Etat

2. Aux formules : A lui demande et a répondu, nous substituons les abréviations D. et R. (Demande, Réponse),

D. Quelles sont les communes qu'il a habitées depuis, et quels sont les citoyens qui lui ont donné asile ? — R. Qu'il a roulé (sic) les paroisses de Dampierre, de Soutenoi, de Presle ; que Ignace Galmiche, son oncle, domicilié à Dampierre, lui ? donné plus ordinairement asile dans cette commune ; mais qu'il refuse de désigner les noms des citoyens des autres communes qui lui ont donné asile.

D. S'il a célébré son culte soit publiquement soit dans les maisons particulières ? — R. Qu'il l'a célébré souvent à Dampierre, dans l'église même, depuis sa rentrée en France, dans les forêts, et jamais dans aucune maison particulière ni de cette commune ni d'autre; il ajoute cependant à l'instant qu'il ne se croit pas obligé de déclarer où il a célébré et administré, parce qu'il ne veut pas être délateur,

D. Pourquoi il est entré en France sans autorisation légale ? — R. Que c'était pour administrer aux fidèles les secours spirituels dont ils pouvaient avoir besoin.

Interpellé de déclarer quelle espèce de secours il leur a administrés? — R.. A répondu qu'il a administré le baptême, mariage, confession, pénitence, viatique, extrêmeonction.

D. S'il a réadministré les secours spirituels reçus antérieurement de prêtres assermentés ou constitutionnels, et s'il n'a pas engagé les chrétiens fidèles de la campagne à regarder ces premiers secours comme des fautes graves commises, en ce que les prêtres qui les avaient administrés, quoique autorisés par les lois de la République, n'avaient aucun pouvoir de le faire. — R. Que cette question regardant le sceau de la confession, il n'avait rien à répondre.

A lui observé que les dernières questions à lui faites n'ont aucune analogie avec le secret ou sceau de la con-

fession, puisqu'il n'y est aucunement question de déclaration à lui faite au tribunal secret de la confession; il est de nouveau interpellé de donner des réponses catégoriques et précises aux faits qui émanent de lui individuellement, faits qu'il a pu exercer dans les différentes parties du territoire, qu'il s'est permis de rôder (sic) contre le prescrit des lois de son pays.

A déclaré qu'il ne veut attribuer aucune réponse à l'interpellation à lui faite, parce que ces faits regardent le secret naturel de la confession, que les lois naturelles, divines et humaines lui défendent de violer.

Interpellé de déclarer pourquoi il n'a pas obéi à la loi du 19 fructidor dernier, malgré qu'il n'a pu ignorer les recherches qui ont été faites de sa personne depuis lors, dans les communes où il trouvait asile. — R. Qu'ayant appris qu'on ne souffrait point ses pareils dans les pays étrangers, il a préféré rester dans ce pays-ci, et courir les dangers auxquels il était exposé, pour enfin être aussi malheureux dans son pays que dans les autres.

Interpellé de déclarer si, par ses discours faits en public ou dans des sociétés particulières, il n'a pas cherché à empêcher l'exécution des lois de la République ; s'il n'a point provoqué l'établissement de la royauté ; s'il n'a pas engagé les réquisitionnaires à ne pas continuer leur service dans les armées de la République et s'il n'a pas engagé leurs pères et mères à empêcher ceux qui étaient rentrés dans leur foyers à [abandonner] leurs corps et à user de leur autorité paternelle et maternelle pour engager ceux qui servaient activement dans lesdites armées à quitter leur poste pour ne pas coopérer à la dévastation impie que faisaient journellement les armées de la République, et contribuer au succès de ces armées, en ce qu'il devait afïèrmir le gouvernement républicain. — R. Qu'il

n'a jamais provoqué personne aux faits énoncés au précédent article, ni en public ni en particulier.

D. Si, depuis sa rentrée, il a éprouvé quelque maladie ou infirmité. — R. A répondu que non et qu'il en rend grâces au Seigneur.

D. Si, pendant son long séjour en France, il n'a pas conféré avec des prêtres déportés ou réfractaires sur les moyens d'empêcher le peuple des campagnes d'obéir aux lois du gouvernement actuel. — R. Que tant s'en faut; qu'il a toujours engagé le peuple à obéir aux lois du gouvernement, les invitant toujours de payer les contributions, réquisitions et le reste.

