La Fayette, Mém., V

des pairs, le scrutin donna 42 voix pour le rejet et 80 voix pour l'adoption. Les débats furent plus vifs encore qu'au Palais-Bourbon. Lanjuinais Boissy d'Anglas, Gornudet, le maréchal Macdonald, le général de Valence, les ducs de Brancas et de Praslin combattirent ardemment îe projet que défendirent avec non moins d'ardeur les ducs de Brissac, de La Rochefoucauld, de La Force, le comte de Ségur et Glarke, duc de Feltre. Ce dernier, à l'indignation de plusieurs de ses collègues, termina sa péroraison en citant le vieil adage monarchique : qui veut le roi, si veut la loi ' .

Une discussion, sinon plus acerbe dans la forme, du moins plus grave et plus brûlante dans le fond, s'engagea peu de temps après sur le projet de loi relatif à la restitution des biens d'émigrés restés à l'Etat. En vertu de l'amnistie de l'an X, l'immense majorité des émigrés avait recouvré dès le consulat les biens non vendus , à l'exception toutefois des immeubles affectés aux services publics et des bois et forêts déclarés inaliénables par la loi du 2 nivôse an IV. C'étaient ces immeubles et ces forêts, d'une superficie totale d'environ 350 .000 hectares, que Louis XVIII avait à cœur de faire restituer aux anciens propriétaires. Déjà même, par de simples ordonnances, le comte d'Artois et lui avaient rendu, en violation de la loi, plusieurs forêts à quelques personnes particulièrement privilégiées2. Nul parmi les députés ne songeait, d'ailleurs, à faire opposition sur ce point à la volonté royale. Malheureusement, le ministre d'Etat Ferrand,