CIVILE

La campagne contre les jésuites et les expéditions de corps francs achevèrent la scission entre les deux groupes de cantons. Les sept cantons catholiques, Uri, Schwytz, Untcrwalden, Zug, Lucerne, Fribourg, Valais, conclurent entre eux une alliance militaire défensive, organisèrent un conseil de guerre et formèrent une ligue séparée, le Son.ierbuni (1840). La formation du Sonderbund, dirigé contre les corps francs et le régime unitaire, était

Le GÉNÉRAL DCPOCK (1787-1875).

Lithographie de F. Wentzel.

Bibliothèque nationale. Estampes.

Guillaume-Henri Dufour, né à Constance, mais élevé à Genève que Napoléon rendit française, appartient à la France par sa jeunesse (il entra a Polytechnique) et le début de sa carrière. Retiré sur la Loire, 3 près Waterloo, il redevint citoyen de la Suisse, quand ies Bourbons l'eurent mis en disponibilité. Sa vie fut alternativement celle d'un ingénieur cl d'un soldat, qui, quatre fois nommé général, de :'d;~ a 18S9, ne tira l'épée pour la première fois que dans la guerre du Sonderbund. En r803, il présidait a Genève le Comité international de secours aux blesses, ce qui explique l'ouverture de la l'.oiiJérence de 18O4 sous sa présidence.

66î HISTOIRE CONTEMPORAINE.

une violation formelle du Pacte fédéral et menaçait de disloquer la Suisse en deux ligues adverses. L'unité de la Suisse fut sauvée et consolidée par l'action des radicaux.

Outre l'expulsion des jésuites, ils demandèrent à la Diète d'intervenir contre le Sonderbund, au nom de l'article 8 du Pacte fédéral, d'après lequel la Diète avait le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la paix intérieure et extérieure de la Confédération. Mais la Diète hésitait, de peur de porter atteinte à la souveraineté des cantons. Les radicaux furent alors contraints de recourir à une série de révolutions locales, en 1840, 1846 et 1847, qui, grâce à la revision des constituions locales, leur donnèrent le pouvoir dans les cantons de Vaud (1845), Solcure (mai 1846) et Genève (automne 1846), jusqu'alors indécis entre les deux partis extrêmes. Ils s'assurèrent ainsi à la Diète de 1847 une majorité, décidée à procéder avec énergie contre l'alliance catholique. Le 20 juillet, la Diète — 12 cantons et demi — déclara le Sonderbund dissous, et, le 3 septembre, somma les cantons catholiques d'éloigner les jésuites de leur territoire. Cette sommation fut le signal de la guerre civile.

La Diète donna la direction de la guerre à un conservateur, le général Dufour, qui eut bientôt 100000 hommes à opposer aux 3oooo hommes du Sonderbund. Les cantons catholiques étaient une minorité; leur population atteignait le cinquième de la population totale de la Suisse; ils ne formaient pas un bloc territorial ; ils ne pouvaient donc espérer le succès. Mais ils comptaient sur les facilités de défense qu'offraient leurs montagnes et surtout sur l'intervention des quatre grandes puissances continentales, qui, signataires du pacte de i8i5, avaient placé la souveraineté des cantons sous leur garantie et promettaient d'intervenir, La campagne fut extrêmement courte; elle dura trois semaines. Le général Dufour s'empara presque sans coup férir de Fribourg (14 novembre), puis de Lucerne (34 novembre). La rapidité avec laquelle il avait mené les opérations empêcha l'intervention des puissances, et la Diète put répondre à leur offre de médiation qu'elle n'avait plus d'objet. Les seules exigences des vainqueurs furent l'expulsion des jésuites et des autres ordres religieux, le paiement d'une indemnité de guerre et l'installation de gouvernements radicaux dans les cantons séparatistes. La victoire de l'armée fédérale eut pour résultat le triomphe définitif du parti radical, qui a, depuis, gardé la direction politique de la Suisse.

La première œuvre du parti radical fut la régénéra- LA tion de la confédération. Au pacte fédéral fut substi-

)NSTITUTION

r^ ,.,t tuée une constitution nouvelle, la Constitution

DE lo4o

de 1848, qui, au lieu d une fédération de cantons souverains, établit un État fédéral.