D. Que sa réponse ne paraît pas conforme à la vérité, puisque, de son propre aveu, il a trouvé asile pendant deux ans et demi tant dans la commune de Dampicrre que Soutenoi, Presle et autres, qu'il y a même célébré publiquement son culte et administré les sacrements, enfin que tous ces faits étaient proscrits par les lois de la République et qu'il n'a pu, pendant tout ce temps, commettre ces contraventions qu'après avoir séduit et les fonctionnaires publics et les particuliers, au point de les avoir soufferts, sans avoir pris aucune mesure pour les réprimer, et pour le faire arrêter lui-même et le livrer au bras vengeur de la loi ofi'ensée. — R. Que, malgré ces observations, il a toujours trouvé asile dans ces communes, et qu'il n'a engagé personne à ne pas se soumettre aux lois de la République, ne prêchant partout que l'Évangile et la doctrine de l'Eglise catholique, comme il l'a fait depuis vingt-quatre ans qu'il est dans la paroisse de Dampierre.

D. S'il n'a pas regardé les autorités constituées de la République comme illégitimes, et s'il n'a pas manifesté cette opinion à ceux qu'il a fréquentés depuis sa rentrée en France. — R. Qu'il n'avait jamais agité cette question

dans aucune conversation et qu'il n'a point manifesté cette opinion.

Interpellé de déclarer s'il a eu connaissance d'une instruction pour Messieurs les missionnaires du diocèse de Besançon, contenant vingt-trois chapitres, dont le premier est intitulé de la Foi, et le dernier, des prêtres qui retiennent à résipiscence, dont un extrait lui a été communiqué à l'instant. — R. Qu'il a ouï parler de cette instruction pour se conformer aux rites de l'Église catholique et qu'il a tâché de s'y conformer autant qu'il a pu.

Lui ayant représenté à l'instant trois lettres à l'adresse du citoyen Enchot, dont l'une est recommandée à Ensoli, à Dampierre, lettres qui ont été trouvées sur lui lors de son arrestation, interpellé de déclarer si ce sont bien celles trouvées sur lui. — R. Qu'il les reconnaissait pour être les mêmes, et qu'il les a regardées comme venant de ses supérieurs ecclésiastiques.

A l'instant ces lettres ont été paraphées et signées par lui Galmiche et par le président de l'administration; enfin le timbre sec, sous couleur noire, de l'administration, y a été apposé ne varietiir.

D. Interpellé de déclarer de qui est la signature A avec paraphe, qui se trouve au bas de chacune de ces lettres ? — R. Qu'il ne sait ce que cela veut dire, et qu'il n'a fait aucun usage de ces lettres.

Interpellé de désigner l'individu dont on a voulu parler dans l'une de ces lettres par les lettres suivantes, écrites en gros caractères : D. G. H. — R. Qu'il ne le peut, n'en ayant aucune connaissance ; que les lettres lui ont été remises de la main à la main par des étrangers qu'il ne connaît pas ; qu'il était au milieu des champs, quand elles lui ont été remises par une femme à lui inconnue.

A lui demandé d'indiquer le domicile d'un nommé

Vaillaudet, dénommé dans ces lettres. — R. Qu'il ne connaît ni ledit Vaillaudet, ni sa demeure.

D. S'il connaît Viennet et Thé venin dénommés dans ces lettres, ainsi que leurs domiciles ? — R. Qu'il ne sait de qui on a voulu parler.

S'il a approuvé des prêtres dans le département, et de qui il en avait reçu le pouvoir? — R. Qu'il n'y en avait point approuvé et qu'il n'avait point reçu de pouvoir à cet eflet.

S'il n'a pas parfois engagé et même décidé des prêtres constitutionnels à rétracter leurs serments, notamment Vasse, ex-curé de Quenoche? — R. Qu'il a eu des conversations avec des prêtres constitutionnels sur les matières catholiques de l'Eglise ; que quelques-uns d'eux ont eu des peines et des doutes, et qu'il leur a dit de tranquilliser leur conscience et qu'ils feraient bien ; que, quanta Yasse, il ne l'a pas vu depuis sa rentrée en France.

S'il a connaissance que les prêtres constitutionnels avec lesquels il a conféré des matières de l'Eglise se sont décidés à tranquilliser leur conscience? — R. Qu'il y en a qui l'ont fait et d'autres qui ne l'ont pas fait.

Interpellé de désigner les noms de ceux qui l'ont fait ? — R. A répondu que Daval, curé de Roche-sur-Linotte, et Montagnon, curé de Villerspater, ont rétracté leurs serments et qu'il n'en connaît pas d'autres de ceux avec lesquels il a conféré, qui l'ayent rétracté.

Si, dans ses transports de commune à autre, il n'a pas été accompagné de quelques citoyens pour lui servir de sauvegarde ou de guide ? — R. Qu'il roulait jour et nuit, aussi bien seul qu'avec quelqu'un, mais qu'il n'a pas été accompagné dans ses courses.

A lui représenté instamment {sic ^) une lettre portant