenne, âgé de quarante-trois ans, natif de Domfront, département de l'Orne, taille de cinq pieds trois pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains, visage maigre et ovale, front bas, une cicatrice entre les deux sourcils, au haut du nez.

La séance ayant été ouverte, et un exemplaire de la loi des 19 fructidor dernier, 20 fructidor an m, et 25 brumaire même année, déposé sur le bureau, l'accusé a été amené ; et, après avoir été interrogé sur ses nom, prénoms,

âge, profession et lieu de naissance, a déclaré se nommer Pierre-Julien Hervieu, ex-vicaire d'Ollivet, département de la Mayenne, âgé de quarante-trois ans.

La commission militaire, après avoir entendu l'accusé sur le fait de déportation, auquel il ne s'est pas soumis, ainsi qu'il le devait par la loi du^ 19 fructidor dernier, pris connaissance des interrogatoires qu'il a subis le 22 ventôse devant le directeur du jury d'accusation et oflicier de police judiciaire de l'arrondissement de Laval, département de la Mayenne, ensemble la lettre du commissaire du pouvoir exécutif du tribunal correctionnel dudit arrondissement, en date du 27 ventôse ; « J

Considérant que, d'après l'article XXIII de la loi du 19 fructidor an v, qui rapporte celle du 7 du même mois, qui rappelait les prêtres déportés, ainsi conçu :

« Article XXIII. La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée; »

Et que, d'après cette disposition de la loi précitée, ledit Hervieu devait quitter le territoire de la République, et que, loin d'obtempérer à cette disposition, il l'a toujours habité d'après son propre aveu;

Considérant que la loi du 20 fructidor an m est remise en vigueur par la révocation de celle du 7 fructidor an v, et qu'elle assimile aux émigrés les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République ;

Considérant que l'identité est suffisamment établie, tant par les pièces de la procédure que par les déclarations que ledit Hervieu a faites et réitérées devant la commission ; qu'il est le même qui a été déporté le 8 septembre 1792 (vieux style), qu'il est rentré sur le sol de la France au mois de septembre 1796 (vieux style); en vertu de la loi du 20 fructidor an m, des articles XV et XVI de la loi du 19 fructidor an v, et des articles I et II

du titre IV de celle du 26 brumaire an m, dont la teneur suit; (Suit le texte de ces articles.)

La commission militaire déclare à l'unanimité que ledit Pierre-Julien Hervieu est coupable d'être rentré sur le territoire de la République après sa déportation, et de n'en être pas sorti après la quinzaine qui a suivi la publication de la loi du 19 fructidor an v ; en conséquence l'a condamné et condamne à la peine de mort, et ses biens confisqués au profit de la République ;

Ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de trois cents exemplaires, pour être afliché dans toute l'étendue de la vingt-deuxième division militaire, et qu'il sera déposé, ainsi que les pièces de la procédure, au général commandant ladite division, pour le faire exécuter dans les vingt-quatre heures, conformément à la loi.

Fait et jugé dans la commune de Tours, dans la salle ordinaire du lieu des séances du conseil de guerre, les jour, mois et an que dessus, et ont les membres de la commission militaire signé : Roxlo, Courtin, Gampagnac, Danlion, Duvergier, Navarres et Dauvergne.

Pour copie conforme à l'original :

Le général divisionnaire commandant la vingtdeuxième division militaire,

Signé : Vimeux.

annexe

Trois chouans, arrêtés en même temps que le prêtre Glatier : François Glouet, dit Phocas ; Pierre-Etienne Gilbert, dit Bon-Sujet, et Jean Dubat, dit la Musique, parce qu'il jouait du flageolet, furent traduits à Tours devant le premier conseil de guerre permanent de la 22^ division militaire, pour avoir pillé la messagerie d'Angers au Mans, levé des contributions dans les fermes pour le rétabhssement du trône

et de l'autel, et crié : Vivent la Religion et le Roi ! Condamnés le 2 messidor an vi à la peine de mort, ce jugement fut confirmé le 19 de ce mois par le conseil de revision, et exécuté le même jour. L'un de leurs complices, Harouet, arrêté comme receleur, fut renvoyé devant le tribunal criminel de la Sarthe i.

