PRINCIPALES RÉFORMES

Au milieu des luttes politiques fut entreprise et menée à bien, par le concours de tous les partis unis dans l'amour de la patrie,

LA FRANCE DEPUIS \»:o Sat

l'œuvre du relèvement de la France et de la réfection Je sa puissance. Les lois militaires de 188g, iqo5 et 191 3 reconstituèrent l'armée et établirent la complète égalité des charges militaires. Le parti républicain, maître du pouvoir, développa l'instruction publique, et les lois scolaires de 1881-86 organisèrent l'enseignement primaire, gratuit, laïque et obligatoire. La réforme électorale, et les efforts tentés pour résoudre les questions économiques et surtout pour améliorer la condition des classes laborieuses ont également donné lieu à une œuvre législative très importante.

Le parti républLain au pouvoir avait renoncé aux

l'œuvre grandes réformes. Ainsi, il abandonna l'impôt sur le

législative revenu et, au lieu du rachat des chemins de fer, il fit

« les conventions » avec les grandes compagnies. Toutefois dans la période antérieure au boulangisme furent votées une série de grandes lois sur l'administration locale, la liberté de réunion, la liberté de la presse et surtout les lois sur l'enseignement. L'organisation locale fut amorcée dans le sens de la décentralisation par une série de lois sur les conseils municipaux (1884) et sur les conseils généraux (1891). Les municipalités eurent le droit d'élire leurs maires. Le conseil général de département devint une assemblée à séance publique, tenant deux sessions par an, élisant une commission départementale pour surveiller les affaires dans l'intervalle des sessions. Au lendemain de la Commune, la liberté de réunion et la liberté de la presse avaient subi de nombreuses restrictions. Pour la presse en particulier, l'Assemblée Nationale avait rétabli l'obligation du cautionnement et donné au gouvernement le droit d'interdire la vente d'un journal sur la voie publique. La loi de 1881 proclama l'entière liberté de la librairie et de l'imprimerie. Klie rendit libre la distribution des journaux et, pour leur création, exigea simplement une déclaration. Elle rendit au jury le rement des délits de presse commis contre les fonctionnaires, aux tribunaux correctionnels le jugement des délits commis contœ les particuliers. La loi sur le droit de réunion (juin 1881) reconnaît à tout citoyen le droit de tenir une réunion publique sans autorisation; les clubs restent interdits.

Les lois relatives à l'enseignement ont été les plus lois scolaires DOnibreuses; la première est celle de 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, qui créait des lycées et des collèges de jeunes filles sur le modèle de ceux

Sai HISTOIRE CONTEMPORAINE.

de garçons. Les plus importantes sont les trois lois qui ont organisé l'enseignement primaire et l'ont rendu gratuit, obligatoire et laïque. La loi de 1881 (16 juin) décida qu'il ne serait plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques; elle établit la gratuité. La loi de 1882 (28 mars) rendit l'instruction primaire obligatoire pour tous les enfants de six à treize ans. La loi de 1886 ordonna que dans toutes les écoles publiques l'enseignement fût exclusivement confié à des laïques. Aucun enseignement religieux, aucune pratique cultuelle ne furent admis même en dehors des heures de classes. Aucun ministre du culte n'avait accès à l'école. L'enseignement devait garder un caractère de stricte neutralité. L'application de ces lois nécessita la construction de milliers d'écoles, et le budget de l'enseignement primaire, qui était d'environ douze millions à la fin du second Empire, monta dès 1888 à près de cent millions. Une étape décisive vers la laïcisation complète de l'enseignement et vers le retour au monopole de l'État a été marquée par la loi du 7 juillet 1904 sur l'abrogation de la loi Falloux et la suppression de l'enseignement congre ganiste. Elle maintient le principe de la liberté de l'enseignement, qui est permis aux prêtres séculiers, mais interdit aux membres des congrégations.

La loi militaire de 1872 fut modifiée dans un sens

LES égalitaire en 1889. La durée du service actif fut

LOIS militaires réduite à trois ans. Le volontariat fut aboli et toute

exemption de service supprimée. Toutefois une dispense de deux ans fut accordée aux soutiens de famille, aux membres de l'enseignement public et du clergé, aux jeunes gens munis de diplômes d'enseignement supérieur— licence, doctorat — et aux élèves brevetés de certaines grandes écoles d'industrie, d'art, de commerce, d'agriculture.

