ET LE REFERENDUM LEGISLATIFS

les lois rédigés par les Chambres. Le référendum introduit dans les cantons de Vaud en 1840 et de Berne en 1846 a d'abord été facultatif; les lois votées par le Grand Conseil étaient obligatoires, le peuple avait seulement la faculté de réclamer qu'elles fussent soumises à un vote de ratification. Les cantons ont hésité longtemps à adopter le référendum obligatoire qui fut d'abord restreint aux affaires de finances. En matière de loi, le pas définitif a été fait en i863 par le canton de Bâle, qui l'institua deux fois par an pour toutes les lois et les décrets d'intérêt général. L'exemple de Bâle fut imité en 1869 par Zurich, Thurgovie, Berne, Soleure, Argovie. Tous les cantons n'ont pas eu celle hardiesse, et, au début du xx* siècle le référendum législatif était encore facultatif dans plusieurs cantons.

Le référendum entraînait comme conséquence l'initiative des lois; les radicaux ont mené une campagne simultanée en faveur des deux institutions. L'idée de l'initiative populaire a été admise pour la première fois en 1845 par le canton de Vaud, qui décida que toute demande présentée par 5 000 citoyens serait examinée par le Grand Conseil. L'initiative des lois a été considérée peu à peu comme le complément du référendum. La revision de la constitution 'du canton de Zurich (1869),' très influent par sa population nombreuse, a été un succès décisif pour les partisans de l'initiative. Le pouvoir législatif est exercé désormais par le peuple de Zurich avec le concours du conseil cantonal. Tout' projet présenté par l'initiative de 5 000 citoyens ou soutenu par i/3 des membres du conseil cantonal doit être soumis au vote des citoyens. Ce régime a été adopté bientôt par la plupart des grands cantons; mais, après 1870, le mouvement s'est ralenti; presque tous les cantons ont adopté l'initiative législative, mais l'évolution marche d'un pas inégal, et quelques cantons sont encore régis par des institutions purement représentatives.

. L'évolution de la Suisse vers un régime de plus en

du conseii P^us démocratique a été achevée par de nouvelles pra- EXÉCUTIF tiques, Y élection directe des membres du gouvernement et la représentation proportionnelle. Les membres du conseil exécutif dans la plupart des cantons ont été élus, non plus par les Assemblées représentatives, mais par l'Assemblée plénière des citoyens à la majorité des suffrages. La même mesure est réclamée pour la nomination des membres du

Conseil fédéral. La représentation proportionnelle a été adoptée pour la première fois en Europe dans le Tessin; cette réforme a été le résultat de luttes violentes entre les conservateurs catholiques et les radicaux. Le nombre des élus est proportionnel aux chiffres de votants de chaque parti, et la proportion des partis est la même dans l'Assemblée des représentants que dans le corps électoral (1891). La réforme n'a pas tardé à se propager dans les autres cantons. En 191 1, elle était adoptée par dix d'entre eux, dont Lucerne, Berne et Bâle. A l'exception des radicaux, qui disposent de la majorité des sièges au Conseil national, les divers partis politiques mènent en sa faveur une ardente campagne pour la faire adopter dans toute la Suisse, et elle sera sans doute bientôt admise pour l'élection des membres du Conseil national.

Les radicaux n'avaient pas eu la prétention de faire

^ revision en 1848 œuvre définitive; ils avaient inscrit dans la

édérale constitution la possibilité de la revision, à la seule

condition que cette revision fût ratifiée par le vote des citoyens. Ils se sont efforcés d'appliquer à la Confédération les réformes nouvelles qu'ils avaient introduites dans les cantons où ils dominaient, et d'achever la transformation des institutions fédérales dans un sens de plus en plus unitaire, laïque et démocratique. Deux événements ont accélère le mouvement en faveur de la révision : la guerre de 1870-1871 et le concile du Vatican. La guerre de 1870 a démontré la nécessité de fortifier la Confédération pour sauvegarder la neutralité et a déterminé par suite une poussée vers la centralisation militaire. La proclamation du dogme de l'infaillibilité pontificale a provoqué, à propos des limites du pouvoir civil en matière religieuse, un deuxième conflit entre les catholiques et les gouvernements des cantons protestants appuyés par le pouvoir fédéral. Les cantons radicaux et protestants n'ontpas reconnu les décrets du Concile du Vatican, etont garanti aux vieux-catholiques, malgré les évêques, la jouissance des églises. La lutte entre les gouvernements et le clergé appuyé par les fidèles fut une sorte de Kulturkampf. L'évèque de Bâle- Soleure et le vicaire apostolique de Genève, qui se refusèrent à lever l'excommunication dont ils avaient frappé les prêtres vieuxcatholiques, furent chassés de leurs diocèses (18731. Les catholiques mécontents demandèrent au Conseil fédéral d'intervenir en leur faveur, mais le Conseil fédéral approuva les gouvernements