L'ancienne Diète fait place à un gouvernement fédéral composé de trois organes. Le Conseil Fédéral de sept membres élus pour trois ans par l'Assemblée fédérale, possède le pouvoir exécutif; ses membres sont responsables envers les Chambres; mais il est de règle qu'un désaccord avec la majorité n'entraîne pas une démission; aussi les mêmes hommes restent-ils très longtemps au pouvoir pour le plus grand bien de l'État. Le Tribunal fédéral siège à Lausanne et détient le pouvoir judiciaire. L Assemblée fédérale garde le pouvoir législatif et élit les membres du Conseil et du Tribunal fédéral; elle se compose de deux Chambres : le Conseil national représente le peuple suisse, qui élit directement un député à raison de 20000 habitants; le Conseil des États représente les cantons, qui délèguent chacun deux députés. La création de l'Assemblée fédérale, qui exige pour toute loi et toute revision de la Constitution l'accord du peuple et des cantons, est la véritable originalité de la Constitution de 1848. La résidence du gouvernement devient permanente et est fixée à Berne. La Constitution accorde en outre à tous les Suisses l'égalité civique et politique, et proclame la liberté de la presse, de réunion, d'association, de culte, d'établissement, du commerce et de l'industrie.

La Constitution de 1848 partagé le pouvoir entre la

CARACTERE

Confédération et les cantons. Les attributions de la onstitution Confédération sont considérablement étendues; dans

son ressort rentrent les affaires étrangères, les postes, les douanes, l'armée, la monnaie, les poids et mesures. Bien que la Constitution emploie la formule de « cantons souverains », les cantons perdent leur souveraineté et deviennent simplement autonomes; chacun d'eux constituait et constitue encore un État distinct, sauf trois, Appenzell, Bàle, Unterwalden, qui sont séparés en deux demi-cantons. Ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral, c'est-à-dire le pouvoir judiciaire, la police, les cultes, l'enseignement, Les travaux publics, le recrutement et l'équipement de l'armée, les impôts. Mais leurs constitutions ne doivent pas

Le NorvEAc Palais dc Parlement a Bfrnt-

être contraires aux prescriptions fédérales et doivent établir un régime démocratique et représentatif; elles sont examinées par l'Assemblée Fédérale et placées sous la garantie de la Confédération.

La Constitution de 1848 établit un régime intermédiaire entre l'ancienne Confédération de vingt-deux cantons souverains et une république unitaire. En donnant à la Suisse des institutions communes, elle a créé son unité politique et a fait d'elle une nation; les Suisses n'ont plus eu pour patrie leur canton, mais toute la Suisse. Elle a enfin définitivement orienté la Suisse dans son évolution vers un régime de plus en plus centralisateur et démocratique.

LE

UVERNEMENT DIRECT

Dans la deuxième partie du xix* siècle, le fait essentiel de révolution démocratique de la. Suisse est i établissement d'une forme de gouvernement nouvelle en Europe, le gouvernement direct du peuple. Alors que, dans les autres nations, l'évolution démocratique aboutissait simplement à créer un régime représentatif où les citoyens, simples électeurs, exercent leur souveraineté par l'in-

" Un des combats les tlus sérieux qui aient été livres entre l'armée fédérale tt les troupes du Sontiertund, dans la marche de l'armée Dufour vers Lucerne ■ •• tif straUi*iqtu.

termédiaire de représentants qui légifèrent en leur nom, la Suisse offre le spectacle unique d'un pays où les citoyens colla borent à l'oeuvre des assemblées de représentants, ne sont pas seulement électeurs, mais encore constituants et législateurs. Le gouvernement direct est le résultat de deux pouvoirs nouveaux conférés au peuple, de l'initiative et du référendum. Ces innovations ont été d'abord appliquées en matière de constitution, puis en matière de loi. En outre, avant d'être admises dans les institutions fédérales, ces réformes, ont été introduites dans les cantons, qui ont ainsi servi de champ d'expériences. Elles n'ont été appliquées à toute la Suisse qu'après constatation de leur utilité dans les cantons où elles étaient en vigueur, et qu'après accueil dans un nombre toujours plus grand de cantons. Cette transition par étapes successives a eu pour résultat de familiariser le peuple avec les réformes, d'adoucir les luttes politiques et de faciliter le fonctionnement paisible et régulier de la politique fédérale.

Le référendum correspond au plébiscite français, il