La loi de 1889 n'était pas entièrement démocratique, puisqu'elle comportait des dispenses et admettait une réduction du temps de service pour les privilégiés du savoir et de l'intelligence. L'égalité complète du service militaire a été réalisée par la loi du 21 mars iço5 qui réduit de trois à deux ans la durée du service militaire actif et impose les mêmes charges à tous les Français reconnus aptes. Les articles 1 et 2 de cette loi proclament : e Tout Français doit le service militaire personnel. Le service militaire est égal pour tous. Hors le cas d'incapacité physique, il ne comporte, aucune dispense. »

Devant l'accroissement des effectifs de l'armée allemande, le gouvernement français, malgré l'opposition acharnée des socialistes et d'une partie des radicaux, fit voter une loi en igio, qui. sans toucher au principe de l'égalité complète, rétablit le service militaire actif de trois ans.

En 1892, s'est opérée la transformation du régime le régime économique de la France; la politique du libre économique échange pratiquée depuis les traités de commerce de

1860 a été abandonnée pour le retour à la politique de protection douanière. Ce revirement est dû à une active campagne menée en faveur de l'élévation des tarifs par les industriels et agriculteurs, inquiets des progrès de la concurrence étrangère, de la baisse des prix due aux multiples découvertes techniques du siècle, et désireux de se réserver l'approvisionnement du marché national. A la suite d'une enquête auprès des Chambres de Commerce, qui s'étaient montrées hostiles à l'établissement d'un tarif conventionnel, le gouvernement s'abstint de renouveler les traités de commerce à leur expiration (1802). Le Parlement donna satisfaction à la coalition des gros industriels et des agriculteurs en adoptant, par la loi du 1 1 janvier iSça, le régime du tarif autonome, qui réserve au Parlement le druit d'élever ou d'abaisser à sa guise les droitsde douane sur chaque article. La loi établit un double tarif: un tarif maximum, applicable à la généralité des pays étrangers, un tarif m;;nm;^/(,maissuffisamment protecteur, qui est accordé par convention à court tenue aux pays qui font bénéficier nos produits d'avantages équivalents. Les matières premières seules sont admises à entrer en franchise. La tendance à la protection s'est encore fortifiée depuis îH>)2 et elle s'est manifestée par la loi du 22 mars iqio. qui a encore relevé les droits afférents à certains articles. Il n'y eut aucun courant notable d'opinion contre le protectionnisme, les protestations libre-échangistes ont été surtout de nature académique. Le nouveau régime douanier a eu pour résultat un essor remarquable de l'industrie française protégée, et n'a pas empêché la progression rapide du commerce extérieur.

La nécessité d'élargir les circonscriptions électorales la réforme dont l'étroitesse met les élus à la merci des influences électorale locales, de substituer des luttes d'idées et de doctrines aux compétitions de personnes et d'intérêts et d'assurer une représentation équitable aux minorités a fait en

visager au début du xx" siècle la substitution du scrutin de liste au scrutin d'arrondissement et la représentation proportionnelle. La Représentation proportionnelle est un mode de scrutin dont le but est d'assurer aux partis dans une assemblée représentative un nombre d'élus en rapport avec leur importance numérique respective. Elle s'oppose donc au système majoritaire dans lequel un groupe d'électeurs, inférieur seulement de quelques voix à la majorité, peut se trouver complètement privé de mandataires. Les partisans de la R. P. ont entrepris dans toute la France une campagne de propagande et ont déterminé un puissant mouvement d'opinion, à la suite duquel la question a été mise à l'ordre du jour de la Chambre des Députés en 1909. Sur cette réforme s'est opéré un nouveau classement des partis : la droite, les progressistes- et les socialistes lui étaient favorables, tandis que les radicaux et radicaux-socialistes lui étaient hostiles. Les Chambres, après de nombreuses discussions, ont finalement adopté en 1919 une loi qui admet le scrutin de liste et la représentation proportionnelle des minorités1; ce mode de scrutin a été appliqué pour la première fois aux élections législatives de novembre 1919.