des cantons, tandis que le pape Pie IX leur adressait un blâme public. Le conflit éclata alors entre la Confédération et le Saint- Siège et eutpour résultatla rupture définitive des relations diplomatiques (1874). Il ne s'est apaisé que sous Léon XIII, par suite de la disparition progressive des vieux-catholiques.

La question de la revision était donc plus urgente que jamais au lendemain des événements de 1870. Les deux partis entre lesquels s'était scindée la Suisse au début du siècle, les unitaires et les fédéralistes, se reformèrent à ce sujet. Les unitaires se recrutaient dans les cantons allemands et protestants ; leur programme consistait à modifier la constitution de 1848 par la centralisation de l'armée et par l'unification du droit et de l'enseignement. Les fédéralistes formaient une coalition de deux partis adversaires de la centralisation pour des raisons différentes ; les can tons romands protestants pour préserver leurs coutumes françaises, et les cantons catholiques allemands par haine de l'enseignement laïque et pour maintenir les écoles aux mainsdu clergé. La coalition des cantons français et des cantons catholiques fit échouer en 1874 une première tentative de revision unitaire. Les radicaux se concilièrent alors les libéraux de la Suisse romande en renonçantàunifierledroit et obtinrent ainsi lare vision (1874). La Constitution revisée, dite Constitution de 1874, est un compromis entre la Constitution de 1848 et les projets des novateurs extrêmes; elle fut adoptée par36oooo voix contre 198000, et par quatorze cantons et demi contre sept et demi (1874)

Les dispositions nouvelles ont surtout trait à l'ar-

LA CONSTITUTION . ,f , ' e , „

mee, a l enseignement et au référendum. En matière L'armée d'enseignement, les cantons conservent leur pouvoir,

mais l'instruction est obligatoire et gratuite dans les écoles publiques, et elle doit être placée sous la direction exclusive des autorités laïques.

En matière militaire, la souveraineté appartient au pouvoir fédéral, qui nomme les instructeurs, fournit les armes et l'équipement, dirige l'administration à l'aide d'un état-major de fonctionnaires; les cantons ne conservent que des fonctions subalternes telles que le recrutement et l'incorporation. L'organisation militaire complétée par la loi du 12 août 1907 institue le système des milices et crée une armée originale sans équivalent en Europe. Les citoyens valides sont astreints au service militaire de 20 à 48 ans, et font successivement partie de l'élite de 20 à

3: ans, de la réserve et de la territoriale. Les soldats gardent chez eux leurs armes, leurs effets, leur équipement, qui sont chaque année l'objet d'une inspection spéciale. Au lieu de passer ' plusieurs années consécutives a la caserne, ils sont astreints à des cours d'instruction d'une très courte durée, fixés aux époques qui les gênent le moins possible dans l'exercice de leur profession. Le fantassin, durant son passage dans l'élite, ne fait guère plus de ijo jours de service. La faible durée de l'instruction militaire, réduite au strict indispensable, est rendue possible par la préparation militaire que les enfants reçoivent à l'école et que perfectionnent les sociétés de gymnastique et de tir, dont les concours donnent lieu à des fêtes grandioses. La milice suisse n'en constitue pas moins une armée disciplinée et manœuvrière, bien armée et bien équipée, dont la valeur a suffi pour imposer aux grandes puissances belligérantes le respect de la neutralité et de l'intégrité du sol de la Suisse.

La Constitution introduit simplement le référendum facultatif en matière législative. Un groupe de 5o 000 citoyens peut obliger le gouvernement fédéral a soumettre à la ratification du peuple tonte loi, dans un délai de 90 jours à partir de la publication. Le droit fédéral consacre ainsi pour la première fois le pouvoir législatif du peuple. Les citoyens suisses n'usent guère de ce pouvoir; ils ont repoussé la plupart des projets qui leur étaient soumis. De 1874 a 1906, 28 voles référendaires ont eu lieu, 9 fois seulement le peuple a accepté la loi. Le référendum, en effet, est devenu un puissant moyen d'opposition aux mains des deux partis de la minorité, les catholiques et les Français, contre la majorité allemande, protestante et unitaire. Aussi, par une évolution en apparence déconcertante, les conservateurs et les libéraux, jadis adversaires de la sanction populaire, en sont-ils devenus les plus zélés partisans, tandis que les radicaux n'y consentent qu'à contre-cœur.