Le 19 prairial an vi, la gendarmerie avait arrêté dans la ferme de la Plissonnière , près le village de Launay (Mayenne), Guillaume Le Métayer, dit Rochambeau, chef de chouans, et Leroux, dit l'Aimable, l'un de ses aides de camp. Voici, reproduit d'après le procès-verbal d'arrestation, le stratagème qui fut employé pour les surprendre :

a Le 17 prairial, les citoyens Simpré, Galot, Herpin et Auger, gendarmes de Laval ; Contré et Bruneau, de Mayenne, partirent, en vertu des ordres de leur capitaine, pour aller trouver Rochambeau, chef de brigands, et autres de sa troupe ; ils étaient parfaitement déguisés, et devaient se donner pour des émigrés, chefs de Vendéens récemment débarqués d'Angleterre, afin de parvenir plus sûrement à arrêter cet individu. Après avoir parcouru plusieurs communes, ils entrèrent dans la métairie des Gemelles, et s'informèrent s'il n'y avait pas dans le pays quelques chefs de chouans avec lesquels ils pussent se concerter. Le métayer fit demander sur-le-champ le nommé Saul, émissaire de Rochambeau, lequel promit de leur faire parler à celui-ci, et de leur trouver un asile pour les cacher jusqu'au moment où ils recevraient des ordres pour marcher contre la République ; il les fit ensuite conduire au village de Launay, les assurant qu'ils seraient reçus par de véritables royalistes,

« Le lendemain matin, le métayer vint les faire lever, et les conduisit dans une pièce de genêts pour y être plus en sûreté; car il avait été informé qu'un détachement du cantonnement de Champères était sorti, et il craignait qu'il ne fût à leur poursuite. Ce fut lui qui leur apporta à manger à toutes les heures de repas, en leur défendant de se faire voir. Vers le soleil couchant, Saul vint les retrouver dans le champ de srenêts : Prenez courage, mes amis, leur dit-il, les affaires vont

I. Journal général du département d'Indre-et-Loire, numéros des 10 et 25 messidor an vi.

bien ; je viens de la Chapelle-au-Riboul, j'ai communiqué votre arrivée à M. Rocliambeau, il se rendra ce soir dans cette commune, et un de vous ira, sans armes, se concerter avec lui. 11 nous donna ensuite un guide pour nous conduire, par ordre de M. Rochambeau, chez Leroux, dit l'Aimable, lieutenant de chouans, résidant au village de Launay-Bouillon. Ils arrivèrent à onze heures du soir chez Leroux, où ils trouvèrent le souper prêt. Soyez les bienvenus, leur dit Leroux, j'espère que vous êtes de mon parti et que nous mettrons sous peu le pays au pas. Le souper fini, il les conduisit dans une grange pour y coucher. Le lendemain matin, il fut les visiter avec plusieurs chouans, et leur dit qu'il fallait se retirer, pour plus grande sûreté, dans une pièce de blé voisine, parce que sa maison était souvent fouillée par les bleus, à raison d'un prêtre qu'il y recelait. L'Aimable leur apporta à dîner, et leur dit de prendre patience, qu'ils partiraient vers les dix heures du soir pour aller trouver M. Rochambeau. Il leur conseilla de se lier avec le nommé Lacourone, son capitaine, soldat intrépide qui se tenait habituellement avec ledit Rochambeau, ajoutant que ce serait avec lui qu'ils attaqueraient les malles et les diligences pour l'aider à subsister. Vers les dix heures du soir, l'Aimable vint les chercher dans la pièce de blé, accompagné du nommé Petit-Jean, puis ils partirent.

