‹ 1896 guide du colon [microforme]Chapitre 27 sur 115 · DONNE · texte numérisé non relu

DONNE

dus du nsidéra.

> sciage icnt en ‘uper la onné, à er le dit

crit par a durée ‘ésente,

Mais cette licence est sujette aux conditions suivantes, savoir :

Que toute personne Pourra en tout temps faire des chemins et s’en servir pour: Voyager sur et à travers le terrain accordé par la présente,

Que rien dans la présente n’empêchera qui que ce soit dûment autorisé à cet effet par le Commissaire des Terres de la Couronne où le Commissaire des Travaux Publics de prendre aucun bois debout, de quelque espèce que ce soit, pour la Construction de chemins ou ponts, ou pour des travaux publics faits sous le contrôle du gouvernement de cette province.

Que tous les lots vendus ou mis sous location par l'autorité àu Commissaire des Terres de la Couronne, avant la date de la présente, sont retirés de cette licence ; et, aussi que les Jots ainsi vendus ou mis sous location subséquemment à l'émission de telle licence cesscront d'y être sujets après le 30 avril suivant ; et, dans chaque Cas où la vente ou location d'aucun des dits lots sera annulée, ces lots seront insérés de nouveau dans cette licence.

Que toutes personnes qui s’établiront, d’après une autorité ou titre légal, dans les limites de la location accordée par la présente, ne seront en aucune manière molestées dans leurs opérations de défrichement et de culture par le dit Jicencié ou ses représentants,

Que le.. dit. licencié... ou règlements établis ou qui pourront l’ tir......à ce que tout le hois qui ser ompté ou mesuré, et qu’il.. paier.…, - en ser. ..., requis par moi ou aucun ofic : ra confisqué au profit de la Couronne pénalités que l'acte impose,

DONNÉ sous MON SEING, à ...... Ro “jour , en l’année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt... .)

en double.

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