Les gouvernements de la troisième République se

I FS LOIS

. sont occupés systématiquement d'améliorer les con-

sociales ditions des classes pauvres et laborieuses. Avec le concours de tous les partis, a été promulgué un ensemble de lois relatives à la défense des intérêts des travailleurs et à leurs rapports avec les patrons; ensemble tel qu'il a pu se former un Code du travail et de la prévoyance sociale (18 décembre 1910) et qu'un ministère du Travail a été créé pour faire exécuter les lois et en préparer de nouvelles. A n'envisager que les principales de ces lois, les unes ont fourni aux ouvriers les moyens d'obtenir par eux-mêmes l'amélioration des conditions du travail; d'autres sont des lois de protection de l'ouvrier; d'autres, enfin, des lois de prévoyance.

La principale loi qui a armé les ouvriers pour la lutte est celle de 1884 sur les syndicats professionnels, préparée par Waldeck Rousseau pendant le second ministère Jules Ferry. Alors que n'existait pas encore la liberté d'association, elle leur

1. Dans ce système, d'une part les droits de la majorité sont sauvegardés tout candidat ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu ; d'autre part les droits des minorités sont reconnus : en l'absence de majorité absolue, les sièges à pourvoir sont répartis entre les diverses listes proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont obtenus.

f.A FRANCK DEPUIS 1870. 5aS

a permis de se grouper, pour l'étude et la défense de leurs intérêts, en associations professionnelles, sans autorisation du gouvernement. Elle leur donna la facilité de constituer, entre membres des syndicats, des caisses de secours mutuels et de retraites, de créer et d'administrer des offices de renseignements, des bourses du travail pour les offres et les demandes de travail. Elle donna même aux syndicats la liberté, dont ils ont usé, de se grouper en unions.

Les lois de protection ont eu surtout pour objet de limiter la durée et de régler les conditions du travail dans les usines et dans les mines. Ainsi, dans les mines, une loi a ramené par étapes à huit heures la limite de la durée du travail pour les hommes. Le travail des femmes et des enfants a été réglementé d'abord par l'Assemblée nationale en 1874, Pu's Par les lois de 1892 et de 1900. Des lois ont interdit aux femmes et aux enfants le travail de nuit et le travail dans les mines aux femmes. Elles ont élevé de huit à treize ans l'âge minimum d'admission des enfants dans les usines, réduit de douze à. dix heures, au maximum, la durée du travail pour eux et pour les femmes. L'étape finale a été atteinte, sans transition suffisante, par la loi sur la journée de huit heures (23 avril 1919), qui donne pleine satisfaction aux revendications ouvrières et limite à huit heures de travail effectif la durée de la journée de travail dans le commerce et l'industrie. Des inspecteurs ont été créés pour assurer l'exécution de ces lois. Une loi de i8q8 sur les accidents du travail fonde la responsabilité sur le risque professionnel *et rend les patrons de plein droit responsables des accidents dont leurs ouvriers pourraient être victimes ; elle assure une pension à l'ouvrier devenu incapable de travailler, une pension à la veuve et à ses enfants s'il a été tué. Cette loi aboutit, comme en Allemagne, à la création de caisses d'assurances ouvrières. Lntin, la loi du 16 juillet 1906 institue l'assistance obligatoire aux vieillards âgés de plus de soixante-dix ans, aux infirmes et aux incurables, qui sont privés de ressources et incapables de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.

Parmi toutes les lois de prévoyance, on peut citer celle de 1886 qui organise la caisse de retraites pour la vieillesse, et celle de 1898 qui règle l'organisation des sociétés de secours mutuels; elles n'ont pu que reprendre et élargir l'œuvre des lois de i85o. La plus importante est celle des retraites ouvrières et paysannes \1910). Le bénéfice de Yassurance obligatoire est accordé à tous

les salariés des deux sexes, de l'industrie, du commerce, des professions libérales, de l'agriculture, pourvu que leur rémunération annuelle ne dépasse pas 3ooo francs. L'assurance est facultative pour tous les salariés dont le gain annuel est supérieur à 3ooo francs, mais n'excède pas 5ooo francs. La retraite de vieillesse est constituée par les versements obligatoires et facultatifs des assurés et par les contributions des employeurs, auxquels s'ajoutent des allocations viagères de l'État.

La simple énumération de ces lois montre combien s'est améliorée depuis 1870 la condition des classes laborieuses. S'il reste encore bien des améliorations désirables, l'œuvre accomplie en un demi-siècle, malgré la terrible crise de 1870, n'en fait pas moins honneur à la France; elle prouve son souci de ceux qui peinent, et témoigne de sa puissance de vie.