La Constitution fédérale n'a plus été revisée, mais elle a été modifiée à laide d'amendements, dont le plus important est celui du 5 juillet 1891. Un groupe de 5oooo citoyens peut obliger le Conseil fédéral à soumettre aux électeurs tout projet de revision partielle de la Constitution. Cette mesure attribue en pratique aux citoyens, non seulement l'initiative en matière de constitution, mais encore en matière de lois, puisque rien ne distingue une loi ordinaire d'un amendement constitutionnel. Elle accroît ainsi dans des proportions illimitées l'action du peuele sur le

pouvoir fédéral, et représente une importante étape dans l'évolution démocratique de la Confédération vers le régime direct.

La transformation démocratique de la Suisse n'a pas LES partis unifié les partis politiques, qui sont au nombre de politiques cinq : radicaux, démocrates, libéraux, catholiques, socialistes. Les radicaux forment le parti le plus nombreux; ils gardent le pouvoir dans la plupart des cantons allemands, disposent d'une forte majorité à l'Assemblée fédérale et inspirent la politique générale de la Confédération. Mais ils ont à lutter contre la coalition des partis adverses, qui ont accepté les institutions nouvelles et sont parvenus à reprendre le pouvoir dans plusieurs cantons. Les démocrates ou partisans delà* politique sociale », se recrutent surtout dans les cantons orientaux; jadis simple fraction avancée des radicaux, ils forment aujourd'hui un petit groupe distinct, intermédiaire entre le parti radical et le parti socialiste. Les libéraux ne forment un groupe compact que dans les cantons romands. Les conservateurs sont très peu nombreux et doivent le plus souvent s'allier soit aux libéraux, soit aux catholiques. Les catholiques sont redevenus les maîtres dans les anciens cantons du Sonderbund; ils se sont surtout efforcés de placer l'enseignement primaire sous la direction du clergé et de maintenir l'instruction catholique. Mais ce parti ne forme plus un bloc depuis que les divergences confessionnelles se sont atténuées; il s'est divisé sur la question des réformes sociales, en faveur desquelles se sont prononcés plusieurs membres du clergé. Sauf Fribourg, tous les cantons catholiques ont adopté des institutions démocratiques.

L'influence décisive sur l'orientation de la politique

les suisse contemporaine a été l'œuvre d'un parti nou-

SOCIALISTES veau, le parti socialiste. L'apparition de ce parti à

été, en Suisse, beaucoup plus tardive que dans les autres pays de l'Europe. Ses premiers membres se sont recrutés dans les sociétés ouvrières de la Suisse allemande qui ont groupé les ouvriers en fédérations de corps de métiers, et dans une vieille société démocratique, Y Union du Grùili, pourvue de très nombreuses sections, fondée à Genève en i838. Elle avait eu d'abord pour objectif l'unité de la Suisse et la ruine du régime fédératif; sous l'influence des réfugiés politiques, qui

l'ont imprégnée de doctrines socialistes, elle a adhéré à l'Internationale, puis mené, ainsi que les fédérations de corps de métiers, une vive campagne en faveur de l'amélioration du sort des classes laborieuses. Sous Je nom de Parti ouvrier suisse s'est constitué en 1887 ^io avril) à Aarau un parti socialiste, calqué sur la Social-dcmocratie allemande. Ce parti, qui se distingue par son caractère réformateur, a eu d'abord des progrès pénibles, mais aux élections de 1911, il était assez puissant pour envoyer 22 députés au Conseil national.

La diffusion des doctrines socialistes et l'action du parti socialiste ont exercé une double action : elles ont transformé le cadre des vieux partis et orienté la Confédération, non seulement vers la démocratie, mais vers le socialisme d'État. Les anciens partis se sont disloqués et affaiblis; le plus entamé a été le parti radical, surtout dans les cités industrielles de la Suisse allemande, où il est réduit à l'alternative de faire cause commune avec les socialistes pour conserver la majorité, ou de se rejeter vers les libéraux. L'n groupement nouveau des partis s'est opéré à l'oceasiondelaquestion essentielle du rôle de l'État dans le domaine des intérêts économiques; c'est sur ce terrain que porte désormais la vieille querelle entre les deux tendances unitaire et fédéraliste.

