LE REFERENDUM

- consiste dans le pouvoir que détient le peuple de

ET L'INITIATIVE , r M r r .

constitution- sanctionner ou de repousser toute mesure constitu- NELS tionnelle ou législative. Le principe du référendum a

pour corollaire le droit d'initiative, qui consiste à reconnaître à un groupe de citoyens suffisamment nombreux le pouvoir, soit de réclamer la revision de la Constitution, soit de présenter un projet de loi et d'obliger le gouvernement à le soumettre à un vote du peuple. Le droit de référendum, puis celui d'initiative, ont été établis lentement après i83o, dans les divers cantons, au fur et à mesure que les radicaux l'emportaient. Ils ont été définitivement admis en matière de constitution dans le droit public suisse en 1840, lors du triomphe des radicaux. La Constitution fédérale de 1848 décide que « toute constitution doit être acceptée par le peuple et être revisée lorsque la majorité absolue des citoyens le demande ». Le principe a été appliqué en 1848 à la Constitution qui a été soumise à la sanction du peuple et des cantons. L'initiative et le référendum constitutionnels sont donc admis à la fois par les cantons et par la confédération ; certains cantons ont même facilité l'exercice du droit d'initiative en stipulant qu'il suffit d'un nombre déterminé de citoyens pour présenter une demande de revision.

IJSE ASSEMBLEE DU PBCFI: A APPENZBXL.

D'après une photographie du prince Roland Bonaparte.

Depuis plusieurs siècles, les petits cantons de montagnes, Uri, Uhterwalden, Glaris, Appenzell, pratiquent le gouvernement direct du peuple. 'Une fois par an, U peuple est convoqué pour élire ses fonctionnaires, accepter ou rejeter les lois qui lui sont proposées.

L'Assemblée — dite Làndsgemeinde — se réunit en pletn\atr ; tous les citoyens convoqués dès la première heure du matin au son du canon, sont tenus d'y participer; ils y viennent d'ailleurs avec empressement, car la Landsgemeinde est la grande solennité patriotique du pays. Sur la photographie les citoyens assembles, têtes découvertes, écoutent le discours du Landammann, le chef du gouver nement cantonal, qui siège sur une estrade légèrement surélevée. Appenzell, divisé en deux demi-cantons, et enclave dans le canton de Saint-Gall, a 45 kilomètres de long sur 26 de large, une superficie d'environ 420 kilomètres carrés.

En matière de lois, l'évolution a été plus lente qu'en matière de constitution. C'est seulement à partir de 1848 que, peu à peu, les radicaux cessèrent de regarder l'Assemblée fédérale comme le seul pouvoir législatif et réclamèrent pour le peuple le référendum législatif, c'est-à-dire le droit d'accepter ou de rejeter