DISPARITION

Etats civilisés est d'être un régime représentatif

DE LA MOWR- -

Chie absolue sous ^eclue^ 'es citoyens sont pourvus de nombreuses libertés politiques. Sous l'ancien régime, au xvm* siècle, les habitants des diverses nations de l'Europe étaient soumis au régime de la monarchie absolue, ils étaient les sujets d'un souverain héréditaire et lui devaient obéissance. Le souverain concentrait entre ses mains tous les pouvoirs, gouvernait sans partage, sans contrôle, sans souci de lopjnion publique, a l'aide de ministres et de fonctionnaires qu'il choisissait â son gré. Cette forme de gouvernement, la plus ancienne qu'ait connue l'humanité, existait encore au début du xix* siècle dans les États de l'Asie et dans la plupart des États de l'Europe. Les diverses révolutions qui se sont succédé au cours du xix* siècle onc amené la disparition graduelle de la monarchie absolue, qui ne subsiste même plus ni en Turquie ni en Russie, les derniers asiles du régime despotique et patriarcal. La plupart des grands États asiatiques, Chine, Japon, Perse, se sont également débarrassés à la lin du xix* et au début du xx* siècle de cette forme surannée de gouvernement.

Le régime absolutiste a fait place au régime de la

constitutions monarchie limitée, régime sous lequel les pouvoirs

du souverain sont restreints et définis par une

Constitution. Le premier État pourvu d'une Constitution a

été l'Angleterre, mais la Constitution n'y était qu'un ensemble

to4o HISTOIRE CONTEMPORAINE.

de règles et de coutumes qui s'étaient superposées les unes aux autres. L'idée de remplacer la coutume par une Constitution écrite provient des philosophes français du xvnr* siècle.

Les deux premières Constitutions écrites furent celles que se donnèrent les États-Unis de l'Amérique du Nord en 1787 et la France révolutionnaire en 1791. La plupart des États ont suivi leur exemple et adopté des constitutions écrites. Il est rare que les divers pays aient trouvé tout de suite la forme de Constitution qui leur convenait; en particulier dans les pays latins, en France et en Espagne, de nombreuses Constitutions mises successivement en vigueur représentent les combinaisons politiques les plus variables.

Le régime moderne est représentatif, c'est-à-dire

le régime que le peuple participe à la gestion des affaires

représentatif publiques par l'intermédiaire d'une assemblée de

représentants élus, qui détient le pouvoir législatif. Ce sont les Anglais qui, à la suite d'une très longue évolution politique, ont fixé la théorie et les règles du gouvernement représentatif, tel qu'il s'est acclimaté chez les nations continentales. Sous ce régime, les députés tiennent leurs pouvoirs du peuple, en qui réside la souveraineté, mais qui est considéré comme incapable de l'exercer lui-même. Chaque député, quoique élu par une circonscription limitée, représente le peuple tout entier. Il a le droit de faire des lois pour l'ensemble des intérêts généraux ou locaux du pays. Les députés, une fois élus, jouissent d'une entière indépendance dans l'exercice de leurs pouvoirs. Ils ne sont pas des mandataires révocables, mais les représentants légaux de la nation souveraine : ils agissent selon leur conscience, et leur liberté ne peut pas être limitée théoriquement au cours de leur mandat, même par leurs électeurs. Les députés sont élus à temps pour une période déterminée et les élections constituent le seul contrôle légitime et efficace du régime représentatif.

Dans la plupart des États qui ont adopté le régime les représentatif, l'Assemblée législative, à l'exemple de

deux chambres la Constitution anglaise, se compose de deux Chambres : la seconde Chambre est une Chambre haute, aristocratique, ou un Sénat nommé par un collège électoral, spécial et restreint, tandis que la Chambre basse est la représentation directe du peuple et qu'elle est en général nommée par le

CARACTERES DE LA CIVILISATION CONTEMPO." NE. loi»»

corps entier des électeurs. La division du Corp^ rislatif en deux Chambres correspond au désir d'exercer, au n :n d'une- Chambre haute, un pouvoir modérateur qui rend difficile ;non impossibles, les décisions hâtives, les coups de tête c

Assemblée unique, exposée dans un moment de passion à ne pas réfléchir aux conséquences de ses actes. Elle a également pour but d'affaiblir la puissance que posséderait une Assemblée unique, puissance qui risquerait de devenir dangereuse pour le pouvoir exécutif. « La nécessité de deux Chambres, écrit un homme d'État anglais, James Bryce, est devenue un axiome de la science politique, elle est fondée sur la cro\ance, que la tendance innée de toute Assemblée à devenir hâtive, tyrannique et corrompue, doit être réprimée par l'existence d'une autre Chambre égale en autorité >. Le système des deux Chambres a été presque universellement adopté. Le système de la Chambre unique ne se trouve que dans quelques petits États: le Luxembourg, la Grèce, la Serbie, les cantons Suisses.

En France les Chambres ont eu et ont à remplir une double tâche : voter les lois; voler le budget. L'essentiel du rôle des Chambres a toujours été le vote du budget, qui toujours a dû être présenté d'abord à la Chambre des députés et vote par elle, avant d'être soumis à la Chambre des pairs ou au Sénat. Nulle dépense ne peut être engagée, nul impôt ne peut être perçu, sans un vote préalable du Parlement. Le mode de travail des Chambres est demeuré tel que l'avait réglé la Chambre sous la Restauration. Le budget, par exemple, préparé par les ministres, est étudié par une commission qu'élisent les.députés. Cette commission fait présenter à la Chambre par les rapporteurs autant de rapports spéciaux qu'il y a de ministres. La Chambre, sur ces rapports, discute et vote d'abord le budget des dépenses, puis le budget des recettes, qui prend une fois voté le nom de loi de finances. Ces études détaillées permettent de contrôler rigoureusement, du moins en théorie, l'action des ministres en toutes matières.