La conversion des vieux partis aux idées de réforme

socialisme sociale, leur désir d'endiguer par ce moyen les projets

d'état du socialisme, l'assagissement du parti socialiste qui

devient de plus en plus modéré à mesure qu'il aspire à être un parti de gouvernement, la tendance de l'administration fédérale à accroître sa compétence ont abouti au socialisme d'Etat, c'est-à-dire à l'intervention de l'État dans les rapports entre le capital et le travail, et à la création d'institutions, qui, dans le but d'égaliser entre les citoyens les conditions de la lutte pour l'existence, font de l'État le distributeur général du bienêtre. Une série de lois sociales ont été votées, dont la principale est la loi fédérale de iqii (i3juin). qui institue un système d'assurances en cas de maladie et d'accidents; la Confédération encourage l'assurance en cas de maladie et la rend obligatoire en cas d'accident. Cette législation, sans nuireà l'essor économique du pays, qui est un des plus intenses de l'Europe, est une des causes essentielles de l'orientation pacifique des aspirations

ouvrières.

Malet. — xix* Siècle. 22

La Suisse doit à sa position en Europe au milieu de international <îuatre grandes nations continentales, au caractère pode la suisse lyglotte de'ses populations, à son souci constant de maintenir intacte sa neutralité, d'avoir joué au cours du xix* siècle et au début du xx* un rôle international actif, qui fait d'elle le trait d'union entre les divers États de l'Europe civilisée. Ce rôle s'est manifesté par le droit d'asile, par la lutte contre les maux de la guerre et par la création de nombreux bureaux internationaux . La poussée vers la démocratie a permise la Suisse de pratiquer l'hospitalité la plus large à l'égard de tous les proscrits et réfugiés politiques de France, d'Italie, d'Allemagne, de Russie, à la seule condition qu'ils n'abusent pas de son hospitalité pour fomenter des troubles dans les États voisins.

L'activité de la Suisse s'est surtout déployée dans la lutte contre les maux de la guerre. La manifestation la plus éclatante de ce rôle a été la signature de la Convention internationale de Genève sur les soins à donner aux blessés (28 août 1864). A l'instigation d'un Genevois, Henri Dunant, ému par les horreurs du champ de bataille de Solférino, la Société genevoise d'utilité publique (i863) engagea le Conseil fédéral à provoquer la réunion d'une conférence diplomatique qui s'ouvrit à Genève le 8 août 1864 sous la présidence du général Dufour. La convention de Genève, résultat des travaux de la conférence, fut signée par vingt-deux États, et toutes les nations civilisées y ont adhéré par la suite. Elle reconnaît comme inviolables et neutres le personnel du service de santé, les ambulances, les hôpitaux, les blessés qui sont recueillis ou transportés. Les signes distinetifs de protection sont le brassard et le drapeau aux couleurs fédérales suisses, la croix rouge sur fond blanc. La convention de Genève n'a pas toujours été respectée par les puissances, belligérantes, mais elle a eu le mérite d'introduire dans la con duite de la guerre quelques sentiments d'humanité, et elle a eu dans son ensemble les effets les plus salutaires.

De la Suisse est partie, non seulement l'initiative en vue de rendre la guerre moins sauvage, mais encore celle de combattre la guerre en tant qu'institution. A Genève a été fondée la première des Sociétés de paix; dans cette ville s'est tenu en 1867 le premier des Congrès de la paix qui ait émis des vœux concernant le désarmement général et l'institution des tribunaux d'arbitrage. La création du Bureau International de la Paix a

Berne (i" décembre 1891) a établi un lien permanent entre les diverses sociétés pacifiques et constitué un organe de propagande incessante en faveur de la paix. Le rôle international de la Suisse s'est exercé dans une série de conflits entre nations où ses représentants officiels ont joué le rôle d'arbitres. La solution pacifique de ces différends avait contribué à propager l'arbitrage et l'espoir illusoire de supprimer ainsi-tout recours à la guerre. La confiance que les États de l'Europe témoignent à la Suisse s'est enfin affirmée par l'installation de Bureaux Internationaux tels que l'Union postale universelle (1874) et l'Ojfice International du Travail (1901), où les délégués des diverses nations travaillent de concert à des résultats d'intérêt général. La Suisse est donc la demeure des institutions internationales, et elle exerce ainsi une influence morale hors de proportion avec l'étendue de son territoire.

