LE RÉGIME K LA MONAR

Le régime représentatif revêt deux formes principales : le régime de la monarchie constitutionnelle et

OE~ CONSTITU- le réSime Parlementaire.

TIonnelle Dans les monarchies constitutionnelles, il y a d or-

dinaire séparation rigoureuse entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les ministres, qui sont les rouages essen-

»o4a HISTOIRE CONTEMPORAINE.

tiels du gouvernement, sont librement et réellement choisis, le plus souvent en dehors des Chambres, par le chef de l'État; ils sont renvoyés par lui, quand bon lui semble; ils sont les auxiliaires et les agents d'exécution irresponsables du chef de l'État responsable et ne dépendent que de lui. Le chef de l'État est donc maître du gouvernement, et l'exercice de son pouvoir n'est limite que par l'obligation de respecter la Constitution. Ce fut le cas en France sous le second Empire et dans l'Empire allemand sous les Hohenzollem; c'est le cas aujourd'hui pour les États-Unis.

Dans quelques États, dont l'évolution en matière le régime d'institutions politiques est plus avancée, les Assem- TARLEMENTaire blées, ou Parlement, détiennent non seulement le pouvoir législatif, mais encore une part du 'pouvoir exécutif. La volonté des Chambres, qui représentent la Nation, guide et limite le choix des ministres par le chef de l'État irresponsable; les ministres responsables devant les Chambres doivent èire les chefs du parti le plus fort dans la Chambre. C'est le système actuellement en vigueur en France, en Angleterre, en Italie. Dans ce système, même si, comme en France, le chef de l'État a le pouvoir de révoquer les ministres, ce pouvoir est illusoire et jamais il n'en fait usage. Par contre, dès que les Chambres ont indiqué par un vote qu'elles n'ont plus confiance dans les ministres, ceux-ci sont obligés de se retirer. Les ministres sont les agents du Parlement; de là le nom de système parlementaire. Dans ce système, les ministres forment un Cabinet; l'un d'entre eux porte le titre de Président du Conseil. Les ministres sont solidaires et collectivement responsables : les actes essentiels de chacun d'eux, comme les actes qui intéressent nécessairement tout le cabinet, sont théoriquement délibérés en commun et approuvés par tous; en sorte que tout vote dirigé contre un acte d'un des ministres atteint du même coup tous les ministres.

Au régime représentatif tend à se substituer, dans les

LE pays où l'évolution politique est le plus accentuée, le

■EGIME direct régime direct. Dans ce régime, les citoyens ne se

contentent pas d'être des électeurs qui délèguent leur part de souveraineté à une Assemblée de représentants qui rédigent les constitutions et les lois et votent en leur nom; ils détiennent eux-mêmes le pouvoir législatif et constituant; ils rati-

CARACTERES DE LA CIVIL1S/ >N CONTEMPORAINE. . àl

fient ou repoussent les lois votées par les Chambres, et prennent l'initiative de présenter des projets qui doivent être s< rni^ au vote du peuple, et prennent force de lois, s'ils sont adoptes- Le pouvoir de l'Assemblée des représentants se réduit au rôle de préparer et de présenter les projets de loi. Le régime direct n'a été introduit qu'en Suisse, mais les innovations proposées pour améliorer le régime parlementaire : mandat impératif, référendum, représentation des minorités, fusion de deux Chambres en une seule Assemblée, tendent toutes au système du gouvernement direct par la nation.

Les formes de gouvernement sont extrêmement va-