ARRIVÉE DE M, CAILLAUX AU PALAIS

conclut à la mise en accusation. Son rapporteur, M. Forgeot, énuméra les pièces versées au dossier de l'accusation, en particulier le discours de M. Clemenceau du 22 juillet et la lettre de M. Daudet. Il marqua bien que la « mise en accusation par la Chambre ne préjugeait en rien le fond ». durant laquelle n’infervint pas le gouvernement, le texte présenté par la Commission fut adopté à l’unanimité de 488 voix (28 novembre). Aussitôt saisi, le Sénat élabora une loi de procédure — que la

Après une longue discussion,

Chambre ratifia sans modifications — relative au fonctionnement de la Haute-Cour, dans ce cas spécial de mise en accusation par la Chambre. Une Commission permanente de la Haute-Cour, dont M. Monis fut président, eut charge de procéder à un supplément d'instruction. Un magistrat désigné par la Cour de Cassation, M. Mérillon, eut mission de soutenir l'accusation. L'instruction devait être longue. En attendant l'ouverture du procès, M. Malvy, que le gouvernement n'avait pas directement poursuivi, fut laissé en liberté.

KO