Décret du 30 avril {Moniteur, 1er mai

de l'Acte constitutionnel L'intérêt de la France nous a prescrit d'adopter ce second parti. » Enfermé dans ce dilemme : constitution ou assemblée, Napoléon avait donné la constitution pour éviter l'assemblée, et après avoir donné la constitution, il se voyait forcé de convoquer l'assemblée.

La Fayette daigna se déclarer satisfait dans une lettre adressée à Benjamin Constant1 ; mais si la plupart de ses amis politiques durent éprouver le môme sentiment, ils n'eurent pas la franchise de le reconnaître. Les nouvelles concessions de l'empereur donnèrent bien peu de suffrages de plus à l'Acte additionnel dont le vote, qui avait commencé, selon les départements, du 26 au 30 avril, dura jusqu'au mois de juin2. Les plébiscites de l'an VIII, de l'an X et de l'an XIII avaient réuni, chacun, de 3,000,000 à 3,500,000 votants*. Il y avait eu ainsi un grand nombre d'abstentions, car les citoyens actifs s'élevaient à plus de cinq millions. En 1815, les abstentions furent tout autrement nombreuses. Beaucoup de royalistes et de libéraux ne voulurent point voter parce que tout en désapprouvant l'Acte additionnel ils en redoutaient néanmoins le rejet, qui eût pu entraîner Napoléon à reprendre la

1. « Oui, je suis très content, et j'aime à vous le dire, la convocation immédiate d'une assemblée me paraissant comme à vous l'unique moyen de salut. » (Lettre à Benj. Constant, Lagrange, 3 mai. La Fayette, Mém., V, 424.) — Si content qu'il fût, La Fayette n'en fit pas moins des réserves dans son vote sur l'Acte additionnel : « Si je ne me refuse pas à le signer, écrivit-il, c'est parce que je compte pour le réformer et l'amender sur l'Assemblée représentative. »

2. D'après le décret du 22 avril, les registres devaient être ouverts deux jours après la réception du Bulletin des Lois (du 23 avril) et rester ouverts pendant dix jours, mais une lettre du préfet de Bordeaux du 29 mai (Arch. nat.F. 7, 3371 1 nous apprend qu'à cette date le vote n'était pas encore clos dans la Gironde.

%. Constitution de l'an VIII : 3,011,007 votes approbatifs ; 1.562 votes négatifs. — Consulat à vie: 3,568,185 votes approbatifs; 9,074 votes négatifs. ~ Empire : 3,521,673 votes approbatifs ; 4,254 votes négatifs.

dictature. Les paysans et les ouvriers n'allèrent point au scrutin parce que cette constitution, qui ne leur accordait aucun droit nouveau, les laissait indifférents et parce qu' « ils ne tenaient pas à perdre une demi-journée de travail1 » pour prendre part à un vote dont le résultat leur importait si peu. Enfin, le vote étant nominatif, les timorés craignirent d'être compromis si les Alliés ramenaient une seconde fois Louis XVI il2.

Le dépouillement général, qui se fit au Corps législatif, par les soins de cinq membres de chaque collège électoral, donna 1,532,527 votes affirmatif? et 4,802 votes négatifs3. Quelques-uns des protestataires motivèrent leur vote. Louis de Kergolay rédigea cette profession de foi sur le registre ouvert à la préfecture de police : « L'article 67 qui prétend empêcher les Français d'exercer le droit qu'ils ont de proposer le rétablissement de la dynastie des Bourbons viole la liberté des citoyens. Je proteste contre cet article parce que je suis convaincu que le rétablissement de cette dynastie est le seul moyen de rendre la liberté aux Français. » Un publiciste de* Bordeaux, Edmond Géraud, écrivit: « Attendu que personne, sauf le roi, n'a le droit de donner des lois au peuple français, attendu que cette nouvelle constitution est à la fois l'ouvrage de la révolte et de

i. Rapport à l'empereur, 6 juin. (Arch. nat. Fi» I, 26.)

2. C'est ainsi qu'aussitôt après le retour de Louis XVIII, quelques roya. listes de Bordeaux eurent l'attention d'imprimer dans une brochure ayant pour titre : Esprit de 93, les noms de tous ceux de leurs concitoyens qui avaient signé l'Acte additionnel.

3. Ce sont les chiffres donnés par Fleury de Chaboulon (Mém., 11,100-101). La Fayette dit: 1,298,356 votes affirmatifs, et Villemain : 1,532,450. — Fleury ajoute que H départements sur 87 et 14 régiments n'envoyèrent leurs registres que postérieurement au dépouillement. Mais comme le Joumalde l'Empire du 2 juin donne comme résultat du dépouillement 1,288,257 votes affirmatifs, il est présumable que Fleury fait entrer les votes non proclamés dans le chiffre de 1,532,527.

la tyrannie, je dis : Non. » Un sieur Devire, domicilié 18 rue Blanche, protesta en ces termes : « Je vote contre l'Acte additionnel parce que la liberté donnée par Buonaparte est une plaisanterie, l'égalité de ses sujets celle des hilotes et des forçats, sa légitimité une mystification de saltimbanque. Je propose à la France, qui a besoin d'un souverain qui monte bien à cheval, Franconi et sa dynastie1. » La liberté du vote comportait la liberté de l'injure.

