LES LOIS D'EXCEPTION

Mais la Chambre était presque exclusivement composée de royalistes purs. Les élections, en effet, ayant eu lieu pendant la Terreur Blanche, les électeurs libéraux, en beaucoup d'endroits, avaient été éloignés du scrutin par la crainte et, dans le Midi, par la violence directe allant jusqu'à l'assassinat, c Une pareille

Chambre est introuvable », avait dit Louis XVIII, quand il en avait connu la composition . Le mot resta. La Chambre introuvable exposa dans une adresse au roi le programme dont on a vu plus haut les traits essentiels». Elle voulait que des mesures rigoureuses fussent prises « pour comprimer les grandes passions et arrêter le désordre que produirait leur explosion ».

ci-dessus,

i. Voir page 26.

Le L>cc de Richelieu (1766-1S22).

/- ., .■ p^rtrait peint par Lawrence.

Collection de Mme la Duchesse de Richelieu. Photo Hachette.

Sous ce masque d'une beauté à la fois mâle et fine ransparait toute la beauté morale de Richelieu, l'un lies cœurs les plus nobles que l'on puisse trouver dans l'histoire politique du dernier siècle. Richelieu, petit-fils du trop fameux maréchal de Richelieu, ayant émigré en 1789, prit du service en Russie, participa brillamment aux opérations de Souvarof contre les Turcs (1700), devint en i8o3 gouverneur d'Odessa et fut dans cette fonction le vrai créateur de la Russie du Sud. Rentré en France en 1814, il fut deux fois ministre président en i8i5-i8i8eten i82p-i824.£n 181 5, il accepta le portefeuille des Affaires étrangères par dévouement, dans la pensée que l'amitié dont l'honorait le tsar profiterait à la France • crucifiée . par l'étranger. De fait, il obtint de notables adoucissements aux exigences des Alliés. Il signa, désespéré, • plus mort que vif, le fatal traité » du 20 novembre i8i5. // sut obtenir en 1818, à Aix-la- Chapelle, la libération anticipée du territoire. Esprit pondéré et clairvoyant, il voulait a l'intérieur l'application loyale de la Charte. En 1818, les Chambres lui iyant voté à titre de récompense nationale une pension deSoooofr., il refusa de laisser t ajouter, à cause de lui, aux charges qui pesaient sur la nation », et, quoique sa fortune fût motosie, il donna la pension aux hôpitaux de Bordeaux.

Richelieu dut donc lui présenter et elle vota plusieurs lois d'exception. La première suspendit les garanties de la liberté individuelle (3 octobre i8i5); une seconde, la loi sur les cris séditieux', punit de la déportation — des députés demandèrent la mort — le simple fait d'arborer un drapeau tricolore; de la môme peine, le cri de : f A bas les Bourbons! »; de cinq ans de prison, le cri de : « Vive l'Empereur! » (n novembre i8i5).

Pour appliquer cette loi, la Chambre introuvable institua des tribunaux d'exception, les cours prévôlales. Le nom, emprunté de l'Ancien Régime, venait de ce que les fonctions de juge d'instruction étaient confiées à un prévôt, pris parmi les officiers ayant au moins le grade de colonel. Les cours jugeaient tous les crimes ou délits politiques, tentatives de soulèvement, discours ou cris séditieux. Elles jugeaient en dernier ressort, sans recours en cassation, sans recours même à la clémence royale, à moins que les juges n'eussent eux-mêmes « recommandé le condamné à la commisération du Roi >. Les sentences étaient exécutées dans les vingt-quatre heures.

Ce fut la Terreur Blanche légale. Restées en fonction pendant deux ans, de la fin de i8i5 à 1818, les cours prévôlales connurent d'un peu plus de 700 affaires politiques. 11 fut prononcé plusieurs milliers de condamnations aux travaux forcés, à la déportation, au bannissement et un grand nombre de condamnations à mort. On donna même aux lois d'exception effet rétroactif, en sorte que l'on vit guillotiner des paysans et des gardes nationaux coupables d'avoir, au lendemain de Waterloo, avant même la rentrée du roi, fait leur devoir en désarmant ou dispersant des royalistes qui arboraient le drapeau blanc.

Le fanatisme de la Chambre introuvable donnait toute satisfaction au comte d'Artois; il inquiétait par contre les souverains étrangers : ceux-ci craignaient un nouveau soulèvement de la France exaspérée. Le tsar, puis Wellington, au nom « de 'a tranquillité de l'Europe », signalèrent le péril à Louis XVIII. Celui-ci, par sa modération et son bon sens, était natirellement porté à mettre fin au régime des représailles. t Si ces messieurs avaient pleine liberté, avait-il dit un jour parlant des Ultras, ils finiraient parm'épurer moi-même. » Pourtant quelques scrupules le retenaient : ils furent levés par le ministre de la police, son Cavori Decazes. Le 5 septembre 1816, le roi prononça la dissolution de la Chambre introuvable.

i. Voir ci-<le»iui, paje 37.

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