RENTE FONCIÈRE

Le.. licencié.. ci-dessus nommé.. ser...... tenu... en Payant la rente foncière pour le renouvellement de la présente, de déclarer sous serment si], ...,,,,. encore le propriétaire de BONNE FOI, de la limite désignée au dos d’icelle, ou s’il... V vendue ou transportée, en tout ou en partie, ou pour qui il., la

La licence est accordée pour un an, du ler mai au 30 avril suivant,

Le licencié a droit au renouvellement annuel de sa licence, s’il paie la rente foncière et se conforme, du reste, aux règlements,

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