FORMULE B

Province de Québec. è

OCTROI GRATUIT DES CENT ACRES AUX PÈRES ET MÈRES DE DOUZE ENFANTS VIVANTS Billet de location

Mode: done ti vetement toienennteode etaient) COU par le présent autorisé à prendre possession... 4, eee eee eee cereuee eue. AUOT AO TOMIOEN OS ananas man ieuiiu saisies one atréneis contenant cent acres, ct à l'occuper, sujet cependant aux conditions suivantes :

1° Il devra prendre possession de ce lot dans les six mois de la date de ce permis et continuer à y résider ct à l’occuper soit par Jni-même soit par d’autres pendant au moins deux ans à compter de ce temps.

2° Dans le cours Ac quatre années au plus, il devra défricher et mettre en culture au moins un dixième de ce lot et y construire une maison habitable d’au moins seize pieds sur vingt.

3° Il ne sera coupé de bois sur cc terrain avant r’émission des lettres patentes que pour défrichement, chauffage, bâtisse et clôtures ; et tous bois coupé contrairement à cette condition sera considéré comme ayant été coupé sans licence sur les terres publiques. De plus, cette location sera sujette aux licences de coupe de bois actuellement en vigueur et le locataire sera obligé de se conformer aux lois et règlements concernant les terres publiques, les bois et forêts, les mines ct les pêcheries dans cette province.

4 Les lettres patentes ne seront émises dans aucun cas avant l’accomplissement des conditions qui précèdent.

des terres de la Couronne à.........

Donné sous mon scing au Ten Québec, ce......, jour de... 189 .

Assistant-commissaire des terres de la Couronne.

Les lettres patentes ne sont toutefois accordées au père de douze enfants que sur la production d’un certificat de l’agent des terres, ou d’un garde-forestier, ou d’un arpenteur, que les conditions d'établissement requises par le billet de location ont été remplies.

# 58 Victoria.

cation * ient des