Aussi, est-ce au rôle pacificateur qu'elle a constamment joué entre les groupes de puissances adverses, que la Suisse a dû de se voir désignée comme siège de la « Société des Nations ». Genève a, en 1920, donné asile à la première réunion du Parlement international.

La Suisse au début du xx* siècle semble donc, sous la poussée de la démocratie socialiste, achever la dernière phase de son évolution vers la centralisation. La centralisation a été nécessaire pour dégager l'idée nationale étouffée par le cantonalisme, pour assurer le triomphe des idées démocratiques et sociales contrecarrées par les oligarchies locales, et pour établir l'unité par la communauté des institutions. Toutefois le système fédératif s'impose à la Suisse par la géographie du pays et par la présence de populations de race, de langue et de mœurs différentes; il a permis à la Suisse de résoudre le difficile problème de concilier les éléments qui tiraillent la nation en sens contraire : Welches et Germains, particularistes et centralisateurs, radicaux et socialistes. L'absorption du canton dans l'État unitaire n'est donc pas à craindre, bien que la vie cantonale ne comporte que peu d'incidents et que les autorités des cantons perdent de jour en jour quelqu'une de leurs attributions.

LA POLOGNE, LES PEF0BMES DALEXANDQE II

L'ABOLITION DU SERVAOE

Tandis qu'au dehors, pour établir la prépondérance de la Russie dans la péninsule des Balkans, les tsars au xix* siècle ont soutenu trois guerres contre les Turcs (1829, i8o.5-i8.S6. 1877-1878) et favorisé grandement l'émancipation des Serbes, Grecs et Bulgares, au dedans, ils ont maintenu le régime de la monarchie absolue. Yautocratie.

Les événements principaux de l'histoire intérieure de la Russie ont été : deux insurrections polonaises (i83o, 1867) sous Nicoet Alexandre II : une grande réforme sociale, l'affranchissement des serfs 1861 décrété par Alexandre II pour calmer l'opinion irritée par les défaites de la guerre de Crimée ; la lutte contre l'autocratie entreprise sous Alexandre II par les Russes instruits désireux d'obtenir une réforme politique et l'étal • mentdu régime constitutionnel, lutte vainement poursuivie à coups d'attentats par les terroi ia russification des

populations allogènes sous Alexandre III et Nicolas II (1881rgo5).

Au début du xxr siècle, le régime autocratique a été ébranlé par les défaites de la guerre de Mandchourie. Un puissant mouvement révolutionnaire a. éclaté en ino5 et 1906; une véritable guerre civile s'est engagée entre le gouvernement et les révolutionnaires; elle a été marquée par de très nombreux attentats, par des pillages et des Jacqueries dans les campagnes, par des grèves tumultueuses dans les villes. Nicolas II a été contraint à des concessions e/, par le manifeste du 3o octobre iço5, a permis la réunion d'une assemblée, la Douma, investie d'une part du pouvoir législatif. En même temps, une répression féroce dimi nuait le nombre des attentats et ramenait en apparence le calme en Russie.

La réforme politique commencée en Russie par l'établissement du régime représentatif a été insuffisante; la non-exécution des promesses faites par Nicolas II, l'absence de toute réforme sérieuse ont creusé le fossé entre le tsar et son peuple, surexcité de plus en plus les éléments révolutionnaires qui, grâce à la crise économique et morale provoquée par la guerre mondiale, ont fini par jeter bas l'ancien régime en 1917.

Les souverains de la Russie au xix* siècle ont été au les souverains nombre de cinq. Alexandre I" (1801-1825), tour à tout russes allié et adversaire de Napoléon Ier, et le promoteur

de la Sainte-Alliance; son frère, Nicolas I" (1825i855), le type des souverains absolutistes, le vainqueur des Turcs à Andrinople et à Unkiar-Skelessi, le destructeur de la révolution hongroise en 1848, le vaincu de la France et de l'Angleterre à Sébastopol; son fils Alexandre II (i855-i88n. l'émancipateur des serfs, le tsar libérateur; Alexandre III (1881-1894), sous qui fut conclue l'alliance franco-russe; enfin le dernier autocrate, le tsar Nicolas II (1894- 19 17).

Dans l'empire russe, l'organisation politique et sociale ^ .„ ™ était la même qu'au xvn° et au xvnr siècle. Le tsar