LIVRE SEIZIÈME. 3H

dent, que le décret du H mai serait mis à l’ordre du jour de l’armée et afilcbé dans les casernes

Quelle était d’ailleurs, au point de vue de la proposition des Questeurs, la valeur de cette résolution ? Elle était nulle.

En ordpnnant d’ailicher le décret du 1 1 mai , on n’avait pas pu lui ôter la signification qu’il avait reçue , soit de l'interprétation de l’Assemblée constituante , prononçant dans la toute-puissance de son pouvoir souverain, soit de la pratique non interrompue du gouvernement, sous les trois généraux les plus éminents d’alors , les généraux Cavaignac , de Lamoricière et Changarnier.Gette résolution elle-même ne resta pas plus de quinze jours entière. Le 23 mai , M. Ledru-Rollin produisit à la tribune un ordre du général Changarnier adressé à tous les officiers placés sous son commandement , dans lequel il leur enjoignait de décliner toute réquisition qui ne serait point transmise par l’intermédiaire du général en chef®. M. Ledru-Rollin demandait, comnae sanction de la résolution du 1 0 mai , une punition exemplaire. La discussion dora trois jours; mais l’autorité de M. Marrast, auteur principal de la résolution, était alors fort amoindrie. Les élections de l’Assemblée législative

‘ Voir, pour les détails relatifs à cet incident, la séance du 40 mai 1849. Moniteur du 11.

* Les ordres du général Changarnier, directement remis aux officiers, se terminaient ainsi :

« Vous n’avez à obtempérer à aucun ordre ou réquisition autres que ceux qui vous seront donnés par le général en chef lui-même.»

venaient d’avoir lieu le 23 , et le président de l’Assemblée œnstitnante n’avait pas été réélu. La résolution fut abandonnée par un ordre du jour, voté le 25, à une grande majorité

Ainsi tomba définitivement le droit de réquisition directe, attribué au président de l’Assemblée constituante par le décret du 1 1 mai 1 848 , maintenu dans les articles 83 et 84 du règlement, et dont l’Assemblée elle-méme avait tracé, par sa décision du 24 mai, les étroites limites. Condamné par la pratique autant que par le bon sens, l’Assemblée législative n’eut pas, à l’époque de sa réunion, la pensée de le relever, car elle omit dans son propre règlement les articles 83 et 84 du règlement de 1^ Constituante.

C’est après deux ans et demi de ce nouvel état de choses que les Questeurs venaient proposer, nonseulement de faire revivre le décret du 1 1 mai 1 848, rendu dans des circonstances exceptionnelles et transitoires, et d’attribuer à ce décret une extension que l’Assemblée constituante elle-méme lui avait refusée, mais d’accorder encore au président de l’Assemblée législative, avec le droit de requérir toutes les troupes, et toute l’administration civile, le droit de nommer des généraux en chef!

La proposition des Questeurs, déposée avec de-

‘ Voici le résultat du scrutin ;

Votants 568

Majorité absolue 286

Pour l’ordre du jour 308

Contre 260