INTRODUCTION. XXIII

qui nous occupe, l'histoire d'une juridiction peu connue, celle des commissions militaires.

Aux termes des articles i5, iG et 17 de la loi du 19 fructidor, tout émigré rentré qui n'était pas sorti du terrritoire dans la quinzaine de la loi, était justiciable d'une commission militaire qui, sur la simple constatation de l'identité du prévenu et de son inscription sur la liste des émigrés, devait prononcer la peine de mort, sans appel ni pourvoi d'aucune sorte : l'exécution de la sentence avait lieu dans les vingt-quatre heures.

Cette loi terrible, cette juridiction sommaire, ces arrêts de mort destinés à tomber comme mécaniquement des lèvres du juge, les historiens ou ne les ont pas connus, ou les ont passés sous silence. Thiers, Mignet, Barante, Michelet, etc., se taisent ; M^^ de Staël ne cite que deux noms ; Revellière-Lépeaux affecte de ne rien savoir ou de reporter à la Convention la responsabilité de cette législation draconienne. Taine, au moins, a écrit : « De toutes parts, dans les départements, les commissions militaires fusillent à force i. » L'allégation est un peu brève ; elle eût valu d'être accompagnée de quelques preuves.

Lorsqu'il s'agit des tribunaux révolutionnaires, on a sous la main de longues séries de pièces, soit aux Archives nationales, soit dans les archives départementales, soit dans les greffes des cours et des tribunaux. Pour les commissions militaires, les recherches sont loin d'être aussi aisées.

Sur l'étiquette de leur nom, on s'imagine que les archives du ministère de la guerre, si soigneusement classées, vont fournir les textes de tous ces jugements. Erreur ; on n'y trouve ni une série, ni un jugement, ni une pièce quelconque : il semble que l'administration de la guerre ait tout ignoré de ce qui se faisait journellement par ses généraux et ses officiers. Aux Archives nationales comme dans celles des départements, aucune série spéciale ne se rapporte à ce sujet ; çà et là apparaît quelque pièce isolée, oubliée plutôt que rangée