« Après une demi-lieue de marche, l'Aimable, les arrêtant, dit à Petit-Jean : Prenez un de ces messieurs, qui va déposer ses armes entre les mains de ses camarades, et conduisez-le à M. Rochambeau. Ils députèrent un d'entre eux qui se rendit à la métairie de la Plissonièrc, où était Rociiambeau. Celui des gendarmes député aborda Rochambeau en le saluant et lui dit qu'il se rendait à ses ordres et sans armes ; celui-ci l'invita à s'asseoir, et lui demanda qui il était. Le gendarme répondit s'appeler Laiinay, dit Langiais, cousin germain du cidevant gouverneur de la Bastille, être natif de Senlis, et être émigré depuis 1791. Il ajouta qu'il arrivait d'Angleterre, et que, sur le bruit de sa réputation, il était venu avec ses camarades lui demander du service et des moyens d'exister. Rochambeau consulta un instant un habitant de la maison ; puis il dit qu'il fallait se disperser un à un dans des lieux indiqués, déposer les armes dans des genêts où il serait impossible de

les trouver, et où ils les reprendaient au premier signal; que, quant à l'argent nécessaire à leur existence, il attendait tous les jours des renseignements pour en toucher. Le gendarme lui observa alors que ses camarades devaient s'ennuyer dans l'endroit où il les avait laissés, et il le pria de les faire entrer dans la maison. Rocliambeau fit un peu de résistance ; cependant, il envoya chercher l'Aimable, resté avec eux pour en conférer, et choisir ensuite les lieux où il serait convenable de les placer. L'Aimable vint, après avoir laissé à une portée de fusil de la maison les cinq autres gendarmes, avec défense expresse d'entrer. Ceux-ci observèrent les passages de la maison et la cernèrent aussitôt ; un instant après, ils entrèrent, en saluant M. Rocliambeau, qui leur offrit des chaises. Ils l'entourèrent avec l'Aimable, en déclarant qu'ils étaient gendarmes : après une légère résistance, ils se rendirent et furent conduits sous bonne escorte à Laval.

« On n'a trouvé sur Rochambeau qu'une lettre avec cette suscription : à Némorin, et signée Estelle i. »

[En récompense de cette opération, le ministre de la guerre accorda à chacun des six gendarmes un sabre, et un habit avec veste et culotte 2.

Le Métayer et Leroux comparurent le 5 thermidor devant le conseil de guerre : ils avaient un défenseur à qui, si l'on en croit le journal officiel du département, « on peut reprocher quelques sorties indécentes contre les témoins et des observations trop dures envers le tribunal. » Après une séance de sept heures, les deux prévenus furent condamnés à la peine de mort, Rochambeau à la majorité de six voix, Leroux à l'unanimité. Le 7 thermidor, le conseil de revision confirma le jugement, qui fut exécuté le 8. Ils moururent bravement; Rochambeau ne se laissa pas bander les yeux, et, à l'instant d'être frappé, il cria : Vive le Roi ! 3J

1. Journal général, etc., numéros des 3o prairial et 5 messidor an vi.

2. Lettre du ministre de la guerre au général Vimeux, 9 messidor an vi.

3. Journal déjà cité, numéro du 10 thermidor. M. de la Sicotière fait observer « qu'on ne pouvait reprocher à Rochambeau aucun fait nouveau de guerre civile. » (Louis de Frotté, 1. 1, p. 112, et t. II, p. 196.)

VANNES Guillemot

Sans date (1799?)

[Guillemot , dit Sans-Pouce , fut arrêté avec Bonlils , dit Saint-Loup, chez une femme Lavallée, au bois Moureau, à Vannes, pour vol de la diligence d'Elven.

Guillemot fut condamné à mort et exécuté. Le président de la commission était Fery, chef de la 52^ demi-brigade.

Bonfils mourut de ses blessures ; sa veuve fut condamnée à la déportation i.]

Du Châtellier : Histoire de la Révolution dans les départements de Vancienne Bretagne, t. VI, p. 1^3 et suiv. — Ici, encore, comme pour Rochambeau et ses compagnons, n''est-ce pas un conseil de guerre qui a prononcé, plutôt qu'une commission militaire?

I. Nous la trouvons, en effet, sur le registre des déportés à l'île de Ré, sous le n° 960 : « Dossonville, Marie-Thérèse, originaire de Brest (Finistère), quarante-huit ans, veuve de Henri-Ignace Bonfils de [dit] Saint-Loup, capitaine au régiment de Béarn-infanterie, domiciliée à Vannes. » Elle était arrivée le 5 messidor an vu — 23 juin 1799.