Les élections législatives ne furent point favorables à Napoléon. Les collèges électoraux, cependant, étaient encore ceux de l'Empire, mais ils avaient été élus à une époque où l'influence administrative, toute puissante, s'exerçait dans le sens des idées contre-révolutionnaires. Les royalistes ralliés, les propriétaires, les magistrats, les riches industriels, les commerçants notables, enfin tous ceux qui, avec une rare impertinence pour les autres Français, s'appelaient « les honnêtes gens » et que l'on a appelés plus tard les conservateurs, les composaient entrés grande majorité. Le pouvoir électoral appartenait ainsi aux classes chez lesquelles l'empereur avait le moins de partisans. Avec le suffrage universel, il en eût été tout autrement. A la fin d'avril, quand Napoléon s'était résigné à convoquer les chambres, il voulut réunir les assemblées primaires pour procéder au complètement des collèges électoraux où il y avait de nombreuses vacances. Il espérait y introduire un certain nombre d'hommes nouveaux. Mais sur l'observation de Garnot que la loi exigeait un délai d'un mois pour la réunion des assemblées primaires, il

1. Motif du vote négatif de Louis- Florian-Paul de Kergolay, Paris, 28 avril 1815, in 8° (Non content d'avoir inscritsa protestation sur le registre des votes, Ke- \olay la lit, comme on voit, imprimer en brochure). Géraud, Journal intinu cilo. Journal du L%* , n° 10.

renonça à cette idée '. Des avertissements furent adressas à l'empereur et à Carnot sur les dangers qu'il y aurait à laisser nommer les députés par les collèges électoraux actuels qui étaient en opposition avec l'esprit du pays2. On passa outre à ces conseils. Au reste, les craintes que les royalistes ne dominassent dans les collèges ne se réalisèrent point. Grâce à leur influence locale, ils avaient réussi, comme on l'a vu, à se faire réélire maires ou à faire nommer à leur place leurs fermiers et autres gens à eux3. Mais il? sentirent que l'opinion des collèges électoraux étani nettement hostile aux hommes de l'ancien régime, aucun de leurs candidats n'obtiendrait la majorité. En général, ils ne parurent pas dans les assemblées, et le petit nombre de ceux qui s'y présentèrent donnèrent leurs voix à des libéraux, à des républicains, voire môme à des régicides, afin de faire échouer les candidats de l'empereur. Presque partout, les libéraux de toute nuance restèrent ainsi maîtres du scrutin, n'ayant contre eux que quelques dissidents bonapartistes de la bourgeoisie, et les légionnaires que l'empereur venait de rétablir dans leurs droits électoraux, à raison de 25 par collège de département et de 30 par collège d'arrondissement \

La Fayette et Lanjuinais furent élus, le premier dans Seine-et-Marne, le second dans la Seine, à la presque unanimité. Ils représentaient exactement l'opinion de la plupart des collèges électoraux. Tous les députés qui s'étaient fait remarquer dans

t. Bass'ano à Carnot, 28 avril. Carnot à Napoléon, 29 avril. Circulaire aux Préfets, 1er mai. (Arch. nat. Flc, II, 47, et Fia, .31.)

2. Lettres diverses, anonymes ou signées, du 25 avril au 5 mai. (Arch nat. Fi°, I, 26.)

4. Circulaire de Carnot aux Préfets, 4 mai. (Arch. nat. F,a, 31.)

la Chambre dissoute par leur opposition aux mesures arbitraires du gouvernement royal, Bédoch, Dumolard, Flaugergues, Souque, Durbach, Raynouard, Barthélémy, Dupont de l'Eure, furent réélus ; les anciens ministériels échouèrent. Les suffrages se portèrent principalement sur des hommes n'ayant point encore paru dans les assemblées mais connus comme dévoués aux idées libérales : avocats, médecins, notaires, agriculteurs, magistrats, banquiers, négociants, grands industriels, professeurs, anciens fonctionnaires impériaux révoqués pour leur indépendance ou prétendus tels. Dans les collèges d'arrondissements, recrutés plus démocratiquement, on nomma un assez grand nombre de terroristes : Gambon, Garât, Merlin, Garnier de Saintes, Félix Lepelletier, Beaugeard, Pinel, Drouet, Cazenave, Barère, Poulain-Grandpré, — sans parler de Fouché qui, ministre de Napoléon et ancien conventionnel, passa à ce double titre. Parmi les bonapartistes et les officiers généraux élus étaient le prince Lucien, Boulay, Regnaud, Ginou-Defermon, Fourreau-Beauregard, médecin de l'empereur à l'île d'Elbe, Bory Saint- Vincent, Teste, Bignon, La Forêt, les deux fils du duc de Plaisance, Bigot de Préameneu, le comte de Bondy, les généraux Rapp, Grenier, Sébastiani, Mouton-Duvernet, Valence, César Faucher, Carrié, Becker, Bigarré, Sorbier. Aucun royaliste ne fut nommé ou du moins aucun ne fut nommé qui se présenta comme partisan de Louis XVIII. L'avocat millionnaire Roy, Siméon, ex-préfet du Nord, Delaitre, ex-préfet de Seine-et-Oise, et Bonnaire, ex-préfet d'Ille-et-Vilaine, étaient secrètement royalistes, mais ils ne firent pas, avant le vote, profession de bourbonisme. A cause de son nom, qui rappelait l'ancien régime, le duc de Broglie échoua

dans l'Eure malgré ses opinions libérales et l'appui de l'administration1.

Sur les 629 membres de la chambre, on comptait environ 80 bonapartistes déterminés, 30 ou 40 jacobins et 500 libéraux de tous les partis. Cette assemblée était hostile aux Bourbons à cause de leurs idées rétrogrades et de l'appui compromettant que leur prêtait l'étranger. Elle reconnaissait en Napoléon le chef du gouvernement national de la France, mais elle redoutait son despotisme. Au défaut de la monarchie constitutionnelle avec le duc d'Orléans, qui eût répondu exactement à l'opinion de la très grande majorité d'entre eux, les députés voulaient soutenir l'empire, mais à la condition d'ôter tout; pouvoir à l'empereur.

i. Duc de Broglie, Souvenirs, I, 304-305.