‹ 1896 guide du colon [microforme]Chapitre 26 sur 115 · AGENT DES BOIS DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

AGENT DES BOIS DE LA COURONNE

EN VERTU DES POUVOIRS à moi conférés par les Statuts Refondus du Canaïla, chup. 24, et des règlements maintenant en force, et pour ct en considéra. tion des paiements faits ct qui seront faits à Sa Majesté :

Je, par la présente licence, donne plein pouvoir étautorise.....,....,....... ,....

Deere agents et employés, à couper tous bois carrés, billots de sciage et autres bois énumérés dans la 19ème section des règlements actuellement en

force *, sur la location désignée au dos de la présente et à garder et occuper la dite location à l'exclusion de tous autres, excepté comme ci-après mentionné, à COMPLOL sers serres au 30 avril18 ..., avec le droit de transporter le dit bois à travers aucune des terres non occupées ou incultes de la Couronne :

Et en vertu de cette licence, le dit licencié... .......... droit, tel que prescrit par les dits Statuts Refondus du Canada, chap. 93, à tous bois coupés pendant la durée de cette licence, par d’autres n'ayant pas droit au terrain assigné par la présente, avec plein pouvoir de le saisir et de s’en emparer partout où il le trouve... dans la province de Québec,

* C'est-à-dire toutes les espèces de bois mentionnées au tarif des droits de coupe, page 550,

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